L assurance Vie est-elle encore ou toujours un ELDORADO? Par Yves BARRUET Inspecteur Spécialiste Patrimoine Région Paris Centre Picardie

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1 L assurance Vie est-elle encore ou toujours un ELDORADO? Par Yves BARRUET Inspecteur Spécialiste Patrimoine Région Paris Centre Picardie

2 2 Un Eldorado qu est ce que c est?

3 3 Plan de l intervention n L assurance-vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue fiscal? n L assurance-vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue civil? n L assurance-vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue financier?

4 4 1. L Assurance-Vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue fiscal?

5 5 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie En cas de Vie Règle principale: elle concerne les contrats récents. Avant 4 ans de détention: PLF 35% (hors prélèvements sociaux) Entre 4 et 8 ans PLF 15% (hors prélèvements sociaux) Après 8 ans PLF 7,5% Abattements de pour un couple ou de pour les célibataires, veufs et divorcés. Ou option : fiscale Déclaration à l IR.

6 6 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie NB: Les intérêts des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte (au 31 décembre de chaque année). Conséquence: lors d un retrait partiel en cours d année, les prélèvements sociaux doivent être calculés pour les intérêts courus inclus dans le retrait depuis le 1er Janvier précédent. En fin d année, les prélèvements sociaux ne sont pas pris sur les fonds en Unités de Compte (les bénéfices n étant pas définitifs) mais lorsqu ils sont rendus disponibles, i.e. lors d un retrait partiel ou total ou au terme du contrat (contratuel ou en cas de décès).

7 7 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie En cas de décès Art. 990i CGI (versement avant le 70ème anniversaire de l assuré): - Exonération de par bénéficiaire quel qu en soit le nombre (non modifié depuis 1998) - au-delà, taxation à 20% - Création d un nouveau taux de 31,25% dès lors que le seuil de est franchi (art LFR n du ) Pour mémoire, le taux antérieur était de 25% Seuil antérieur de = transmis

8 8 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Nouveau: Les contrats Vie Génération souscrits à partir de Janvier 2014, (ou transformés en Vie génération après cette date), seront soumis à un abattement de 20%.

9 9 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Conclusion provisoire L assurance Vie garde un avantage significatif en termes de droits de succession : 31,25% maximum à comparer à 45% dans les régime ordinaire des successions.

10 10 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø ce qu ils nous ont laissé: Après le 70ème anniversaire de l assuré: art 757B du Cgi Les capitaux décès correspondants aux primes versées sont soumis aux droits de succession après un abattement non revalorisé depuis 1998 de

11 11 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Paradoxe possible en cas de vie très longue La totalité des intérêts sont exonérés de droits de succession. (pas de prélèvements sociaux: CRDS + CSG)

12 12 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1983 Avant Les produits des contrats d Assurances Vie étaient exonérés d impôt sur le revenu. Après Des conditions spécifiques doivent être remplies pour échapper à l imposition Mise en place de la règle dite des «quatre tiers» pour échapper aux droits pour des versements après le 66 anniversaire du souscripteur et assuré

13 13 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 20 Novembre 1991 Avant Exonération des droits de succession. Après Tous les contrats souscrits à compter de cette date voient les primes versées après la 70ème année de l assuré soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède

14 14 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 20 Septembre 1995 Avant Tous les contrats d assurance en cas de vie, sous réserve de satisfaire à certaines conditions tenant à leur nature et à leur durée, ouvrent droit à une réduction d impôt, quel que soit le montant de la cotisation d impôt acquittée par le souscripteur. Après Le bénéfice de la réduction d impôt est réservé aux primes acquittées par des souscripteurs faiblement imposés (moins de )

15 15 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 4 Septembre 1996 Suppression de la réduction d impôt. Sauf exceptions, tous les contrats souscrits postérieurement ne bénéficient plus d aucun avantage fiscal à l entrée.

16 16 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Janvier 1998 Avant Les produits étaient exonérés d impôt sur le revenu lorsque la durée du contrat étaient de 8 ans ou plus. Après Seuls les produits des contrats «DSK» le sont.

17 17 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 13 Octobre 1998 Avant Les capitaux transmis par l Assurance Vie sont exonérés en intégralité de droits de succession pour la fraction des primes versées avant cette date. Après Les sommes transmises suite au décès et correspondant à des primes versées à compter de cette date, sont assujetties au prélèvement de 20% après abattement.

18 18 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Janvier 2004/2005 Suppression de la réduction d impôt à l entrée pour les primes versées sur: - la généralité des contrats; - des contrats conclus ou prorogés entre le 1er Janvier 1996 et le 5 Septembre 1996 par des contribuables dont la cotisation d impôt sur le revenu n excédait pas au titre de l imposition des revenus perçus en 1996.

19 19 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Janvier 2005 Création des contrats «NSK» investis en actions exonérés d impôt sur le revenu, en remplacement des contrats «DSK»

20 20 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 28 Juillet 2005 Maintien des avantages fiscaux en cas de transformation d un contrat multisupports (dispositif fourgous). Rappel : ce dispositif, toujours en vigueur, est très intéressant pour les épargnants puisqu il permet de conserver l antériorité fiscale d un contrat monosupport en en le transformant en contrat multisupport, ceci sous condition d opter pour un minimum d Unité de Comptes «actions» dit «significatif», minimum qui a été défini par la FFSA à 20%. Commentaire : En réalité, ce minimum en titres «actions» est dans la pratique ramené à 10% en utilisant par exemple des fonds profilés dits «équilibre» : schématiquement 50% actions +50% d Obligations. Mais en termes de risques chacun sait que les fonds obligataires représentent un risque qui sans être de même nature n en est pas moins réel.

21 21 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Janvier 2006 Exonération du prélèvement de 20% des dons aux fondations et associations reconnues d utilité publique par voie d Assurance Vie.

22 22 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 22 Août 2007 Loi TEPA: modification de la fiscalité de l Assurance Vie en faveur du conjoint survivant, du partenaire d un PACS survivant et des frères et sœurs âgés de plus de 50 ans ou infirmes vivant sous le même toit que le défunt.

23 23 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Janvier 2010 La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a mis fin à l exonération de prélèvements sociaux dont profitaient les produits générés par les contrats en unités de compte, ainsi que les ultimes produits capitalisés sur les contrats euros, dans l hypothèse de leur dénouement à l occasion d un décès.

24 24 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 1er Juillet 2011 La loi de finances pour 2011 soumet les produits générés par le compartiment euro des contrats multisupports aux prélèvements sociaux chaque année, et non plus au dénouement du contrat.

25 25 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 31 Juillet 2011 La 1ère loi de finances rectificative pour 2011: - précise le traitement fiscal en cas de dénouement par décès d un contrat comportant une clause bénéficiaire démembrée, - instaure un seuil à partir duquel le prélèvement de 20% applicable au décès passe à 25% - met fin à l exonération des sommes perçues par les bénéficiaires de contrats souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription.

26 26 Fondamentaux des règles fiscales de l Assurance Vie Ø évolutions fiscales 29 Décembre 2013 Le taux de taxation en cas de décès dans le cadre de l art 990 i (versements avant 70 ans) passe à 31,25% au-delà du seuil de transmis par part.

27 27 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Conclusion provisoire : point de vue fiscal Au terme de cette énumération nécessaire pour prendre conscience de l épaisseur et de la complexité des différentes strates de modifications fiscales qui ont peu à peu mais inexorablement modifié en profondeur l Assurance Vie, surtout comme outil de transmission; on prend conscience que le législateur fiscal a toujours «pris des gants» et a cherché petit à petit à prendre un peu, à «grignoter» sans trop que cela se voie, les avantages fiscaux qui étaient attachés à l Assurance Vie. Cependant examinons maintenant ce qu il en est au point de vue civil.

28 28 2 )L assurance-vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue civil?

29 29 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Droit du souscripteur - souscrit le contrat d assurance auprès de la compagnie - décide du terme du contrat - révoque le(s) bénéficiaire(s) - s engage au paiement des primes auprès de l assureur - rachète le cas échéant (et si cela est prévu dans les conditions générales au contrat), tout ou partie du contrat - peut demander une avance sur son contrat

30 30 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Droit du souscripteur - arbitre les supports (dans le cas d un contrat multisupport) - peut transformer son contrat monosupport en euros vers un contrat multisupport dans le cadre de l amendement Fourgous (Loi Breton Juillet 2005) - opte ou non pour le versement d une rente viagère réversible ou non sur la tête du conjoint au terme de son contrat (si précisé dans les conditions générales au contrat) - donne en gage tout ou partir de son contrat en vue de l obtention d un crédit par délégation simple ou par voie de nantissement, ou pour donner une garantie de bonne fin à une opération de cession d entreprise (garantie du passif).

31 31 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Droit du souscripteur - peut choisir une co-souscription: souscrire de façon conjointe avec dénouement au 1er décès ou au second décès (régime matrimonial de la communauté universelle uniquement).

32 32 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Droit du bénéficiaire - accepter le bénéfice du contrat (soumis désormais à l approbation du souscripteur) - attendre le décès de l assuré (qui peut être une personne différente du souscripteur) N.B.: la désignation d un bénéficiaire déterminé est obligatoire; en l absence de bénéficiaire, le contrat est requalifié en contrat de capitalisation et perd les avantages fiscaux de l Assurance Vie en cas de décès. Dans ce cas, les droits de succession s appliquent en totalité et sans abattement.

33 33 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Qui peut être bénéficiaire? Toute personne physique ou morale. En cas de non acceptation ou de prédécès du bénéficiaire désigné, il convient de prévoir des bénéficiaires subséquents.

34 34 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Qui ne peut pas être bénéficiaire? De droit: - le corps médical lorsqu il a traité le souscripteur assuré pour la maladie à laquelle il succombe. - la personne hébergeant un handicapé avec qui il n a aucun lien de parenté - les ministres du culte - depuis le 1er Juillet 2009: les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (tuteurs, curateurs professionnels). Des personnes morales non constituées : par ex : rédaction de la clause suivante : «le service cancérologie de tel ou tel hôpital»

35 35 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Ø point de vue du droit civil Le droit des héritiers - ils peuvent êtres désignés comme bénéficiaires. Dans ce cas ils peuvent cumuler l exonération de s ils sont héritiers de premier rang ou leur représentant et l avantage fiscal de l Assurance Vie de si les primes ont été versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur et assuré. - S ils ne sont pas désignés comme bénéficiaires, ils peuvent se faire conseiller par leur notaire ou leur avocat aux fins de vérifier si l article du code des assurances pourrait trouver à s appliquer.

36 36 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? Conclusion provisoire : point de vue du droit civil Sur le plan civil, les modifications sont finalement peu nombreuses et l Assurance Vie garde la plupart de ses attraits. Le mécanisme de la stipulation pour autrui est préservé. L Assurance Vie reste hors succession: - art art art

37 37 «Injustices» des règles successorales civiles L Assurance Vie permet de compenser et d ajuster certaines «injustices» des règles successorales civiles par une désignation libre des bénéficiaires et ainsi de correspondre à la volonté unique du souscripteur.

38 38 La non saisissabilité du contrat (hormis l organisation frauduleuse ou son insolvabilité) La non saisissabilité du contrat en fait un instrument de protection du patrimoine privé incomparable. NB: il semblerait que soit étudiée par l administration fiscale, la possibilité d émettre des «avis à tiers détenteurs» visant des contrats, détenus par les souscripteurs.

39 39 Spécificité des contrats de prévoyance professionnels Les contrats Homme-clé Schéma Assurance Homme-clé Souscripteur Entreprise Assuré Collaborateur «Homme-clé» Bénéficiaire Risque Garanties Entreprise Désignation irrévocable Décès ou incapacité Prestations indemnitaires ou forfaitaires

40 40 Spécificité des contrats de prévoyance professionnels Les contrats Associés Schéma Assurance «associés» - Reprise d activité * Souscripteur Assuré Bénéficiaire Risque Actionnaire ou dirigeant Actionnaire ou dirigeant (souscripteur=assuré) Repreneur (enfant, associé, collaborateur ou tiers de confiance) Décès ou incapacité Garanties Montant des droits de succession + Capital nécessaire pour financer la reprise * Avantages de l opération: liberté de désignation de bénéficiaire + exclusion de l actif successoral de l assuré décédé et absence de droit de succession

41 41 Spécificité des contrats de prévoyance professionnels Les contrats associés Ce type d opération s assimile à une Assurance «Homme-clé» à la différence que ce n est pas l entreprise qui est souscripteur. Le contrat d assurance est souscrit par un associé ou actionnaire sur sa propre tête, au profit le plus souvent d un ou plusieurs autres associés dans la perspective d une reprise ou continuation de l activité. Le but peut être de racheter les parts de l associé décédé et de désintéresser les héritiers ou certains d entre eux et, par conséquent, d éviter un éparpillement du capital. Les primes versées étant prises en charge individuellement par l associé, elles ne sont pas déductibles au niveau de la société.

42 42 Caution personnelle du dirigeant d entreprise L assurance décès garanti le cautionnement. (cp Arrêt Musel Conseil d État 10 Juillet 1992) exemple: Une société sollicite auprès de sa banque une ligne de découvert pour les besoins de son exploitation. Elle l obtient à condition que son président-directeur général fournisse sa caution personnelle. La banque invite le dirigeant à souscrire une assurance décès dont le capital serait tenu à sa disposition pour la durée de ses engagements. Désignation bénéficiaire: Dans le contrat d assurance signé, il désigne comme bénéficiaires son épouse et, à défaut, ses héritiers ou ayants droit. Un notaire est simultanément désigné comme réceptionnaire du capital décès. Par courrier, le souscripteur prescrit au notaire de conserver les fonds jusqu au complet remboursement des sommes dues à la banque ou, en cas de non remboursement, de les remettre à celle-ci. Appréciation des intérêts en présence: L assurance souscrite satisfait aux exigences de la banque dont le concours répondait aux besoins de la société. En cas de décès du dirigeant caution, le séquestre des fonds assure une garantie suffisante. Du point de vue de l entreprise, les primes d assurance versées par elle constituent une charge normale déductible de ses résultats et minorent l impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent être légalement qualifiées de libéralité consentie au PDG, et être comme constitutives d un acte anormal de gestion. Pour le dirigeant de la société, le montant de ces primes ne constitue pas un revenu distribué. Il n a donc pas à les déclarer au titre de son impôt sur le revenu.

43 43 Caution personnelle du dirigeant d entreprise Caution garantie par la souscription: impact pour l entreprise Lorsqu une banque consent à une société un crédit dont l octroi est subordonné à la caution d un dirigeant, cette caution étant elle-même garantie par la souscription d une assurance décès, les primes afférentes à cette assurance constituent une charge normale de la société lorsque l assurance est souscrite au bénéfice de cette dernière ou de la banque. Dans le cas où le crédit consenti par la banque consiste en l octroi d une autorisation de découvert dont seul le maximum est fixé et dont le montant peut être inférieur à ce maximum ou même nul lors du décès éventuel du dirigeant qui a accordé sa caution, les primes d assurance peuvent constituer une charge normale de l entreprise, dès lors que les stipulations contractuelles garantissent que l indemnité d assurance sera versée à la banque dans toute la mesure où les engagements de remboursement pris par la société à son égard ne seraient pas respectés. La seule circonstance qu une opération de cette nature puisse comporter un avantage éventuel pour un tiers, ne suffit pas à lui donner le caractère d une opération anormale dès lors qu elle n est pas contraire ou étrangère aux intérêts de la société.

44 44 Caution personnelle du dirigeant d entreprise

45 45 L assurance vie et ses garanties optionnelles Garantie plancher La «garantie plancher» assure qu en cas de décès de l assuré les sommes transmises au bénéficiaire ne pourront être inférieures au total des versements effectués sur le contrat. exemple: Patrick souscrit un contrat d assurance vie multisupports pour un montant de Le montant est investi en totalité en actions. Patrick décide d opter pour la «garantie plancher» en cas de décès. D après le graphique, si Patrick venait à décéder en N+1, les bénéficiaires percevraient (montant des primes versées) alors même que la valeur du contrat est de S il venait à décéder en N+2, les bénéficiaires percevraient

46 46 L assurance vie et ses garanties optionnelles Garantie majorée La «garantie majorée» permet au bénéficiaire de percevoir un capital supplémentaire fixé par avance dans le contrat et dont le montant est supérieur aux primes versée. exemple: Patrick souscrit un contrat d assurance vie multisupports pour un montant de Le montant est investi en totalité en actions. Patrick décide d opter pour la «garantie majorée» en cas de décès. D après le graphique, si Patrick venait à décéder en N+1, les bénéficiaires percevraient (montant prédéterminé) alors même que la valeur du contrat est de S il venait à décéder en N+2, les bénéficiaires percevraient

47 47 L assurance vie et ses garanties optionnelles Garantie cliquet La «garantie cliquet» permet de fixer le capital minimum garanti versé au bénéficiaire en cas de décès au niveau de la valeur de rachat la plus élevée atteinte pendant toute la durée de vie du contrat. exemple: Patrick souscrit un contrat d assurance vie multisupports pour un montant de Le montant est investi en totalité en actions. Patrick décide d opter pour la «garantie cliquet» en cas de décès. D après le graphique, si Patrick venait à décéder en N+1, les bénéficiaires percevraient alors même que la valeur du contrat est de S il venait à décéder en N+2, les bénéficiaires percevraient

48 48 L assurance vie et ses garanties optionnelles Garantie indexée La «garantie indexée» fonctionne comme la «garantie plancher» à la différence que les versements effectués sur le contrats sont revalorisés chaque année en fonction d un indice déterminé lors de la souscription du contrat.

49 49 L assurance vie et ses garanties optionnelles Garantie de bonne fin La «garantie de bonne fin» prend en charge les primes restant à payer jusqu au terme du contrat en cas de décès de l assuré.

50 50 3 ) L assurance-vie peut-elle être considérée comme un Eldorado du point de vue financier?

51 51 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? L Eldorado ne pourrait-il pas être dans la finance interne au contrat d Assurance Vie? Critères Contrat en euros Contrat multisupport Type de supports Avantages Contrat libellé en euros Investissement majoritaire en obligations Diversification très restreinte Sécurité maximale. Garantie du capital investi. Protection des gains (à l échéance du contrat, montant des primes nettes investies, diminué des frais de gestion). Effet de cliquet: performances définitivement acquises. Contrat libellé en unités de compte. Valeurs soumises aux fluctuations des marchés financiers et au suivi effectué par les gestionnaires des unités de compte. Formule de placement très diverses mais plus volatiles. Ce type de formule intègre, outre le fonds en euros, plusieurs classes d actifs unités de compte pour jouer la croissance sur les marchés financiers. Faculté d arbitrage (diversification sectorielle et géographique, horizons de placement). Perspectives de rendements plus élevées. Vaste choix dans les modes de gestion, les supports (dosage actions/obligations définissant l orientation vers la performance ou la sécurisation), les profils retenus, etc.

52 52 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? L Eldorado ne pourrait-il pas être dans la finance interne au contrat d Assurance Vie? Comparaison des diverses formules d épargne

53 53 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? L Eldorado ne pourrait-il pas être dans la finance interne au contrat d Assurance Vie? Comparaison des diverses formules d épargne

54 54 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? L Eldorado ne pourrait-il pas être dans la finance interne au contrat d Assurance Vie? Comparaison des diverses formules d épargne

55 55 L Assurance Vie est-elle toujours ou encore un Eldorado? L Eldorado ne pourrait-il pas être dans la finance interne au contrat d Assurance Vie? Comparaison des diverses formules d épargne La sécurité financière offerte par les fonds en euros s approche progressivement de celle du Livret A ou du Plan Epargne Logement.

56 56 Un Eldorado? Les contrats multisupports dans une durée de détention longue pourraient offrir à l épargnant des résultats plus substantiels et donner de réelles satisfactions. Le contrat d Assurance Vie multisupport permet: - un investissement progressif pour lisser les prix de revient - une diversification économique et géographique des supports - d investir en pierre-papier - d investir selon des méthodes flexibles - d investir dans des produits structurés et garantis à terme - de rechercher un résultat sur plusieurs années compris entre 4 et 5%, ce qui semble hors de portée désormais avec le fond en euros.

57 57 Pour conclure n A partir de Trois Eldorados possibles, il faut faire la part du rève et du réel 1 ) Du point de vue fiscal il faut séparer les avantages en cas de vie et en cas de décès : En cas de vie le PLF à 7,5% constitue encore un «aubaine» pour complêter des revenus de retraite qui vont être «rognés» dans un avenir vraisemblablement très proche, donc un morceau d Eldorado. En cas de décès, le cumul de l abattement de propre à l assurance vie avec les abattements sur les droits de succession en ligne directe constitue la encore un autre un morceau d Eldorado. La taxation à 31,25% pour des attributions bénéficiaires importantes pourrait constituer un «avantage» par rapport à une taxation à 45% (mais pas dans tous les cas).

58 58 Le véritable ELDORADO tient à la non taxation des contrats antérieurs à Ils sont peu nombreux mais constituent pour ceux qui les ont conservé une intelligente façon de gérer son patrimoine.

59 59 Pour conclure n 2 ) Du point de vue civil Nous avons que le contrat d assurance vie conserve toutes ses qualités et le véritable Eldorado est peut là aussi

60 60 Pour conclure 3 ) Enfin du point de vue financier, les différentes formules de rémunération et les options de prévoyance sont très utiles au particulier comme au professionnel et peuvent lui permettre de perfectionner sa stratégie de gestion de son patrimoine. La question que nous pourrions poser : L assurance vie n est elle pas un Eldorado pour l Etat lui- même? D un point de vue économique la totalité de l épargne gérée ne constitue-t-elle pas une «garantie» de solvabilité de la France et des français susceptible de rassurer nos créanciers détenteurs d emprunts d Etat et de nos collectivité locales.

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