DEMENAGEMENTS AGENTS MAJ OCTOBRE 2012

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1 Ajaccio Déménagements De-Pétriconi 3 Bd Sampiero AJACCIO Interlocuteur Commercial : MME DE-PETRICONI : Fax : Mel : : de-petriconi.aj@wanadoo.fr Marché n C90VT12470 utilisable par les agents EDF GDF Suez SEI Corse pour un usage personnel Les achats sont effectués à titre privé. Les salariés doivent justifier de leur appartenance à EDF et ses filiales lors de la demande de prix, lors de la venue chez le fournisseur et pour le règlement de la facture. (Carte d identité EDF ou feuille de paie). ART. 20 PRIX UNITAIRES L article 20 des Conditions Générales d'achat est complété comme suit. a) Les prestations relatives aux déménagements des agents mutés et aux prestations annexes (garde-meubles) sont rémunérées par application des prix unitaires hors taxes indiqués en annexe 1 et établis en fonction du volume transporté, des opérations réalisées, du nombre de kilomètres entre le point de chargement et le point de déchargement (porte à porte) et des lieux de destination. La référence pour le calcul de la distance à parcourir pour les déménagements par voie routière est effectuée à partir des informations fournies sur le site Internet parcours favorisant les autoroutes. Seul le trajet aller est à prendre en compte. Le prix unitaire est réputé couvrir l ensemble des frais nécessaires à l exécution de la prestation élémentaire y compris la mise en œuvre et/ou la fourniture des emballages, les frais de lettre de voiture, de connaissement, de stationnement aux points de chargement et de déchargement, les formalités et les documents administratifs attachés à la livraison, les frais de route (péage par exemple), les frais occasionnés par le contrôle et le suivi de l activité déménagement, ainsi que les moyens techniques (hors monte-meuble) pour assurer l obligation de résultat du Titulaire dans des conditions normales d exécution et conformément au Cahier des Charges joint au présent marché. Le prix ne comprend pas le coût de l assurance supplémentaire souscrite par l Entreprise, qui est fonction de la valeur déclarée du mobilier. b) Garde-meubles Les prix sont fermes pour la durée totale du marché du 1/08/2011 au 31/07/2013 avec levée d option pour 2 années Page 1

2 Les prestations supplémentaires éventuelles ou non prévues au présent marché, sont clairement identifiées et doivent avoir été validées préalablement par le donneur d ordre de l Entreprise avant tout début d exécution. Comme le précise l'article 21 des contrats de déménagement, à l'issue de la première année de fonctionnement, le titulaire peut réviser ses prix. Il est donc nécessaire de prendre en compte les nouveaux tarifs validés pour l'ensemble des fournisseurs. ANNEXE 1 : DEMENAGEMENTS AGENT (CORSE, CORSE/CONTINENT) BORDEREAU DE PRIX APPLICABLES DU 1 ER AOUT 2011 AU 31 JUILLET 2013 I Liste des distances des grandes villes de Corse en km Départ/destination kilométrage Ajaccio/Cargèse 50 Ajaccio/Propriano 70 Ajaccio/Porto Vecchio 150 Ajaccio/Bastia 155 Ajaccio/Corte 75 Ajaccio/Calvi 150 Ajaccio/Ghisonaccia 100 Bastia/Corte 80 Bastia/Calvi 78 Bastia/Ghisonaccia 86 Cargèse/Propriano 110 Cargèse/Porto Vecchio 60 Corte/Calvi 78 Propriano/Porto Vecchio 60 II Grille tarifaire déménagement Agents Corse/Corse en HT Volume Distance <16 16 à à à à à à à à à à 70 m 3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 Zone Urbaine 728,97 971, , , , , , , , , ,04 0 à 50 km 802,6 1045, , , , , , , , , ,67 51 à 100 km 1080, , , ,7 1769, , , , , , , à 150 km 1273, , , ,4 2297, , , , , , , à 200 km 1304, , , , , , , , , , , à 250 km 1656, , , , , , , , , ,4 3490, à 300 km 1965, , , , , , , , , , ,84 Pour des déménagements dont le volume est supérieur à 70 m3, on obtient le montant à ajouter à la grille tarifaire en divisant le prix de la tranche 61 à 70 m3 par 65 pour obtenir le prix du m3 supplémentaire et en multipliant le résultat obtenu par le nombre de m3 excédant 70 m3. Page 2

3 ANNEXE 1 : DEMENAGEMENTS AGENT (CORSE, CORSE/CONTINENT) BORDEREAU DE PRIX APPLICABLES DU 1 ER AOUT 2011 AU 31 JUILLET 2013 III Grille tarifaire Corse/Continent et inverse en HT hors coût transport maritime Volume Distance < 16 m 3 16 à 20 m3 21 à 25 m3 26 à 30 m3 31 à 35 m3 36 à 40 m3 41 à 45 m3 46 à 50 m3 51 à 55 m3 56 à 60 m3 61 à 70 m3 Zone Urbaine 920, , ,9 2301, , , , , , ,5 5042,1 0 à 50 km 920, , ,9 2301, , , , , , ,5 5042,1 51 à 100 km 1012, , , , , , , ,2 4285, , ,9 101 à 150 km 1104,5 1380, , , , , , ,7 4370, , , à 200 km 1196, , , , , ,6 3957, , , , ,5 201 à 250 km 1288, ,7 2393, , ,4 3681, , , , , , à 300 km 1380, , , , , , , , ,3 4903, ,1 301 à 400 km 1472, , , , , , , , , ,5 6066, à 450 km 1472, , , , , , , , , , , à 500 km 1472, , , ,4 3589,6 4049, , ,7 4982, , ,1 501 à 550 km 1564,7 1840, , , , , , , , , , à 600 km 1564,7 1840, , , , , , , ,6 5766, ,1 601 à 650 km 1564,7 1840, , , , , , , , ,2 6969,9 651 à 700 km 1564,7 1840, , , , , ,3 5246, , , , à 750 km 1656, , , , , , , , ,5 6166, ,6 751 à 800 km 1656, , , , , , , , , , , à 850 km 1656, , , , , , , ,3 6179, , , à 900 km 1748, ,9 2945, , , , , , , , ,9 901 à 950 km 1748, ,9 3037, , , ,3 5890, , , , , à 1000 km 1840, , ,4 4049, , , , , ,5 7130, ,59 Par 100 km supplémentaires Pour des déménagements dont le kilométrage est supérieur à km, on obtient le montant à ajouter à la grille tarifaire en divisant la tranche 951 à 1000 par 975 pour obtenir le prix du km supplémentaire et en multipliant le résultat obtenu par le nombre de km excédant 1000 km pour obtenir le résultat. IV Transport maritime en HT Corse/Continent et inverse au 1er Août m3 35 m3 40 m3 45 m3 50 m3 55 m3 60 m3 m3 Sup. Fret , ,60 Convoyeurs 107,10 107,10 107,10 107,10 107,10 107,10 107,10 1,78 Vac/hommes ,55 Vac/camions 94,50 94,50 94,50 94,50 94,50 94,50 94,50 1,57 Ass. Maritime 115,50 199, ,50 288, ,50 5,78 TOTAL 905, , , , , , ,10 26,28 A chaque augmentation, le Titulaire envoie les nouveaux prix dans les 48h00. Page 3

4 ANNEXE 1 : DEMENAGEMENTS AGENT (CORSE, CORSE/CONTINENT) BORDEREAU DE PRIX APPLICABLES DU 1 ER AOUT 2011 AU 31 JUILLET 2013 V Tarif des prestations supplémentaires en HT Au-delà de 4 étages cumulés et sans utilisation d ascenseur, m3/étage 2,52 Portage au-delà des 25 premiers mètres et par tranche de 25 m, m3/tranche 2,52 Transbordement par camionnette à la demi-journée en HT 120,75 Monte-meubles à la demi-journée (machine + servant) en HT 273 Monte-meubles à la journée (machine + servant) en HT 399 Forfait main d œuvre pour prestation supplémentaire à la demi-journée en HT 94,5 Forfait main d œuvre pour prestations supplémentaire à la journée en HT 189 VI Tarif des prestations optionnelles en HT Forfait piano droit 183,75 Forfait charge lourde 190 VII Assurance dommages aux biens Taux de prime à appliquer sur la valeur déclarée du mobilier : 1 % VIII Garde-meubles en HT Garde-meubles courte durée en HT/m3/jour 0,2 Garde-meubles longue durée en HT/m3/jour 0,2 Page 4

5 ANNEXE 2 : CONDITIONS D UTILISATION DU MARCHE DEMENAGEMENT AGENTS A TITRE PERSONNEL L Entreprise souhaite faire bénéficier, à titre personnel, des conditions du présent marché (partie déménagement d Agents), notamment en ce qui concerne les prestations et les tarifs associés. Pour autant, des adaptations étant nécessaires aux clauses du présent contrat, celles-ci sont exposées ci-après : - il appartient au Titulaire de vérifier l appartenance du demandeur à l Entreprise ; - la réalisation de la prestation de déménagement par le Titulaire ne peut être effectuée au détriment des demandes émises pour les besoins des Agents mutés. Une priorité pour ces derniers est donc accordée, notamment lors des périodes de forte activité ; - la commande d exécution est remplacée par l acceptation du devis ; - les modalités de règlement sont modifiées : un acompte pourra être demandé par le Titulaire pour acter la réservation du déménagement dans la limite de 30 % du montant total de la prestation. Le solde sera versé à la livraison ; - le règlement des éventuels litiges survenus lors de la prestation devront être exposés et réglés strictement entre le Titulaire et l Agent ; - les assurances seront celles du Titulaire, quelle que soit l option envisagée par l Entreprise dans le cadre du marché en faveur des agents mutés ; - dans le cas de groupements en réseau, un numéro d appel unique devra permettre à l agent d être dirigé vers l agence locale qui effectuera la prestation. Cette agence affiliée au groupement devra faire partie de celles référencées dans le cadre du présent marché. Page 5

6 ANNEXE 3 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS BAREME INDEMNISATION Sauf expertise, il ne sera en aucun cas dérogé à ce barème d indemnisation tant en déménagement qu en gardemeubles. RUBRIQUES * Taux de vétusté appliqués en % - de 1 an de 1 an à moins de 3 ans de 3 ans à moins de 5 ans habillement livres, disques articles de sport, jeux linge de maison Articles de cuisine petit électroménager portable gros électroménager HIFI, télévision, vidéo cuirs, peaux luminaires meubles de style, bois massifs VR meubles courants, agglomérés argenterie, vaisselle, verrerie literie, sommiers, matelas sièges, fauteuils, canapés bibelots, objets d art VR tapis anciens selon devis selon devis selon devis tapis mécaniques Informatique personnelle vidéos, jeux vélos, VTT miroirs, marbres véhicule selon devis ; limite : valeur argus * Sauf si ces biens sont exclus de la police. V.R. : valeur de remplacement ou valeur estimée au jour du déménagement Le Titulaire, ou son Assureur, établit un décompte des dommages et s engage à l adresser à l Agent de l Entreprise dans un délai d UN MOIS à réception du dossier complet. Dès réception de la quittance d'indemnisation signée de l agent, le Titulaire, ou son Assureur, réglera l indemnité correspondante. Important : l'indemnisation sera effectuée selon le barème ci-dessus et sans application de franchise. Le calcul du montant de l indemnité sera basé sur la valeur des objets endommagés, vétusté déduite ; valeur établie soit d après les pièces justificatives (factures d origine, devis), soit par expertise. En cas d expertise, l estimation des dommages à dire d expert sera retenue. En l'absence de justificatif, une vétusté forfaitaire de 80% sera appliquée. au-delà de 5 ans 10 %/an, limité à 80% Page 6