Renforcer le développemement économique et dynamiser l emploi

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1 RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DYNAMISER EMPLOI 2 Renforcer le développemement économique et dynamiser l emploi

2 La priorité de l Etat en Lot-et-Garonne demeure la mobilisation en faveur de la croissance et de l emploi 2,5 M pour 648 jeunes en «Garantie Jeune» depuis 2 ans 1,7 M pour 483 emplois d avenir en 2015 Mobilisation des services de l Etat en faveur de l emploi des jeunes et des publics en difficulté action des services de l Etat s est portée en priorité sur la défense de l emploi et la promotion de l insertion professionnelle en mettant en œuvre les dispositifs les plus efficaces en direction de chaque catégorie de demandeurs d emploi. C est pour 2015, plus de 16 M apportés par l Etat pour préserver et faciliter l accès à l emploi. La «garantie jeunes» : 2,5 M apportés par l Etat pour un accompagnement social et professionnel de jeunes en situation de vulnérabilité Pour les jeunes de 16 à 25 ans en situation de grande vulnérabilité sur le marché du travail, le Gouvernement a mis en place la «garantie jeunes». Un dispositif leur donnant la chance d une intégration sociale et professionnelle grâce à un parcours intensif de formation. Afin de faciliter cette insertion, une allocation mensuelle de 450 est versée au jeune. D abord expérimental, le Lot-et-Garonne est un des 10 premiers départements «pilote», ce dispositif sera généralisé le 1 er janvier contrats de génération depuis sa création en ,5 % d apprentis en 2015 Activité partielle : 1 M, 213 entreprises aidées et 100 emplois conservés Médiation du crédit : 105 sociétés confortées et emplois préservés Les chiffres de la «garantie jeunes» en Lot-et-Garonne en 2015 En 2 ans, ce sont 648 jeunes qui sont entrés dans le dispositif, 361 en % ne sont ni étudiant, ni employé, ni stagiaire, 48 % sont des femmes 3 % sont reconnus travailleur handicapé, 10 % sont issus des «quartiers politique de la ville» 1 % a un niveau licence/maîtrise, Bac+2, 13,5 % un niveau Bac, 59,5% CAP, BEP ou sans diplôme 65,5 % des jeunes sortent du dispositif avec une expérience professionnelle, 33,2 % accèdent à l autonomie, 1,5 % réorienté vers un autre dispositif. Le contrat initiative emploi «starter» : faciliter l accès durable à l emploi, grâce à une aide financière attribuée à l employeur Depuis avril 2015, l accompagnement dans l emploi est renforcé par ce nouveau contrat aidé pour le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d insertion professionnelle. Mars 2015 : 25 jeunes de l arrondissement de Marmande reçoivent leur attestation «garantie jeunes». 13

3 RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DYNAMISER EMPLOI Il a pour but, grâce à une aide financière attribuée à l employeur, de faciliter l accès durable à l emploi des jeunes. Avec contrats signés en France (pour un objectif de ), 75 en Lot-et-Garonne pour un objectif de 54, les objectifs ont été dépassés et ont permis à de nombreux jeunes (dont, 20 % en Lot-et-Garonne, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville) de trouver un emploi. Le dispositif «emplois d avenir», mis en œuvre en novembre 2012, cible prioritairement les jeunes demandeurs d emploi pas ou peu qualifiés, connaissant des difficultés d insertion dans la vie professionnelle. Par dérogation, les jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale, ayant des niveaux plus élevés, peuvent également y prétendre. Ouvert au secteur marchand en 2013, les emplois proposés doivent offrir des perspectives de qualification et d insertion professionnelle avérées. 483 emplois d avenir ont été signés en 2015 dont 366 dans le secteur non-marchand et 117 secteur-marchand. Le Lot-et-Garonne termine l année 2015 avec un taux de réalisation de 128,1 % de son objectif, le plaçant en 1ère position en Aquitaine (95,3 %). 451 contrats de génération pour anticiper sur un départ à la retraite et embaucher un jeune de moins de 26 ans emplois d avenir ont été signés en Les emplois d avenir : 483 contrats aidés par l Etat à hauteur de 1,7 M Ce dispositif a vocation, en repérant au sein de l entreprise des séniors (+ 57 ans ou 55 ans sous conditions), d anticiper leur départ en retraite en embauchant des jeunes de moins de 26 ans en CDI. En créant ainsi des binômes «jeune-senior», l entreprise s assure de la transmission des compétences. Le recrutement est assorti d une aide pouvant atteindre 60 % du salaire brut, en combinant l aide associée au contrat de génération avec le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) et les allègements de cotisations sociales. Depuis septembre 2014, l embauche simultanée d un jeune et d un sénior permet le doublement de l aide. Depuis le lancement de cette mesure en mars 2013, 451 contrats de génération ont été signés en Lot-et- Garonne à la fin de l année 2015

4 La formation par alternance : le nombre d apprentis augmente de 11,5 % en 2015 insertion par l activité économique : avec près de 4 M, l aide attribuée par l Etat a doublé A la fin de l année 2015, contrats d apprentissage ont été conclus, dont : avec la chambre de métiers, avec la chambre de commerce et d industrie, avec la chambre d agriculture - 30 dans le secteur public. Le nombre d apprentis en Lot-et-Garonne a augmenté de +11,5 % par rapport à 2014 (+4,8% en Aquitaine). Les conventionnements avec les structures d insertion ont permis d autoriser 397 équivalents temps plein (ETP) en insertion et salarier, ainsi, 1407 personnes en En 2015, 1540 contrats d apprentissage ont été signés, soit une progression de 11,5 % par rapport à C est exactement 3,96 M qui ont été attribués en 2015 (2,2 M en 2014) par l Etat pour aider plusieurs structures d insertion : - 9 entreprises d insertion à hauteur (1,05 M ), - 10 structures porteuses d ateliers et chantiers d insertion (2,3 M ), - 2 entreprises de travail temporaire d insertion (0,15 M ), - 7 associations intermédiaires (0,14 M ). Les autres dispositifs pour favoriser l emploi : près de lot-etgaronnais ont bénéficié de contrats d aide à l emploi en 2015, soutenus par l Etat à hauteur de 5,3 M Le nombre de contrats signés a été très nettement supérieur aux objectifs fixés : - pour les contrats d accès à l emploi (CAE) en direction des employeurs du secteur non marchand, l objectif fixé de a été dépassé de près de 140%, avec contrats conclus ; - pour les contrats «initiative emploi» (CIE) en direction des entreprises du secteur marchand, l objectif de 470 est également dépassé avec 617 conventions conclues. Ces résultats placent le Lot-et-Garonne en tête des départements aquitains. emploi des personnes en situation de handicap : les entreprises adaptées bénéficient de deux aides de l Etat, dont une de 2,7 M en 2015 Sept entreprises adaptées, en Lot-et-Garonne, font travailler majoritairement des travailleurs handicapés et bénéficient de deux aides de l Etat : - une aide «au poste» dont le montant est de 80 % du Smic brut, par mois par salarié ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette aide permet d assurer l accompagnement social et professionnel individualisé des travailleurs et leur donner les moyens de s insérer professionnellement dans le milieu ordinaire. Elle s est élevée en 2015 à 2,73 M ; 15

5 RENFORCER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DYNAMISER EMPLOI - une subvention spécifique destinée à leur fonctionnement. Pour obtenir ces subventions, les entreprises doivent conclure un contrat d objectifs triennal avec l Etat. Le soutien de l Etat pour accompagner le développement des entreprises lot-et-garonnaises Dans un contexte économique difficile, l Etat a accentué en 2015 son action de soutien à l activité et à l accompagnement des entreprises lot-et-garonnaises. Un travail très étroit, plus direct et permanent avec les entrepreneurs et les représentants de leurs chambres consulaires a été conduit par l Etat. De nouvelles aides à l embauche mises en œuvre Aide à l embauche dans les PME : 7 M pour aides accordées Dans le cadre du plan d urgence contre le chômage, cette nouvelle aide est proposée depuis le 18 janvier 2016 et jusqu à la fin de l année. Elle s adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu à 1,3 fois le SMIC. Aide «TPE jeunes apprentis» : 214 aides accordées pour un montant de près de 1 M aide «TPE jeunes apprentis», mise en œuvre depuis le 1 er juin 2015, est une aide forfaitaire de l État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d aides existantes. Elle s adresse aux entreprises de moins de 11 salariés pour le recrutement, en contrat d apprentissage, d un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Fixée à par trimestre, elle est versée sur la base d une attestation de l employeur justifiant l exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de ). Aide à la première embauche : sur 2 ans Depuis le mois de juin 2015, une aide au recrutement du premier salarié est mise en œuvre pour encourager l embauche. Elle s applique aux très petites entreprises qui recrutent un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif fait l objet d une demande simplifiée. Cette aide s élève à 4000 sur 2 ans. aide TPE «jeunes apprentis» est attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés. En 2015, c est près de 1 M qui a été versé aux entreprises. 16 aide à l embauche destinée aux PME : c est 7 M pour aides accordées depuis le 18 janvier Exonération de cotisations sociales en zones rurales 49 entreprises ont bénéficié de cette aide en Activité partielle : 213 entreprises aidées et 100 emplois conservés Près 1M a été versé pour aider 213 entreprises au titre de l activité partielle en 2015 (1 997 salariés concernés). Ramené en poste équivalent temps plein, ce soutien a permis de préserver une centaine d emplois en Lotet-Garonne.

6 Etat apporte des compétences spécifiques et met en œuvre des dispositifs particuliers pour aider au développement des entreprises lot-et-garonnaises En 2015, les services de l Etat ont notamment : - accompagné 58 entreprises pour les informer des différents dispositifs d appui au développement (crédit d impôt, dispositifs à l emploi, ). - apporté leur appui technique au montage des dossiers de demande de la prime à l aménagement du territoire et aux aides à la ré-industrialisation, - détecté et accompagné des entreprises en difficulté en appui du commissaire au redressement productif, - participé aux comités de pilotage des opérations collectives de modernisation de l artisanat et du commerce, cofinancées par l Etat au travers des fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (FISAC), et accompagner les porteurs de projet pour la constitution de leurs dossiers d appel à projet, - participé à la mise en place progressive d une offre de service d accompagnement des petites entreprises sur le volet «ressources humaines». Le pacte de responsabilité et de solidarité pour accélérer les créations d emplois Pour lutter contre le chômage, donner aux entreprises les moyens d embaucher et d investir davantage, le pacte de responsabilité et de solidarité baisse le coût du travail et réduit la fiscalité des entreprises. Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) : 34,4 M reversés aux entreprises lot-et-garonnaises en Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant au moins 1 salarié et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s impute en priorité sur l impôt sur le revenu ou l impôt sur les sociétés. Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi en Lot-et-Garonne, c est depuis le lancement du dispositif et à la fin de l année 2015 : dossiers traités, - 46 M (34,4 M en 2015) restitués aux entreprises et 43,6 M imputés (32 M en 2015) sur les résultats des entreprises, soit un total de 90 M (66,5 M en 2015). Le crédit d impôt recherche C est 8,2 M remboursés à 171 entreprises en Lot-et-Garonne sur les 3 dernières années (2013, 2014 et 2015) Médiation du crédit : 105 sociétés confortées et emplois préservés CICE : en 2015, 66,5 M restitués ou imputés La médiation du crédit : 105 entreprises confortées dans leur activité Depuis le lancement de ce dispositif en 2008, la médiation du crédit en Lot-et-Garonne, c est : entreprises confortées dans leur activité, - 21 M de crédit (hors écrasement des dettes), - 37 M d encours de crédit traités, emplois préservés. 17