FICHE D ENTREPRISE. 1. Renseignements d ordre général. Médecin du travail : Rédacteur et fonction : Date de la visite : Nom de l entreprise :

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1 FICHE D ENTREPRISE Article R , 39 et 40 du Code du travail : R : Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. R : La fiche est transmise à l'employeur. Elle est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel, en même temps que le bilan annuel prévu à l'article L R : La fiche d'entreprise est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L Renseignements d ordre général Médecin du travail : Rédacteur et fonction : Date de la visite : Nom de l entreprise : Adresse : Nature de l activité : Convention collective applicable : Code NAF : N adhérent : Effectif de l entreprise à ce jour : Total : Hommes : Femmes : Surveillance médicale renforcée (SMR) déclarée : dont travailleurs handicapés : CHSCT.. OUI NON Sans Objet DP OUI NON Sans Objet Règlement intérieur :.. OUI NON Sans Objet 1

2 2. Conditions générales de travail 2.1. Temps de travail Horaires de travail pratiqués dans l entreprise : Bureaux :.... Atelier : Chantiers :.... travail de nuit : OUI NON Effectifs : travail en équipes alternantes : OUI NON Effectifs : 2.2. Locaux de travail rangés et entretenus Bureaux Bon Moyen Absent Ateliers Bon Moyen Absent 2.3. Hygiène générale (Description et évaluation sommaire) : Locaux Commentaires Aération... Bon Moyen Abs SO.. Ventilation.... Bon Moyen Abs SO... Chauffage..... Bon Moyen Abs SO... Climatisation. Bon Moyen Abs SO... Réfectoire. Bon Moyen Abs SO... Vestiaire.... Bon Moyen Abs SO... Armoires individuelles. Bon Moyen Abs SO... Douches.. Bon Moyen Abs SO... Toilettes.... Bon Moyen Abs SO... Points d eau.. Bon Moyen Abs SO... Produits de nettoyage.. Bon Moyen Abs SO : Atelier Commentaires Aération... Bon Moyen Abs SO.. Ventilation.... Bon Moyen Abs SO... 2

3 Chauffage.... Bon Moyen Abs SO... Climatisation.. Bon Moyen Abs SO... Réfectoire. Bon Moyen Abs SO... Vestiaire.... Bon Moyen Abs SO... Armoires individuelles. Bon Moyen Abs SO... Douches.. Bon Moyen Abs SO... Toilettes.... Bon Moyen Abs SO... Points d eau.. Bon Moyen Abs SO... Produits de nettoyage.. Bon Moyen Abs SO Chantiers : Commentaires Aération... Bon Moyen Abs SO.. Ventilation.... Bon Moyen Abs SO... Chauffage.... Bon Moyen Abs SO... Climatisation.. Bon Moyen Abs SO... Réfectoire. Bon Moyen Abs SO... Vestiaire.... Bon Moyen Abs SO... Armoires individuelles. Bon Moyen Abs SO... Douches.. Bon Moyen Abs SO... Toilettes.... Bon Moyen Abs SO... Points d eau.. Bon Moyen Abs SO... Produits de nettoyage.. Bon Moyen Abs SO Accidents de travail et maladies professionnelles 3.1. Accidents du travail (données connues au cours des trois dernières années) nombre d AT avec arrêt : nombre d IPP liées à un AT : nombre d enquêtes sur les AT : 3

4 Commentaires : 3.2. Maladies professionnelles (données connues au cours des trois dernières années) nombre de maladies professionnelles reconnues : nature des maladies et tableaux concernés : Commentaires : 4. Différents types de postes de travail dans l entreprise et effectifs pour chaque poste : Intitulé du poste CDI CDD TT Sais. SMR 4

5 5. Appréciation des risques 5.1. Risques Physiques et effectifs potentiellement exposés Risques Physiques CDI CDD TT Sais Commentaires Facteur d ambiance Thermique Facteur d ambiance Sonore Facteur d ambiance Lumineuse Rayonnements Ultraviolets Rayonnements Laser Rayonnements Infrarouges Rayonnements Ionisants Poussières Bois Poussières farine Poussières fibres minérales artificielles Poussières silice Poussières amiante Vibrations corps entier Vibrations membres supérieurs 5

6 5.2. Risques Chimiques et effectifs potentiellement exposés Nature du produit ou de l exposition chimique Mention R ou H CMR Effectif potentiellement exposé CDI CDD TT Sais Commentaires Phrases de risques produits CMR cat 1 et 2 (ancien étiquetage) : R45, R49, R46, R60, R61 Mentions de danger produits CMR (1A et1b selon le SGH) : H350, H340, H360 Nature exposition : exemples : fumées dont fumées de soudage, aérosols, huiles, etc. 6

7 5.3. Risques Infectieux, Agents Biologiques Risques Infectieux, Agents Biologiques Travaux dans les égouts Collecte et traitement des ordures Préparation, distribution de denrées alimentaires Personnel médical ou para médical Personnel vétérinaire CDI CDD TT Sais Commentaires 5.4. Risques et Contraintes liés à des Situations de Travail Risques et Contraintes liés à des Situations de Travail CDI CDD TT Sais Commentaires Postures contraignantes (travail accroupi ou à genoux, bras en hauteur) Manutentions et port de charges lourdes Gestes répétitifs, travail à la chaine Contact avec le public, stress Charge mentale importante (intensité et complexité du travail) Contraintes posturales liées au travail de bureau (travail sur écran) Autre : Autre : 7

8 5.5. Risques d Accidents Prépondérants Risques d Accidents Prépondérants CDI CDD TT Sais Commentaires Risque de chute de hauteur Utilisation de machines dangereuses Risque de chute de plain pied Utilisation d engins mobiles Utilisation d appareils de levage Risque électrique : travaux dans l environnement des réseaux Risque électrique : utilisation d outils et/ou machines électriques Risque d explosion Risque d incendie Risque d ensevelissement Risque routier 6. Actions tendant à la réduction des risques 6.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles (poussières, bruit, vibrations, dosimétries, etc) 6.2. Nature et efficacité de la protection collective (Bon, Moyen, Absent) Commentaires Aspiration à la source sur les postes de travail Bon Aspiration collective dans l atelier, locaux aérés..... Bon Moy. Abs. SO... Moy. Abs. SO.. Protections collectives contre les chutes de hauteur.. Bon Moy. Abs. SO. Système de captation des poussières adapté... Bon Capotage des machines (bruit).... Bon capotage des machines (risques mécaniques).... Bon Plan d évacuation des locaux.... Bon Moyens lutte incendie... Bon Moy. Abs. SO... Moy. Abs. SO... Moy. Abs. SO.... Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO. 8

9 ... Bon... Bon... Bon... Bon Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO Nature et efficacité de la protection individuelle (Bon, Moyen, Absent) Commentaires Système antichute individuel adapté... Bon Protecteurs auditifs disponibles Bon Port de gants adaptés au type de travail.... Bon Port de protections respiratoires anti poussières.... Bon Port de protections respiratoires anti gaz et vapeurs.. Bon Protections faciales adaptées (lunettes, écran).. Bon Port de vêtements adaptés Bon Port de chaussures de sécurité.... Bon Port de casques antichocs.. Bon Dispositif avertisseur pour travailleur isolé (DATI)... Bon Bon Bon Bon Bon Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO... Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO.. Moy. Abs. SO Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO. Moy. Abs. SO Prévention des Risques Professionnels, Sécurité Commentaires Le document unique estil établi Bon Le DU atil été mis à jour Bon Moy. Abs. SO... Moy. Abs. SO.... Y atil un référent sécurité dans l entreprise..... Bon Moy. Abs. SO... Existetil un plan annuel d actions de prévention.. Bon Les FDS des produits sontelles présentes..... Bon Les FDS ontelles été analysées et transmises au SIST2A.. Bon Les consignes de sécurité sontelles diffusées et affichées. Bon Les SST sontils formés et en nombre suffisant Bon Sontils recyclés Bon Moy. Abs. SO..... Moy. Abs. SO Moy. Abs. SO..... Moy. Abs. SO Moy. Abs. SO.... Moy. Abs. SO... 9

10 Une trousse de premiers secours estelle à disposition. Bon Moy. Abs. SO..... Les produits sontils renouvelés régulièrement..... Bon Moy. Abs. SO Des laveœil sontils présents et facilement identifiables. Bon Y atil une procédure d accueil pour les nouveaux arrivants. Bon Moy. Abs. SO Moy. Abs. SO.... Les salariés sontils formés aux risques liés à l activité. Bon 6.5. Prévention de la Pénibilité au Travail : Commentaires Evaluation effectuée. Bon Fiches pénibilité réalisées... Bon Transmises au médecin du travail. Bon 6.6. Prévention des addictions en entreprise Liste «postes de sécurité»... Bon Notation dans le règlement intérieur... Bon Actions de sensibilisation collective réalisées.. Bon 6.7. Prévention des Risques Psychosociaux Evaluation effectuée.. Bon 6.8. Dispositions essentielles de la surveillance médicale concernant l entreprise 10