Jeudi 13 Septembre 2012 Au siège de l Ipse 92, boulevard de Magenta - PARIS 10 ème

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1 Comité Exécutif de l Institut de la protection sociale européenne Jeudi 13 Septembre 2012 Au siège de l Ipse 92, boulevard de Magenta - PARIS 10 ème Ipse à Paris : Ipse in Brussels : 92, Boulevard de Magenta / F PARIS Square Gutenberg, 8 / B-1000 BRUXELLES Tel : Fax : europesociale@euroipse.org Tel : Fax : Association loi SIRET APE 9499Z

2 Participants Dominique Boucher Nicole Poiffait Alain Chenot Jean-Marie Prouteau Otto Kaufmann Eric Rambaud Première partie : Comité exécutif 1) Approbation du procès verbal de la réunion du 22 juin 2012 Le procès verbal est approuvé avec prise en compte des modifications. 2) XXXVIII ème Rencontre Ipse à Dublin Examen du projet de programme. Le Ministère des affaires sociales d Irlande sera représenté par son Secrétaire Général. Tous les intervenants ont confirmé leur participation à l exception d Eduardo Marthinho (Portugal) qui n a pas répondu à ce jour. Les informations pratiques devraient être diffusées dans les meilleurs délais. L Eurofond est co organisateur de la rencontre. Il convient donc de les présenter au même niveau que l Ipse. Un communiqué de presse est à préparer pour pouvoir le diffuser, dès la clôture, aux institutions européennes, aux partenaires sociaux européens et à nos autres partenaires majeurs de notre réseau. De plus, les conclusions des débats devront également être communiquées afin de maintenir le contact et montrer le sérieux de l Ipse. Il y a 38 inscrits (hors accompagnement) et les recettes attendues devraient couvrir les charges prévisionnelles. Il convient de prévoir dans le dossier les horaires des transports permettant d aller à la ville (le lieu d hébergement est excentré). Le Comité exécutif donne son feu vert pour la tenue de la XXXVIII ème Rencontre Ipse.

3 3) Colloque professionnel La date du colloque professionnel est déplacée au 9 novembre Suite aux échanges avec Maître Barthelemy, le sujet portera sur les régimes professionnels de prévoyance et les exigences de libres prestations de service. Ce sujet est revenu dans l actualité suite à de récentes décisions de justice portant sur les notions d appels d offres (par assimilation aux marchés publics), de procédures de désignation dans le cadre des clauses et des éventuelles clauses de migration. 4) Assise associative JM Prouteau n a pas pu avoir de contact avec JB Foucault. En conséquence, la Commission synergie du 31 octobre a été annulée. Une nouvelle date est fixée au 29 novembre, à 9h30, et un contact devra être organisé avec JB Foucault. Le sujet proposé pourrait porter sur les incidences de la conférence sociale sur les travaux de l IPSE. La Commission financière est prévue le 7 novembre, à 14h30, et le Conseil d Administration se tiendra le 20 novembre. Le Comité exécutif du 30 novembre est reporté au vendredi 21 décembre, à 8h45.

4 Seconde partie : Séminaire Comité exécutif Participants Dominique Boucher Nicole Poiffait Alain Chenot Jean-Marie Prouteau Otto Kaufmann Eric Rambaud Bernard Petit Jean Jean-Claude Genêt Présentation des travaux de JC Genêt suite à l audit effectué et à des échanges avec différents membres de l IPSE. Les constats : Évolution des GPS, de leur dirigeant, des règlementations, Pas ou peu de développement européen des GPS, Situation financière 2012 satisfaisante mais perspectives dégradées sur les ressources suite aux regroupements (mutuelles et IP), La création du pôle de regroupement comme par exemple : Istya (MGEN Leader) avec volonté de se développer sur le collectif prévoyance et santé. Istya est une Union Mutualiste de Groupe (UMR) qui peut être assimilée à une Association Sommitale ou à une Sgam. Il y a une solidarité financière qui peut être organisée au regard des dispositions de Solvabilité II. La fonction publique va vers l interprofessionnel et inversement. Quel projet pour l IPSE compte tenu de ces évolutions? L Ipse a un peu de temps au plan opérationnel et financier pour conduire cette réflexion et aboutir à un projet quel qu il soit. Par ailleurs, une demande de rencontre avec le ministre de l économie sociale (B. Hamont) a été faite par l Ipse avec un dossier complet. A ce jour, pas de rendez-vous fixé et le dossier aurait été «égaré» selon la direction du Cabinet. Une rencontre avec le ministre n est pas envisageable. En revanche, une rencontre avec le chef de Cabinet se fera (Jérôme Saddier).

5 Examen du document de B. Petit-Jean sur l impact des regroupements sur les cotisations en Tous les GPS ont désormais un pôle mutualiste. La taille des groupes mutualistes est telle que désormais ils égalent ou dépassent les poids des GPS et souhaitent parler d égal à égal notamment en terme de gouvernance. Pour analyser les différents scénarios proposés, il faut revenir aux objectifs de l Ipse ; s agit-il toujours de faire communiquer ensemble le monde paritaire et le monde mutualiste? A quoi sert-on par rapport aux débats de gouvernance des GPS? Les échanges avec les seuls DG ne seront pas suffisants, il faut voir au dessus. La marche en avant des mutuelles les a conduit vers les IP et maintenant elles vont vers les assurances, cela n est plus tabou. Le changement dans la continuité s oriente-t-il sur la France ou plutôt sur l Europe? Consensus, à ce stade, pour poursuivre sur la protection sociale (Franco Française) et le lien entre les membres. Doit-on davantage européaniser l Ipse ou se replier sur le national? Il y a également des problèmes logistiques avec les cotisations, les locaux, les équipes. Devrait-on positionner l IPSE à Bruxelles avec un bureau simple à Paris? cette hypothèse est à travailler mais elle demeure en l instant une hypothèse. Cela peut aussi être un bon moyen de mettre en avant la charte car elle peut être très structurante dans les nouveaux groupes multiformes qui se créent. La mise en avant de la charte et une organisation un peu différente, ouverte sur l Europe, pourraient être une orientation. Essaimer des «Ipse» en pôles nationaux à partir de quelques bases (Montepio pour le Portugal et Soka Bau pour l Allemagne par exemple) et une Ipse «supra nationale» à Bruxelles. Une tentative de ce type avait été menée en son temps (1990) mais cela n était pas mûr. Ne pas oublier les notions de régime obligatoire qui peut intervenir sur certaines Mutuelles en France et dans le reste de l Europe. Impact de Solvabilité II sur l organisation des nouveaux groupes (formation et compétences des administrateurs, répartition des responsabilités CA / DG, ). Cela peut être un élément fédérateur en Europe pour savoir comment on fait. Les réassureurs pourraient-ils, compte tenu des liens qu ils ont développés avec les organismes, être des interlocuteurs ou partenaires de l Ipse? Prendre en compte les autres intervenants tels que l AIM, l AEIP, l AMICE.

6 En synthèse : On s oriente vers un projet mixant les scénarios 2 et 3. Les ressources financières devront être adaptées au nouveau projet. L Ipse a été précurseur en faisant se rencontrer le monde paritaire et le monde mutualiste. Ce résultat est positif et se retrouve en partie dans les groupes multiformes actuels. L émergence des groupes multiformes s est doublée d une banalisation des acteurs (mêmes règles juridiques et fiscales). La mise en avant de la charte pourrait être un moyen de «démarquer» ces acteurs notamment sur le critère de non lucrativité ou de gouvernance. Accompagner l étape suivante : l Europe sociale via des pôles nationaux? D. Boucher prépare une cartographie de l Ipse au travers de l Europe et met à jour celle de la France pour mesurer ce qui serait possible. Comment attirer les nouveaux pôles mutualistes dans le giron de l Ipse? En cas d arrivée, comment les intégrer harmonieusement dans la gouvernance Ipse (Exemple : ISTYA)? L Ipse a toujours eu un côté convivial et un peu affectif avec ses membres. Comment le maintenir, voire le développer? Il faut organiser le débat démocratique au sein de l Ipse. Il y a des travaux importants à mener, des relances et des rendez-vous pour acter les évolutions et ensuite les décisions. Un rétroplanning est à faire ; il faut aussi montrer que la réflexion a été lancée et ce, dès le prochain conseil d administration du 20 novembre. Questions diverses. Évolution des cotisations pour 2013 : on partirait sur une orientation comprise entre 2.5% et 3,3%. A affiner dans la préparation du budget 2013 (pas d augmentation depuis 3 ans). Le colloque professionnel du 9 novembre serait organisé par l Ipse, Jacques. Barthelemy apporte les aspects intellectuels et les éditions Lamy prendront en charge la publication des travaux. L Ipse est chargée des invitations avec la problématique des participants payants ou invités. Compte tenu du nombre d invités, doit-on maintenir une participation payante et dans quelle mesure? Accord pour maintenir une participation payante (prévue au budget) et d un contingent d invitations. Fin de la séance à 12h30. - : - : - : - : -