COMMUNE DE PUYOO PLU ANNEXE 6.2 ANNEXE 6.2.A : NOTE TECHNIQUE SANITAIRE

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Basile Truchon
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1 ANNEXE 6.2.A : NOTE TECHNIQUE SANITAIRE SOGREAH CONSULTANTS \\PUFSERV02\AFFAIRES\4 32-AFFAIRES\ PUYOO MODIFICATION\2-ETUDES\3-DONNEES DE SORTIE\PLU MODIFIE AVRIL2013\PIECES ECRITES\ANNEXE 6-2A NOTE

2 SOMMAIRE Pages Eau potable Compétence Systeme d alimentation en eau potable Desserte incendie... 2 Assainissement Compétence Système d assainissement collectif Assainissement non collectif Zonage de l assainissement... 6 Déchets... 7 SOGREAH CONSULTANTS \\PUFSERV02\AFFAIRES\4 32-AFFAIRES\ PUYOO MODIFICATION\2-ETUDES\3-DONNEES DE SORTIE\PLU MODIFIE AVRIL2013\PIECES ECRITES\ANNEXE 6-2A NOTE

3 EAU POTABLE SOGREAH CONSULTANTS PAGE 1

4 1. COMPETENCE La commune de Puyoo a délégué la compétence AEP au Syndicat intercommunal AEP de la Région du Saleys. Le réseau est exploité, par délégation de service sous forme de contrat d affermage, par la SAUR. Créé par arrêté préfectoral du 28 juin 1971, ce syndicat s'étend au nord et au sud de Salies de Béarn et regroupe 13 communes des cantons d Orthez, de Salies de Béarn et de Sauveterre de Béarn. 2. SYSTEME D ALIMENTATION EN EAU POTABLE La ressource du Syndicat, exclusivement souterraine, est constituée de deux puits dans la nappe alluviale du Gave de Pau situés sur la commune de Castagnède. Ces puits ont fourni en 2003 un volume de m 3.soit environ m 3 /j. Environ 830 d entre eux ont été exportés vers le Syndicat de Sauveterre de Béarn. Les périmètres de protection ont été définis (arrêté du 12/12/89). L eau pompée à Castagnède est refoulée vers le réservoir de Guilhat. Ce dernier alimente gravitairement les 3 réservoirs de Puyoo situés chemin des Barthes à la cote 72 m et dont la capacité totale s élève à 450 m3. A ce jour, la commune ne rencontre pas d insuffisance particulière en terme de pression et de desserte aux abonnés. Le plan du réseau d eau potable joint est le plan de l exploitant du réseau. 3. DESSERTE INCENDIE RAPPEL DES DISPOSITIONS GENERALES Ressources en eau pour la défense contre l'incendie La défense incendie d'une commune doit être assurée conformément aux dispositions fixées par la circulaire interministérielle n 465 du 10 décembre D'une manière générale, il doit être prévu l'implantation de poteaux (ou bouches) d'incendie normalisés de Ø 100 mm alimentés par des canalisations d'eau de diamètre au moins égal à 100 mm susceptibles de fournir en toutes circonstances un débit minimum de 1000 l/mn à la pression minimale d'un bar pendant deux heures. Ces prises d'eau, distantes de 200 à 300 mètres les unes des autres doivent être réparties en fonction des risques à défendre. En zone rurale, la distance (par cheminement) entre le point d'eau réglementaire et le risque le plus éloigné peut être de 400 m au maximum. Si le réseau d'eau est insuffisant, il peut être prescrit, la création de réserves d'eau d'incendie de 120 m 3 ou de 60 m 3, selon l'importance des risques, ou l'aménagement des points d'eau naturels. Peuvent être pris en compte les points d'eau privés (piscine, canaux, réserves, etc ) judicieusement situés répondant aux conditions réglementaires et après autorisation des propriétaires. SOGREAH CONSULTANTS PAGE 2

5 Dans les secteurs situés près d'un cours d'eau, ces ressources en eau peuvent être obtenues en créant des points d'aspirations avec éventuellement des retenues et des voies d'accès. Ces ouvrages doivent être réalisés en accord avec les services de la Direction Départementale de l'agriculture, notamment en cas de nécessité d'enquête hydraulique. Des moyens en eau complémentaires peuvent être nécessaires en présence de risques importants (bâtiments de grande étendue ou à fort potentiel calorifique), en particulier pour les zones d'activités artisanales, commerciales. Les prises accessoires sont des points d'eau insuffisants qui peuvent exister en plus des points d'eau réglementaires. Les poteaux incendie de Ø 100 mm dont le débit est inférieur à 1000 l/mn doivent être considérés comme des prises accessoires. Le service du SDIS a émis un avis favorable sur la défense incendie de la commune en rapport avec ses perspectives de développement. SOGREAH CONSULTANTS PAGE 3

6 ASSAINISSEMENT SOGREAH CONSULTANTS PAGE 4

7 1. COMPETENCE La commune de Puyoo a délégué la compétence assainissement collectif au Syndicat d'assainissement de Bellocq-Puyoo-Ramou. Créé par arrêté préfectoral du 15 avril 1987, ce syndicat regroupe les trois communes précitées. Sa compétence ne porte aujourd hui que sur la collecte, le transfert et l épuration des eaux. L extension de cette compétence à l assainissement non collectif dans le cadre de la mise en place du SPANC est actuellement à l étude. Le réseau et la station de traitement, implantée à Bellocq en bordure du Lassauque, sont exploités en affermage par la SAUR. 2. SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le réseau d'assainissement collectif dessert toute la partie agglomérée de la commune. La collecte est assurée par un réseau initialement conçu selon le mode unitaire, puis plus récemment selon le mode séparatif. La proportion unitaire/séparatif est 50%/50%. Elle est gravitaire jusqu au poste de refoulement de Guicheny. Les effluents sont renvoyés par refoulement sur le réseau gravitaire qui traverse le Gave avant de rejoindre le réseau d assainissement de la commune de Bellocq. La station d épuration, de type boues activées en aération prolongée, dispose d une capacité nominale de équivalents habitants. Elle fonctionne à 59% de sa charge hydraulique nominale et à 10% de sa charge organique nominale (bilan SAUR 2000). Le Syndicat d assainissement a réalisé en 1999 le diagnostic de son système d assainissement collectif. Concernant le réseau de la commune de Puyoo, le principal dysfonctionnement identifié concerne le réseau unitaire, environ 2000 ml, qui draine une quantité importante d eaux parasites permanentes, à l origine de survolumes à traiter à la station. Le diagnostic préconise, pour pallier à ce dysfonctionnement, la réhabilitation par l intérieur du réseau. La commune de Puyoo a donc engagé en 2005 les travaux de réhabilitation du réseau d assainissement sous la RN 117. Le plan du réseau d assainissement joint est le plan transmis par le Syndicat d assainissement. 3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L étude de l aptitude des sols à l assainissement autonome des secteurs actuellement non desservis a été réalisée en Trois classes d aptitude ont été définies, conduisant à la préconisant des filières de traitement suivantes : épandage souterrain par tranchées filtrantes, avec éventuellement drainage du terrain en périphérie pour les sols moyennement aptes à l infiltration et à l évacuation des eaux traitées par le sol, mais présentant des engorgements temporaires à l origine d une saturation des sols, l hiver en particulier (classe II), épandage souterrain par tranchées filtrantes surdimensionnées, avec drainage du terrain en périphérie pour les sols peu aptes à l infiltration et à l évacuation des eaux traitées par le sol, et présentant des engorgements temporaires à l origine d une saturation des sols, l hiver en particulier (classe III), SOGREAH CONSULTANTS PAGE 5

8 filtres à sable verticaux drainés vers des exutoires permanents pour les sols inaptes à l infiltration et à l évacuation des eaux usées par le sol (classe IV), filière qualifiée de filière exceptionnelle par la réglementation en vigueur, car constituant un risque pour la salubrité publique. Les secteurs où la seule filière envisageable est le filtre à sable vertical drainé sont des secteurs où l urbanisation est limitée. Un complément d étude de sol a été réalisé en 2004 sur les secteurs «Sud chemin des Barthes» et «quartier Barron» non étudiés en 1999 (cf étude ci après). La commune étudie actuellement en concertation avec les communes de Bellocq et de Ramous les possibilités de création du SPANC, vraisemblablement par l intermédiaire du Syndicat d assainissement. Une fois constitué, le SPANC interviendra dans l instruction des demandes de certificats d urbanisme et de permis de construire en donnant, pour les certificats d urbanisme, un avis sur l aptitude des sols à l assainissement autonome et en émettant, pour les permis de construire, un avis sur la filière d assainissement proposée. 4. ZONAGE DE L ASSAINISSEMENT Le zonage défini en 1999 à l issue du schéma directeur et approuvé par la commune orientait clairement l assainissement, compte tenu à la fois des caractéristiques des sols en place et de l existence déjà forte de réseaux de desserte, vers le mode collectif. Cette orientation restant tout à fait justifiée, le zonage devra néanmoins faire l objet d une mise à jour tenant compte des orientations de développement retenues. Le plan de zonage de l assainissement collectif n est pas joint à cette présente annexe du PLU arrêté, car il n est pas encore approuvé. Il est cependant mis en enquête publique de façon conjointe avec le PLU et est donc consultable en mairie. SOGREAH CONSULTANTS PAGE 6

9 DECHETS SOGREAH CONSULTANTS PAGE 7

10 La Communauté des Communes d Orthez a pour compétence la collecte et le traitement des ordures ménagères ; elle assure donc le ramassage des ordures ménagères sur la commune de Puyoô. Le système de collecte s effectue par ramassage au porte à porte et sur des points de regroupement. La fréquence est de deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. Le tri sélectif est également mis en place : la collecte sélective s effectue une fois par semaine, le vendredi, par ramassage de caissettes jaunes. Les ordures ménagères sont traitées au centre d enfouissement technique d Orthez. La déchetterie la plus proche de Puyoô se situe sur la commune de Ramous, riveraine à Puyoô. Cette déchetterie est en fonction depuis mars Elle est ouverte tous les matins, sauf le jeudi à la totalité de la population qui vient y déposer tous déchets non ménagers. SOGREAH CONSULTANTS PAGE 8

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