M. Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Mme Anne Lemieux, commissaire, est absente.

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1 Page 72 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 mai 2008 à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Louise Lortie, Solange Provencher ainsi que Jean-Marc Hétu et Chantal Latendresse, représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU, présidente du comité exécutif. M. Raynald Hawkins, est absent. Mme Anne Lemieux, est absente. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, Pierre Gingras, directeur des Services complémentaires et du protecteur de l élève, Jean Godbout, directeur du Service des ressources humaines, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, et Claude Sabourin, directeur général. M e Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 147 Adoption de l ordre du jour proposé Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir ajouté Ajournement après le point 8 ainsi que le point 9 Service des ressources humaines : 9.1 Huis clos : - nomination à des postes de gestionnaires. numéro 148 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2008 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2008 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 149 Huis clos QUE le comité exécutif siège à huis clos à 17 h 31.

2 Page 73 numéro 150 Retour en assemblée délibérante QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 17 h 38. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 151 Nomination à la direction de l école Poly- Jeunesse Mme LOUISE LORTIE, D ACCEPTER la nomination de M. Stéphane Pigeon à la direction de l école Poly-Jeunesse. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 152 Nomination à la direction du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire D ACCEPTER la nomination de M. Laurent Bélisle à la direction du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire. ATTENDU le partenariat entre la Commission scolaire de Laval et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale; numéro 153 Entente de service avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale concernant le programme «Ma place au soleil» signer l Entente de service avec le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale concernant le programme «Ma place au soleil».

3 Page 74 ATTENDU le partenariat entre la Commission scolaire de Laval et d autres commissions scolaires de la région Laval-Laurentides-Lanaudière afin de dispenser des formations; ATTENDU que la Commission scolaire Des Samares désire offrir sur son territoire le programme d études Épilation à l électricité (ASP-5068); ATTENDU que la Commission scolaire Des Samares reconnaît l expertise de la Commission scolaire de Laval dans le secteur Soins esthétiques et que cette dernière est autorisée à la carte des enseignements professionnels pour ce programme d études; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval reconnaît la possibilité de dispenser le programme d études Épilation à l électricité (ASP-5068) au Centre multiservices Des Samares; ATTENDU qu il est de l intérêt de la clientèle ainsi que desdites commissions scolaires d agir en partenariat dans la prestation de ce service de formation; ATTENDU le projet d entente de service concernant le programme Épilation à l électricité; numéro 154 Entente de service avec la Commission scolaire Des Samares programme Épilation à l électricité (ASP-5068) Mme CÉLINE BLANCHETTE, signer l entente de service entre la Commission scolaire de Laval et la Commission scolaire Des Samares concernant le programme Épilation à l électricité (ASP-5068). ATTENDU le partenariat entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval; numéro 155 Entente avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour la mise à jour du programme d études Microinformatique de la Formation de base diversifiée de l éducation des adultes M. JEAN-MARC HÉTU, commissaire-parent, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du Devis de production concernant la mise à jour du programme d études Microinformatique de la Formation de base diversifiée de l éducation des adultes; signer ledit Devis de production. ATTENDU le partenariat entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval, autorisant cette dernière à agir à titre de fiduciaire en son nom pour l organisation et le suivi de diverses activités de formation;

4 Page 75 numéro 156 Entente fiduciaire entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l entente avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le projet «Promotion et la diffusion du portfolio de l entrepreneuriat au secondaire auprès des directeurs d écoles secondaires»; signer cette entente. Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent, quitte son fauteuil à 17 h 46. ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 157 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École polymécanique de Laval et au Centre de formation Le Chantier signer les ententes portant les numéros , , pour l École polymécanique de Laval; signer les ententes portant les numéros , , , , , pour le Centre de formation Le Chantier. Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent, reprend son fauteuil à 17 h 48. ATTENDU l appel d offres public en date du 26 mars 2008;

5 Page 76 ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 24 avril 2008, cinq (5) firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure maintien du bâtiment; ATTENDU la recommandation des professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval; numéro 158 Maintien des immeubles, amiante, laboratoires, vétusté et mise aux normes, école Saint- Maxime : - octroi de contrat Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le contrat pour le maintien des immeubles, amiante, laboratoires, vétusté et mise aux normes à l école Saint-Maxime soit octroyé à la firme Cosoltec inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,19 $ incluant toutes les taxes; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l autorisation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en date du 18 décembre 2007, autorisant la Commission scolaire de Laval à procéder à des travaux de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie à l école Mont-de-la Salle; ATTENDU l appel d offres public en date du 27 février 2008 concernant les services professionnels requis pour la réalisation dudit projet; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 mars 2008, six (6) firmes ont déposé une offre de service; ATTENDU que l appel d offres prévoyait que la Commission scolaire de Laval devait qualifier les offres reçues le tout conformément aux conditions prévues aux documents d appel d offres; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; numéro 159 Projet de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie, école Mont-dela Salle : - choix des professionnels architectes QUE le contrat pour les services professionnels en architecture relativement au projet de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie à l école Mont-de-la Salle soit octroyé à la firme Tremblay L Écuyer Architectes Associés le tout en conformité avec les clauses contenues dans les documents d appel d offres; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier.

6 Page 77 ATTENDU l autorisation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en date du 18 décembre 2007, autorisant la Commission scolaire de Laval à procéder à des travaux de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie à l école Mont-de-la Salle; ATTENDU l appel d offres public en date du 27 février 2008 concernant les services professionnels requis pour la réalisation dudit projet; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 25 mars 2008, quatre (4) firmes ont déposé une offre de service; ATTENDU que l appel d offres prévoyait que la Commission scolaire de Laval devait qualifier les offres reçues le tout conformément aux conditions prévues aux documents d appel d offres; ATTENDU la recommandation unanime du comité de sélection; numéro 160 Projet de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie, école Mont-de-la Salle : - choix des professionnels ingénieurs QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie relativement au projet de réfection du parement extérieur, des finis intérieurs et de la plomberie à l école Mont-de-la Salle soit octroyé à la firme MLC ASSOCIÉS inc. le tout en conformité avec les clauses contenues dans les documents d appel d offres; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier. ATTENDU que la Fédération des commissions scolaires du Québec propose un regroupement d achat pour le programme «Projet personnel d orientation (PPO)», phase 3; ATTENDU les économies à réaliser dans le cadre de cet achat regroupé; numéro 161 Regroupement d achat pour le programme «Projet personnel d orientation (PPO)», projet G , phase 3 Mme LOUISE LORTIE, QUE la Commission scolaire de Laval mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour qu elle procède en son nom à l appel d offres regroupé provincial pour l achat d équipement dans le cadre du programme «Projet personnel d orientation (PPO)», projet G ; QUE la Commission scolaire de Laval s engage à respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le(s) fournisseur(s) retenu(s), ce qui implique qu elle ne peut décider d opter pour un autre(d autres) fournisseur(s) ou de négocier des prix séparés pour elle-même; QUE la Commission scolaire de Laval s engage à défrayer les coûts reliés à la gestion de l appel d offres et des contrats assumés par la FCSQ au montant de 5% du total des achats convenus pour la Commission scolaire de Laval avant taxes.

7 Page 78 ATTENDU la Politique de promotion et d éducation à la santé et aux saines habitudes de vie auprès des élèves de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval d accréditer certains traiteurs susceptibles d offrir des services alimentaires (préparation et livraison de repas) pour les écoles primaires de la commission scolaire; ATTENDU qu un appel de proposition a été publié à cet effet le 30 mars 2008; ATTENDU qu à l ouverture des propositions, en date du 14 avril 2008, quatre (4) traiteurs ont déposé les documents requis, dûment complétés; ATTENDU que les propositions ont fait l objet d une analyse, suivant des critères préalablement établis et connus des traiteurs; ATTENDU le résultat de cette analyse; ATTENDU la recommandation de la Direction générale; numéro 162 Service de traiteur pour les écoles primaires : - accréditation QUE les quatre (4) traiteurs suivants soient accrédités par la Commission scolaire de Laval pour offrir leurs services de traiteur pour les écoles primaires, pour l année scolaire : - Crème caramel - Les Délices d Anna - Merenda - MidiBouffe numéro 163 Ajournement QU à 18 h 05 la séance du comité exécutif soit ajournée pour reprendre le 14 mai 2008 à 19 h. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général