Le parc locatif social en Franche-Comté : logements au 1 er janvier 2015

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Grégoire Goudreau
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DREAL Franche-Comté Le parc locatif social Franche-Comté : 77 000 au 1 er janvier 2015 Décembre 2015 N 63 En Franche-Comté, le parc locatif social compte près de 77 000 au 1 er janvier 2015.

1 DREAL Franche-Comté Le parc locatif social Franche-Comté : au 1 er janvier 2015 Décembre 2015 N 63 En Franche-Comté, le parc locatif social compte près de au 1 er janvier Il est faible hausse dans la région (+0,2 % sur un an) contre une augmtation de 1,6 % au niveau national. Seuls les départemts de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort registrt une progression respectivemt de 0,5 et 0,6 %. Pour répondre à la demande, qui délaisse les grands sembles, les bailleurs tdt à démolir de gros collectifs et à reconstruire de petites copropriétés et du logemt individuel. Le nombre de individuels croît légèremt, tandis que le nombre d appartemts appartant aux bailleurs sociaux diminue sont offerts à la location au 1 er janvier 2015 repli de 0,7 % sur un an. Cette baisse se conctre dans le Doubs et le Jura. Dans ces deux départemts, les nouveaux n ont pas permis d équilibrer les vdus et ceux qui ont été mis attte de démolition ou de réhabilitation. En revanche, l offre progresse Haute-Saône (+1,6 %) et reste stable dans le Territoire de Belfort. 493 sont sortis du parc, dont les deux tiers suite à une démolition. Le Doubs conctre plus des trois quarts des sorties alors qu il ne représte qu un peu moins de la moitié du parc. Les vtes restt quasimt stables sur un an à ont fait leur trée dans le parc locatif social. Il s agit soit de neufs, soit de ancis acquis par le bailleur ou fin de créés suite à une restructuration du parc. Le parc locatif social Franche-Comté au 1er janvier 2015 Parc locatif des Logemts Répartition Évolution Nbre de Nbre de Logemts Évolution bailleurs sociaux au 1er janvier 2015 du parc (%) (%) individuels collectifs proposés à la location (%) Doubs ,5-0, ,3 Jura ,2 0, ,7 Haute-Saône ,2 0, ,6 T. de Belfort ,0 0, ,2 Franche-Comté ,0 0, ,7 Moins de démolitions et des vtes repli 2014 Nombre de du Nb sortis du parc parc 2014 démolition dont vte 2013 démolition Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort dont vte Franche-Comté Nouveaux mis Nombre au 1er janvier location 2015 Doubs 342 Jura 53 Haute-Saône 111 T. de Belfort 110 dont Nb sortis du parc Franche-Comté 616 * Les créés par restructuration sont intégrés dans les nouvelles mises service Service Logemt Bâtimt Énergie - Départemt Statistiques dont

2 2 Le taux de vacance a baissé de 0,8 point pour passer de 5,5 à 4,7 % tre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier Il reste plus élevé qu au niveau national (3,1% hausse de 0,1 point), mais l écart se réduit. Cette baisse est liée pour partie à une meilleure différciation tre vacance commerciale et vacance technique ( sortis de l offre locative et attte de démolition ou de réhabilitation). Elle s explique aussi par la baisse de l offre locative sociale conjuguée à une hausse de l occupation. Le taux de vacance recule de 0,6 point dans le Territoire de Belfort et de 1,2 point dans le Doubs et le Jura. Seule la Haute-Saône registre une hausse de la vacance Ce départemt reste néanmoins celui où le taux de vacance est le plus faible de la région (4,1 %). Si on exclut la vacance frictionnelle, le taux de vacance de plus de trois mois s établit à 2,9 % (- 0,8 point). La mobilité dans le parc est traditionnellemt forte Franche-Comté. 13,3 % des offerts à la location au 1 er janvier 2015 ont eu un nouvel occupant Le Territoire de Belfort reste le départemt où le taux de mobilité est le plus fort. Proportion de point point Doubs 4,4 5,6-1,2 2,7 3,6-0,9 Jura 5,4 6,6-1,2 3,5 5,6-2,1 Haute-Saône 4,1 3,5 0,6 2,2 1,7 0,5 T. de Belfort 5,3 5,9-0,6 3,2 3,8-0,6 Franche-Comté 4,7 5,5-0,8 2,9 3,7-0,8 Proportion de ayant fait l'objet d'un emménagemt évolution vacants En 2014 En 2013 points Doubs 13,2 12,9 0,3 Jura 12,5 7,7 4,8 Haute-Saône 12,9 13,6-0,7 T. de Belfort 14,9 13,3 1,6 Franche-Comté 13,3 12,1 1,2 vacants au 1er janvier vacants au 1er janvier En 2013, les loyers ont progressé Franche-Comté au même rythme qu au niveau national (+1,2 %), pour atteindre 5,02 euros par m² de surface habitable. Les loyers sont plus élevés dans le Doubs et le Territoire de Belfort, que dans les deux départemts ruraux de la région. Les loyers moys les plus faibles sont registrés dans le Jura, avec 4,54 euros par m². évolution vacants de plus de 3 mois au 1er janvier Nbre de Loyer moy Ensemble des avec tous loyer surface financemts loués habitable confondus par m2 Doubs ,32 Jura ,54 Haute-Saône ,79 T. de Belfort ,92 Franche-Comté ,02 vacants de plus de 3 mois au 1er janvier évolution

3 3 Classes de consommation d'énergie Libellé classe DPE pour classe de consommation Part (%) de d'énergie concernés Consommation d'énergie A 0,2 Consommation d'énergie B 2,9 Consommation d'énergie C 17,5 Consommation d'énergie D 49,9 Consommation d'énergie E 20,3 Consommation d'énergie F 7,6 Consommation d'énergie G 1,5 Champ : semble des ayant réalisés un DPE Au 1 er janvier 2015, 90 % des du parc locatif social dispost d une étiquette DPE, contre 72 % au niveau national. Lorsqu ils sont réalisés, les DPE sont le plus souvt de classe D énergie et E termes d impact sur l effet de serre. Libellé classe DPE pour classe d'impact sur effet de Part (%) de serre concernés Impact sur l'effet de serre A 1,2 Impact sur l'effet de serre B 2,2 Impact sur l'effet de serre C 9,4 Impact sur l'effet de serre D 24,4 Impact sur l'effet de serre E 40,4 Impact sur l'effet de serre F 16,5 Impact sur l'effet de serre G 5,9 Champ : semble des ayant réalisés un DPE

4 4

5 5 Le parc locatif des bailleurs sociaux par départemt et par délégataire au 1er janvier 2015 DOUBS JURA HAUTE-SAONE Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt total au 1er au 1er 1er janvier service 1er janvier 1er janvier janvier 2015 janvier CAGB ,9 16,1 PMA ,6 15,1 CG ,1 14,9 TOTAL DOUBS ,6 15,6 Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt total au 1er au 1er 1er janvier service 1er janvier 1er janvier janvier 2015 janvier CAGD ,2 11,8 ECLA ,4 13,4 CG ,6 16,1 TOTAL JURA ,7 14,3 Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt total au 1er au 1er 1er janvier service 1er janvier 1er janvier janvier 2015 janvier CAV ,7 13,5 CG ,0 16,3 TOTAL Hte-SAONE TERRITOIRE DE BELFORT Nombre de ,2 15,4 la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt total au 1er au 1er 1er janvier service 1er janvier 1er janvier janvier 2015 janvier CA Belfortaine ,4 17,4 DDT TOTAL ,2 15,6 T. DE BELFORT ,5 17,1

6 6 RPLS au 1er janvier 2015 : Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis place 2011, succédant ainsi à l quête sur le parc locatif social (EPLS). Les organismes propriétaires de ou moins au 1er janvier 2010 n était pas tus de répondre. Le champ géographique du répertoire depuis le 1er janvier 2013 est la France tière hors Mayotte. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L du code de la construction et de l habitation Définitions : Convtionnemt : il s agit d une convtion conclue tre l État et les propriétaires bailleurs de locatifs qui conditionne l ouverture du droit à l APL (aide personnalisée au logemt) pour les locataires qui remplisst les conditions d octroi. Nouvelles mise s service : semble des mis service tre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier L année de première mise service étant l année d trée du logemt dans le parc locatif social. Proportion de vacants : vacants parmi les proposés à la location / proposés à la location. Proportion de ayant fait l objet d un emménagemt : emménagemts dans les proposés à la location depuis un an ou plus / proposés à la location depuis un an ou plus. Un logemt est considéré comme ayant fait l objet d un emménagemt si le bail cours au 1er janvier 2015 a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu 2012 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logemt à laquelle on applique des coefficits qui tint compte de l état d treti, de l équipemt et de la situation du logemt. DPE : Le diagnostic de performance énergétique est un documt informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logemt par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Pour mesurer la performance énergétique d un logemt, le professionnel utilise deux étiquettes : une étiquette «énergie» indiquant la consommation énergétique annuelle du logemt sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²), et une étiquette «climat» indiquant l impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d équivalt carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d équivalt carbone/m²) Direction Régionale de l Environnemt, de l Aménagemt et du Logemt Franche-Comté Service Logemt, Bâtimt Énergie Départemt Statistiques 17E rue Alain Savary BP Besançon cedex Directeur de la publication : Jean-Marie CARTEIRAC DREAL 2014

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