Le Régime de compensatio n expliqué

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1 E Le Régime de compensatio n expliqué Par : Yves Codère

2 Table des matières Introduction, distinction Fonctionnement, parties impliquées Processus Améliorer la performance Versements Futur 2

3 Introduction Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles 3

4 Introduction : distinction RECYC-QUÉBEC MDDELCC Compensation Redevance 4

5 Introduction : compensation Compensation = remboursement aux organismes municipaux Les contributions : par qui? Éco Entreprises Québec (ÉEQ) RecycleMédias 5

6 Contributions basées sur les coûts Contenants et emballages + imprimés 91,3 % Journaux 8,7 % 6

7 Contributions pour 2014 ÉEQ : 136 M$ RecycleMédias : 3,8 M$ RecycleMédias : 3,8 M$ publicité 7

8 Publicité RecycleMédias 8

9 Publicité RecycleMédias 9

10 Détaillants, distributeurs, premiers fournisseurs Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. IKEA Home Depot Canada Dollarama Les Chocolats Favoris inc. Groupe Colabor inc. Simons inc. 10

11 Manufacturiers, produits de consommation Brasseurs du nord inc. (les) Danone inc. Fromages La Chaudière inc. Nestle Canada inc. Miel Labonté inc. Moishes inc. Molson Canada

12 Services et manufacturiers, produits durables Les Rôtisseries St-Hubert ltée Fédération des caisses Desjardins Cirque du Soleil Commission scolaire Marie-Victorin Les Promotions Atlantiques inc. Microsoft Honda Canada inc. 12

13 Matières visées (désignées) Matières admissibles (plastique, verre, métal, papier, carton) Contenants et emballages Imprimés Journaux Matières non admissibles Autres filières (vêtements, REP) Écocentre Matières organiques CRD (construction rénovation démolition 13

14 Processus 1. Entrée des coûts et tonnage au Portail de RECYC-QUÉBEC 2. Calcul par RECYC-QUÉBEC 3. Montant fourni à ÉEQ pour tarif 4. Adoption du tarif et parution à la Gazette officielle 5. Collecte de l $, remise à RQ, distribution aux organismes municipaux 14

15 Facteur PE (coûts / tonnes) PE = (kg / hab) Performance et efficacité Plus il est petit, meilleure est la performance 15

16 Exemple facteur PE Coût = $ Tonnes = Kg = Hab = Coût par tonne : 200 $ Kg par hab : 100 Facteur PE : 2 16

17 Méthode de calcul de la compensation Comparaison du facteur PE des organismes municipaux Comparaison à l intérieur de chacun des groupes Facteur PE < PEG : non pénalisés Facteur PE > PEG : pénalisés 17

18 Compensation % de remboursement % de compensation sur les coûts déclarés % de la population 11 à 65 % Moins de 2 % 66 % à 92 % 42 % 93 % 56 % 18

19 Comment améliorer sa performance? Réduire les coûts par tonne Augmenter les quantités récupérées de la collecte sélective 19

20 Exemple facteur PE Coût = $ Tonnes = Kg = Hab = Coût par tonne : 200 $ Kg par hab : 100 Facteur PE : 2 20

21 Réduire les coûts par tonne Réviser les contrats et ententes de service actuels Revoir le devis d appel d offres : Identifier les facteurs coûteux et contraintes de la collecte (nb de collectes, conditions, parcours, type de contenants, mode de collecte, jours, durée du contrat, etc.) Visez le meilleur rapport qualité prix Se regrouper avec d autres municipalités sous l égide d une MRC ou d une Régie Analyser et optimiser la route de la collecte 21

22 22

23 Augmenter les quantités récupérées Cibler les grands générateurs potentiels de recyclage (Industries, Commerces et Institutions) Augmenter leur participation, collaboration Implanter des îlots de récupérations dans les aires publiques municipales (aréna, parcs, etc.) Faire de l ISE (sensibilisation des citoyens/ici) 23

24 Versements à venir Compensation de 2014 basée sur les coûts de 2013 : reste 3,4M$ à verser Compensation de 2015 basée sur les coûts de 2014 : 135 M$ seront versés en

25 Futur Ville de Québec Au printemps 2014, la Ville a déployé un service de collecte des matières recyclables offert aux industries, commerces et institutions (ICI) installés sur son territoire Ce déploiement s effectuera de 2014 à

26 Futur Vers une prise en charge de l industrie? C.- B. : depuis mai 2014 MMBC, au nom des entreprises Responsable (et va payer pour) collecte en bordure de rue, multi-familial et dépôt volontaire Papier, carton et emballage Facture aux entreprises pour couvrir ses frais 26

27 Futur Action 19 du Plan d action ( ) de la Politique québécoise de GMR Le gouvernement évaluera les avantages et inconvénients liés au transfert à l industrie de la gestion des programmes municipaux de collecte et de mise en valeur des contenants et emballages, imprimés et médias écrits 27

28 Mot de la fin La compensation n est pas une subvention, elle est un remboursement Les sommes versées aux OM ne viennent pas de RECYC-QUÉBEC, elles viennent des entreprises Des solutions existent pour améliorer la performance 28

29 MERCI! Questions? Yves Codère , poste