Prévention de la pénibilité. Comment préparer son accord ou son plan d action?

Transcription

1 Prévention de la pénibilité Comment préparer son accord ou son plan d action?

2 3 points clés : Pour appréhender la pénibilité à partir des textes (loi et décrets) : Clarifier au préalable la posture de chacun des acteurs pour tendre vers une définition partagée Pour réaliser le diagnostic : Rendre visible les enjeux pour l entreprise et les salariés Pour construire le plan d action : Tendre vers une approche élargie des liens santé / travail

3 Appréhender la pénibilité : une notion complexe à clarifier socialement au niveau de l entreprise

4 Au carrefour d enjeux multiples Evolutions démographiques Allongement de la vie professionnelle Mutations profondes du monde du travail Evolutions des conditions de travail et les constats sur la santé Financement des régimes de retraite

5 et de différentes logiques Périmètre des actions Périmètre de la définition Quels facteurs de risque retenir? Quels critères pour pour apprécier les seuils? Prend-on en compte les effets réversibles sur la santé? Comment apprécier les effets différés sur la santé? Réparation Compensation Prévention Périmètre de financement Etat Branches Entreprises Périmètre de la population Approche individuelle Approche collective Les expositions ou les traces?

6 Quelle traduction dans votre entreprise? La pénibilité peut renvoyer à des périmètres d action différents Réparation / Compensation Prévention Départs anticipés Compensations financières Avantages spécifiques (Repos, RTT, ) Aménagement des conditions de travail (poste, charge, horaires, ) Reclassements prioritaires Amélioration globale des conditions de travail : réduction de la pénibilité et gestion des parcours Qualité de vie au travail

7 Quelle traduction dans votre entreprise? Attention à ne pas opposer compensation et prévention! Mais dissocier la manière de caractériser ou de définir la pénibilité en fonction des périmètres d action

8 Une posture à clarifier Collectif Prévention Discussion qui permet de clarifier les enjeux Passé Aujourd hui Futur Réparation / Compensation Discussion qui oriente sur la définition des critères de pénibilité Individuel

9 Réaliser le diagnostic Définir les intentions de l entreprise : - par une meilleure compréhension des notions rattachées à la pénibilité - pour mieux contextualiser la situation de l entreprise et bien clarifier les enjeux.

10 Remarques sur le diagnostic Il ne consiste pas seulement à définir les critères de pénibilité (nature des contraintes, intensité, fréquence, ) pour identifier les situations de pénibilité et les salariés concernés. Il doit permettre de problématiser la situation de l entreprise pour rendre visible les enjeux et mobiliser les acteurs autour du projet de prévention. Il peut conduire à s engager au-delà de la loi en tenant compte des facteurs psychosociaux par exemple.

11 Comprendre les notions rattachées à la pénibilité Ex.: contraintes physiques L exposition à certaines contraintes Les effets (signes d usure) Ex.: TMS Le vécu

12 Comprendre les notions rattachées à la pénibilité L exposition à certaines contraintes Le vécu Les effets (signes d usure) L exposition à des contraintes Des contraintes identifiées comme ayant potentiellement des impacts sur la santé : contraintes physiques marquées, environnement agressif, rythme de travail Pas de liens de causalité directs entre l exposition à une contrainte et ses effets sur la santé : Difficulté à fixer des seuils a priori Prendre en compte différents éléments dans l analyse : - Cumul des expositions - Combinaison avec d autres expositions - Caractéristiques de l individu - Compétences et savoir-faire de prudence - Moyens et ressources mis à disposition Recours nécessaire à l analyse du travail : mise à jour des facteurs pathogènes, aggravants et protecteurs

13 Comprendre les notions rattachées à la pénibilité L exposition à certaines contraintes Le vécu Les effets (signes d usure) Les effets sur la santé Liens avec la notion d usure professionnelle : processus d altération de la santé lié au travail Une autre manière de conduire le diagnostic en repérant les différents signes d usure : effets sur la santé, existence de formes d usure avérée, présence de plaintes, absentéisme, turn-over, problème de qualité Permet de rendre visible certains enjeux, au-delà de l obligation réglementaire : coût, qualité, attractivité, climat social Recours nécessaire à l analyse démographique et plus largement l analyse des populations par le rapprochement de différentes données

14 Exemple de données à croiser pour un premier état des lieux Données démographiques : Age, ancienneté, genre Données organisation : Service, poste, organisation du temps de travail Données RH : Absentéisme, turnover, sorties, mobilités, conflits Quels signes d usure? Pour qui? Où? Données santé : Maladies professionnelles, accidents, douleurs, Données fonctionnement : Productivité, qualité, délais, incidents

15 L exposition à certaines contraintes Le vécu Les effets (signes d usure) Comprendre les notions rattachées à la pénibilité Le vécu La pénibilité renvoie à une dimension subjective du travail à un moment donné La prise en compte de cette notion n est pas à exclure dans une optique de prévention : - Elle peut traduire certaines formes de désengagement ou d usure psychique des salariés qu il n est pas possible d omettre dans la démarche au regard du contexte du socio-organisationnel de l entreprise - Elle affirme le principe d une approche globale de l homme au travail et de l ensemble des facteurs (y compris psycho-sociaux) pour mieux saisir les liens santé / travail Recours à l analyse du travail et à la prise en compte du point de vue des salariés

16 Quels sont les enjeux?

17 Sur quoi s engager?

18 Construire le plan d action Tendre vers une approche élargie des relations santé / travail et raisonner dans le temps

19 Vers la notion d usure professionnelle L usure professionnelle correspond à un processus d altération de la santé lié au travail L usure professionnelle dépend du cumul et/ou de combinaisons d expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures diverses des facteurs de préservation et de construction de la santé Concerne tous les âges Les résultats de l usure se manifestent au travers de symptômes d atteinte de la santé des indices de l'usure sont aussi à rechercher du côté d effets négatifs pour l efficacité productive

20 Penser l usure professionnelle dans ses relations à la pénibilité et aux parcours Comprendre le processus Situations de travail Parcours Comprendre les conditions d exposition des salariés aux contraintes identifiées au regard des moyens et ressources à leur disposition Comprendre ce qui au regard du passé a pu conduire à une situation d usure ou ce qui a pu contribué à la préservation de la santé.

21 Raisonner dans le temps Evolutions et événements marquants (travail, emploi, vie personnel) Enchaînement des situations de travail (contraintes / ressources) Possibilités réellement offertes (apprentissage, socialisation, mobilité) «Instant T» - Compréhension du processus d usure Actions dans l entreprise (organisation du travail, management ) Actions individuelles (formations, aménagement de postes, ) passé Ce qui s est produit Ce qui ne s est pas produit - Vers des pistes d actions Ce qui pourrait se produire futur Perception et aspirations (sens, reconnaissance, ) Capacités des individus (santé, compétence) Actions au niveau du territoire (groupement d employeurs, accompagnements ) Actions au niveau de la branche (convention collective ) Evénements ou évolutions (travail, organisation, santé) ayant marqué l itinéraire professionnel (ce qui s est réalisé et ce qui n a pas été possible) Actions pour rendre accessible une trajectoire choisie ou élargir l éventail des possibles pour l avenir (travail, organisation, santé)

22 Pour élargir le champ d action Aménagements ciblés et localisés Alléger la pénibilité Réduire les contraintes et favoriser les marges de manœuvre Amélioration globale des conditions de travail Valoriser les compétences Développement des compétences et structuration des parcours professionnels Des changements structurels (technologiques, organisationnels, RH)

23 Sites Internet : Pour aller plus loin : dossier pénibilité (cas d entreprises, fiches repère) : fiches pratiques Parutions Anact : «La prévention durable des TMS», coll. Agir sur (2011) «La prévention des risques professionnels, coll. Agir sur (2010) «La gestion des âges, pouvoir vieillir en travaillant», coll. Agir sur (2005) «Prévenir l Usure Professionnelle», revue Travail & Changement n 324, mars/avril 2009 «Prévenir le stress et les risques psychosociaux au travail» (2007)

24 Ludovic BUGAND Chargé de mission Département Santé Travail Coordonnées : Général ANACT Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail 192, avenue Thiers - CS LYON Cedex 06 Tél : Fax : Pour Ludovic Bugand l.bugand@anact.fr