CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, Place Municipale, le 4 décembre 2012 à compter de 20 h, à laquelle étaient présents : mesdames les conseillères Lucille Robert et Sylvie Beauregard, messieurs les conseillers Yvon Pepin, Guy Patenaude, Michel Charbonneau et Ghyslain Vallières formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Arthur Fauteux. Étaient également présents, M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A., madame Josée Tassé, CGA, trésorière et monsieur Claude Lalonde, ing., directeur général. Avant le début de la séance, monsieur le maire Arthur Fauteux souligne le port du ruban blanc en signe de solidarité et d appui à la journée de commémoration et d actions pour l élimination de la violence envers les femmes et l intimidation. Également, madame la conseillère Sylvie Beauregard souligne la grande implication de monsieur Jacques Lamontagne auprès de l organisme Cellule Jeunes et Familles de Brome-Missisquoi. Madame Diane Therrien souhaite rendre hommage aux Chevaliers de Colomb de Cowansville pour leur grande implication et leur générosité, entre autre, pour la tenue de la Guignolée. Monsieur Claude Jacob était présent pour recevoir ledit certificat. Ouverture de la séance À 20 h, monsieur le maire Arthur Fauteux déclare la séance ouverte. Il constate le quorum et on procède selon l ordre du jour Adoption de l ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter l ordre du jour de la présente séance, avec les modifications suivantes : Ajouter en affaires nouvelles les sujets suivants : Avis de motion Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard Guité; Adoption premier projet de règlement Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard Guité; Une première période de questions a été tenue tel que requis par la loi. 1

2 Approbation des procès-verbaux du mois de novembre 2012 Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D approuver tel que soumis, les procès-verbaux des séances du mois de novembre Adoption du calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D adopter le calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal tel que soumis, en conformité avec le règlement de régie interne numéro 1667; Que la greffière de la Ville donne avis public du contenu de ce calendrier qui sera également publié sur le site Internet de la municipalité, sans délai Aide financière au Centre d Action bénévole de Cowansville Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D accorder une aide financière d un montant de 200 $ au Centre d Action bénévole de Cowansville à titre de contribution à la préparation de la fête de Noël destinée à ses bénévoles; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution Aide financière Chevaliers de Colomb Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseiller Sylvie Beauregard D accorder une aide financière d un montant de 500 $ à La Guignolée des Chevaliers de Colomb à titre de contribution à la préparation des paniers de Noël destinés aux familles plus démunies de la région de Cowansville. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution. 2

3 Aide financière Règlement 1612 Garderie Les Étincelles Considérant les pouvoirs accordés aux municipalités par la Loi sur les compétences municipales en matière d aide et de subventions municipales; Considérant que le Conseil municipal peut accorder une aide financière à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé sur le territoire de la Ville et qui est le propriétaire ou l occupant d un immeuble autre qu une résidence; Considérant la demande d aide financière présentée par la Garderie Les Étincelles dans le cadre du règlement numéro 1612 à l égard du commerce situé au 555 boul. J-A Deragon; Considérant que la nature des activités commerciales de cette entreprise répond aux besoins de jeunes familles venant s établir à Cowansville; Considérant le nombre d emplois créés par cette entreprise, dont 15 à temps plein; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D accorder une aide financière annuelle de $ en 2012 et 2013 à la Garderie Les Étincelles inc.; Que le versement annuel de cette aide soit conditionnel au maintien des conditions d éligibilité et à la poursuite des activités de l entreprise pendant toute la durée de cette période et au paiement complet des taxes municipales pour chacune de ces années; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Appui- Journée de commémoration et d action pour l élimination de la violence envers les femmes Considérant qu en 1991, le parlement du Canada a établi cette journée pour souligner le terrible drame de l école polytechnique de Montréal en 1989; Considérant qu afin d éliminer le fléau de la violence faite aux femmes, il est nécessaire d obtenir le partenariat de la collectivité; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D adopter une résolution proclamant la reconnaissance de la journée de commémoration et d actions contre la violence envers les femmes et l intimidation en déclarant le port du ruban blanc, un signe de solidarité. 3

4 Appui à la Ville de Lorraine Élection générale 2013 Vote électronique Considérant que durant une période allant de 1995 à 2005, les municipalités du Québec ont eu la possibilité d utiliser des appareils de «vote électronique» lors des élections municipales et que ce procédé a permis un traitement rapide du vote; Considérant que le retour au vote traditionnel en 2009 a occasionné un ralentissement majeur pour la Ville de Lorraine où 7 postes étaient en élection engendrant donc 7 bulletins de vote qui devaient être traités par l électeur; Considérant que le traitement laborieux par l électeur de ces 7 bulletins et par la suite par le scrutateur à la clôture du scrutin ont fait en sorte que les résultats ont tardés à être connus; Considérant qu une manipulation multipliée des bulletins engendre une augmentation des risques d erreur; Considérant les sommes allouées pour la tenue d une élection municipale conforme à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; Considérant que les deux types de «machines à voter» étaient habituellement utilisés, soit : 1. Des urnes électroniques dont la fonction était de compter les bulletins de vote. Les électrices et les électeurs votaient sur un bulletin de papier, lequel était par la suite inséré dans l'appareil. Au terme du scrutin, la tabulatrice produisait un décompte qu'il était possible de valider, au besoin, en recomptant les bulletins de vote; 2. Des terminaux de votation, qui permettaient d'enregistrer le vote des électeurs en plus d'en faire le décompte. Dans ce cas, les électrices et les électeurs exerçaient leur droit de vote en appuyant sur des boutons, ce qui devait permettre à l'appareil d'enregistrer le choix. À la fin de l'élection, le terminal produisait un rapport avec le décompte des voix. Avec l'utilisation de ce type d'appareil, il était pratiquement impossible de confirmer le résultat des élections en recomptant les votes; Considérant qu aux élections générales municipales du 6 novembre 2005, certains systèmes de vote électronique ont connu des problèmes importants mais que celui utilisé par la présidente d élection à la Ville de Lorraine, soit le vote papier avec lecture électronique par une tabulatrice (no 1) n a subi aucun problème, tout comme lors de l élection générale précédente; Considérant que ledit procédé permettait ultimement un recomptage papier des votes exprimés par les instances judiciaires; Considérant qu en janvier 2006, le Directeur général des élections avisait l ensemble des municipalités du Québec qu il ne signerait plus jusqu à nouvel ordre, de protocoles d entente permettant l utilisation du vote électronique; Considérant qu à l ère de l informatisation, des transactions tant financières qu administratives se multiplient sans problème; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D appuyer la Ville de Lorraine dans les démarches requises quant au processus du vote électronique en vue des élections 2013; Que le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; 4

5 Qu au nom de la démocratie et dans un souhait de faciliter le vote d une très grande majorité de ses citoyens, le Conseil municipal de la Ville de Lorraine requiert du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ainsi qu au directeur général des élections de réévaluer la possibilité du retour au vote électronique pour l élection générale de 2013; Que la présente résolution soit transmise au Ministre du MAMROT, au député Daniel Rathé, aux villes de Québec, à l Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération Québécoise des municipalités (FQM) Octroi de contrat de représentation Procureur à la Cour municipale commune de Cowansville Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard Que le Conseil municipal de la Ville de Cowansville octroie le contrat pour les services d un procureur devant la Cour municipale commune de Cowansville à M e Jocelyn Bélisle pour une durée de 12 mois débutant le 1 er janvier 2013 et se terminant le 31 décembre 2013; D autoriser aux fins de ce contrat, une dépense de 650 $ plus taxes / séance de cour, conformément aux prix et conditions de l offre de service reçue Approbation Budget supplémentaire - OMH Considérant le rapport d approbation de la SHQ du 26 septembre 2012 concernant la demande de budget supplémentaire de $ pour inclure le financement à long terme des améliorations majeures pour les années 2008, 2009 et 2010; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D approuver les dépenses supplémentaires de $ de l Office municipal d habitation de Cowansville; Que la participation de la Ville de Cowansville soit fixée à 10 %, pour un montant de $. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution Registre des déclarations en vertu de l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert 5

6 Conformément à l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, la greffière dépose l extrait du registre des déclarations de réception de dons, marques d hospitalité ou autres avantages faites par un membre du conseil depuis l entrée en vigueur du code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Cowansville, le 9 novembre Affectation réserve financière bibliothèque municipale Considérant le règlement 1745 concernant la création d une réserve financière à des fins d acquisition d une bibliothèque municipale; Considérant que le montant à y être injecté doit être déterminé annuellement par le conseil municipal; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert Pour l année 2012, d affecter du fonds général un montant de $ à cette réserve financière au poste budgétaire prévu à cet effet. Également, d autoriser l ouverture d un compte bancaire à la Banque Nationale afin de déposer les sommes affectées à cette réserve financière. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose des crédits suffisants pour les fins de cette dépense soit annexé à la présente résolution Octroi de contrat assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite Considérant que la couverture d assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite viendra à échéance le 30 décembre 2012; Considérant que l assureur actuel, soit La Capitale, s est retiré du programme d assurance responsabilité des fiduciaires et que La Capitale a transmis le dossier de la Ville de Cowansville au cabinet de courtage Dale Parizeau Morris Mackenzie; Considérant la proposition de renouvellement faite par le courtier pour l assureur Northbridge Assurances, et ce aux mêmes conditions et au même tarif que l assurance se terminant le 30 décembre 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé par madame la conseillère Sylvie Beauregard D octroyer le contrat d assurance responsabilité civile des fiduciaires de régime de retraite à l assureur «Northbridge Assurances» par l entremise du courtier Dale Parizeau Morris Mackenzie pour un terme de deux ans, soit et ; D autoriser une dépense annuelle à cette fin au montant de $ plus les taxes applicables; Que les sommes nécessaires au paiement de ce contrat soient réservées à même le budget des années 2013 et

7 Embauche commis accueil et perception Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau De procéder à l embauche de madame Solédad Gnocchini à titre de commis accueil et perception à compter du 4 décembre 2012, poste syndiqué col blanc classe 5, échelon 1, statut permanent conditionnel à la réussite d une probation de six (6) mois et suivant les conditions prévues à la convention collective du syndicat des fonctionnaires municipaux de Cowansville (FISA) Avis de motion Règlement numéro 1771 décrétant l imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2013) Madame la conseillère Lucille Robert donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1771 décrétant l imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2013); Madame la conseillère Lucille Robert demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi Adoption du Règlement numéro 1766 modifiant le règlement de zonage numéro 1510 et son plan de zonage afin d intégrer les dispositions concernant les îlots déstructurés, décision de la CPTAQ Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le Règlement numéro 1766, tel que soumis Adoption Règlement numéro 1767 modifiant le règlement de lotissement numéro 1511 afin d intégrer les dispositions concernant les îlots déstructurés, décision de la CPTAQ Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D adopter le Règlement numéro 1767, tel que soumis Adoption Règlement numéro 1768 modifiant le règlement de conditions d émission du permis de construire numéro 1514 afin d y ajouter les zones DESC, DESH et DESI déstructurés, décision de la CPTAQ Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D adopter le Règlement numéro 1768, tel que soumis. 7

8 Adoption Règlement numéro 1770 abrogeant le règlement numéro 1762 sur les tarifs de la Ville de Cowansville (Exercice financier 2013) Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Yvon Pepin D adopter le règlement numéro 1770, tel que soumis Avis de motion Projet de Règlement 1773 modifiant le programme d aide financière visant à promouvoir l accès à la propriété pour l acquisition d une habitation unifamiliale et d une copropriété divise (condominium) Madame la conseillère Sylvie Beauregard donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1773 modifiant le programme d aide financière visant à promouvoir l accès à la propriété pour l acquisition d une habitation unifamiliale et d une copropriété divise (condominium); Madame la conseillère Sylvie Beauregard demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi Avis de motion Projet de Règlement 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux Monsieur le conseiller Ghyslain Vallières donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux; Monsieur le conseiller Ghyslain Vallières demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi Adoption premier projet de règlement Projet de règlement 1774 modifiant le règlement no 1749 concernant les ouvertures de rues et les projets d infrastructure de services municipaux Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D adopter le premier projet de règlement numéro 1774, tel que soumis. Qu une assemblée publique de consultation soit tenue le 8 janvier 2013, à 20 h, à l égard de ce projet de règlement Acquisition croissant de la Rive Lot et l aire de conservation lot du cadastre du Québec Propriété de Québec inc. (M. Gilbert Côté) Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie du croissant de la Rive sont terminés depuis plus d un an. En vertu du protocole d entente signé le 12 août 2009, la Ville doit acquérir les lots (croissant de la Rive) et (aire de conservation); 8

9 Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux du croissant de la Rive sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir cette rue publique; Considérant que la Ville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les lots à acquérir du développement résidentiel du croissant de la Rive. Le représentant à l entreprise Québec inc. est M. Gilbert Côté; Il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Pepin Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert Que la Ville de Cowansville acquiert la rue «croissant de la Rive» lot et l aire de conservation lot du cadastre du Québec, propriété de Québec inc., pour la somme de 1,00 $ tel que montré au plan préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du service de l aménagement urbain et de l environnement, intitulé : «Acquisition croissant de la Rive et aire de conservation», daté du 18 octobre 2012; Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffièreadjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente Acquisition rue de Salaberry Lot du cadastre du Québec Horizon Devcow inc. et le lot du cadastre du Québec Gestion Guy St-Louis inc. Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie de la rue Salaberry sont terminés depuis plus d un an. En vertu du protocole d entente signé le 7 juillet 2010 et de la résolution n , la Ville doit acquérir les lots et du cadastre du Québec faisant partie intégrante de la rue de Salaberry; Considérant que M. Hugues Bourret, du Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux de la rue de Salaberry sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir cette rue publique; Considérant que la Ville de Cowansville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les lots à acquérir de la rue de Salaberry. Le représentant pour Horizon Devcow inc. et Gestion Guy St-Louis inc est M. Guy St-Louis; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude 9

10 Que la Ville de Cowansville acquiert la rue de Salaberry composée des lots du cadastre du Québec propriété d Horizon Devcow inc. et le lot du cadastre du Québec propriété de Gestion Guy St-Louis inc. pour la somme de 1,00 $, tel que montré au plan intitulé : «Acquisition rue de Salaberry» préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du Service de l aménagement urbain et de l environnement, daté du 18 octobre 2012; Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière-adjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente Acquistion rue des Pivoines, lots et ; rue de l Églantier, lot ; une partie des rues de l Iris et du Nénuphar (phase 1), lots et ; rue du Nénuphar (phase 2), lot et le Parc, lot , tous du cadastre du Québec Propriété de Gestions Daniel Bélanger inc. Considérant que les travaux d infrastructures et de voirie de la rue des Pivoines (phase 1), rue de l Églantier, d une section de la rue de l Iris, rue du Nénuphar (phase 1 et phase 2) sont terminés depuis plus d un an. En vertu des protocoles d entente et des résolutions, la Ville doit acquérir ces rues pour la somme de 1,00 $; Considérant qu en vertu du règlement #1671, la Ville de Cowansville doit acquérir le lot prévu à des fins de parc; Considérant que le Service des infrastructures et des immobilisations a émis une attestation de conformité à l effet que les travaux de ces rues sont terminés et que la Ville de Cowansville peut acquérir ces rues publiques; Considérant que la Ville assume les honoraires professionnels du notaire dans ce dossier; Considérant qu un plan montre les rues à acquérir et le parc. Le propriétaire de ces rues et parc est Gestions Daniel Bélanger inc., représenté par M. Daniel Bélanger; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard Que la Ville de Cowansville acquiert, pour la somme de 1.00 $, les rues des Pivoines Lots et , rue de l Églantier Lot , une partie des rues de l Iris et du Nénuphar, phase 1 Lots et , rue du Nénuphar, phase 2 Lot et le Parc Lot tous du cadastre du Québec; Que ces rues et le parc sont montrés au plan préparé par M. Jean-François Daigle, directeur du Service de l aménagement urbain et de l environnement et intitulé : «Rues des Pivoines, de l Églantier, de l Iris et du Nénuphar Lots , , , , , et Parc , tous du cadastre du Québec; 10

11 Que les honoraires professionnels du notaire soient assumés par la Ville de Cowansville; Que les lots soient libres et exempts de tout privilège, hypothèque, redevance, priorité et toute autre charge quelconque qui pourraient ou auraient pu les grever; D autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffièreadjointe à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires afin de donner suite à la présente Autorisation et présentation des plans et devis des travaux d infrastructures et de voirie Développement résidentiel et commercial Carré Papineau préparés par la firme Avizo Experts- Conseils Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (article 32, Loi sur la qualité de l environnement) Considérant que le promoteur, Domaines Cowansville inc., a mandaté la firme Avizo Experts-Conseils pour la préparation des plans et devis des infrastructures urbaines et de voirie pour le prolongement du boulevard Louis-Joseph-Papineau du développement résidentiel et commercial «Carré Papineau»; Considérant que le projet de développement a obtenu du conseil municipal un accord de principe, résolution portant le numéro , datée du 6 novembre Le promoteur doit obtenir une autorisation du MDDEP, article 32 avant le début des travaux d infrastructures des rues proposées; Considérant que la Ville doit autoriser, par résolution, la firme Avizo Experts- Conseils afin qu elle présente une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement au MDDEP. Il s agit de la prochaine étape dans ce dossier; Considérant que la Ville de Cowansville n assume aucuns frais quel qu ils soient à cette demande de certificat d autorisation. À cette étape, ce projet rencontre les exigences municipales habituelles prévues au règlement n o 1749; Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Que dans le cadre du développement résidentiel et commercial «Carré Papineau», le promoteur Domaines de Cowansville inc. projette l installation des infrastructures urbaines de ce projet de développement immobilier à Cowansville; D approuver les plans et devis préparés par la firme Avizo Experts-Conseils visant la construction d infrastructures (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial), et de voirie pour les rues publiques prévues du développement Carré Papineau, et ce, tel que montré aux plans préparés par la firme Avizo Experts-Conseils feuilles 1 de 7 à 7 de 7 incluant le plan d ensemble, numéro de dossier PGC-894-2A11 datés du et émis pour autorisation le , approuvés par M. Jacques Poulin, ingénieur; Que la Ville de Cowansville ne s objecte pas à la délivrance de l autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement; 11

12 Que la Ville de Cowansville exigera du promoteur, Domaines de Cowansville inc., de céder pour la somme d un dollar (1,00 $) les rues publiques et les infrastructures urbaines construites dans le cadre de ce projet; Que la Ville de Cowansville s engage à prendre possession des rues publiques et des infrastructures urbaines après l acceptation finale des travaux; De mandater la firme Avizo Experts-Conseils pour présenter au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs les plans et devis préparés par celle-ci relativement auxdits travaux; Que M e Sandra Ruel, greffière, soit autorisée à préparer le certificat de la municipalité PIIA / Lot / 100, rue du Pacifique Considérant l avis favorable, avec conditions, du Comité consultatif d urbanisme émis à l égard de la demande de PIIA en date du 8 novembre 2012; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Charbonneau Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard D approuver, avec conditions, la demande de PIIA relative au lot du cadastre du Québec sis au 100, rue du Pacifique, afin de permettre la construction d une résidence unifamiliale de 2 étages avec garage intégré et avec les éléments suivants : - Toiture 4 versants, bardeaux d asphalte noir-gris tel que sur photo modèle fourni; - Revêtement de brique sur façade principale avant seulement, même couleur grise que photo modèle fourni; - Ouverture en aluminium, couleur Noir #525 de «Gentek»; - Revêtement en clin de bois, modèle «À joint en V» 1X6, de marque «Maibec», couleur Ambre Algonquin, tel que l échantillon fourni pour façade avant principale et au-dessus des deux fenêtres de la façade avant donnant sur la rue Lauder; - Revêtement en clin de bois, modèle «clin rainuré», 1X6, de marque «Maibec», couleur Gris Antique #561 de «Gentek», tel que l échantillon fourni pour façades arrière et latérales; Conditions : Ajouter des éléments en bois peint naturel couleur Ambre Algonquin sur la façade donnant sur la rue Lauder. Le bois visé doit être ajouté près de la fenêtre qui ne contient aucun élément architectural particulier. Prévoir également un traitement avec éléments architecturaux sur la façade arrière, le tout de manière à : - S assurer que toutes les façades présentent une recherche architecturale intéressante des composantes des matériaux (éviter les murs plus monotones comme lorsqu un seul matériel de revêtement est utilisé); - Revoir la façade latérale fournie, faisant face à la rue Lauder, de manière à ajouter un élément architectural sur la grande surface de Maibec Gris Antique (ex. : ajouter le même Maibec couleur Ambre Algonquin près de l autre fenêtre localisée vers l arrière ou de la brique dans le bas du mur, mettre un élément en saillie en aluminium similaire à la marquise avant, etc.). Le tout, tel qu apparaissant aux documents portant le titre «PIIA », datés du 8 novembre 2012 et soumis au soutien des présentes. 12

13 Cessation des activités de la pépinière régionale de feuillus Considérant que l entente relative à la production des végétaux de la Pépinière régionale par la ville de Farnham devait se renouveler en janvier 2013 et que certains paramètres devaient être revus; Considérant que les coûts de production de la Pépinière régionale devaient être augmentés et que cette augmentation ne permet plus de produire de façon avantageuse des végétaux; Considérant que les besoins des municipalités membres en matière d approvisionnement de végétaux ont changé depuis la mise en place de la Pépinière régionale; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D autoriser la fin des activités de la Pépinière régionale à compter du 1 er juillet 2013 et de liquider les matériaux nécessaires à cette production. Une distribution de la majorité des végétaux est donc à prévoir le ou vers le 1 er mai 2013; D autoriser la signature de l Addenda 2 de l Entente intermunicipale en matière de production de plants en pépinière, lequel aura pour objet de prévoir le renouvellement de ladite entente pour une durée de 6 mois, jusqu à la date de cession d activité de la Pépinière, au nom et pour le compte de la municipalité Cowansville; Que le maire M. Arthur Fauteux et le directeur général M. Claude Lalonde, soient autorisés à signer l entente intermunicipale Comité consultatif d urbanisme (CCU) Mandat et remplacement Considérant qu en vertu du règlement numéro 1598 constituant un Comité consultatif d urbanisme, le Comité est composé de huit membres. Le Conseil municipal nomme par résolution les membres du Comité soit deux membres du conseil municipal et six citoyens; Considérant que le règlement prévoit que : «Le mandat des membres nommés, autres que les conseillers municipaux, est de deux (2) ans et un membre ne doit pas dépasser deux (2) mandats consécutifs.»; Considérant que deux membres sur trois qui terminent leur premier mandat au CCU doivent être nommés pour un deuxième terme de deux ans soit du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Les membres ont été rencontrés et acceptent de siéger à nouveau; Considérant que les membres à renouveler sont : Mme Jacqueline Caron et M. Roger Poirier; Considérant que le troisième membre, Mme Louise Morgan du quartier Ruiter, terminera son premier mandat le 31 décembre 2012, cette dernière ne désire pas renouveler pour un second terme. Une autre personne a donc été approchée, il s agit de madame Francine Labonté habitant au 272, rue Jeanne-Mance; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude 13

14 D entériner les modifications suivantes au Comité consultatif d urbanisme qui vont comme suit : De mandater Mme Jacqueline Caron pour un deuxième terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De mandater M. Roger Poirier pour un deuxième terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De mandater Mme Francine Labonté pour un premier mandat d un terme de deux ans (1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014) à titre de membre citoyen au Comité consultatif d urbanisme; De remercier Mme Louise Morgan pour sa collaboration, son implication, son dévouement et d avoir apporté sa contribution au développement et à la qualité de vie de la Ville de Cowansville dans le cadre de son mandat au sein du Comité consultatif d urbanisme Autorisation de signature du contrat de gré à gré concernant la collecte et la valorisation de bois, métal, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD dans le cadre du projet d implantation d écocentres Considérant que la MRC et la Ville de Cowansville ont conclu une entente de délégation de compétence afin de procéder à un appel d offres visant l implantation d un réseau d écocentres; Considérant que la Ville de Cowansville a délégué sa compétence à la MRC à l égard de la procédure d appel d offres; Considérant que Récupération 2000 inc. est le fournisseur retenu pour la collecte et la valorisation de bois, métal, agrégats, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD pour les six écocentres; Considérant que tel que stipulé à l entente intermunicipale et au document d appel d offres, le lien contractuel n existe qu entre chacun des pôles et le fournisseur, la MRC ne fait aucunement partie du contrat; Considérant qu un contrat doit être signé entre la Ville de Cowansville et Récupération 2000 inc.; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières Appuyé de monsieur le conseiller Guy Patenaude D octroyer le contrat à Récupération 2000 inc. pour procéder à la collecte, le triage et la valorisation de bois, métal, matières recyclables, feuilles, sapins et CRD pour l écocentre de Cowansville; Que Récupération 2000 inc. est légalement lié au devis public sur le site du SÉAO en date du 29 octobre 2012, incluant les addendas 1 et 2, ainsi qu à la soumission qu il a déposé auprès de la MRC Brome-Missisquoi dans le cadre de l appel d offres pour l implantation d un réseau d écocentres sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi; Que le maire M. Arthur Fauteux, et le directeur général, M. Claude Lalonde, soient autorisés à signer le contrat à intervenir entre la Ville de Cowansville et Récupération 2000 inc. 14

15 Statistiques Permis de construction Novembre Adoption du rapport annuel sur la gestion de l eau potable de 2011 Considérant que monsieur Sylvain Perreault a présenté au Conseil municipal de la Ville de Cowansville en décembre 2012, le rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2011 qui a été validé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire le 26/09/2012; Considérant que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur la gestion de l eau potable 2011; Il est proposé par madame la conseillère Lucille Robert Appuyé de monsieur le conseiller Ghyslain Vallières D accepter le rapport annuel sur la gestion de l eau potable Balayage des chaussées et nettoyage de puisards de certains tronçons de route numérotées sur le territoire de la Ville de Cowansville (Route Contrat BBBB) Considérant que le Ministère des Transports requiert annuellement les services de la Ville de Cowansville afin de procéder aux opérations de balayage et de nettoyage de puisards sur certains tronçons de routes numérotées situées sur le territoire de la Ville de Cowansville dans le cadre de l entretien de son réseau routier; Considérant que la Ville de Cowansville possède tous les équipements requis ainsi que la main d œuvre qualifiée pour la réalisation des travaux d entretien requis du présent contrat; Considérant que les opérations d entretien seront payées par le Ministère des Transports du Québec; Considérant que le contrat de balayage des chaussées et nettoyage de puisards sera effectif pour l année 2013 avec possibilité de renouvellement pour deux années subséquentes; Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D autoriser monsieur Hugues Bourret à signer le contrat no BBBB intitulé : Balayage chaussées et nettoyage de puisard routes ainsi que tous autres documents reliés à ce contrat pour toute sa durée Installation Panneaux d arrêt Considérant les recommandations du Comité de la sécurité publique de la Ville de Cowansville; Il est proposé par monsieur le conseiller Ghyslain Vallières 15

16 Appuyé de madame la conseillère Sylvie Beauregard - D installer des panneaux d arrêt à l intersection des rues Lauder et du Pacifique (sur du Pacifique direction est); - Intersection rue du Pacifique et de l Arctique (direction sud); - Intersection rue de l Arctique et du Pacifique (direction ouest); - D installer des panneaux d arrêt obligatoire à l intersection des rues St-François et Olympia; De modifier à cette fin, les annexes du règlement RM 330 sur la circulation et le stationnement Aide financière Tournée Carrefour Culturel 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D accorder une aide financière au montant de $ à la Tournée Carrefour Culturel 2013; Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Aide financière Unité Pastorale des Vignes Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Patenaude Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau D accorder une aide financière au montant de 250 $ à l organisme Unité Pastorale des Vignes. Que le certificat de la trésorière indiquant que la Ville dispose de crédits suffisants pour les fins de la présente dépense soit annexé à la présente résolution Avis de motion Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité Madame la conseillère Sylvie Beauregard donne avis de motion qu'à une prochaine séance de ce Conseil, il sera présenté le projet de Règlement numéro 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV, Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité; Madame la conseillère Sylvie Beauregard demande une dispense de lecture dudit projet de règlement dont copie est remise à tous les membres du Conseil présents, conformément à la Loi. 16

17 Adoption premier projet de règlement - Projet de Règlement 1772 modifiant le règlement 1571 concernant le P.I.I.A. ajout annexe XIV Développement domiciliaire Gestion Fournier & Tremblay inc. rue Guillotte et ajout annexe XV secteur «Les Hauteurs de Sweetsburg», rues des Hauts-Prés, de Sweetsburg, Missisquoi, Fridolin-Meunier et Edouard-Guité Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de madame la conseillère Lucille Robert D adopter le premier projet de règlement numéro 1772, tel que soumis. Qu une assemblée publique de consultation soit tenue le 8 janvier 2013, à 20 h, à l égard de ce projet de règlement. DÉPÔT DES DOCUMENTS Dépôt du rapport des déboursés novembre 2012 Dépôt de la liste du mouvement de personnel de la Ville Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régional de comté de Brome-Missisquoi du 28 novembre 2012 Dépôt du livre blanc Divulgation des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal dépôt Levée de la séance Il est proposé par madame la conseillère Sylvie Beauregard Appuyé de monsieur le conseiller Michel Charbonneau De lever la présente séance, à 21 h 32. Arthur Fauteux, maire M e Sandra Ruel, greffière, O.M.A. 17

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006. Est excusé monsieur le maire Richard Marcotte. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE SÉANCE ORDINAIRE DU 2 OCTOBRE 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 2 octobre 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations.

SONT AUSSI PRÉSENTS : Monsieur Richard Sun, Directeur Général et Me Nathalie Lauzière, Greffière, qui prend note des délibérations. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 8 AVRIL 2014 À 20 H 00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE, 30 CHEMIN LYNCROFT À HAMPSTEAD SONT PRÉSENTS : Monsieur le Maire William Steinberg, Madame la Conseillère

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 2 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 2 mars 2015 à 20 h. Sont présents à cette

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014

MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 MUNICIPALITÉ DES CÈDRES séance extraordinaire MRC de Vaudreuil-Soulanges 26 juin 2014 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 26 juin 2014 à 19h30 à l Hôtel de ville de la Municipalité

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale,

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller André Desjardins est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 22 juin 2015

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

Sont présents les conseillères et les conseillers :

Sont présents les conseillères et les conseillers : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 20 avril 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 20 avril 2015 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière

Madame Katherine-Erika Vincent, directrice générale Madame Jeanne Briand, greffière - 91 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 10 septembre 2013 à 19h30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT - 188 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 12 octobre 2004 à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la Ville de Cowansville tenue dans la salle de l Hôtel de Ville au 220, place Municipale,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 avril 2014,

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

2009-89 ADOPTION DE L OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Diane Beaulieu Désy, conseillère Paul Yvon Dumais, conseiller Rémi Bélanger, conseiller

2009-89 ADOPTION DE L OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Diane Beaulieu Désy, conseillère Paul Yvon Dumais, conseiller Rémi Bélanger, conseiller Procès-verbal de l assemblée ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 11 mai 2009, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1. OUVERTURE

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général.

Étaient présents également Madame Louise St-Pierre, greffière ainsi que Monsieur Jean Langelier, directeur général. Lundi 18 août 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 18 août 2014, à 20 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0021 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenu le 20 novembre 2013 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard

Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 3 e jour du mois de février 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Le directeur général, Yvon Labonté, et la directrice générale adjointe, Suzanne Plouffe, sont également présents à la dite séance.

Le directeur général, Yvon Labonté, et la directrice générale adjointe, Suzanne Plouffe, sont également présents à la dite séance. 58 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 5 août 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque, et les

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à

2014 à 19 h au lieu habituel des sessions, 850 rue Principale à Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance d ajournement du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le lundi 14 avril 2014

Plus en détail

RÈGLEMENT 613-14 SUR LE PROGRAMME D AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS ANCESTRAUX

RÈGLEMENT 613-14 SUR LE PROGRAMME D AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS ANCESTRAUX RÈGLEMENT 613-14 SUR LE PROGRAMME D AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS ANCESTRAUX Adopté le : 13 janvier 2014 Province de Québec MRC Robert-Cliche Ville de Saint-Joseph-de-Beauce Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil.

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Le conseiller monsieur Jean-Guy Ouellet est absent. Quatre (4) personnes assistent aux délibérations du Conseil. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 10 AOÛT 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle du 159, rue

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

l urbanisme peut adopter un programme de revitalisation à l égard des secteurs de la

l urbanisme peut adopter un programme de revitalisation à l égard des secteurs de la PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY DE VALLEYFIELD RÈGLEMENT 221 ET SES AMENDEMENTS Règlement décrétant un programme d aide à la rénovation des façades commerciales ATTENDU QUE le conseil, en vertu de

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Les points à l ordre du jour sont les suivants : 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015.

Les points à l ordre du jour sont les suivants : 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le mardi 7 avril 2015 à 19h00, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard, les conseillers David

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent.

M. Pierre Bell directeur général et secrétaire-trésorier est également présent. Province de Québec Municipalité de PROCÈS-VERBAL de la réunion régulière tenue à la salle du conseil, 130, rue Principale,, Province de Québec, le lundi 13 juillet 2015 à compter de 19 heures 30. PRÉSENCES:

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 mars 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Monsieur le Conseiller Sylvain Roy est absent. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Monsieur le Conseiller Sylvain Roy est absent. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le mardi 1 er octobre 2013, à compter

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil municipal. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées ou

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail