Objet : INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE - MESURES DE BIOSÉCURITÉ

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1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle «Services Vétérinaires» Service Santé Protection Animales et Environnement PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE CS LE PUY EN VELAY Cedex Tél : ou / Fax : Courriel : ddcspp-aspv@haute-loire.gouv.fr Dossier suivi par : J-Ph CARLIER Réf. : D Le directeur départemental Aux détenteurs d oiseaux de la Haute-Loire Au Puy-en-Velay, le 6 décembre 2016 Objet : INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE - MESURES DE BIOSÉCURITÉ Mesdames, Messieurs les détenteurs (commerciaux et non commerciaux) de volailles, d oiseaux captifs et de gibier à plumes du département de la Haute-Loire, De nombreux cas d'influenza aviaire dus au virus H 5 N 8 hautement pathogène ont été détectés chez des oiseaux sauvages dans plusieurs pays de l Union Européenne dont la France (Pas-de-Calais et Haute-Savoie), ainsi que dans des élevages commerciaux (3 foyers confirmés dans le Tarn à ce jour). Ces cas traduisent une circulation du virus chez les oiseaux sauvages en période de migration, ainsi que la contamination des volailles et oiseaux d élevages (commerciaux ou non). Cet épisode n a aucun lien avec l épizootie rencontrée dans le Sud-ouest en début d année 2016 due aux virus hautement pathogènes H 5 N 1, H 5 N 2 et H 5 N 9. Les virus responsables de la grippe aviaire sont très contagieux pour toutes les espèces d oiseaux et sont à l origine de pertes économiques élevées pour les filières de production françaises. Il est donc important de lutter contre cette maladie, classée «danger sanitaire de première catégorie» par le code rural. Afin de prémunir les élevages d oiseaux d une contamination par la faune sauvage, le ministère chargé de l agriculture vient d augmenter le niveau de risque qui détermine les mesures de protection à mettre en œuvre de «négligeable» à «élevé» sur l ensemble du territoire français métropolitain. Dans ce contexte, des mesures de lutte et de prévention contre les risques d introduction et de développement de virus ont été prises par le ministère chargé de l agriculture, en lien avec l ensemble des acteurs et des professionnels de la filière. 1/ LES MESURES DE BIOSÉCURITÉ : Les dispositions relatives à ces mesures de biosécurité s appliquent à tout détenteur de gibier à plumes, gibier de repeuplement ou de tir (faisans, perdrix, palmipèdes), aux exploitations d autres oiseaux captifs comme les animaleries, les parcs zoologiques, les détenteurs non commerciaux y compris les basses cours et détenteurs d appelants pour la chasse au gibier d eau. Ce paragraphe à déjà fait l objet d un courrier aux aviculteurs le 7 novembre dernier. Il est corrigé et complété ici en fonction de l évolution des instructions du ministère chargé de l agriculture notamment en ce qui concerne la date d envoi des demandes de dérogation en cas de travaux importants à réaliser dans les élevages commerciaux. L objectif est de renforcer les mesures en matière de protection physique et de conditions de fonctionnement des élevages. Ces mesures doivent être appliquées de façon pérenne et par tous pour assurer une protection sanitaire efficace et durable face aux risques de contamination. L arrêté ministériel du 8 février 2016 cité en référence définit les obligations des éleveurs et tous détenteurs d oiseaux captifs en matière de biosécurité, notamment la nécessité d adopter des pratiques spécifiques de prévention contre l Influenza aviaire qui doivent être appliquées dès maintenant. Page 1 sur 6

2 La mise en application de ces mesures modifie de façon plus ou moins importante le fonctionnement des élevages de volailles. 1.a - En particulier, des mesures minimales s imposent à tout détenteur de volailles ou d oiseaux, commercial ou non commercial (basses cours) : - la surveillance de l état de santé général des oiseaux est quotidienne (il est notamment recherché les signes anormaux évoqués au point 2 du présent courrier) ; - l approvisionnement en eau et en aliments est protégé et rendu inaccessible aux oiseaux sauvages ; - les oiseaux/volailles d un élevage non commercial ne doivent pas entrer en contact ou être introduits dans des élevages commerciaux ; - le lisier, les fientes sèches et le fumier sont stockés de manière à prévenir tout risque de contamination, à l abri de l humidité, sans contact avec des cadavres. Ils ne doivent pas être transportés à l extérieur avant une période de stockage de 2 mois (en cas d épandage par exemple) ; - les bâtiments et le matériel doivent être nettoyés régulièrement sans utiliser d eaux de surface (mare, ruisseau, pluie collectée ). - la diminution du périmètre des parcours extérieurs afin de limiter le contact avec la faune sauvage ; - la mise en place de filet de protection sur les parcours extérieurs ou la claustration des oiseaux (mesure la plus sécuritaire). Concernant l obligation de confinement (diminution des parcours avec filets protecteurs ou claustration) : aucune dérogation ne sera accordée aux élevages non commerciaux (basses cours) ; pour les élevages commerciaux qui ne peuvent pas appliquer de claustration ou mise sous filets en raison de contraintes liées aux cahiers des charges répondant à un signe officiel de qualité ou à des techniques d élevages particulières : des dérogations peuvent être demandées auprès de mon service sous réserve de la présentation d un compte-rendu du vétérinaire sanitaire attestant de l application satisfaisante des mesures de biosécurité (frais vétérinaires à la charge des éleveurs). 1.b - Pour les responsables d exploitations commerciales, des mesures complémentaires aux mesures minimales sont obligatoires et appliquées dès maintenant : - un travail en bande unique ; - un vide sanitaire avec nettoyage et désinfection entre chaque bande ; - la déclaration de mise en place des bandes de volailles afin d assurer la traçabilité par lot, indispensable pour connaître les flux amont / aval d un éventuel foyer dans le cadre d une enquête épidémiologique. Les détenteurs pourront déclarer les mises en place via le site Internet ou via les systèmes d information des organisations professionnelles (dont les informations seront rendues disponibles à l administration) ; - l élaboration à partir d une analyse de risque et la gestion d un plan de biosécurité qui devra faire paraître plusieurs éléments concernant le fonctionnement de l exploitation : sas sanitaires, gestion des flux (animaux, matériels, déchets, intervenants extérieurs ) ; - l obligation de suivre une formation à la gestion d un plan de biosécurité. Concernant ce dernier point, les groupements professionnels et la Chambre d agriculture de la Haute-Loire vont organiser à votre intention dès cet hiver les formations à la gestion du plan de biosécurité. Pour vous aider à mettre en œuvre toutes ces mesures de biosécurité et à rédiger votre plan, des fiches techniques sont disponibles sur le site internet de l ITAVI : Je vous rappelle qu à titre dérogatoire, un délai pourra être accordé jusqu au 1 er juillet 2018 aux exploitations commerciales pour la réalisation des aménagements et travaux importants et couteux qui s avéreraient nécessaires à la mise en place des mesures de biosécurité et/ou au passage au fonctionnement en bande unique. Le cas échéant, pour bénéficier de ce délai, les détenteurs commerciaux doivent me faire parvenir sans délai (et non le 30 avril 2017 comme initialement demandé) par fax, mail ou courrier, une déclaration d engagement à faire réaliser ces aménagements et travaux importants et couteux avant le 1 er juillet J attire votre attention sur le fait que cet éventuel délai ne vaudrait que pour les aménagements et travaux importants et couteux qui nécessitent du temps pour être réalisés et que les mesures de biosécurité doivent être appliquées dès maintenant pour éviter une nouvelle crise sanitaire. Page 2 sur 6

3 2/ LES CRITÈRES D ALERTE : Tout comportement anormal et inexpliqué ou tout signe évocateur d'influenza dans un élevage doit faire l'objet d'un signalement par le détenteur à un vétérinaire. Les signes évocateurs d Influenza peuvent être les suivants : - augmentation de la mortalité ou mortalité élevée, subite, même en l'absence de signes cliniques préalables ou de signes lésionnels ; - baisse de consommation d eau ou d aliments ; - chute de ponte (baisse de la production quotidienne d œufs supérieure à 25%) ; - apparition de troubles respiratoires ; - concomitance de symptômes respiratoires, de mortalité et de chutes de ponte et/ou de performance et/ou de consommation selon la production. En annexe, vous trouverez les seuils de mortalité, de diminution des consommations d eau / d aliments et de chute de ponte à partir desquels le détenteur d un troupeau de 1000 oiseaux ou plus doit impérativement avertir sans délai un vétérinaire habilité (liste disponible sur le site des services de l État en Haute-Loire ou auprès de la DDCSPP Pôle services vétérinaires - 3/ LES RASSEMBLEMENTS D OISEAUX : Les rassemblements d oiseaux/volailles, les compétitions de pigeons voyageurs avec lâcher sont désormais interdits sur tout le territoire métropolitain. 4/ LES MESURES CONCERNANT LA CHASSE : L usage des appelants pour la chasse au gibier d eau, les lâchers de gibier à plumes ainsi que les transports d appelants et de gibier à plumes sont interdits. Les lâchers de faisans et de perdrix peuvent être, eux, autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d eau Tout contact direct et indirect entre les oiseaux chassés et capturés et les oiseaux domestiques doit être évité. Il est rappelé que les conditions de biosécurité doivent être respectées par l ensemble des détenteurs de gibier à plumes et des chasseurs. Les personnes ayant achevé une activité de chasse doivent changer de tenue, nettoyer leurs chaussures et le matériel utilisé pendant la chasse. Les caisses de transport utilisées doivent être nettoyées et désinfectées après chaque utilisation. En fonction des volumes jetés, les déchets de chasse (plumes, viscères, etc.) doivent être incinérés ou traités par une méthode assainissante. 5/ LA SURVEILLANCE DE LA FAUNE SAUVAGE : La surveillance de l avifaune est coordonnée par l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre des actions du réseau de surveillance des maladies de la faune sauvage (réseau SAGIR en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs) et consiste à surveiller la mortalité d oiseaux sauvages. Les critères d'alerte sont les suivants : - anatidés (cygne, canard, oie), rallidés (poule d'eau) et laridés (mouettes et goélands) = collecte à partir du premier oiseau trouvé mort ; - mortalités groupées d'oiseaux sauvages correspondant à la découverte d'au moins trois cadavres d'oiseaux d'une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d'environ 500m) et sur un laps de temps maximal d'une semaine. Ces mortalités d oiseaux sauvages doivent être signalées au service départemental de l ONCFS qui assure la collecte du (des) cadavre(s) d oiseau(x) et leur acheminement au laboratoire. Tél. de l ONCFS : ou Page 3 sur 6

4 Je vous tiendrai informé de l évolution des dispositions réglementaires en fonction de la situation épidémiologique de l Influenza aviaire. Le service santé protection animales et environnement est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce dossier sanitaire pour lequel votre implication dans les mesures de prévention est indispensable. Vous êtes invité à faire remonter à ce service toute difficulté d application concernant l ensemble de ces mesures de prévention. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Le directeur, Dr Vétérinaire Stéphan PINÈDE Références réglementaires : - Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l Influenza aviaire ; - Arrêté du 8 février 2016 modifié, relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l Influenza aviaire ; - Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; - Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d Influenza aviaire hautement pathogène ; - Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 précité. Pièces jointes : - Annexe I de l arrêté du 16 mars 2016 concernant les critères d alerte en élevages, - Fiche synthétique des mesures par niveau de risque selon les catégories d oiseaux. Copies à : - Chambre d Agriculture de la Haute-Loire, - Association des maires de la Haute-Loire, - Vétérinaires sanitaires de la Haute-Loire, - Groupement de défense sanitaire de la Haute-Loire, - Établissements VEY, COCORETTE, Les Fermiers de l Ardèche, - Préfecture et DDT43, - Service départemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire. Page 4 sur 6

5 Annexe I de l arrêté du 16 mars 2016 CRITÈRES D ALERTE Partie 1. - Seuils de mortalité à partir desquels le détenteur d un troupeau de oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire : ESPÈCE OU FILIÈRE TYPE DE PRODUCTION % de mortalité % DE MORTALITÉ PAR JOUR pendant 2 jours consécutifs en 1 jour J 1 J 2 Dindes Filière gallus chair Filière œuf de consommation Chair claustration 4 1 au double du % Chair plein air au double du % Chair claustration 4 1 au double du % Chair plein air 4 0,5 au double du % Poulettes 4 0,5 au double du % Ponte œufs de consommation 4 0,5 au double du % Pintades Chair claustration 4 0,5 au double du % Chair plein air. 4 0,25 au double du % Cailles Chair claustration 4 1 au double du % Chair plein air 4 0,25 au double du % Futures reproductrices 4 1 au double du % Reproduction ponte 4 1 au double du % Canards Chair 2 0,5 au double du % Prêts à gaver 2 0,25 au double du % Futures reproductrices 2 0,25 au double du % Reproduction Ponte 2 0,5 au double du % Oies Chair 2 0,5 au double du % Page 5 sur 6

6 Prêtes à gaver 2 0,25 au double du % Futures reproductrices 2 0,25 au double du % Reproduction ponte 2 1 au double du % Faisans Quel que soit le stade 4 1 au double du % Perdrix rouges Quel que soit le stade 4 2 au double du % Perdrix grises Quel que soit le stade 4 1 au double du % Colverts Reproduction et élevage 4 0,25 au double du % Pigeons Futurs reproducteurs 4 1 au double du % Exemples pour un éleveur de dindes de chair en claustration : Si le taux de mortalité est supérieur ou égal à 4 % en 1 jour (320 morts), l éleveur doit avertir son vétérinaire. Si le taux de mortalité est compris entre 1 % et 4 % au jour J1 (80 à 319 morts), et si à J2 le % de mortalité est supérieur ou égal au double du % de mortalité à J1, l éleveur doit également avertir son vétérinaire. Partie 2. - Seuils de diminution des consommations d eau et d aliment et de chute de ponte au-dessus desquels le détenteur d un troupeau de oiseaux ou plus doit avertir son vétérinaire : % de diminution % de diminution par jour pendant 3 jours consécutifs en 1 jour J 1 J 2 J 3 Eau Aliment Chute de ponte Exemples pour la consommation d eau : - dès que la diminution est supérieure ou égale à 50 % en 1 jour, l éleveur doit avertir son vétérinaire ; - si la diminution est comprise entre 25 % et 50 % au jour J 1 et se maintient entre 25 % et 50 % à J 2 et à J 3, l éleveur doit également avertir son vétérinaire. Page 6 sur 6