Rencontre Banque & Droit

Transcription

1 AMPHITHÉÂTRE THOMSON REUTERS TRANSACTIVE RESTRUCTURATIONS ET FAILLITES : LES ENJEUX DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ POUR NOTRE ÉCONOMIE > Mardi 9 avril 2013 de 9h00 à 12h15 > Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann Paris ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 Contexte Cette s articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie. L impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus globalement, sur la manière dont s organise le marché des entreprises en difficulté et de leur financement, avant ou au moment d entrer en procédure collective. Qu en pensent les acteurs? Quelles sont les spécificités françaises par rapport à nos pays voisins? Quelles conséquences tirer de la vague de restructurations en cours? Dans quelle mesure le ralentissement de l économie peut créer des opportunités d investissement sur le marché des entreprises en difficulté? Comment améliorer le sort des dirigeants d entreprise? Banquiers, juges consulaires, mandataires judiciaires et investisseurs partageront leurs expériences. Réforme bancaire, Chapter 11 : quelles perspectives pour le droit des entreprises en difficulté? La France pourrait bien adopter prochainement une procédure de restructuration éclair du bilan des établissements bancaires défaillants, dite bail-in. Elle s apparenterait au Chapter 11 (procédure des faillites d entreprises aux États-Unis) en permettant, pour la première fois en droit français, l éviction des actionnaires et de certains créanciers sans que cette décision entraîne la dissolution de la société débitrice. Cette petite révolution est-elle annonciatrice d autres changements profonds, au moment où le gouvernement s apprête à proposer une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté? Quels enseignements faut-il tirer du Chapter 11 américain pour améliorer la procédure de sauvegarde? Faut-il envisager une harmonisation du droit des entreprises en difficulté au niveau européen? Public Institutions, administrations, banques, banques de financement et d investissement, banques de marché, organisations professionnelles et internationales, fonds d investissements, sociétés de services et de conseil, universitaires, juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières, activités de marchés, activités internationales, émetteurs... À propos de Droit & Croissance Droit & Croissance (Rules for Growth) est un institut indépendant ayant pour mission la réalisation d études dans le domaine du droit, de l économie et de la finance afin d interpeler les pouvoirs publics et les membres de la société civile : a) sur l importance de la règle de droit, comme instrument au service de la croissance, ainsi que b) sur le lien à établir entre le retard de la recherche universitaire française aux croisements du droit, de l économie et de la finance et la relative inadaptation de notre système juridique à l évolution de l économie et de la finance. Droit & Croissance s est ainsi fixé pour objectif de contribuer concrètement à l amélioration de l attractivité de notre système juridique en servant notamment de passerelle entre les différents acteurs impliqués principalement dans les domaines du droit et de la finance.

3 Programme 8h30 9h00 10h30 12h15 Accueil des participants et petit-déjeuner Mot d accueil Alain BLOCH, Président de Droit & Croissance et Président de chambre Délégué général au Tribunal de Commerce de Paris Introduction Jacques DELPLA, Professeur associé à Toulouse School of Economics «Vers une zone euro de restructuration continue?» Actualité dans le domaine des restructurations : retours d expériences des différents acteurs Restructurations en France et restructuration dans nos pays voisins, quelles leçons en tirer? Le marché des entreprises en difficulté en France, une opportunité d investissement? Le sort des dirigeants d entreprise, comment l améliorer? Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire, FHB Franck GENTIN, Président du Tribunal de commerce de Paris Amos OUATTARA, Kohlberg Kravis Roberts & Co, Special Situations Investing Stephen PORTSMOUTH, Banquier spécialisé dans la gestion de portefeuille de sociétés en difficulté, Pause Réforme bancaire, Chapter 11 : quelles perspectives pour le droit des entreprises en difficulté? Quelles orientations à donner à la réforme du droit français des entreprises en difficulté? Le bail-in bancaire étendu à toutes les entreprises? Quels enseignements faut-il tirer du Chapter 11 américain pour améliorer la procédure de sauvegarde? Xavier HUBERT, Conseiller juridique du Ministre du Redressement Productif Yves LELIÈVRE, Président du Tribunal de commerce de Nanterre Arnaud PÉRÈS, Associé, Cabinet Davis Polk Sophie VERMEILLE, Directrice de Droit & Croissance Clôture de la séance et buffet déjeunatoire Contact Magali Marchal, Tél. : marchal@revue-banque.fr Lieu de la conférence Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive 6/8 Bd Haussmann Paris

4 Inscription RESTRUCTURATIONS ET FAILLITES : LES ENJEUX DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ POUR NOTRE ÉCONOMIE > Mardi 9 avril 2013 de 9h00 à 12h15 Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive - 6/8 Bd Haussmann Je souhaite participer à la du 9 avril 2013 et je bénéficie d un abonnement 6 mois (3 numéros + 1 hors-série) à la revue BANQUE & DROIT et d un accès illimité aux contenus de la revue sur le site revue-banque.fr durant 3 mois. n Tarif : 375,25 euros HT (448,80 TTC)* n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 300,25 euros HT (359,10 TTC) Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 2 avril 2013 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. * SÉMINAIRE SEUL AU PRIX DE : 300 EUROS HT (ANJB : 225 EUROS HT)

5 Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & STRATÉGIE Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANKERS, MARKETS & INVESTORS Les cahiers de recherche financière appliquée. Séminaires CLUB BANQUE, ATELIERS, RENCONTRES BANQUE & DROIT, RENDEZ-VOUS BANQUE ASSURANCE Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. Librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis REVUEBANQUELIBRAIRIE.COM La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.

6 OFFRE SPÉCIALE En vous inscrivant à la rencontre RESTRUCTURATIONS ET FAILLITES : LES ENJEUX DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ POUR NOTRE ÉCONOMIE du mardi 9 avril 2013 Vous recevrez les 3 prochains numéros et 1 hors-série de la revue et un accès on-line au site revue-banque.fr afin de prolonger votre formation tout au long de l année * * Offre réservée aux nouveaux abonnés. VALIDEZ 3 heures de formation agréées Magali Marchal Tél.: fax : marchal@revue-banque.fr