ASR 01 LA SECURITE ROUTIERE EN FRANCE LE GENDARME EST UN USAGER DE LA ROUTE LE GENDARME ET L USAGER DE LA ROUTE LA CIRCULATION AUTOMOBILE MILITAIRE

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine 148, zone piétonne B.P. 50049 57601 FORBACH Cedex Tél : 03.87.29.35.71. Fax : 03.87.29.35.74.

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD

Association des Entreprises de la zone Capnord - Association loi 1901 - N de Préfecture 12419 www.dijon-capnord.com Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Il existe deux types

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015

CONCOURS EUROPEEN D EDUCATION ROUTIERE FIA REGLEMENT 2015 3-6 Septembre 2015 Vienne, Autriche 1. Objectifs et but du Concours Les dispositions juridiques et techniques touchant à la circulation routière,

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)

En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet!

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N i1007 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et la sécurité

Votre conduite est un exemple pensez-y!

Sur la route en famille Votre conduite est un exemple pensez-y! Au volant aussi vous êtes chef de famille! Parents, vous êtes aussi des acteurs de l éducation routière Comme pour beaucoup d autres apprentissages,

Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement.

N 3945 - Conflit négatif Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français Séance du 10 mars 2014. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. Le 16 juin 2008 M. Joël L. était mortellement

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

VILLE DE FEYZIN CAHIER

CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

829 HT 208 HT 149,00. Conduite économique. Diapo MASTER - Conduite économique

Conduite économique Diapo MASTER - Conduite économique Construire vos modules de formation à la conduite économique. Avec ce Diapo MASTER, vous pourrez construire des supports pédagogiques pour réaliser

Carnet de suivi & Entretien VUL

Carnet de suivi & Entretien VUL www.carsat-lr.fr Caisse d assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon Département prévention/tarification des risques professionnels Nom entreprise

Patrouilleurs scolaires

Patrouilleurs scolaires Elèves et adultes au service de la sécurité bpa Bureau de prévention des accidents Le service des patrouilleurs scolaires contribue grandement à la sécurité routière. Vous aussi,

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération des comportements dangereux. Ils sont composés :

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE (ARTICLES L.223-6 ET R 223.5 DU CODE DE LA ROUTE) Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

citroën business finance guide de la restitution location longue durée

citroën business finance guide de la restitution location longue durée PROFITEZ JUSQU AU BOUT DES AVANTAGES DE LA LOCATION LONGUE DURéE LA RESTITUTION DE VOTRE VéHICULE PRéPARATION P 4 à 5 PRINCIPES CLéS

CONVENTION DE PARTENARIAT ETAT-ASSURANCES POUR LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE Entre Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, représentant l'etat, et Monsieur Gérard DE LA MARTINIERE, Président

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA

17 ou 112 depuis un téléphone portable.

LA SECURITE DES PERSONNES AGEES COMMENT SE PROTEGER? -=- Étant trop souvent victimes de la lâcheté et de la ruse de certains agresseurs, voici certaines précautions que vous devez prendre. La délinquance

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

E T D E S P E C T A C L E S

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI OUZOU DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES GENERALES SERVICE DE LA REGLEMENTATION GENERALE BUREAU DES ETABLISSEMENTS CLASSES ET

Maîtriser le risque routier dans votre entreprise

Maîtriser le risque routier dans votre entreprise De nombreux salariés utilisent un véhicule dans le cadre des missions que leur confie l employeur (le cadre, le commercial ou l agent technique qui rejoignent

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Avant de modifier son auto, mieux vaut connaître les modifications et celles qui sont

Avant de modifier son auto, mieux vaut connaître les modifications et celles qui sont Un véhicule de promenade peut être modifié sur le plan esthétique ou pour améliorer sa performance. La Société de l

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance

ÉVOLUTION DE L'ACCIDENTALITÉ ROUTIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Valeurs cumulées sur les 12 derniers mois avec courbe de tendance Définition Un accident corporel (mortel ou non mortel) de

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Un parc automobile une seule police/

Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n 2011-267 du 14 mars

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies

Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Introduction et raison d être 1. La Police des Nations Unies fut déployée pour la première fois dans les années 1960 au sein d une

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Faites vérifier le système de freinage, la direction, les éclairages, la batterie

entretien entretenir son vehicule.1 1. Entretenir son véhicule 2. Savoir partir en forme 3. Protéger sa vie et celle des autres 4. Maintenir une vigilance maximale au volant 5. Savoir faire une pause 6.

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx

Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi

ENQUÊTE À PROPOS DU SENTIMENT DE SECURITE DE L ENFANT, SUR LE CHEMIN DE SON ECOLE

ENQUÊTE À PROPOS DU SENTIMENT DE SECURITE DE L ENFANT, SUR LE CHEMIN DE SON ECOLE Bonjour. Voici un questionnaire anonyme pour lequel nous demandons la participation des élèves de 6 ème primaire, 1 ère,

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des

CIRCUITS = Règles de Sécurité

CIRCUITS = Règles de Sécurité Chers Amis, Concernant nos journées de roulage sur circuits, comme mentionné sur nos bulletins d inscriptions, les contrats d assurance du Club, RC Organisateur et manifestations

GARANTIES MOTO. Formules de Garanties. Dommages Tous Accidents NON NON

Opti ons Garanties incluses GARANTIES MOTO Formules de Garanties FORMULES ECO CONTACT+ SERENITE Responsabilité Civile Protection Juridique (consécutif à un accident) Défense Recours (consécutif à un accident)

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité

Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et

Conseils pour les personnes âgées qui achètent un véhicule

Types de véhicules La taille du véhicule relève d un choix personnel. Certains aînés se sentent plus en sécurité dans un véhicule plus lourd, alors que d autres considèrent que les petites voitures sont

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15

Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15 SOMMAIRE Les mises en cause : la faute personnelle...page 04 Assurance Responsabilité Civile des Parents...page 05

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

> Un cadre législatif spécifique

R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

TOUT SAVOIR SUR LES DEPLACEMENTS DES PATIENTS AVEC LEUR MATERIEL

TOUT SAVOIR SUR LES DEPLACEMENTS DES PATIENTS AVEC LEUR MATERIEL Il est important qu un insuffisant respiratoire qui désire se déplacer pour rendre visite à sa famille ou ses amis, ou prendre des vacances,

Le guide pratique du conducteur

Le guide pratique du conducteur Excelease Assistance : 03/253.60.10 1 2 Livraison... 4 Options et accessoires... 4 Documents... 5 Documents délivrés par le constructeur :... 5 Documents délivrés par Excelease

Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.

POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances

ASSURANCE AUTOMOBILE

Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles.

FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Auto-école «Etablissement de la Conduite Automobile» Codification NAA : MM 80.41 Codification ONS : 80.41 Codification Agriculture :/ Codification

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

CONSEILS DE SECURITE QUOTIDIENNE

SERVICE DE SECURITE INTERIEURE DE L AMBASSADE DE FRANCE EN AFRIQUE DU SUD 1/ A la maison CONSEILS DE SECURITE QUOTIDIENNE 11 - Principes de base : - jour/nuit (verrouillage porte de sécurité partie nuit

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Les journées "Trajectoires" au service des motards

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Point presse Les journées "Trajectoires" au service des motards 19 avril 2015 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr Les journées

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés!

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! VOTRE JEUNE EST PRÊT À SE LANCER SUR LES ROUTES DU QUÉBEC! Quand doit-il commencer à être assuré? Quelles protections choisir pour qu il soit bien protégé,

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque

Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité

Annexe 2. A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4)

Annexe 2 A la Résolution d Ensemble sur la Facilitation des Transports Routiers (R.E.4) Adoptée à la 94 ème Session du Groupe de Travail des Transports Routier (S.C.1) de la Commission Economique pour

L'aide tarde parfois à arriver

Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

La recherche universitaire en sécurité routière

La recherche universitaire en sécurité routière François Bellavance, PhD Professeur, HEC Montréal Directeur Laboratoire sur la sécurité des transports Centre de recherche sur les transports (CRT) Centre

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

MH 20/25-4 T. Buggie. Capacité 2000 kg et 2500 kg. Hauteur hors tout : moins de 2 mètres. Moteur Turbo Kubota 4 cylindres : 60 cv/44 kw

MH 20/25-4 T Buggie Capacité 2000 kg et 2500 kg Hauteur hors tout : moins de 2 mètres Moteur Turbo Kubota 4 cylindres : 60 cv/44 kw Transmission hydrostatique MH 20/MH 25-4 T Buggie, les Déja novateur

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques

TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE Une réglementation pour les remorques Convient-il d envisager l adoption de dispositions particulières traitant des remorques dans le cadre d

Peugeot assurance. Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte.

Peugeot assurance Vous êtes unique, et notre assurance en tient compte. Une assurance auto complète et sur mesure! Les temps changent et l assurance auto, elle aussi, s adapte. Fini le calcul de la prime

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2527 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 mai 2010. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection et