Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 4 juillet 2016, à 19h00, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Nathalie Dupuis, mairesse. Sont présents : Nathalie Dupuis, mairesse Antoine Deacon, conseiller au siège no. 1 Gaétan Lafond, conseiller au siège no. 2 Karl Hunting, conseiller au siège no 3 Gordon Barnett, conseiller au siège no. 4 Gilles Charest, conseiller au siège no. 5 Est absente Carole Chassé, conseillère au siège no. 6 Madame Nathalie Isabelle, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Marie-Céline Corbeil, adjointe administrative sont également présentes. OUVERTURE DE LA SESSION Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est ouverte à 19h00 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis. ORDRE DU JOUR 1.0 Adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin Adoption des comptes payés et à payer pour le mois de juin Dépôt du rapport sur la délégation de dépenses pour juin Période de questions 6.0 Règlements : 6.1 Adoption Règlement no modifiant le règlement no 302 concernant les réseaux municipaux et les branchements d aqueduc et d égout 7.0 Résolutions : 7.1 Résolution achat de module de jeux 18 mois 5 ans Projet Résolution embauche emploi d été Personnel supplémentaire SAE 7.3 Résolution de stabilisation de la rive du Parc Huntingville 7.4 Vente machinerie usagée encan 7.5 Programme d aide à l entretien du réseau routier local du MTQ - Reddition de compte Demande au Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) 7.7 Résolution surveillance des travaux d infrastructures sur le boulevard Champêtre et laboratoire 1

2 7.8 Résolution pour vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Extrait de l état 7.9 Résolution pour vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Autorisation à la secrétaire-trésorière 7.10 Appel d offre travaux rue Principale Sud 7.11 Appel d offre Travaux d enlèvement et de transport des déchets ultimes voués à l enfouissement et des matières compostables pour les années 2017 et 2018 et période de prolongation possible pour CPE à Waterville 7.13 Demande au Programme d infrastructure communautaire de Canada Demande de subvention à la Fondation Tillotson 7.15 Achat photocopieur 7.16 Décompte progressif no 1 de T.G.C. inc pour la réfection du boulevard Champêtre 8.0 Varia 9.0 Questions des contribuables 10.0 Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c.c-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente session; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, un projet d ordre du jour de la présente session du conseil municipal de la Ville de Waterville; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest D adopter l ordre du jour avec l ajout suivant : 7.17 : résolution pour octroi d un contrat à H20 Innovation contrat SPMC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2016 CONSIDÉRANT l article du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.c- 27.1), à l égard de l ordre du jour du conseil municipal de la Ville de Waterville; CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur convocation, une copie du procès-verbal de la session ordinaire du 6 juin 2016 au moins vingtquatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétaire-trésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Antoine Deacon 2

3 QUE le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 juin 2016 soit adopté ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 30 JUIN 2016 Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gordon Barnett Que les comptes payés et à payer du 1 er au 30 juin 2016 soient adoptés : Les activités courantes du 1 er au 30 juin 2016: $ Les salaires du 1 er au 30 juin 2016: $ La secrétaire-trésorière certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no.246. DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉLÉGATION DE DÉPENSES POUR LE MOIS DE JUIN 2016 La secrétaire trésorière dépose le rapport de délégation de dépenses pour le mois de juin QUESTION DES CONTRIBUABLES 3 contribuables étaient présents. Les questions posées portaient sur les sujets suivants : Proposition d ajouter un trottoir sur le boulevard Champêtre; Le prolongement de la rue Compton O.; Les permis de construction et la règlementation; Un bâtiment érigé sur pieux sur le chemin Nichol; Les véhicules de voirie; L état de la chaussée sur la rue Principale Sud ADOPTION DU RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 302 CONCERNANT LES RÉSEAUX MUNICIPAUX ET LE BRANCHEMENTS D AQUEDUC ET D ÉGOUT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a adopté le Règlement numéro 302 concernant les réseaux municipaux et les branchements d aqueduc et d égout; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d apporter des modifications à l article ; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné le 6 juin 2016; 3

4 D adopter le règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement no 302 concernant les réseaux municipaux et les branchements d aqueduc et d égout». Copie du règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante RÉSOLUTION ACHAT DE MODULE DE JEUX 18 MOIS 5 ANS CONSIDÉRANT QUE l achat de module de jeux 18 mois - 5 ans était prévu au Projet «Module de jeux 0-5 ans du parc Bellevue» présenté dans le cadre du financement au Fonds de développement de la MRC de Coaticook ; CONSIDÉRANT QUE le financement du projet a été accepté par la MRC en mai 2016 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu deux offres de module de jeux 18 mois - 5 ans se détaillant comme suit : Entreprises Prix avant taxes Prix après taxes Jambette ,00 $ ,75 $ Les Industries Simexco inc ,00 $ ,75 $ CONSIDÉRANT l égalité dans les prix, la municipalité a demandé une évaluation qualitative des soumissions par le Conseil Sport Loisir de l Estrie (CSLE) ; CONSIDÉRANT QUE la conclusion de l évaluation mentionne que la soumission de Jambette remporte sur le nombre de pointage ; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE la Ville de Waterville approuve l achat de module de jeux 18 mois - 5 ans de Jambette (soumission no en date du ) au montant de $ taxes incluses RÉSOLUTION EMBAUCHE EMPLOI D ÉTÉ PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE SAE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a besoin de personnel supplémentaire pour son service d animation estivale ; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond D embaucher comme employé d été : 4

5 Département Service d animation estivale : Josianne Viau et de l affecter au poste d animatrice du 27 juin 2016 au 12 août 2016 (7 semaines). Les heures de travail seront de 40 heures par semaine. Ces heures peuvent légèrement varier selon le service de garde et les besoins RÉSOLUTION TRAVAUX DE STABILISATION DE LA RIVE PARC HUNTINGVILLE CONSIDÉRANT QU il y a lieu de stabiliser la rive au Parc Huntingville ; CONSIDÉRANT QUE le projet a reçu l approbation d un montant de 5000$ du Fonds de cours d eau de la MRC de Coaticook pour la réalisation de travaux de stabilisation de la rive au Parc Huntingville; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu deux soumissions conformes pour la réalisation d un plan pour la stabilisation de la rive au Parc Huntingville se détaillant comme suit : Entreprises Prix avant taxes Prix après taxes EXP 7 600,00 $ $ Miroslav Chum inc 3 540,00 $ $ Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon D accorder le contrat à Miroslav Chum inc. pour la réalisation d un plan pour la stabilisation de la rive au Parc Huntingville au montant de $ taxes incluses; D autoriser un budget maximal de $ toutes taxes incluses pour l ensemble des frais reliés aux travaux de stabilisation de la rive au Parc Huntingville incluant le plan, la demande de CA, le matériel et l exécution des travaux de stabilisation; DE financer la dépense à même le surplus accumulé RÉSOLUTION VENTE MACHINERIE USAGÉE - ENCAN CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire se départir de deux machineries usagées (camion Dodge Ram 2002 et un Ford 6 roues 1994) ; CONSIDÉRANT QUE l Encan Ouellette procède à un encan en septembre 2016; CONSIDÉRANT QUE l Encan est aussi par offre internet, ce qui simplifie la procédure pour la ville en envoyant seulement les photos de la machinerie; 5

6 Appuyé par le conseiller Gilles Charest D envoyer à l Encan Ouellette les deux machineries usagées (camion Dodge Ram 2002 et un Ford 6 roues 1994) pour l encan de septembre RÉSOLUTION PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL DU MTQ REDDITION COMPTE 2015 CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année 2015 ; CONSIDÉDRANT QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; CONSIDÉRANT QU un vérificateur externe a présenté dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gilles Charest QUE la Ville de Waterville informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local RÉSOLUTION PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (PAARRM) DEMANDE EXERCICE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a plus de 56 kilomètres de chemins à entretenir ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville possède plusieurs chemins demandant des travaux en 2016 : Réfection du boulevard Champêtre et Compton Ouest Réfection du chemin Nichol Asphaltage des rues Céline et Hélène Rechargement du chemin Astbury Réfection de la rue Principale Sud Il est proposé par le conseiller Gilles Charest 6

7 Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond QUE la Ville de Waterville sollicite un montant de $ à M. Guy Hardy, député, dans le cadre du «Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal». Cette présente demande entérine la demande effectuée en mai Cette aide permettra à la Ville de réaliser des travaux importants RÉSOLUTION POUR L OCTROI D UN CONTRAT À LA FIRME EXP POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD CHAMPÊTRE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a donné le contrat pour la réfection du boulevard Champêtre à T.G.C. inc. le 6 juin 2016; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d assurer une surveillance des travaux; CONSIDÉRANT le départ du technicien en génie civil de la MRC de Coaticook, qui devait assumer cette surveillance ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville ne peut pas attendre l engagement d un nouveau technicien par la MRC; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon D octroyer un contrat de surveillance de la réfection du boulevard Champêtre à la firme EXP au montant de $ plus taxes pour une surveillance estimée à 8 jours. Les coûts peuvent variés selon la durée des travaux ; De mandater le Laboratoire SM inc. pour le contrôle qualitatif des matériaux aux coûts de 5 613$ plus les taxes applicables. La facturation sera unitaire en fonction des services rendus; D affecter cette dépense au surplus cumulé de la Ville de Waterville RÉSOLUTION POUR VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES EXTRAIT DE L ÉTAT CONSIDÉRANT QUE conformément à l article 1022 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C27-1) et l article 511 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la secrétaire-trésorière doit préparer, dans le cours du mois de juillet, un état des personnes endettées pour taxes municipales impayées à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE cet état doit être soumis au conseil et approuvé par lui; Appuyé par le conseiller Gordon Barnett 7

8 D autoriser la secrétaire-trésorière à exclure de cette vente à l enchère l immeuble à propos duquel toutes taxes dues au 30 juin 2016 auront été payées avant la transmission de l extrait de cet état au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles. D autoriser la secrétaire-trésorière à exclure de cette vente à l enchère, l immeuble pour lequel toutes taxes dues au 30 juin 2016 auront été payées, et pour lequel une entente de paiement pour les taxes 2016 aura été conclue avec la secrétaire-trésorière avant la transmission de l extrait de cet état au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire à l égard de tel immeuble et à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Coaticook pour les fins de la vente des immeubles RÉSOLUTION POUR VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES AUTORISATION À LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE CONSIDÉRANT que conformément à l article 1038 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 536 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la municipalité peut enchérir et acquérir les immeubles situés sur son territoire qui sont mis en vente pour taxes municipales ou scolaires; CONSIDÉRANT que conformément à l article 1039 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et 537 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la municipalité fait inscrire, en son nom, ces immeubles ainsi achetés, sur les rôles d évaluation et de perception et sur les rôles de répartition spéciale, et les impose comme tout autre immeuble sujet aux taxes; Appuyé par le conseiller Gilles Charest D autoriser la secrétaire-trésorière ou son représentant à offrir, au nom de la Ville de Waterville, le montant des taxes dues, en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales et, le cas échéant, scolaires sur les immeubles faisant l objet de la vente à l enchère pour défaut de paiement des taxes qui se tiendra jeudi, le 10 novembre 2016; D autoriser la secrétaire-trésorière à signer, au nom de la Ville de Waterville à propos de la vente à l enchère des immeubles pour défaut de paiement de taxes, tout acte d adjudication à la municipalité des immeubles adjugés à cette dernière et, le cas échéant, tout acte de retrait fait en faveur de la municipalité ou d un adjugé; D autoriser l inscription, immédiatement après la vente à l enchère pour défaut de paiement de taxes, sur les rôles d évaluation et de perception et, le 8

9 cas échéant, sur les rôles de répartition spéciale, des immeubles qui auront été adjugés à cette dernière lors de ladite vente; D autoriser la secrétaire-trésorière à faire, le cas échéant, la vérification des titres de propriété de certains immeubles à être vendus pour taxes impayées au 30 juin 2016, et ce sujet à la vente à l enchère RÉSOLUTION POUR LANCEMENT APPEL D OFFRES D ASPHALTAGE DE LA RUE PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit procéder à des travaux d asphaltage d une partie de la rue Principale Sud ; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond DE lancer un appel d offres par invitation pour l asphaltage d une partie de la rue Principale Sud ; D autoriser la mairesse et la direction générale de signer tous les documents nécessaires au lancement de cet appel d offres RÉSOLUTION POUR L APPEL D OFFRE POUR L ENLÈVEMENT ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS ULTIMES VOUÉS À L ENFOUISSEMENT ET DES MATIÈRES COMPOSTABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit effectuer l enlèvement et le transport des déchets ultimes voués à l enfouissement et des matières compostables ; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit procéder à un appel d offres public couvrant les années 2017 et 2018 avec possibilité de prolongation pour l année 2019 ; Il est proposé par le conseiller Gilles Charest QUE la Ville de Waterville procède à un appel d offre public pour l enlèvement et le transport des déchets ultimes voués à l enfouissement et des matières compostables couvrant les années 2017 et 2018 avec possibilité de prolongation pour l année RÉSOLUTION CPE À WATERVILLE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite fortement voir l implantation d un CPE sur son territoire; 9

10 CONSIDÉRANT QUE la Ville constate que la population de jeunes familles est en pleine croissance; CONSIDÉRANT QU un CPE permettrait de répondre adéquatement aux besoins grandissant de la population de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire entamer les démarches avec le Centre de la Petite Enfance Les Trois Pommes de Compton Inc. afin d offrir des places à sa population; Appuyé par le conseiller Gilles Charest De manifester au Centre de la Petite Enfance Les Trois Pommes de Compton Inc. l intérêt de la Ville de Waterville à entamer les démarches d implantation d un CPE afin d offrir des places à sa population RÉSOLUTION DEMANDE AU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRE DU CANADA 150 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite réaliser un sentier le long de la rivière, de la Tour d eau au terrain de Monsieur Morissette; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire bénéficier de l aide financière offerte par le Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 ; Appuyé par le conseiller Gordon Barnett De présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 pour la réalisation du projet de sentier le long de la rivière, de la Tour d eau au terrain de Monsieur Morissette RÉSOLUTION DEMANDE A LA FONDATION TILLOTSON CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville souhaite réaliser un sentier le long de la rivière, de la Tour d eau au terrain de Monsieur Morissette; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville désire bénéficier de l aide financière offerte par la Fondation Tillotson ; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon 10

11 De présenter une demande d aide financière à la Fondation Tillotson pour la réalisation du projet de sentier le long de la rivière, de la Tour d eau au terrain de Monsieur Morissette ACHAT PHOTOCOPIEUR CONSIDÉRANT QUE le photocopieur actuel ne répond plus aux besoins de la ville ; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu trois soumissions conformes pour un photocopieur répondant aux besoins de la ville ; CONSIDÉRANT QUE les soumissions se détaillent comme suit : Entreprises Prix avant taxes Module finition Total Service monochrome Service couleur Bob Pouliot $ $ $ Mégaburo $ $ $ 0,0079 0,0620 Supérieur bureautique $ $ $ 0,0090 0,0550 DE retenir la soumission de Mégaburo pour l achat d un photocopieur au montant de 6 541$ et le module de finition au montant de 800$ pour un total de 7 341$ plus les taxes applicables. D accepter le contrat de service aux taux fixes (maximum) indiqués précédemment pour une période de 5 ans; DE financer la dépense à même le fonds de roulement pour 2 ans DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 1 DE T.G.C. INC. POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOULEVARD CHAMPÊTRE CONSIDÉRANT QUE les travaux de réfection du boulevard Champêtre ont débuté le 13 juin 2016; CONSIDÉRANT QUE l entrepreneur doit présenter un décompte progressif afin d obtenir un paiement; CONSIDÉRANT QUE EXP recommande le paiement du décompte no 1; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Gilles Charest Et résolu à l unanimtié D approuver le décompte progressif no. 1 de T.G.C. inc. au montant de ,92 $ pour les travaux de réfection du boulevard Champêtre. 11

12 H2O INNOVATION CONTRAT SPMC CONSIDÉRANT l offre de service de H2O Innovation pour le Centre de suivi et de contrôle de la performance d un système (SPMC) et pour le soutien technique; CONSIDÉRANT QUE les besoins pour ce service ont été vérifiés par Aquatech; CONSIDÉRANT QUE le forfait répondant aux besoins de la ville est le «SPMC Connect» au coût de 149$/mois pour une durée de 12 mois à partir de la date de signature du contrat; CONSIDÉRANT QUE le taux horaire pour la résolution de problèmes techniques ou à distance est de 125$ de l heure; Il est proposé par le conseiller Karl Hunting Appuyé par le conseiller Gordon Barnett D accorder le contrat à H2O Innovation pour le Centre de suivi et de contrôle de la performance d un système (SPMC Connect) au coût de 149$/mois pour une durée de 12 mois à partir de la date de signature du contrat et le taux horaire de 125$ pour le soutien technique. VARIA La ville informe que l inauguration des nouveaux ajouts au parc Bellevue aura lieu probablement en juillet. Une invitation sera envoyée par courrier pour informer les citoyens. Le 16 juillet, au Skate park, de 13h00 à 16h00, aura lieu la première édition de l activité Plaisirs d été, organisée conjointement par Loisirs Waterville et la Maison des jeunes Les Pacifistes. Bienvenue à tous. QUESTION DES CONTRIBUABLES Pas de questions LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par le conseiller Gilles Charest Et Résolu à l unanimité Que la présente assemblée soit levée. Il est 19h40 12