GESTION DE SINISTRES LES BONS REFLEXES

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1 Programme d'actions de formation 1 GESTION DE SINISTRES LES BONS REFLEXES 15/16/17 novembre 2016 Le secteur du transport maritime et encore plus généralement le transport international multimodal et l import/export sont des activités qui génèrent régulièrement des sinistres impliquant diverses mesures en termes d assurance et de défense des intérêts des acteurs concernés. Certains professionnels indépendants ou salariés tels que les experts, juristes, avocats, sont des «spécialistes» du sinistre, voir du contentieux qui peut en découler. Les premières mesures prises lors de la survenance d un sinistre sont capitales pour la préservation des intérêts en jeux. Elles sont effectuées généralement par des personnels opérationnels qui ne sont pas forcément des spécialistes de la gestion de sinistre. Ce programme, basé sur l expérience d intervenants professionnels de l expertise maritime, identifie les méthodes et outils nécessaires pour appréhender et gérer efficacement un sinistre selon les aspects réglementaires en vigueur. Il présente les «bons réflexes» à avoir..

2 2 Public - Objectifs Suivi Public Objectifs de la formation Salariés des sociétés d import/export et transports, manutention et entreposage, auxiliaires de transport. Identifier les différents acteurs et intérêts impliqués, distinguer les différentes étapes de la gestion de sinistre, déterminer les actions à conduire en termes de mesures conservatoires, déclarer un sinistre, maitriser les relations avec les différents intervenants. Suivi de la formation Olivier KRAUS Céline ANTONORSI Tel : / Fax : Formateur(s) - Méthodes & Outils pédagogiques Le(s) Formateur(s) Méthodes Pédagogiques Supports Pédagogiques Évaluation Expert maritime et juriste spécialisé dans la gestion de sinistres dans le secteur du transport maritime. Apports d'informations théoriques et pratiques Échanges d'expériences Cas pratiques Présentation PowerPoint Supports de cours L'évaluation à chaud de la formation se déclinera sous forme de questionnaire complété par un tour de table.

3 3 Mardi 15 novembre 2016 Maryse FOLIN, avocate maritimiste Horaires Thèmes 1. Connaitre l environnement Juridique 9h 12h30 A. Organisation Judiciaire. B. Les tribunaux compétents. C. Les règles de base du droit commun et textes de référence. D. Les règles de base du droit des transports et textes de référence. 2. Appréhender le raisonnement juridique A. Savoir se situer dans l environnement juridique. B. Champ d application et hiérarchie des règles. C. Principales réflexions du raisonnement. 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 3. Applications de ces principes au contrat de transport 13h30 17h A. Connaitre les métiers (En charge de la marchandise, en charge du déplacement). B. Identifier les contrats successifs et leurs signataires. C. Connaitre leur champ d application, leur engagement contractuel. D. Analyse de leurs interférences et opposabilité. E. Déterminer leur responsabilité légale et conventionnelle.

4 4 Mercredi 16 novembre 2016 Pierre FERRET, expert maritime Horaires Thèmes 1. Rappels Rappel sur le contrat de vente international et INCOTERMS. Les différents acteurs et étapes de la chaine de transport. Positionnement des acteurs et contrats (Vente, assurance, transport ) sur la chaîne. 9h - 12h30 2. L assurance Définition Les acteurs Les avaries Les différents types d assurance - RC transporteurs et facultés Les polices et garanties 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 3. Le sinistre 13h30 17h Définition Identification des parties et de leurs intérêts Mesures conservatoires Déclaration de sinistre / constitution de dossier Les intervenants futurs

5 5 Jeudi 17 novembre 2016 Horaires Thèmes 9h 12h30 Cas pratiques en présence des deux formateurs : co-animation 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 13h30 17h Débat / questions avec les formateurs Évaluation Clôture de la formation

6 6 Modalités pratiques de la formation Durée du parcours 3 jours 21 heures Calendrier & horaires Du 15 au 17 novembre 2016 De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Lieu de formation Port de Marseille Fos Coût de la formation Tarif pour la formation : 1490 /personne (non assujetti à la TVA) A noter : la formation pourrait être annulée en deçà de 8 inscrits. Ce tarif comprend : L'organisation et le suivi logistique, pédagogique et administratif de la formation, La délivrance des attestations, Les repas pris au restaurant d'entreprise du port. Convention Dès réception d une réponse favorable de votre part, nous établirons une convention de formation signée par les deux parties.

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