Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016

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1 La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du mardi 6 septembre 2016 et signé par la mairesse et la greffière ou leurs substituts. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 19 JUILLET 2016 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTE- ANNE-DES-MONTS TENUE LE 19 JUILLET 2016 À 8 h 30, EN LA SALLE JEAN-BAPTISTE- SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS. Sont présents : Monsieur Mario Dupuis conseiller district n o 1 Monsieur Simon Deschênes conseiller district n o 3 et maire suppléant Monsieur Simon Pelletier conseiller district n o 4 Monsieur Benoît Thibault conseiller district n o 5 Monsieur Jacques Létourneau conseiller district n o 6 Sont aussi présents : Madame Josée Latour trésorière Me Sylvie Lepage greffière Sont absents : Madame la mairesse Micheline Pelletier Monsieur Jacques Collin Conseiller district n o 2 Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence du maire suppléant, le conseiller Simon Deschênes Approbation de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que l ordre du jour soit approuvé tel quel Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016 Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2016, Il EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel Acceptation d'une soumission pour la fourniture du béton pour la promenade de la plage Cartier. CONSIDÉRANT qu'en vertu de la résolution adoptée le 6 juin invitations pour obtenir des prix pour l'achat de béton pour la promenade de la Plage Cartier. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet

2 CONSIDÉRANT QU'un seul soumission jugée conforme. soumissionnaire invité a déposé une EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d accepter la soumission de Béton Provincial au coût de ,91 $, taxes incluses, pour la fourniture du béton pour la promenade de la plage Cartier. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Acceptation d'une soumission pour les travaux d'asphaltage de la rue Carignan. CONSIDÉRANT qu'en vertu de la résolution adoptée le 21 juin invitations pour obtenir des prix pour l'asphaltage de la rue Carignan. CONSIDÉRANT QU'un seul soumissionnaire invité a déposé une soumission jugée conforme. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d accepter la soumission de Les Entreprises Mont-Sterling au coût de ,51 $, taxes incluses, pour les travaux d asphaltage de la rue Carignan. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Acceptation d'une soumission pour la fourniture du matériel pour la conduite d'égout pluvial rue des Pêcheurs. CONSIDÉRANT qu'en vertu de la résolution adoptée le 16 juin invitations pour obtenir des prix pour la fourniture de matériel pour la conduite d'égout pluvial de la rue des Pêcheurs. CONSIDÉRANT QUE trois soumissionnaires invités ont déposé des soumissions jugées conformes. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d accepter la plus basse soumission conforme soit celle de Emco Corporation au coût de 8707,54 $, taxes incluses, pour la fourniture de matériel pour la conduite d'égout pluvial de la rue des Pêcheurs. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Acceptation d'une soumission pour le béton pour la conduite d'égout pluvial rue des Pêcheurs. CONSIDÉRANT qu'en vertu de la résolution adoptée le 16 juin invitations pour obtenir des prix pour le béton pour la conduite d'égout pluvial de la rue des Pêcheurs. CONSIDÉRANT QU'un seul soumission jugée conforme. soumissionnaire invité a déposé une RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d accepter la soumission de Béton Provincial au coût de , 89 $ taxes incluses pour le béton pour la conduite d'égout Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2

3 pluvial de la rue des Pêcheurs. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Acceptation mandat Stantec Étude de faisabilité pour le remplacement du R-22 pour l aréna de Sainte-Anne-des-Monts CONSIDÉRANT l'offre de service de Stantec pour l'étude de faisabilité pour le remplacement du R-22 de l'aréna de Sainte-Anne-des-Monts préparée le 11 juillet 2016 par Stantec afin d'intégrer les critères demandés par le MELS dans le cadre du "programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R- 22 : aréna et centres de curling". CONSIDÉRANT que le coût forfaitaire pour la réalisation de ce mandat est de $ excluant les taxes applicables; ce montant incluant le travail à temps et demi nécessaire pour atteindre l'objectif visé du 12 août EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ de mandater STANTEC afin d'intégrer les critères demandés par le MELS dans le cadre du "programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : aréna et centres de curling" en contrepartie d'une somme de $ plus taxes applicables. Cette dépense sera prise au surplus accumulé et/ou à la dépense d exercice Appui 3 e lien Québec-Lévis CONSIDÉRANT la demande d'appui de la municipalité de Saint-Lazare-de- Bellechasse afin de demander aux gouvernements du Québec et du Canada de prioriser la construction d un troisième lien entre la rive sud et Québec. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES LÉTOURNEAU ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : 1 - de demander aux gouvernements du Québec et du Canada de prioriser la construction d un troisième lien entre la rive sud et Québec. 2 - de demander à la Caisse de dépôt et de placement du Québec de participer à ce projet majeur de développement économique pour la grande région métropolitaine de Québec Aides financières de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs. IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs: 200 $ à l'association Chasse et Pêche Tourelle pour la tenue d'un tournoi de balles donné les 27 et 28 août Avis de motion du Règlement numéro modifiant le plan d urbanisme Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet

4 Avis de motion est donné par le conseiller BENOÎT THIBAULT qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement n o modifiant le Plan d'urbanisme n o Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté Adoption du Projet de Règlement numéro modifiant le plan d urbanisme CONSIDÉRANT qu une copie du Projet de Règlement n o , modifiant le plan d'urbanisme numéro , a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l objet du projet de règlement et de sa portée. CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné à la présente séance. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le Projet de Règlement n o , modifiant le plan d'urbanisme numéro , soit approuvé suivant sa forme et sa teneur. Copie dudit règlement est versée au dossier de la présente séance pour en faire partie intégrante. Ledit projet de règlement sera soumis à la consultation publique, quant à son objet et à la conséquence de son adoption, le 16 août 2016 à 10h. 12- Avis de motion du Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Ra.45 à même la zone Ca.3». Avis de motion est donné par le conseiller BENOÎT THIBAULT qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement n o intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Ra.45 à même la zone Ca.3». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté Adoption du Premier projet de Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Ra.45 à même la zone Ca.3». CONSIDÉRANT qu une copie du Premier projet de Règlement n o , intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Ra.45 à même la zone Ca.3», a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l objet du projet de règlement et de sa portée. CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné à la présente séance. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4

5 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR BENOÎT THIBAULT ET MAJORITAIREMENT RÉSOLU : Que soit adopté, par les présentes, le Premier projet de Règlement n o intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Ra.45 à même la zone Ca.3». Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 16 août 2016 à 10h. 14- Avis de motion du Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Rb.109 à même les zones Pa.104 et Rc.101». Avis de motion est donné par le conseiller MARIO DUPUIS qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement n o intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Rb.109 à même les zones Pa.104 et Rc.101». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté Adoption du Premier projet de Règlement numéro intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Rb.109 à même les zones Pa.104 et Rc.101». CONSIDÉRANT qu une copie du Premier projet de Règlement n o , intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Rb.109 à même les zones Pa.104 et Rc.101», a été distribuée aux membres du conseil plus de deux jours juridiques avant la séance. CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent, conformément à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l objet du projet de règlement et de sa portée. CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné à la présente séance. MAJORITAIREMENT RÉSOLU : Que soit adopté, par les présentes, le Premier projet de Règlement n o intitulé «Amendement au Règlement de zonage agrandissement de la zone Rb.109 à même les zones Pa.104 et Rc.101». Que l'assemblée de consultation publique, prévue à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soit tenue le 16 août 2016 à 10h. 16- Avis de motion du Règlement numéro modifiant le Règlement Code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte- Anne-des-Monts. Avis de motion est donné par le conseiller JACQUES LÉTOURNEAU qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement n o intitulé «Règlement numéro Modifiant le Règlement Code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet

6 Sainte-Anne-des-Monts.». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 17- Avis de motion du Règlement numéro modifiant le Règlement Code d éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts. Avis de motion est donné par le conseiller JACQUES LÉTOURNEAU qu'il sera présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, le Règlement n o intitulé «Règlement numéro Modifiant le Règlement Code d éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.». Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté. 18- Période de questions Levée de l'assemblée Monsieur le maire suppléant répond aux différentes questions des personnes présentes dans la salle. L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 9h15. SIMON DESCHÊNES MAIRE SUPPLÉANT ME SYLVIE LEPAGE GREFFIÈRE **************** Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6

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