PROJET PÉDAGOGIQUE À L'ENSEIGNEMENT DE L'EPS. Année scolaire :... Ville :... Un projet par enseignant ou par niveau ou par cycle

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1 PROJET PÉDAGOGIQUE AVEC PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS À L'ENSEIGNEMENT DE L'EPS Année scolaire :... Ville :... Circonscription de... Ecole :... Tel :... Un projet par enseignant ou par niveau ou par cycle JOINDRE OBLIGATOIREMENT LA PROGRAMMATION EPS DE LA CLASSE Rappel de la Circulaire n du 3 juillet 1992 : «L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui.» ACTIVITÉ :... (Remarque : dans un même cycle varier les activités pour une même compétence) ACTIVITE A ENCADREMENT RENFORCE oui non RENCONTRE USEP PREVUE oui non Rappel Dans le département du Var, le quota des intervenants rémunérés à respecter : Maternelle : 1 les intervenants rémunérés ne pourront être autorisés que pour les activités aquatiques et celles avec projet pédagogique spécifique validé par l IEN. En cycle 2, ils ne pourront être autorisés que pour les activités aquatiques et celles avec projet spécifique validé par l'ien. En cycle 3.pas plus de 2 modules d'apprentissage avec intervenants, par classe et par an (1 module d'une APSA usuelle et un autre d'une APSA à encadrement renforcé hors natation) enseignants niveau classe effectif nombre séances période du.. au.. jour(s) de la semaine horaires lieu de pratique et téléphone du lieu Signature de (ou des) Enseignant(s) : L Inspecteur de l Education Nationale : Projet validé le :... Conformité avec le projet d'école : oui non programmation de classe EPS jointe : oui non module d apprentissage et outils d évaluation joints : oui non Le Directeur ou la Directrice : Projet non validé le :... Entraîne la réécriture du projet avant toute activité Signature : Cachet et Signature : 1 Projet pédagogique - version juin 2012

2 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE : Une des Compétences Spécifiques Voir Programmes2008 COMPÉTENCE(S) DU SOCLE COMMUN (connaissances, capacités, attitudes): COMPÉTENCES À ATTEINDRE EN FIN DE MODULE D'APPRENTISSAGE (au plan moteur, cognitif, affectif, social): CONTENU DU MODULE D'APPRENTISSAGE : JOINDRE LA PRESENTATION DU MODULE D APPRENTISSAGE ET LES OUTILS D EVALUATION MODALITES DE L'INTERVENTION (cocher) : Concertations avec le (ou les) intervenant(s) Chaque intervenant connaît les objectifs de l'activité (compétences visées et objectifs par séance) Chaque intervenant connaît les effectifs de son groupe (liste des élèves, niveau des élèves) REPARTITION DES TACHES (Voir le B.O. n 7 de septembre 1999, p11, pour les formes d'organisation pédagogique) : Rôle de l'enseignant : Rôle de l'intervenant rémunéré : Rôle de l'intervenant bénévole : MESURES DE SECURITE (Voir le B.O. n 7 de septembre 1999) : Taux d'encadrement :... adultes pour... enfants Déplacement :... Lieu(x) :... Matériel :... Consignes de sécurité : Projet pédagogique - version juin 2012

3 Rappel Dans le département du Var quota des intervenants rémunérés à respecter : En maternelle les intervenants rémunérés ne pourront être autorisés que pour les activités aquatiques et celles avec projet spécifique validé par l IEN. En cycle 2, ils ne pourront être autorisés que pour les activités aquatiques et celles avec projet spécifique validé par l'ien. En cycle 3.pas plus de 2 modules d'apprentissage avec intervenants, par classe et par an (1 module d'une APSA usuelle et un autre d'une APSA à encadrement renforcé hors natation) INTERVENANTS REMUNERES NOM PRENOM SIGNATURE NOM PRENOM SIGNATURE Pour les intervenants rémunérés travaillant sur plusieurs écoles, le dossier de demande d'agrément est envoyé directement par l'employeur à l'ien. Sinon l'école transmet ce dossier à l'ien. Lors de la 1 ère demande une convention est signée. Chaque année une demande d'agrément est fournie. Elle comprend : le tableau de demande d'agrément, les fiches d'identification des nouveaux intervenants et la copie de leur carte professionnelle. Les Maîtres Nageurs joignent leur certificat de recyclage tous les 5 ans. INTERVENANTS BENEVOLES NOM PRENOM SIGNATURE NOM PRENOM SIGNATURE Chaque année une demande d'agrément des intervenants bénévoles est fournie. Elle comprend le tableau de demande d'agrément et les fiches d'identification des nouveaux intervenants. Le dossier est transmis à l'ien avant la session d'information. Après validation, les fiches et le tableau sont retournés à l'école qui les archive. Un double de la fiche est remis à l'intervenant. 3 Projet pédagogique - version juin 2012

4 ECOLE (S) : APSA :... mise à jour du document juin 2012 CONVENTION pour le recours en Education Physique et Sportive, à des intervenants réguliers, rémunérés par une collectivité ou une personne morale de droit privé (association, ) Avec qui signe-t-on une convention? Réf. Circulaire MEN du 3 juillet 1992 Circulaire MEN du 21 septembre 1999 Circulaires MEN du 7 juillet 2011 (natation) Avec la collectivité territoriale (commune dans la plupart des cas) ou une personne morale de droit privé (association,... ) qui rémunère les intervenants et demeure leur employeur. Quand signe-t-on une convention? Dès lors que des interventions extérieures sont régulières et rémunérées par une collectivité ou une association. Quand des intervenants participent à tour de rôle auprès d'une ou plusieurs classes de l'école, il s'agit d'interventions régulières. Qui signe? le D.A.S.E.N. et la personne morale (mairie ou association) quand elle concerne des activités prévues sur plusieurs circonscriptions, l'l.e.n. quand elle concerne des écoles de sa circonscription (dans ce cas une copie de la convention est transmise à la D.S.D.E.N.), le directeur d'école, après avis du conseil d'école, contresigne la convention. Convention et protocole de mise en oeuvre La convention dessine le contour d'un contrat de participation aux activités éducatives d'enseignement. Préalablement à la participation d'un intervenant aux activités d'enseignement, le projet pédagogique devra être adressé à l'i.e.n. Il sera rédigé par le ou les enseignants concernés et fera apparaître les compétences visées et la spécificité de l'éclairage technique attendu de l'intervenant. Le projet pédagogique, tenant lieu de protocole, sera accompagné de la programmation annuelle correspondante. Convention et agrément La convention, projet de coopération large, ne vaut pas agrément particulier des intervenants. Ceux-ci doivent être agréés par le Directeur Académique des Service de l Education Nationale selon la procédure exposée dans la circulaire du 3 juillet RAPPEL IMPORTANT Quand une convention est signée, chaque enseignant reste libre de solliciter ou non la participation d'un intervenant. PREAMBULE Les différents partenaires, de par les missions de service public qui leur sont confiées, ont la volonté de susciter et de développer : le rôle actif de l'enfant dans ses apprentissages, l'interaction entre l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive et celui de l'éducation civique, la pratique volontaire des activités physiques, sportives et artistiques, la nécessaire cohérence entre les valeurs que l'école entend faire acquérir aux élèves des classes maternelles et élémentaires, au travers des programmes mis en œuvre dans la pratique de l'éducation physique. 1

5 Année scolaire :... CONVENTION entre La collectivité territoriale ou la personne morale de droit privé : Nommée :... Adresse :... Représentée par M.... Qualité ou fonctions :... et L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation Nationale du VAR ou L'Inspecteur de l'éducation Nationale de la circonscription de :... Il a été convenu ce qui suit (pages 2, 3 et 4) pour l'école ou les écoles suivantes : de la commune de :... Article 1 Désignation de l'activité : Co-intervention en milieu scolaire portant sur l'enseignement de l'activité : Cette co-intervention est destinée à apporter une aide aux enseignants dans le cadre de projets d'education Physique et Sportive qui s'inscrivent dans le projet d'école. Article 2 Conditions d'organisation et de concertation Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part, les responsabilités pédagogiques de l'enseignant face à sa classe, d'autre part l'intervention des personnes extérieures à l'école, ainsi que les dispositions relatives aux sorties scolaires. 1. Modalités de concertation : Aucune intervention ne saurait avoir lieu sans un projet clairement élaboré. Le projet pédagogique est élaboré avant le début du module d'apprentissage par l'enseignant concerné, en collaboration avec l'intervenant extérieur. L'enseignant et l'intervenant se concerteront régulièrement. 2. Organisation de l'activité : Chaque module d'apprentissage est prévu pour un nombre minimum de séances. Afin d'atteindre le niveau de pratique visé et la maîtrise des compétences définies par les Instructions Officielles, il est souhaitable que chaque module d'apprentissage comporte 10 à 15 séances. 3. Dispositif prévu en cas d'annulation de séances : En cas d'absence, ou pour des raisons de sécurité, d'hygiène, de réglementation ou autre, chacun s'engage à prévenir l'autre dans les meilleurs délais. Article 3 Rôle des intervenants extérieurs La responsabilité pédagogique de l'organisation incombe à l'enseignant titulaire de la classe qui demeure responsable de ses élèves, ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de service ou d'un remplacement. En aucun cas l'intervenant ne conduit l'activité seul, en lieu et place de l'enseignant. L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant. Il ne se substitue pas à lui. Cela n'implique pas pour autant qu'il ne puisse prendre aucune initiative, dès l'instant qu'elle s'inscrit dans le cadre strict de ses fonctions. Les évaluations se feront par l'enseignant, ou éventuellement, par l'enseignant conjointement avec l'intervenant. 2

6 Article 4 Conditions liées aux mesures de sécurité L'enseignant, responsable de sa classe, pourra suspendre ou interrompre immédiatement l'activité s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies. Lorsque l'intervenant se voit confier l'encadrement d'un groupe d'enfants, c'est à lui de prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant, pour assurer la sécurité des élèves. Installations et matériel L'employeur de l'intervenant s'engage à mettre à disposition des classes, des installations répondant aux normes de sécurité en vigueur et à présenter au directeur de l'école tout document attestant de leur conformité, et établi par les commissions de sécurité ou organismes compétents. En cas de prêt de matériel, l'employeur de l'intervenant s'engage à mettre à disposition des classes, du matériel homologué, en parfait état et adapté à l'âge et à la taille des enfants. Article 5 Durée de la convention et conditions dans lesquelles elle peut être renouvelée ou suspendue La convention signée au début de l'année scolaire a une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois. Dates et Signatures : La collectivité ou la personne morale de droit privé (association)... Nom du signataire :... L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation Nationale du VAR Ou L Inspecteur E.N. de la circonscription :... Fait le :... Cachet / Signature : Fait le :... Cachet / Signature : Le Directeur d'école, Date, cachet et signature : 3

7 FICHE D'IDENTIFICATION mise à jour du document septembre 2012 Agrément des intervenants participant à l'encadrement des activités d'éducation physique pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée : Circulaire du 3 juillet 1992 (BO n 29 du 16 juillet 1992 : Intervenants Extérieurs) Circulaire du 21 septembre 1999 (BO n 7 du 23 septembre 1999 : Sorties Scolaires) Circulaire du 13 juillet 2004 (BO n 32 du 9 septembre 2004 : Risques particuliers EPS) Circulaire du 13 juillet 2004 (BO n 32 du 9 septembre 2004 : Natation) Pour encadrer (la ou) les activités d EPS :... Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Adresse :... Téléphone :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Pour une collectivité publique : Cadre d'emploi et filière... Lors de la première demande, fournir la photocopie de la carte professionnelle (sauf ETAPS). Pour une association : Fonction ou activité salariée... Lors de la première demande, fournir la photocopie de la carte professionnelle. Qualification : Les Maîtres Nageurs joignent leur certificat de recyclage. Agrément demandé le :... Employé par (commune, association ou autre) :... Adresse :... Téléphone :... Responsable à contacter Titre :... Nom :... Téléphone :... L'intervenant étant rémunéré, convention signée le :... Site(s) prévu(s) pour les interventions :... Date :... Date :... Signature de l'intervenant : Signature de l'employeur :

8 mise à jour du document juin 2012 Agrément des intervenants participant à l'encadrement des activités d'éducation physique pratiquées pendant les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée : Circulaire du 3 juillet 1992 (BO n 29 du 16 juillet 1992 : Intervenants Extérieurs) Circulaire du 21 septembre 1999 (BO n 7 du 23 septembre 1999 : Sorties Scolaires) Circulaire du 13 juillet 2004 (BO n 32 du 9 septembre 2004 : Risques particuliers à l'enseig. de l'eps) Circulaire du 13 juillet 2004 (BO n 32 du 9 septembre 2004 : Natation) TABLEAU DE DEMANDE D'AGRÉMENT ANNUEL Inspection de l'education Nationale Circonscription de... Année scolaire... /... Réservé à l'i.a. Réservé à l'ien Réservé CPD EPS1 - IA Carte prof. saisie NOM (+ Nom de jeune fille) PRENOM Date de naissance Lieu de naissance Cadre d'emploi ou activité salariée Diplômes et spécialité Encadrement pour l'activité 1 ère ou renouvellement Avis favorable défavorable Demande de commission Agréé ou non L agrément est donné pour une durée maximale d un an à titre précaire et révocable. Il sera renouvelé chaque année après évaluation par les maîtres de la pertinence et de la qualité de l intervention. Autorisation du Directeur Visa IPR-IA ou IEN : La collectivité publique (le maire, ) La personne morale de droit privé Ecole :... date : Cachet et signature... date : Cachet et signature Commune de :... date : Cachet et signature ou (le président de l'association) :... Nom de l'association :... Commune de :... date : Cachet et signature A :... le... Cachet et signature de l'inspecteur d'académie

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