GESTION DE SINISTRES LES BONS REFLEXES
|
|
- Paul Gilbert
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Programme d'actions de formation 1 GESTION DE SINISTRES LES BONS REFLEXES 15/16/17 novembre 2016 Le secteur du transport maritime et encore plus généralement le transport international multimodal et l import/export sont des activités qui génèrent régulièrement des sinistres impliquant diverses mesures en termes d assurance et de défense des intérêts des acteurs concernés. Certains professionnels indépendants ou salariés tels que les experts, juristes, avocats, sont des «spécialistes» du sinistre, voir du contentieux qui peut en découler. Les premières mesures prises lors de la survenance d un sinistre sont capitales pour la préservation des intérêts en jeux. Elles sont effectuées généralement par des personnels opérationnels qui ne sont pas forcément des spécialistes de la gestion de sinistre. Ce programme, basé sur l expérience d intervenants professionnels de l expertise maritime, identifie les méthodes et outils nécessaires pour appréhender et gérer efficacement un sinistre selon les aspects réglementaires en vigueur. Il présente les «bons réflexes» à avoir..
2 2 Public - Objectifs Suivi Public Objectifs de la formation Salariés des sociétés d import/export et transports, manutention et entreposage, auxiliaires de transport. Identifier les différents acteurs et intérêts impliqués, distinguer les différentes étapes de la gestion de sinistre, déterminer les actions à conduire en termes de mesures conservatoires, déclarer un sinistre, maitriser les relations avec les différents intervenants. Suivi de la formation Olivier KRAUS o.kraus@marseille-port.fr Céline ANTONORSI Celine.Antonorsi@marseille-port.fr Tel : / Fax : Formateur(s) - Méthodes & Outils pédagogiques Le(s) Formateur(s) Méthodes Pédagogiques Supports Pédagogiques Évaluation Expert maritime et juriste spécialisé dans la gestion de sinistres dans le secteur du transport maritime. Apports d'informations théoriques et pratiques Échanges d'expériences Cas pratiques Présentation PowerPoint Supports de cours L'évaluation à chaud de la formation se déclinera sous forme de questionnaire complété par un tour de table.
3 3 Mardi 15 novembre 2016 Maryse FOLIN, avocate maritimiste Horaires Thèmes 1. Connaitre l environnement Juridique 9h 12h30 A. Organisation Judiciaire. B. Les tribunaux compétents. C. Les règles de base du droit commun et textes de référence. D. Les règles de base du droit des transports et textes de référence. 2. Appréhender le raisonnement juridique A. Savoir se situer dans l environnement juridique. B. Champ d application et hiérarchie des règles. C. Principales réflexions du raisonnement. 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 3. Applications de ces principes au contrat de transport 13h30 17h A. Connaitre les métiers (En charge de la marchandise, en charge du déplacement). B. Identifier les contrats successifs et leurs signataires. C. Connaitre leur champ d application, leur engagement contractuel. D. Analyse de leurs interférences et opposabilité. E. Déterminer leur responsabilité légale et conventionnelle.
4 4 Mercredi 16 novembre 2016 Pierre FERRET, expert maritime Horaires Thèmes 1. Rappels Rappel sur le contrat de vente international et INCOTERMS. Les différents acteurs et étapes de la chaine de transport. Positionnement des acteurs et contrats (Vente, assurance, transport ) sur la chaîne. 9h - 12h30 2. L assurance Définition Les acteurs Les avaries Les différents types d assurance - RC transporteurs et facultés Les polices et garanties 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 3. Le sinistre 13h30 17h Définition Identification des parties et de leurs intérêts Mesures conservatoires Déclaration de sinistre / constitution de dossier Les intervenants futurs
5 5 Jeudi 17 novembre 2016 Horaires Thèmes 9h 12h30 Cas pratiques en présence des deux formateurs : co-animation 12h30-13h30 Déjeuner réfectoire Joliette 13h30 17h Débat / questions avec les formateurs Évaluation Clôture de la formation
6 6 Modalités pratiques de la formation Durée du parcours 3 jours 21 heures Calendrier & horaires Du 15 au 17 novembre 2016 De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Lieu de formation Port de Marseille Fos Coût de la formation Tarif pour la formation : 1490 /personne (non assujetti à la TVA) A noter : la formation pourrait être annulée en deçà de 8 inscrits. Ce tarif comprend : L'organisation et le suivi logistique, pédagogique et administratif de la formation, La délivrance des attestations, Les repas pris au restaurant d'entreprise du port. Convention Dès réception d une réponse favorable de votre part, nous établirons une convention de formation signée par les deux parties.
COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES. www.degonde.com
COURTIERS D ASSURANCES MARITIMES & TRANSPORTS RISQUES D ENTREPRISES Police d assurance datant de 1772 Le nom de DEGONDE est associé à l'assurance Maritime et Transports depuis quatre générations, à Bordeaux
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailFORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise
FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES
Plus en détailGAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature
Plus en détailLE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER
Bureau privé de formation continue - N d'enregistrement : 09/405/12 Tél. : 71 690 820 70 696 048 24 750 750 Fax : 71 690 817 E-mail : lumiere@planet.tn Nous avons le plaisir de vous informer que nous organisons
Plus en détailRèglement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral
Règlement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral 173.711.31 du 26 septembre 2006 (Etat le 21 novembre 2006) Le Tribunal pénal fédéral, vu l art. 15, al. 1, let. b, de la
Plus en détailFICHE 13. L'assurance transport
FICHE 13 L'assurance transport 1 Les questions fondamentales sur l'assurance Pourquoi assurer la marchandise? L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité
Plus en détailGrille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
Plus en détailTHEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1
ANNEXES 1. LA COMMANDE DE LA BRANCHE 2. LE DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU GOLF ADHÉRENTES A UNIFORMATION THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE
Plus en détailMadeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0
Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux
Plus en détail6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE
Fiche action n 6.1.1 Réalisation d'un CD Rom 1. OBJECTIFS STRATEGIQUES En s inspirant des outils mis en place au sein de la Poste (région Champagne Ardenne), l objectif est de fournir un Kit (guide méthodologique)
Plus en détailL assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût
L assurance Santé des entreprises Des garanties innovantes à moindre coût L assurance Santé de l entreprise consiste en une garantie financière destinée à accompagner et assister les entreprises en difficulté.
Plus en détailDurée : 1 journée (7 heures)
FORMATION B2C REFERENCEMENT SEO Objectif : Stratégie de positionnement de votre site dans les moteurs de recherche, avec utilisation des modules SEO de e-liberty B2C Programme détaillé : Fonctionnement
Plus en détailFormation Méthode MDM. Architecture et procédés de modélisation des données de référence
Architecture et procédés de modélisation des données de référence Objectifs de la session Les participants découvrent l architecture et les procédés de modélisation utilisés pour les projets de Master
Plus en détailLES ASSURANCES DE L ENTREPRISE
LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailOffre n... Formation B2C E-mailing e-liberty Services Convention de formation professionnelle
Offre n... Formation B2C E-mailing e-liberty Services Convention de formation professionnelle (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail) Entre d une part : Désigné par «le bénéficiaire» Et d autre
Plus en détailANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au
Plus en détailQUESTIONNAIRE Responsabilité Civile
QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DE LA SECURITE : ACTIVITES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE (activités régies par le livre VI du Code de la sécurité intérieure)
Plus en détailLES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan
LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles
Plus en détailColloque européen de l expertise judiciaire
PROGRAMME PRÉLIMINAIRE Colloque européen de l expertise judiciaire Barcelone, 17 et 18 octobre 2008 Organisé par: Avec la collaboration de: Consejo General de Peritos Judiciales Parrainé par: S E G U R
Plus en détailMaitriser la fonction approvisionnement
Maitriser la fonction approvisionnement Comprendre les techniques de base : éviter les ruptures tout en minimisant le niveau de stocks. Maîtriser la relation quotidienne avec le fournisseur et être efficace
Plus en détailPUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim
v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process
Plus en détailS INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA "SUPPLY CHAIN"
S INITIER AUX FONDAMENTAUX DE LA "SUPPLY CHAIN" Comprendre le rôle de la chaîne logistique. Acquérir des outils et méthodes indispensables à la maîtrise de la SCM Maîtriser la mise en place de solutions
Plus en détailAutodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon
Carif Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Présentation de l'organisme 1. Nom de l'organisme 7. Ville La réponse est obligatoire. 2. Raison sociale (si différente du nom de
Plus en détailMETIERS DE L INFORMATIQUE
METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailUne formation continue du Luxembourg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu CERTIFICAT
Une formation continue du Luxembrg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu CERTIFICAT EN CONTRÔLE INTERNE certified internal control specialist (CICS) AVRIL 2014 Inscrivez-vs en ligne / www.lllc.lu Certificat
Plus en détailQUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.
Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Plus en détailProgramme d appui à la prévention et la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère au Mali
1 Programme d appui à la prévention et la prise en charge de la malnutrition aigüe sévère au Mali Nom et Prénom Fonction Affectation Responsable hiérarchique (superviseur direct) Collaboration Subordonnés
Plus en détailAllianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailM01 : Étude de la faisabilité des OTPL en contexte national
M01 : Étude de la faisabilité des OTPL en contexte national Ce module prépare à l'épreuve E4, il s'appuie exclusivement sur des opérations en contexte national. Faisabilité et évaluation des opérations
Plus en détailSPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service
crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,
Plus en détailFaire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement
Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance
Plus en détail1 - PREAMBULE - OBJET
1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailContrat de création d un site web
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Plus en détailAtelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?
Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres
Plus en détailQUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE
Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser
Plus en détailDocument complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport
CPN GLT Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005,
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailL Essentiel des techniques du commerce international
Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailCONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Plus en détailArbitrage et droit de l Union européenne
Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne
Plus en détailPLANNING ANNEE 2013 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE
VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2013 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 1 LUMIERE
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
Assurance Responsabilité Civile Contrat n : 011194281 SwissLife Assurances de Biens Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois SA au capital de 80 000 000 Entreprise régie par le Code des assurances
Plus en détailDUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE
CONTRAT DE SYNDIC Marseille, le ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat de Copropriété de l immeuble sis à : représenté par ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée Générale du : D UNE
Plus en détailFORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois
Alain LEMAIGRE Expert Bois Consultant Expertise construction bois Expertise préservation et attaques biologiques SEB Membre de la Société des Experts Bois (Wood Experts Society EU) FORMATION PATHOLOGIES
Plus en détailLe suivi expert au service de votre activité!
Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailServeur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.
Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,
Plus en détailQuestionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs. Nom Adresse CP N tel E-mail Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande Cadre réservé à SFS N agrément courtier Prétentions
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,
Plus en détaila) Nom ou raison sociale... Adresse privée ou siège social... Date de naissance ou de création de la société... Téléphone... Téléfax... E-mail...
PROPOSITION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INGENIEURS-CONSEILS, BUREAUX D'ETUDES, ARCHITECTES, ARCHITECTES D INTERIEUR, URBANISTES/AMENAGEURS, PAYSAGISTES 1. PRENEUR D'ASSURANCE a)
Plus en détailFormation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailFEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts
FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012 Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts Sommaire L obligation d assurance des Géomètres-Experts Français Une obligation légale
Plus en détailOffre n... Formation B2C Digital Marketing e-liberty Services Convention de formation professionnelle
Offre n... Formation B2C Digital Marketing e-liberty Services Convention de formation professionnelle (Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail) Entre d une part : Désigné par «le bénéficiaire»
Plus en détail«Créer et gérer son entreprise»
FORMATION CREATION D ENTREPRISE Vous voulez créer ou reprendre une entreprise? (services, commerce, artisanat, activité libérale...) Vous souhaitez vous préparer à votre futur métier de chef d entreprise?
Plus en détail9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-
9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète
Plus en détailASSISES REGIONALES 2014 A AUBAGNE
SECTION PROVENCE ASSISES REGIONALES 2014 A AUBAGNE 26 et 27 septembre 2014 DOSSIER D INSCRIPTION Programme intellectuel du Vendredi 26 septembre 2014 «La responsabilité civile et pénale des cadres territoriaux
Plus en détailPARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL
PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 15.2.2008 DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport d initiative sur certains points concernant l assurance automobile
Plus en détailResponsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise
LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. L'OBJET DE LA POLICE RESPONSABILITE CIVILE (notée "RC" dans ce document) De par son activité une entreprise peut causer des dommages aux
Plus en détailRecommandation pour la gestion des archives
Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction
Plus en détailEtaient présents Madame Souad El Kohen, Messieurs Driss Belmahi, Abdelaziz Benzakour et Omar Seghrouchni ;
Délibération n 480-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
Plus en détail%-.-%.)%--%...%. (//2232)23 )24,5/+)67**6826/)*+22)*+))2 2)0/6
! "#" $ %& "' ( ( )*+,,!%-.-%. %-.-%. -.-%. ")/)0/*%-.-%. %-.-%.)%--%. %--%. 1/!..%...%. (//222)2 )24,5/+)67**6826/)*+22)*+))2 2)0/6 9/'*622)/*2 *0:2;8))2)2/)96,22//9)2! "< ()=22062)6), 62)22 %>) 220?/@/2*)2?)0.9A4
Plus en détailCONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT
CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES OBJECTIFS Cette formation aura lieu le : Le jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 de 10h à 18h à PARIS - Centre CNPG CONSEIL RH, cabinet de conseil en ressources humaines
Plus en détailLic. Pro Assurance, banque, finance / Développement et gestion des clientèles professionnelles
Nombre de diplômés 101 Nombre de répondants 85 Situation au 01/12/11 En emploi 81 En études 2 Recherche d'emploi 2 85 Activités de services administratifs et de soutien Chargé de mission Charge de la gestion
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante Assistant pharmaceutico-technique Année scolaire : 200-200 Entre les soussignés : 1 L entreprise, (l institution, l administration,
Plus en détailCatalogue des formations internationales 2015
Catalogue des formations internationales 2015 Gagner en compétences Mobiliser ses RH CALENDRIER DES FORMATIONS INTERNATIONALES Page CCI 18 CCI 28 CCI 36 CCI 37 CCI 41 CCI Centre 45 STRUCTURER SON APPROCHE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailMaster "Droit des affaires" Répertoire des emplois occupés au 1er décembre 2011 par les diplômés 2008/2009
Master "" Spécialité Intitulé de Missions dans Contrat de travail Niveau de Droit comparé appliqué Assistante juridique Rédaction d'arrêtés, archivage, secrétariat Enseignements Droit comparé appliqué
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailRESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)
RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d
Plus en détailExtrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense
Plus en détailNomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers
Plus en détailDemande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE
Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers
Plus en détailUn projet d'entreprise sociale et solidaire?
Un projet d'entreprise sociale et solidaire? Programme Qu'est-ce qu'une entreprise sociale et solidaire? Objectif : repérer les éléments fondateurs de ce type de projets Les réponses de l'adress Objectif
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détailASSURANCE AUTOMOBILE
Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après
Plus en détailDillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand
Plus en détail42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS
ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité
Plus en détailINTERNET ET e-commerce
INTERNET ET e-commerce EN DROIT LUXEMBOURGEOIS Sous la direction de Stephan LE GOUEFF Avec la collaboration de (par ordre alphabetique) Stephanie ALEXANDRINO Remi BERG Gary CYWIE Blaise GARBAN Eric JUNGBLUT
Plus en détailÉvaluer la formation dans l entreprise
L objectif de ce guide méthodologique est de dresser un bilan des actions de formation menées. L évaluation constitue la dernière étape du management de la formation. La démarche permet de : mesurer la
Plus en détailTextes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF
Position AMF n 2009-14 Information financière diffusée par les sociétés en difficulté Textes de référence : articles 223-1, 223-2 et 223-9 du règlement général de l AMF L Autorité des marchés financiers,
Plus en détailIl s'agit d'un NOUVEAU CONTRAT Date d'effet : 01/12/2012 Echéance principale : 1/12 Paiement Annuel N Client : 06570024
CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY Tél. :04 68 35 22 26 Immatriculation ORIAS : 07012597 LE SOUSCRIPTEUR : ARGONAUTE MONSIEUR
Plus en détailBiens immobiliers donnés en location
Allianz Protection Juridique Biens immobiliers donnés en location Dispositions Générales Avec vous de A à Z Votre contrat comporte : 1 Les Dispositions Générales suivantes qui en définissent les termes
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailPLANNING ANNEE 2015 DES ACTIONS DE FORMATION A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE
VOTRE PARTENAIRE EN QUETE D EXCELLENCE PLANNING DES ACTIONS DE FORMATION ANNEE 2015 A. LES CYCLES DE FORMATION B. LES SEMINAIRES EN INTERENTREPRISES Fax : 71 690 817 E-mail : crm.lumf@gmail.com 1 / 14
Plus en détailDémystifier l assurance juridique
Démystifier l assurance juridique Janvier 2014 2 Présentateurs: Diane Bélanger FBA Solutions Présidente Présidente et co-fondatrice de FBA Solutions depuis 1998, ainsi que Membre du Barreau du Québec depuis
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailTout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité
Plus en détail