LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)

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1 LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM) APPLICATION À L IMAGERIE MÉDICALE Dr Jean-Pierre BODIN Agence technique de l information sur l hospitalisation (ATIH) 117 bd Marius Vivier-Merle LYON Cdx 03 jbodin@atih.sante.fr 1

2 LA CCAM, C EST QUOI? 2

3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES (1) liste de libellés (corpus des actes) décrivant des actes du domaine de la santé repérés par un code complétés de notes d utilisation classés dans un ensemble hiérarchisé dont l utilisation est fixée par des règles figurant dans le Guide de lecture et de codage permettant de leur attribuer un tarif (paiement à l acte des professionnels libéraux) et d en calculer le cout de réalisation (comptabilité analytique) 3

4 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES (2) Conforme aux objectifs d une classification internationale d actes (ICHI) retenus par l OMS : «to describe and compare the provision of medical and surgical interventions within the country; for use in hospital reimbursement (casemix systems); as a base for remuneration of physicians.» 4

5 LA CCAM, C EST DÉSORMAIS... en France, depuis 2005, L OUTIL DE DESCRIPTION DES ACTES COMMUN à l assurance maladie (A.M.) et à l état L OUTIL UNIQUE DE CODAGE DES ACTES par les médecins, quels que soient leur secteur d exercice et leur spécialité, la nature et le lieu de réalisation des actes (cabinet, hospitalisation en MCO, SSR, HAD ) UN OUTIL POLYVALENT : toute utilisation d une information sur les actes (exploitations statistiques, planification, financement des établissements, tarification ) repose sur l emploi du code CCAM 5

6 CODAGE DES ACTES : UNE OBLIGATION LÉGALE le codage des actes médicaux est une obligation réglementaire (loi du 4 janvier 1993 ; décret du 6 mai 1995) pour le règlement des actes au praticien en secteur libéral pour la facturation des actes en secteur hospitalier pour la tarification à l activité (ressources des établissements) 6

7 CONTENU DE LA CCAM 7

8 LE CONTENU actuellement limité aux seuls actes techniques médicaux acte médical : «acte dont la réalisation par des moyens verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux est effectué par un membre d une profession médicale dans le cadre de son exercice et les limites de sa compétence» extension future vers la description de la totalité des actes médicaux (consultations, télémédecine ), puis de ceux de l ensemble des professionnels de santé (CCAPS) travail en sur les actes de rééducation et réadaptation 8

9 EXHAUSTIVITÉ (1) contient TOUS les actes praticables en France «validés» : = ayant reçu de la HAS un avis favorable sans recommandation favorable avec recommandations en phase de diffusion («recherche») à l exclusion des actes obsolètes, dangereux, inefficaces, non validés (avis défavorable HAS et/ou professionnels) quelle que soit leur prise en charge par l A.M. pas de «clôture du domaine» par libellés «Autres (NEC)» ou «Sans précision (NOS)» 9

10 EXHAUSTIVITÉ (2) il s agit donc d une exhaustivité encadrée, limitée par les contraintes d inscription les délais d inscription (réactivité) les limites fixées par l A.M. pour le remboursement des actes ON NE PEUT CODER QUE CE QUI EST INSCRIT À LA CCAM. PAS D ASSIMILATION POSSIBLE 10

11 LES LIBELLÉS D ACTES actes isolés : ZBQK002 LJQK001 procédures : LJQK002 LBQH002 Radiographie du thorax Radiographie du squelette du thorax Radiographie du thorax avec radiographie du squelette du thorax Arthroscanographie unilatérale ou bilatérale de l articulation temporomandibulaire 11

12 LES LIBELLÉS PARTICULIERS gestes complémentaires : EZQH004 ZZQA003 ZZQP004 Angiographie peropératoire Échographie-doppler peropératoire Restitution tridimensionnelle des images acquises par scanographie modificateurs : les modificateurs descriptifs initialement prévus (urgence, bilatéralité, obésité ) n existent plus actuellement. Uniquement inscrits pour le tarification 12

13 RÉDACTION DES LIBELLÉS (1) un libellé de la CCAM, c est : une structuration de l information respectant la norme ISO 1828 l emploi d une terminologie contrôlée, définie et standardisée, précisée dans des dictionnaires (pas d ambigüité) des conventions de rédaction (importance ++ pour le codage) des conventions de présentation (symboles, notes) toutes informations sur ces standards publiées dans le Guide de lecture et de codage 13

14 RÉDACTION DES LIBELLÉS (2) 4 axes de description dont 2 obligatoires (ISO 1828) chaque libellé définit une action sur une topographie (organe, tissu, région ou fonction), en précisant si besoin un mode d accès et une technique HLHH006 Biopsie du foie sur une cible, par voie transcutanée avec guidage scanographique LAQN001 Remnographie [IRM] de la face, sans injection de produit de contraste QZQM001 Échographie de la peau, des ongles et/ou des tissus mous 14

15 RÉDACTION DES LIBELLÉS (3) ENREGISTRER produire et analyser un document durable reproduisant l'image du corps ou de ses organes, ou traduisant l'activité d'un organe, à l'aide d'un appareillage approprié ACQUISITION DE DONNÉES / ENREGISTREMENT / IMAGE / RESTITUTION (d image) / -GRAPHIE ACTE PAR RAYONS X, SANS ACCÈS réalisation d'un acte utilisant des rayons X, sans accès PAR RADIOGRAPHIE / PAR RADIOLOGIE Q K 15

16 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX notion d ACTE GLOBAL réalisé selon les RÈGLES DE L ART fixées par les professionnels et la HAS : un libellé d acte décrit implicitement tout geste habituellement nécessaire à sa réalisation et à son achèvement pas de description analytique par «geste élémentaire» le plus souvent 1 seul libellé (1 seul code) pour 1 intervention notion d exclusion de codage pas de référence à la spécialité de l exécutant ou au lieu de réalisation, à l affection comme critère discriminant 16

17 LES NOTES D UTILISATION d une façon générale, sont une aide au codage en éclairant sur le sens donné à certains termes (définitions) ou sur le contenu technique d actes précisant les conditions d utilisation des libellés employant une terminologie plus proche du langage habituel des utilisateurs (expressions éponymes) présentation et formulation proches de celles de la Cim-10 17

18 LE PLAN DE LA CCAM un acte décrit une seule fois dans la CCAM (bijectivité) rangement par chapitre selon l appareil ou le système concerné, indépendant de la notion de spécialité de l exécutant ou de la nature de l acte classement selon technique (actes diagnostiques), organe et action (actes thérapeutiques) ordre de présentation selon des critères topographiques et techniques 18

19 LA STRUCTURE HIÉRARCHIQUE DE LA CCAM CCAM CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE ACTES DIAGNOSTIQUES Technique Topographie ACTES THÉRAPEUTIQUES (1) ACTES THÉRAPEUTIQUES (2) Organe / soussystème Organe / soussystème Action Codes - Actes Codes - Actes d après Dr M. M. LEHMANN 19

20 L ÉDITION 20

21 CODIFICATION ET CODAGE 21

22 LE CODE «UTILITAIRE» un code principal sur 7 caractères, semisignifiant 4 caractères alphabétiques codant topographie, action, puis accès et méthode, selon dictionnaires 3 caractères numériques = compteur MÉTHODE Artério (globale) ACTION graphie Q ORGANE de l aorte abdominale GC ACCÈS par voie artérielle transcutanée E DGQH002 Artériographie globale de l aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée + des attributs supplémentaires 22

23 LES CODES «PHASE» et «ACTIVITÉ» (1) «Phase» : épisode de réalisation d un acte global se déroulant normalement en plusieurs temps, à des moments différents DEQA001 Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu Phase 1 : implantation souscutanée du dispositif Phase 2 : interrogation du dispositif par télétransmission Phase 3 : ablation du dispositif 23

24 LES CODES «PHASE» et «ACTIVITÉ» (2) «Activité» : geste de chaque équipe médicale nécessaire à la réalisation compète de l acte global HHFA011 Pose d endoprothèse couverte dans une artère du membre inférieur, par voie artérielle transcutanée Activité 1 : geste médecine/chirurgie Activité 4 : anesthésie JPHB001 Choriocentèse ou placentocentèse Activité 1 : guidage échographique Activité 2 : choriocentèse ou placentocentèse 24

25 LE CODE «UTILITAIRE» COMPLET code principal codes supplémentaires phase activité extension documentaire numérotation dentaire modificateurs association tarifaire prise en charge particulière 25

26 LA CCAM, ÉLÉMENT STRUCTURANT DU SIH l idéal est une saisie en temps réel, à la source une même information peut avoir des applications multiples 2 utilisations réglementaires avec règles différentes SAISIE UNIQUE, DÉCENTRALISÉE COLLECTE DANS UN SERVEUR CENTRAL UTILISATIONS PÉRIPHÉRIQUES MULTIPLES 26

27 SIH : CONCEPTION IDÉALE Plateau Technique 1 Plateau Technique 2 Unité de Soins 1 Unité de Soins 2 règles de codage Actes (CCAM) Collecteur/répartiteur d'actes Diagnostics (Cim-10) règles de facturation Facturation Études cliniques règles de recueil PMSI Paiement par le patient GHM = budget hospitalier 27

28 CCAM ET PROJET CARA 28

29 INCONVÉNIENTS (1) La CCAM ne décrit pas l activité d une spécialité (radiologie) ni celle d un service (imagerie médicale) Les critères de sélection doivent être précisés : 314 actes de radiodiagnostic, 112 actes d échographie diagnostique, 123 actes avec radio-isotopes, 603 actes de «radiologie interventionnelle», 102 actes de radiothérapie et curiethérapie (préparation et traitement) 29

30 INCONVÉNIENTS (2) La CCAM décrit les actes selon le principe de l acte global : les gestes nécessaires à la réalisation d un acte ne sont pas identifiables La recherche des actes nécessitant des gestes d imagerie (préparation en radiothérapie, actes d orthopédie ) est difficile et dépend des pratiques locales 30

31 INCONVÉNIENTS (3) La CCAM ne fournit pas d information sur l appareillage utilisé, les doses reçues La CCAM ne fournit pas d information sur le motif et les résultats de l examen (codage Cim-10) La mise à jour de la CCAM suit un processus long et complexe : elle est tardive. On ne peut coder que ce qu elle décrit. 31

32 ET AVANTAGES (1) La CCAM est un outil de description précis, indépendant du système de tarification des actes La CCAM ne décrit que des actes validés La CCAM permet des extractions (thésaurus) sur des critères variés : terminologie, code (principal et activité), hiérarchie Le système de codification de la CCAM permet son adaptation à des besoins particuliers 32

33 ET AVANTAGES (2) La CCAM suit des principes de construction des libellés et de codification qui sont désormais des standards internationaux adoptés par l OMS pour la Classification internationale des actes en santé (ICHI) par l Allemagne pour les prochaines versions de sa classification d actes médicaux (OPS) INTÉRÊT pour les échanges d informations transfrontaliers 33

34 SIGLES CITÉS A.M. CCAPS CIM CNIL GALEN GHM HAS ICR OMS PMSI SIH Assurance maladie Classification commune des actes des professionnels de santé Classification internationale des maladies (= ICD) Commission nationale informatique et libertés Generalised Architecture for Languages, Encyclopaedias and Nomenclatures in Medecine Groupe homogène de malades (= DRG) Haute autorité de santé (a remplacé l ANAES) Indice de coût relatif Organisation mondiale de la santé (=WHO) Programme de médicalisation des systèmes d information Système d information hospitalier 34