Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2012

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1 mai 2012 à 20 h 00 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE, M. Richard Leblanc LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS, Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Richard Savaria Marcel Therrien Marcel Riendeau EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Julie Ouellet OUVERTURE DE LA SESSION Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et ouvre la session. Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR à l unanimité QUE l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2012 IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier à l unanimité D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 et du 10 avril 2012 avec la mention qu il aurait dû y apparaître la résolution pour l inscription de Rosaire Charbonneau au congrès de l ACSIQ. Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES Le conseil ayant pris connaissance de la suite des comptes à payer pour le mois de mars 2012 ainsi que de la liste des comptes du mois d avril 2012; D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois.

2 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint- Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Julie Ouellet Directrice générale et secrétaire-trésorière SUITE DES COMPTES DU MOIS DE MARS Raymond Lessard Salaire inspecteur en bâtiment mars Remorques à chevaux du Support de grille d égout pluvial ch. du Québec Cimetière Entretien des chemins d hiver et des 2172 Excavations Michel Lemay Inc. emplacements municipaux 5 ème versement 2173 Éric Beaudoin Entretien bornes fontaines et déneigement mécanique de la patinoire résolution : Julie Ouellet Remboursement kilométrage de deux réunions Agence du Revenu du Canada DAS de janvier à mars Revenu Québec DAS de janvier à mars Julie Ouellet Salaire du 26 au 30 mars Jessica Dubé Salaire du 26 au 30 mars 2012 ***** 2179 Annulé 2180 Poste Canada Achat de timbres Annulé Total de la suite des comptes de mars 2012 : ,79 $ 2182 Jessica Dubé Salaire du 2 au 6 avril 2012 ***** 2183 Julie Ouellet Salaire du 2 au 6 avril Bell Mobilité Pagette Pagette pompier avril Hop Design Caisse de papier pour bureau Pétroles O. Archambault Huile pour le bureau et la salle municipale Hydro Québec Éclairage public Rogers Pagette maire et inspecteur Yves Guérette Salaire pompier ***** 2190 Mario Lamoureux Salaire pompier ***** 2191 Francis Robert Salaire pompier ***** 2192 Benoit Gaudette Salaire pompier ***** 2193 Patrick Gaudette Salaire pompier ***** 2194 Régis Garand Salaire pompier ***** 2195 Sébastien Jodoin Salaire pompier ***** 2196 Martin Gravelin Salaire pompier ***** 2197 Michael Provençale Salaire pompier ***** 2198 Patrick Gélinas Salaire pompier ***** 2199 Maxime Rodier Salaire pompier ***** 2200 Elvis Deroy Salaire pompier ***** 2201 Éric Provencher Salaire pompier ***** 2202 Kevin Duquette Salaire pompier ***** 2203 Jean-Sébastien Savaria Salaire pompier ***** 2204 Christian Guilbert Salaire pompier ***** 2205 Jessica Dubé Salaire du 9 au 13 avril 2012 ***** 2206 Julie Ouellet Salaire du 9 au 13 avril Dan Comeau Salaire pompier ***** 2208 Loisir Sport Montérégie Adhésion Ville de St-Hyacinthe Cour mun.1 er janv. / 31 mars 2012, entente équipements,1 er et 2 ème vers. loisir

3 2210 IPL Transport de Bac 240 litres Desjardins Sécurité Financière Assurances collectives avril Régie Aqueduc Enlever un lecteur à distance Fond d information sur le territoire Avis de mutation Municipalité St-Jude Feu Ferme Michel Boucher, rang St-Roch Outiloc SRM Location d une machine pour ramasser la pierre (voirie) Mécanotech Changement d huile camion voirie Municipalité St-Hugues Feu d entraide du 8 mars Protectron Surveillance de base système d alarme Régis Garand Remboursement achats divers Hydro Québec Électricité de la caisse et du complexe Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains Quote part 2 ème versement, installations septiques 2 ème versement, résidus domestiques, matières recyclables, matières organiques et bacs de 240 l et 360 l Bell Mobilité Cellulaire maire et inspecteur Télébec Téléphone caserne, chalet, salle municipale et complexe Agence de Revenu Québec Avis de cotisation Hop Design Journal d avril Sonic Essence camion voirie et camion service d incendie PG Solutions Licence, activation du serveur et contrat d entretien du poste de la secrétaire Julie Ouellet Salaire du 16 au 20 avril Jessica Dubé Salaire du 16 au 20 avril 2012 ***** 2230 La Fête des Voisins Inscription devenir membre La fondation La Clé sur la Porte Don Papeterie Expert Achats divers pour le bureau Hydro Québec Électricité salle mun. caserne et caisse Annulé 2235 Régie Intermunicipale d Acton Vidange de fosse septique Total de la suite des comptes de mars 2012 : ,36 $ ***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué. Résolution numéro DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ POUR LES ENTREPRISES A. LEBLANC 1995 INC. QUE : La demande vise à agrandir et consolider une ferme pomicole de 3.22 hectares pour la porter à 4.6 hectares. QUE : cette transaction permettra au demandeur de planter 1000 nouveaux pommiers donnant ainsi un verger de 2200 pommiers. QUE : l aliénation en faveur du demandeur ne compromet pas l existence de l entité agricole du vendeur. QU : il n y aura pas de construction de nouvelle résidence. QUE : La demande n aura aucune incidence sur les activités agricoles avoisinantes. QUE : Le terrain faisant l objet de la demande est contigu au terrain du futur acquéreur (Les Entreprises André Leblanc (1995) Inc.). EN CONSÉQUENCE :

4 Il est proposé par le conseiller Marcel Therrien Secondé par le conseiller Alain Jobin Et résolu à l unanimité D`appuyer la demande auprès de la CPATQ, des Entreprises André Leblanc (1995) Inc., pour l acquisition du lot d une superficie de 1.38 hectare dans le but d agrandir le verger exploité par l entreprise. Résolution numéro ÉTUDE GÉOTECHNIQUE POUR LE CHEMIN DE LA GRANDE LIGNE - MANDAT- PARTAGE DES COÛTS l état dégradé de la chaussée du Chemin de la Grande Ligne; que la municipalité de St-Barnabé a signé une entente avec la municipalité de La Présentation concernant l entretien d une portion de 0,6 kilomètre du Chemin de la Grande Ligne; que la municipalité de St-Jude a aussi signé une entente concernant l entretien d une portion de 2,9 kilomètres du Chemin de la Grande Ligne avec la municipalité de La Présentation; que la municipalité de La Présentation sera maître-d œuvre pour les travaux majeurs concernant cette voie publique; l offre de service présentée par Monsieur Dave Williams, ingénieur, pour la réalisation de l étude pour la préparation d une estimation de coût relatif à la réfection du Chemin de la Grande Ligne sur une longueur d environ 3,5 kilomètres; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien De partager les frais d une étude géotechnique par un ingénieur mandaté par la municipalité de La Présentation soir monsieur Dave Williams. Le coût budgétaire de cette dépense est évalué à 7 000,00$, taxes en sus. Cette dépense sera partagée proportionnellement entre les municipalités de La Présentation, Saint-Jude et Saint-Barnabé-Sud selon les modalités stipulées aux ententes respectives. Résolution numéro AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Alain Jobin qu à une séance ultérieure sera présenté pour l adoption du règlement G200 remplaçant le règlement G100. Résolution numéro NOMINATION D UNE PERSONNE RESPONSABLE DES ACHATS COURANTS DU SERVICE INCENDIE que nos pompiers ont besoin, lors d un incendie majeur, de breuvages, de nourriture et d autres achats divers; qu il doit y avoir une seule personne responsable pour ces achats afin d effectuer un bon suivi; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier De nommer monsieur Régis Garand comme responsable des achats courants pour le service incendie de St-Barnabé-Sud.

5 Résolution numéro SERVICE INCENDIE - NOMINATION 3 NOUVEAUX OFFICIERS la démission de Messieurs Jacques Bélisle, Alain Charbonneau et Guy Chartier, pompiers et officiers depuis plus de 20 ans, du service d incendie de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud; la recommandation des membres du service d incendie pour la nomination de 3 nouveaux officiers; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria à l unanimité De procéder à la nomination de M. Régis Garand, capitaine; M. Benoit Gaudette, directeur adjoint et de M. Jean-Sébastien Savaria, lieutenant; comme nouveaux officiers du service d incendie de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud. Résolution numéro SERVICE INCENDIE AUTORISATION DE L INSCRIPTION À LA FORMATION POMPIER 1-5 NOUVELLES RECRUES la période d évaluation (2 mois) des recrues du service incendie terminée; que les cinq recrues pompiers ont réussi avec succès les critères d évaluation établis par les officiers; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D autoriser la directrice générale à faire l inscription des recrues pompiers : Martin Graveline, Kevin Duquette, Patrick Gélinas, Dan Comeau et Éric Provencher à la formation Pompier 1 auprès d Éduc-Expert. Qu une allocation de formation de 9,90 $/heure sera versée. Le 1 er versement se fera après le 2 ème module et le 2 ème versement à l obtention du diplôme de qualification. Résolution numéro SERVICE INCENDIE APPEL D OFFRE ACHAT D UN NOUVEAU CAMION DE SURVIE 560 l année de fabrication du camion de survie (1980) et l état général de la mécanique; qu à l origine, le véhicule a été conçu avec seulement un siège et que le camion actuel ne rencontre pas les normes de Transport Canada lors de déplacements sur les lieux d incendie avec plus d un pompier à bord; à l unanimité D autoriser la directrice générale à procéder à la demande de soumissions sur invitation auprès de 3 fournisseurs suite à la remise des plans et devis fournis par les officiers responsables. Résolution numéro

6 SERVICE INCENDIE - REMBOURSEMENT DU COÛT DE NETTOYAGE INTÉRIEUR DES VÉHICULES PERSONNELS DES POMPIERS que des membres du service d incendie doivent utiliser leur véhicule personnel lors de déplacements entre le garage incendie et le lieu d une intervention; qu à la suite d une intervention, l habit des pompiers peut être taché de diverses substances ou produits; que le pompier qui est obligé d utiliser son véhicule personnel s expose à salir ou en tacher l intérieur; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier De défrayer le coût de nettoyage de l intérieur des véhicules utilisés pour le transport d un ou des membres du service d incendie. Résolution numéro SERVICE INCENDIE NOMINATION D UN POMPIER COMME RESPONSABLE DE L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin De nommer le pompier Patrick Gaudette, responsable de l entretien et de la réparation des véhicules du service incendie en tenant compte d un montant maximum, pré-autorisé de 500,00 $, ainsi que de l inspection annuelle faite par le mandataire de la S.A.A.Q. Résolution numéro SERVICE INCENDIE ACHATS DE DIVERS ÉQUIPEMENTS ET VÊTEMENTS l invitation demandée auprès de 2 fournisseurs; l importance que doit prévaloir le rapport qualité-prix dans le choix d acquisition des équipements et des vêtements du service d incendie; à l unanimité D autoriser la directrice générale de procéder à l achat de 10 chapeaux de pompier pour un montant de 2 805,97 $ plus taxes, chez CMP Mayer ainsi que les items ci-après décrits : 2 appareils respiratoires 4 342,00 $/unité 2 cylindres à air comprimé 691,00 $/unité 8 cagoules protectrices 19,95 $/unité 4 boyaux 2 ½ pouces 690,00 $ 1 gaffe à gypse 85,00 $ 1 hache à pic 55,00 $ 1 clé universelle 22,16 $ 16 plaquettes d identification 160,00 $ 8 paires de bottes Firemen 135,00 $/unité 8 paires de gants Pro-Tech 74,95 $/unité Pour un total de ,90 $ taxes incluses, chez aréo-feu. Résolution numéro DEMANDE D APPUI DE L OBV YAMASKA

7 le souhait exprimé par plusieurs acteurs communautaires et municipaux de la gestion de l eau que l Organisme de bassin versant de la Yamaska (OBV Yamaska) coordonne des États généraux sur le bassin versant; que la rivière Yamaska demeure l affluent le plus pollué du fleuve Saint- Laurent; que les municipalités locales et régionales sont de plus en plus interpellées par les problématiques liées à l eau (inondations, cyanobactéries, économie d eau potable, protection des sources, etc.) et que les solutions exigent une meilleure collaboration à l échelle du bassin versant; que ces États généraux produiront un vaste consensus sur les actions à privilégier afin d assainir la rivière Yamaska et son bassin versant; que ce consensus sera bénéfique pour tous les intervenants de la gestion de l eau, en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun et en optimisant les efforts consentis; que les États généraux bonifieront le Plan directeur de l eau (PDE) du bassin versant et justifieront davantage la mise sur pied de nouveaux programmes de financement permettant aux acteurs (MRC, municipalités, usagers économiques et groupes associatifs) d être des partenaires pour la mise en œuvre des actions du PDE; que les membres de l OBV Yamaska, réunis à l Assemblée générale annuelle de l organisme tenue le 29 mars 2012, ont voté à l unanimité pour œuvrer en 2012 à la tenue d États généraux; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria De soutenir l OBV Yamaska dans sa démarche d obtention de financement permettant la planification et la réalisation d États généraux sur le bassin versant de la rivière Yamaska. Résolution numéro SUBVENTION ANNUELLE DE LA BIBLIOTHÈQUE APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien à l unanimité D autoriser la directrice générale à verser le montant de 4 000,00 $, tel que prévu au budget, aux responsables du service de la bibliothèque. Résolution numéro AVIS DE MOTION RELATIF AUX POUVOIRS D INSPECTION DU SERVICE DE PRÉVENTION D INCENDIE Avis de motion est donné par le conseiller Alain Jobin qu à une séance ultérieure sera présenté pour l adoption d un règlement municipal concernant l accès au personnel du service incendie dans les résidences, immeubles ou bâtiment situés sur le territoire de Saint-Barnabé-Sud. Résolution numéro DEMANDE DE LA FÉDÉRATION DES SPORTS CYCLISTE DU QUÉBEC IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria

8 à l unanimité De nommer Monsieur Alain Jobin comme personne ressource de la municipalité auprès des représentants de la fédération des sports cyclistes du Québec pour la planification et lors de l activité cycliste qui se tiendra sur le territoire de la municipalité le dimanche 17 juin Résolution numéro SERVICE INCENDIE - AUGMENTATION DU NOMBRE DE TÉLÉAVERTISSEURS l insertion des recrues pompiers et l intégration de personnel de soutien au sein des membres du service incendie; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier à l unanimité D autoriser la directrice générale à faire une demande auprès de Bell Mobilité pour augmenter le nombre de 8 téléavertisseurs, pour un total de 28. Résolution numéro SERVCIE INCENDIE - RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS DE SOUTIEN la recommandation, suite à l évaluation réalisée par les officiers du service d incendie, relative à la compréhension des instructions et des consignes lors des pratiques des mois de mars et avril par des membres du personnel de soutien; APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier Que Messieurs Ghislain Cloutier, Éric Beaudoin et Normand Joyal soient engagés comme personnel de soutien lors de pratique ou d incendie à un taux horaire de 15,00 $/heure. Résolution numéro ABROGER LA RÉSOLUTION DU CONGRÈS DE ROSAIRE CHARBONNEAU la démission de Monsieur Rosaire Charbonneau au poste de directeur du service incendie; la décision de Monsieur Charbonneau de ne pas aller au congrès de l ACSIQ pour l année 2012; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau D abroger la résolution non inscrite de la séance ordinaire du 10 avril 2012 donnant autorisation à la directrice générale d inscrire Monsieur Charbonneau au congrès de l ACSIQ Résolution numéro SOUMISSIONS POUR RAPIÉÇAGE D ASPHALTE ADJUDICATION DU CONTRAT que suite à une invitation à soumissionner, quatre entreprises de pavage ont déposé une soumission pour le rapiéçage d asphalte sur le territoire de la municipalité;

9 Vallières Asphalte inc. Vel-Cour Asphalte Ltée Pavage P. Brodeur Pavage Maska 144,75 $ + taxes / tm 172,40 $ taxes incluses / tm 174,00 $ + taxes / tm 196,05 $ + taxes / tm IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D octroyer le contrat de rapiéçage d asphalte sur le territoire de la municipalité à Vallières Asphalte Inc. pour le prix de 166,45 $ / tm, taxes incluses, la tonne posée. Résolution numéro RENOUVELLEMENT DU DÉPÔT DIRECT AVEC LA BANQUE NATIONALE la demande de renouvellement de convention de la banque nationale concernant le paiement des taxes foncières par dépôt direct; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D autoriser la directrice générale à signer le formulaire pour renouveler l entente pour l année Résolution numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 23 H 30. Richard Leblanc Maire Julie Ouellet Directrice générale et secrétaire-trésorière