Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur)

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1 Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur) ARRÊTÉ édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l article 39 alinéa 3 LAMal du 18 janvier 2017 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi fédérale sur l assurance-maladie du 18 mars 1994 (ci-après LAMal), en particulier son article 39 alinéa 3 vu la loi du 5 décembre 1978, sur la planification et le financement des établissements sanitaires d intérêt public et des réseaux de soins (ci-après : LPFES) vu la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (ci-après LSP) vu le préavis du Département de la santé et de l action sociale (ci-après : le département) arrête Chapitre I Art. 1 But Dispositions générales 1 Conformément à la LAMal, en particulier à son article 39 alinéa 3, le présent arrêté fixe des lignes directrices pour la planification cantonale et détermine la liste des établissements médico-sociaux et des divisions C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (ci-après : les établissements), qui sont admis à pratiquer à la charge de l assurance obligatoire des soins. Chapitre II Art. 2 Conditions d admission à pratiquer à la charge de l assurance obligatoire des soins Autorisation d'exploiter 1 Les exigences posées par l article 39, alinéa 1, lettres a à c LAMal, relatives à la garantie d une assistance médicale suffisante, à la mise à disposition du personnel qualifié nécessaire ainsi qu à la mise à disposition d équipements médicaux et de fourniture de médicaments adéquats, sont remplies lorsque l établissement est titulaire d une autorisation d exploiter des lits destinés à l hébergement de personnes atteintes d affections chroniques (ci-après : lits de type C) conformément à la LSP et à la LPFES. Art. 3 Planification 1 Les lignes directrices de la planification cantonale, définies en application de l article 39, alinéa 1, lettre d LAMal, sont les suivantes : couverture des besoins (art. 4) ; mandats des établissements (art. 5) ; cibles de planification 2020 (art. 6). Chapitre III Art. 4 Planification cantonale Couverture des besoins 1 Conformément à la LPFES, la planification cantonale régit l offre d hébergement nécessaire à la couverture des besoins en lits de type C destinés à pallier la perte d autonomie des personnes hébergées en séjour de longue ou de courte durée. Art. 5 Mandats des établissements 1 La planification cantonale distingue quatre types de mandats pour tous les établissements: gériatrie: A l admission, les établissements concernés accueillent des personnes dépendantes sur le plan physique principalement et qui peuvent présenter, avec le temps, une évolution vers des troubles de psychiatrie de l âge avancé. psychiatrie de l âge avancé: A l admission, les établissements concernés hébergent des personnes présentant principalement des troubles de psychiatrie de l âge avancé (catégorie des syndromes psycho-organiques regroupant principalement des maladies telles que la maladie

2 d Alzheimer, les démences cérébro-vasculaires et les troubles liés à des maladies psychiques). psychiatrie: Les établissements concernés se caractérisent par la prise en charge de personnes en moyenne plus jeunes et souffrant généralement d affections psychiatriques de la famille des psychoses chroniques. Autres mandats: Les établissements concernés accueillent des personnes souffrant de toute pathologie nécessitant un hébergement et la mise en place d un suivi médical et infirmier. 2 Le mandat accordé à un établissement sur la base de l alinéa 1, quel que soit son type, ne comprend pas la possibilité de fournir des soins aigus et de transition au sens de l article 25a LAMal. Art. 6 Cibles de planification 1 Les besoins en lits d hébergement nécessaires à l'horizon 2020 sont définis sur la base du "Rapport du Conseil d Etat sur la politique sanitaire ". 2 Une nouvelle planification est en cours d élaboration afin de tenir compte de l évolution démographique et des besoins d'hébergement. Chapitre IV Art. 7 Liste des établissements admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, conformément à l'article 39 LAMal Liste des établissements 1 La liste des établissements admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins est établie conformément aux lignes directrices de la planification définies à l article 3. Elle figure en annexe du présent arrêté. 2 Les établissements sis hors du canton de Vaud et qui hébergent des assurés vaudois sont réputés figurer sur la présente liste dans la mesure où ils sont admis à pratiquer à charge de l assurance obligatoire des soins dans le canton où ils sont localisés. Chapitre V Art. 8 Abrogation Dispositions transitoires et finales 1 Le présent arrêté abroge l arrêté du 17 décembre 2014 édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux (divisions C), mandatés par l Etat pour héberger des personnes atteintes d affections chroniques, au sens de l article 39, alinéa 3, LAMal. Art. 9 Voies de droit 1 Le présent arrêté peut faire l objet d un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa publication. Le recours n a pas d effet suspensif. Art. 10 Exécution et entrée en vigueur 1 Le Département de la santé et de l action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

3 VI. Annexe Liste au sens de l'article 39 LAMal Nombre de lits Nom N postal Localité gériatrie psychiatrie de l'âge avancé Alexandra 1822 Chernex 17 Les Arcades 1095 Lutry 29 Les Aubépines 1004 Lausanne 18 Les Baumettes 1020 Renens 111 Beau-Séjour 1800 Vevey 48 Beau-Site 1815 Baugy-sur-Clarens 54 Bellevue 1268 Begnins 49 Les Berges du Léman 1800 Vevey Institution de Béthanie 1004 Lausanne Maison Béthel 1807 Blonay 21 Bois Gentil - Site Petit Flon 1018 Lausanne 77 Bois Gentil - Site de Sauvabelin 1018 Lausanne 56 Boissonnet 1010 Lausanne 106 Foyer de la Borde 1018 Lausanne 25 Maison de Bourgogne 1260 Nyon 32 Les Boveresses 1010 Lausanne 42 Bru 1422 Grandson Maurice Bugnon 1462 Yvonand 93 Maison de Retraite de Burier 1815 Clarens 84 Le Byron 1844 Villeneuve 42 Commandant Baud 1143 Apples 44 Les Cerisiers 1530 Payerne 44 Châlet de l'entraide 1071 Leysin 19 Champ Fleuri 1823 Glion 38 Chanella 1836 Rossinière 20 Chantemerle 1010 Lausanne 21 Le Château de Corcelles 1426 Corcelles/Concise 34 Château de Féchy 1173 Féchy 17 Château de la Rive 1095 Lutry Château des Novalles 1807 Blonay 56 Les Châteaux - Echallens 1040 Echallens 51 Les Châteaux - Goumoens 1376 Goumoens La Châtelaine 1510 Moudon 23 Chiffre de la Parole 1003 Lausanne 7 Clair Vully 1585 Salavaux La Clairière 1295 Mies Clair-Soleil 1024 Ecublens 94 La Clef des Champs 1186 Mont-sur-Rolle 50 Clémence 1004 Lausanne Fondation Clémence 1004 Lausanne 21 Clos Bercher 1038 Bercher 17 La Colline 1605 Chexbres 74 Colombes - Oiseaux 1018 Lausanne 12 Colombière 1513 Hermenches 19 psychiatrie Autres mandats

4 Contesse Fondation 1322 Croy 36 Coteau-Muraz 1815 Baugy-sur-Clarens 36 Cottier-Boys 1317 Orny 29 Croisée de Joux 1334 L'Abbaye 18 La Diligence 1110 Morges 13 9 Donatella Mauri 1032 Romanel-sur-Lausanne 57 La Douvaz 1423 Villars-Burquin 30 Les Driades 1400 Yverdon-les-Bains 32 Duc 1534 Sassel 15 Eaudine 1820 Territet-Veytaux 50 EHC - Hôpital d'aubonne 1110 Aubonne 20 ehnv - Hôpital de Chamblon 1436 Chamblon 30 Nombre de lits Nom N postal Localité gériatrie psychiatrie de l'âge avancé ehnv - Hôpital de La Vallée 1347 Sentier 44 ehnv - Hôpital de St-Loup-Nozon-Germond 1318 Pompaples 53 ehnv - Hôpital d'orbe 1350 Orbe 26 L'Escapade 1188 Gimel 20 Etoile du matin 1805 Jongny 24 La Faverge 1610 Oron 52 Le Flon 1610 Oron 25 La Fontanelle 1800 Vevey 31 Foyer de l'envol 1110 Morges 9 Foyer Féminin 1003 Lausanne 22 Foyer des Lys 1010 Lausanne 20 Foyer du Mujon 1400 Yverdon-les-Bains 9 Foyer de la Thièle 1400 Yverdon-les-Bains 18 Gambetta 1815 Clarens-sur-Montreux 45 La Gentilhommière 1145 Bière 14 La Girarde 1066 Epalinges La Gottaz 1110 Morges La Gracieuse 1027 Lonay 41 Grand-Vennes 1010 Lausanne 21 Haute Combe 1009 Pully 10 Le Home 1009 Pully 31 Home Salem 1806 St-Légier-La Chiésaz Institut Maïeutique 1005 Lausanne 34 Jardins du Léman 1180 Rolle Les Jardins de la Plaine 1400 Yverdon-les-Bains 61 Joli-Automne 1024 Ecublens 17 Joli-Bois 1832 Chamby 54 Jura 1338 Ballaigues 39 Les Laurelles 1820 Territet-Veytaux 33 Hôpital de Lavaux 1096 Cully 36 Le Grand-Pré 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Les Lusiades 1133 Lussy-sur-Morges 27 Le Maillon 1807 Blonay 28 psychiatrie Autres mandats

5 La Maison Collonges 1004 Lausanne 15 La Maison d'orphée 1004 Lausanne 25 Maison de la Rouvraie 1018 Lasuanne 14 Marc Aurèle 1580 Avenches 35 Le Marronnier 1095 Lutry 56 Meillerie 1006 Lausanne 26 La Méridienne 1020 Renens 14 Foyer du Midi Yverdon-les-Bains 12 Maison du Midi 1260 Nyon 49 Clinique Miremont 1854 Leysin 36 Mon Désir 1807 Blonay 14 Montbrillant 1816 Chailly-Montreux 37 Mont-Calme 1005 Lausanne Mont-Riant 1400 Yverdon-Les-Bains 33 Les Myosotis 1174 Montherod 32 Nelty de Beausobre 1110 Morges 50 Nova Vita 1820 Montreux 10 Les Novalles 1020 Renens 21 L'Oasis 1 et Moudon L'Oasis 2 SPAH 1510 Moudon 17 Odysse 1093 La Conversion 53 L'Oriel 1020 Renens 37 Fondation de l'orme I et II 1010 Lausanne 100 Ours 1660 Château d'oex 38 Le Pacific 1163 Etoy La Paix du Soir 1052 Mont-sur-Lausanne 84 La Paix du Soir SPAH 1052 Mont-sur-Lausanne 30 Les Palmiers 1820 Montreux 43 Parc de Beausobre 1110 Morges Nom N postal Localité gériatrie Nombre de lits psychiatrie de l'âge avancé psychiatrie Le Parc de Valency 1008 Lausanne 21 Hôpital du Pays-d'Enhaut 1660 Château-d'Oex 16 La Maison du Pèlerin 1801 Mont-Pèlerin 103 La Pensée 1052 Mont-sur-Lausane 38 Les Pergolas 1071 Chexbres 38 Le Petit-Bois 1299 Crans/Céligny 24 Le Phare Elim 1814 La Tour-de-Peilz 44 Les Pins 1010 Lausanne 42 Plein-Soleil 1000 Lausanne 68 Le Point du Jour 1006 Lausanne 11 Pommeraie 1660 Château-d'Oex 13 Praz-Joret 1083 Mézières 26 Praz-Séchaud I 1010 Lausanne 12 Praz-Séchaud II 1010 Lausanne 18 Praz-Soleil 1660 Château-d'Oex 37 Autres mandats

6 Le Pré Carré 1374 Corcelles/Chavornay 18 Pré de la Tour 1009 Pully 50 Pré Pariset 1009 Pully 69 Pré-Fleuri 1018 Lausanne 53 Prerisa 1522 Lucens 44 Primeroche 1008 Prilly 6 59 Les Quatre Marronniers 1400 Yverdon-les-Bains 69 Les Quatre Saisons 1196 Gland 24 Home Recordon 1004 Lausanne 28 La Renaissance 1261 St.-George 24 La Résidence 1005 Lausanne 32 La Résidence d'aigle 1860 Aigle 40 Résidence du Bourg 1860 Aigle 45 Résidence des Diablerets 1865 Les Diablerets 29 Résidence Grande Fontaine 1856 Bex 100 Résidence du Léman 1800 Corseaux 54 Les Rosiers 1807 Blonay 39 Rôtillon 1003 Lausanne 21 La Rozavère 1012 Lausanne 132 La Rozavère SPAH 1012 Lausanne RSBJ Ste-Croix 1450 Sainte-Croix Sans Souci 1185 Mont-sur-Rolle 36 Le Signal 1080 Les Cullayes 24 Fondation Silo 1112 Echichens Soerensen-La Rosière /SOE 1188 Gimel 24 Soerensen-La Rosière/ROS 1188 Gimel 76 Le Soleil 1854 Leysin (Richemont) 42 Le Soleil Levant 1000 Lausanne 12 Sylvabelle 1428 Provence 28 La Terrasse 1800 Vevey 24 Pension Thonney 1418 Vuarrens 14 Les Tilleuls 1273 Arzier 27 Les Trémières 1006 Lausanne 28 La Veillée 1118 Senarclens 37 La Venoge - Site de Penthalaz 1305 Penthalaz 33 La Venoge - Site de la Sarraz 1315 La Sarraz 32 La Vernie 1023 Crissier 75 Victoria 1856 Corbeyrier 30 4'545 1' Total des lits 7093