Reyter, Cédric 10 Juin 2013, Conférence LSC-ATEL

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1 TRESORERIE, RECOUVREMENT: LE FACTORING, UN OUTIL D OPTIMISATION Reyter, Cédric 10 Juin 2013, Conférence LSC-ATEL

2 Que dit la Nouvelle Directive Européenne du 16 Mars 2013? Depuis le 16 Mars, payer ses fournisseurs dans un délai de 30 jours est une obligation légale dans les 27 pays de l Union Européenne (si le fournisseur et l entreprise cliente y consentent mutuellement : ce délai peut être allongé à 60 jours) Si le délai de paiement n a pas été fixé dans le contrat de vente, le créancier est en droit de demander des intérêts de retard, sans qu un rappel soit nécessaire dans les 30 jours après la date de réception des factures. La Directive consacre le droit du créancier à demander des intérêts de retard : ce droit est conditionné par le fait que le créancier ait rempli ses obligations contractuelles et légales et que le débiteur soit responsable du retard mais peut s exercer sans qu un rappel soit nécessaire. 2 Sources : Grex, Centre de Commerce International, l Entreprise.com

3 Un cas similaire : la LME en France Depuis Janvier 2009, la Loi de Modernisation de l Economie (LME) fixe le délai de paiement par les entreprises à leur fournisseur à 60 jours calendaires à compter de l émission de la facture ou 45 jours fin de mois S il n y a pas de CGV, le délai est ramené à 30 jours La réforme vise à soulager la trésorerie des PME confrontées à des factures impayées A la suite de cette loi, de nombreuses dérogations ont été accordées par l Autorité de la Concurrence à des secteurs professionnels ayant traditionnellement des délais longs (par exemple dans l industrie de la papeterie, de la conserve alimentaire, du jouet, du livre, du textile, du bricolage, des pneumatiques) Ces accords avaient pour but d étaler la mise en place de la LME sur 4 ans avec un horizon à 2012 En Avril 2012, l application de la LME est de nouveau reportée pour certains secteurs d activité qui ne peuvent pas respecter les délais 3 Source : l Entreprise.com, Factor Pro

4 Les Limites de la LME en matière de Réduction des Délais de Paiement Elle n a pas vraiment permis de réduire les délais de paiement comme c était prévu, elle a au mieux permis de limiter l augmentation des délais Le DSO, délai moyen de paiement réel, est en forte augmentation, passant de 27 jours en moyenne à l Automne 2011 à 41 jours au Printemps 2012 En Novembre 2012, seul 1/3 des paiements étaient effectués dans les délais Dans la pratique, malgré la fin des dérogations, les habitudes n ont pas changé : les secteurs concernés peuvent encore présenter des délais supérieurs à 60 jours A Mars 2013, 30% des factures sont réglées à plus de 60 jours malgré la LME 4

5 Le Factoring : un Outil d Optimisation de la Trésorerie et du Recouvrement Le Factoring est une technique de financement et de recouvrement des créances qui permet aux entreprises d améliorer leur trésorerie dans un contexte économique où les délais de paiement réels (DSO) demeurent importants. Le Factoring classique englobe trois services : L optimisation de la trésorerie : le préfinancement de factures La garantie contre les impayés : l assurance-crédit La gestion du poste client : imputation comptable, relance et recouvrement 5

6 A qui s adresse le Factoring? Aux entreprises qui vendent à d autres sociétés (B2B) et aux collectivités publiques. Les Particuliers sont exclus. Aux entreprises qui : Ont des délais de paiement de plus de 30 jours Souhaitent payer leurs fournisseurs avec escompte Sont récentes et présentent un fort potentiel de croissance 6

7 Quel est le Fonctionnement du Factoring? Entreprise X (client chez BGL BNP Paribas Factor) 4. préfinance la facture 3. transmet la créance à la société d affacturage 2. effectue la livraison et facture le client 1. passe une commande Factor 5. Paiement de la créance ou Recouvrement par le factor Le client de l entreprise X 7

8 Le factoring : Avantages et Bénéfices Thème Financement des factures Gestion du poste client Assurancecrédit Avantage(s) Trésorerie disponible sous 48h Externalisation: Relance des impayés Recouvrement Imputation comptable Garantie de paiement de la facture Bénéfices client Optimisation de la liquidité Pas de délai d attente de paiement Plus de goulot d étranglement paiement comptant des fournisseurs contre négociation Concentration d escomptes sur son activité principale Profit de l expertise d un spécialiste Gain de temps avec prospects non solvables «Protection» de la rentabilité Toute signature d un contrat d affacturage fait l objet d une étude validée par un Comité de Crédit de BGL BNP Paribas Factor S.A. 8

9 Nouveau Factoring : Le Factoring Notifié Non-Géré Les entreprises concernées : Réalisent CA annuel >10M d euros Ont réalisé des exercices bénéficiaires au cours des 3 dernières années L Adhérent remet à un Factor des créances notifiées (ie : des créances pour lesquels le débiteur est informé par une mention de subrogation de la cession de ces créances à une société d affacturage) L Adhérent conserve la gestion, la relance et le recouvrement des factures L Adhérent : Garde la maîtrise de la relation client Bénéficie du préfinancement de la créance Bénéficie éventuellement d une assurance-crédit 9 Ce service est un projet en cours de validation par BGL BNP Paribas Factor S.A.

10 le Factoring Confidentiel (non-notifié, notifié, non-géré) Les entreprises concernées : Réalisent CA annuel de plus de 20M d euros Ont réalisé des exercices bénéficiaires au cours des trois dernières années Permet aux entreprises de préfinancer les factures client cédées sans que ceux-ci en soient notifiés La gestion, le recouvrement et l encaissement des créances sont conservées par l entreprise Ce service est un projet en cours de validation par BGL BNP Paribas Factor S.A. 10