RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL N ème Commission Education et citoyenneté SECTEUR : TITRE : AMBITION COLLEGE

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1 RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 3ème Commission Education et citoyenneté N SÉANCE DU 10 MARS 2014 POLITIQUE : EDUCATION FORMATION SECTEUR : TITRE : AMBITION COLLEGE RÉSUMÉ : A partir du bilan des actions et dispositifs en direction des collégiens mis en place par le Conseil général, le présent rapport a pour objet d actualiser et mettre en cohérence notre politique éducative départementale. INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Ce rapport a été instruit par M. (17.68) / Direction de l'éducation et des collèges / Direction Générale Adjointe 3 chargée de la citoyenneté et qualité de vie N Provisoire 30128

2 - 2 - La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République a été érigée en priorité par la Nation. Elle est complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives, comme le montre encore récemment la révision de l éducation prioritaire. La refondation de l école de la République a pour ambition de permettre au système éducatif de retrouver sa pleine efficacité afin de permettre la réussite scolaire de tous, et notamment combattre les inégalités sociales et scolaires, que les études nationales et internationales comme Pisa 2012 désignent comme principales faiblesses de notre système éducatif. Dans le cadre de cette mobilisation d ampleur en faveur du système éducatif, il est apparu utile que le Département saisisse la communauté éducative de l Essonne afin de poser les bases de la politique départementale pour les années à venir en ce domaine. De mai 2013 à février 2014 s est engagé un débat approfondi qui permet aujourd hui de présenter à l Assemblée départementale la délibération qui fixe le cadre dans lequel le Conseil général inscrit son partenariat avec l Education nationale : Ambition collège. Les lois de décentralisation ont en effet confié au département la mission d accompagnement de l Education nationale pour ce qui concerne les collèges, tandis que le primaire a pour partenaire la commune, et les lycées, la Région. Le collège, maillon du parcours éducatif, placé dans le prolongement de l école primaire, et conçu comme le temps de «la consolidation de l acquisition des connaissances et des compétences qui favoriseront l accès à un parcours scolaire et professionnel choisi» s impose pour le Département comme la porte d entrée légitime pour se pencher sur les questions éducatives. En effet, en 30 ans, le rôle des collectivités territoriales s est profondément modifié. Les Départements ont aujourd hui étendu leurs attributions initiales de bâtisseurs et de gestionnaires soucieux du bon fonctionnement des collèges pour s engager dans l élaboration d une politique éducative tournée vers la réussite des élèves. L acte II de la décentralisation marque une montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine éducatif : l association de leurs représentants départementaux aux décisions s est développée avec la création des Conseils départementaux de l Education nationale (CDEN) et plus récemment avec la création des conseils école/collège. Le Département est compétent pour déterminer la zone géographique de recrutement des collèges et organiser la restauration scolaire. Il est l employeur depuis 2006 des personnels techniques et ouvriers des services. Désormais autorisé à s investir dans les activités périscolaires, le Conseil général contribue aux conditions de réussite éducative et scolaire des collégiens. Ainsi, le Département de l Essonne renforce son appui aux 100 collèges publics en développant un partenariat de proximité avec les établissements et les acteurs locaux. Il contribue, dans le respect de la loi, au fonctionnement des 20 collèges privés sous contrat d association. Depuis 2011, l Assemblée départementale a adopté différentes mesures pour organiser la restauration scolaire (schéma directeur de la restauration), l aide aux familles (aide à la restauration et aux transports scolaires), le déploiement d infrastructures et d outils numériques innovants (déploiement des Espaces numériques de travail, tablettes numériques). Dans le cadre de ses politiques volontaristes, il a initié des actions éducatives en direction des collégiens : Mieux se former au collège en 2000 et Collégien citoyen en 2002, en partenariat étroit avec les collèges et la Direction académique. Cohérents et en anticipation des orientations affirmées dans la loi sur la refondation de l école, de nouveaux dispositifs renforcent cette dynamique et confortent les partenariats existants (Réussir sa 6 ème ).

3 - 3 - À travers cette délibération et avec un engagement financier annuel de plus de 100 millions d euros, le Département réaffirme le primat de l éducation. Ambition collège s adresse aux 100 collèges publics de l Essonne et prolonge l action éducative départementale engagée auprès des élèves qui y sont scolarisés. Cette priorité est partagée et portée transversalement au travers des différentes politiques publiques départementales en matière de jeunesse, de santé, de transports scolaires, de culture, de sport, de lutte contre les discriminations, d environnement et de développement durable. Ambition collège marque la volonté de privilégier une approche globale et intersectorielle des compétences et des missions éducatives départementales. Cette délibération cadre vise à donner à notre politique publique davantage de cohérence. Elle devra s appuyer, non seulement sur les acquis nés de l adoption des principaux schémas directeurs par notre Assemblée, mais aussi mettre en perspective des décisions à venir, dans un moment où il est essentiel de pleinement engager l action de notre collectivité, aux cotés de la communauté éducative. I. UNE POLITIQUE EDUCATIVE AMBITIEUSE, TOURNEE VERS L AVENIR Les mutations de notre société impactent fortement le système éducatif. L exigence citoyenne est toujours plus forte à son endroit, l Ecole de la République doit non seulement former des citoyens, assurer la maîtrise des outils fondamentaux (lire, écrire, compter), permettre l acquisition d une culture générale commune, mais également permettre l ouverture sur le monde, dans un contexte d économie mondialisée et assurer une bonne capacité d intégration dans la vie professionnelle. Au-delà des attentes, parfois contradictoires, exprimées par la société, les enfants d une même classe d âge sont de plus en plus nombreux à s engager dans des études longues. L Ecole de la République doit s adapter à l évolution des attentes et de l exigence imposée par la massification en assurant à la fois une prise en charge de tous les élèves au travers d un socle commun, tout en apportant des réponses aux situations particulières pour permettre la réussite de tous et de chacun. Après dix années de choix politiques de réduction des moyens, qui se sont traduits par la suppression massive de postes d enseignant ou encore par la réduction drastique de la formation initiale et continue des professionnels de l éducation, il est essentiel d investir de nouveau pleinement le champ éducatif, à tous les niveaux. Les résultats des enquêtes nationales et internationales, telle que PISA, ont montré le retard pris dans l adaptation de notre système éducatif aux attentes et aux besoins de notre société, ainsi entre 2003 et 2012 les inégalités se sont creusées dans toutes les matières, notamment en mathématiques. La Refondation de l Ecole de la République, entrée dans sa phase opérationnelle depuis la rentrée 2013 en donnant la priorité au primaire, en recrutant massivement des enseignants et leur donnant de nouveau une formation initiale et continue, mais aussi en mettant en place les nouveaux rythmes scolaires plus respectueux des rythmes des enfants favorisant ainsi les apprentissages, place de nouveau l éducation comme priorité nationale. Dans le même temps, il s agit de ne laisser aucun enfant hors du système éducatif, l inclusion scolaire des enfants présentant des troubles de l apprentissage, est un défi qui ne saurait être sacrifié sur l autel de la réussite du plus grand nombre. Les collectivités territoriales sont appelées dans ce contexte à se mobiliser aux cotés de l Etat pour permettre à l institution scolaire de relever l ensemble des défis.

4 - 4 - Le Conseil général de l Essonne n a pas attendu l impulsion nouvelle donnée à l Education nationale par la loi sur la Refondation de l Ecole, pour anticiper son action publique en faveur des collégiens et faire de l éducation un enjeu prioritaire de la politique départementale. Dans le cadre de ses compétences obligatoires, le Conseil général veille à l amélioration constante des conditions matérielles d apprentissage par des opérations de construction et de rénovation des collèges. Fort d une capacité d accueil suffisante, le Département intègre l évolution des normes éducatives et pédagogiques, les nouveaux enjeux de la restauration scolaire, ainsi que le vieillissement du patrimoine bâti. Cette recherche d adaptation permanente fonde la définition de nouvelles programmations pluriannuelles dont la dernière pour la période se réalise sur la base de ses objectifs initiaux. Ainsi, le Département soutient un engagement financier considérable avec un niveau d investissement pour les collèges, entre 2000 et 2012, de près de 700 millions d euros (équipement compris). De la même façon, ces cinq dernières années le Conseil général n a cessé de renforcer ses actions éducatives et dispositifs volontaires avec : - La création du bureau mobile de l élève (numériclé) en 2009, - La création d un internat public départemental en 2011, - Le lancement du dispositif Réussir sa 6 ème en 2012, - La création d une plateforme de stage pour les élèves de troisième en 2013, - Le déploiement des services et contenus des environnements numériques de travail , - Le lancement des appels à projets NumériTab (tablettes), Clubs Développement Durable et projets visant à lutter contre les discriminations en 2013, - La formation aux gestes de survie en collaboration avec le Service départemental d incendie et de secours (SDIS) en 2014 et l expérimentation des petits déjeuners dans deux collèges de l Essonne. Il s est agi pour le Département à chaque fois d être initiateur, de proposer aux établissements des dispositifs co-construits avec la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN), d avancer dans un premier temps avec quelques établissements volontaires, d accroître le périmètre du dispositif progressivement, d évaluer chaque phase avant de permettre à l ensemble des établissements d en bénéficier en créant les conditions d une adhésion du plus grand nombre. C est cette méthode qu il est proposé de retenir pour poursuivre l accompagnement des établissements et leur donner les moyens de relever le défi de la réussite scolaire de tous et œuvrer à créer un climat propice aux apprentissages. II. UNE POLITIQUE EDUCATIVE PARTENARIALE TOURNEE VERS LE TERRITOIRE Si le cadre naturel de la politique éducative est la Nation, son aptitude à répondre au plus près aux besoins éducatifs, passe par une territorialisation à même de permettre la pleine mobilisation des acteurs locaux. Ceci passe par une contractualisation respectueuse des prérogatives de chaque partenaire. Cette contractualisation permet l émergence de dispositifs locaux (Contrats éducatifs locaux, contrats locaux d accompagnement à la scolarité, Contrat local d éducation artistique) et de projets éducatifs territoriaux pour mieux associer l ensemble des partenaires à la mise en œuvre de la politique éducative nationale. La territorialisation annonce «le passage d une politique de contribution des collectivités à l effort de l Etat à l adhésion à un projet éducatif co-construit au niveau du territoire.» (Institut français de l éducation (IFE), décentralisation et politiques éducatives, 2013). Faute d un cadre aussi propice à l action territoriale, l éventail des actions éducatives du Département peut souffrir d un manque de lisibilité pour la communauté pédagogique et a fortiori pour les familles. Notre politique éducative se doit donc d afficher une unité et une cohérence sur l ensemble du territoire départemental. L unité n est pas synonyme de standardisation mais induit un langage et des objectifs communs, un réel dialogue entre nos différentes politiques sectorielles, et co-construites avec nos partenaires : l Education nationale, les Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE), les acteurs de la politique de la ville, les associations et les fédérations de parents d élèves.

5 - 5 - Notre politique éducative s inscrit ainsi délibérément dans un cadre négocié, régulé et partenarial avec l Education nationale, gage d impacts pédagogiques positifs sur les élèves. La complémentarité des compétences : des atouts pour la réussite de l action éducative territoriale Ce travail de coopération s inscrit dans une recherche constante de complémentarité des compétences avec la DSDEN. Cette démarche nous permet d en présenter les atouts majeurs pour la poursuite de notre ambition éducative : - Articuler les objectifs et les actions du Département avec ceux de l État afin de construire une culture éducative commune et évolutive. - Engager les priorités départementales comme la Lutte contre les discriminations et le Développement durable en lien avec les projets éducatifs et pédagogiques portés par les collèges. - Impulser des projets éducatifs innovants. - Agir de concert sur les pratiques et initier des comportements favorables au changement (l équipement et la sensibilisation aux outils numériques en lien avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique). - Accompagner au plus près les besoins des collèges et de leurs élèves. Une expertise co-construite avec la communauté éducative : des diagnostics et données statistiques internes partagés avec la Direction académique et les personnels de direction des collèges au service d une politique éducative territorialisée La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit l attribution de nouvelles responsabilités en matière de gestion du système éducatif aux collectivités territoriales. Elle a abouti, en février 2006, à la signature, entre le Rectorat de l Académie de Versailles et le Conseil général de l Essonne, à une convention relative à la mise à disposition de données statistiques concernant les établissements publics et privés sous contrat du second degré. Ce partenariat de coopération est constitutif des différentes activités du service «prospective et sectorisation», dont les missions concourent à l orientation de choix déterminants pour la réussite des élèves. À ce titre, ce service est en charge de : - l analyse de la démographie scolaire et de l impact des constructions de logements ; - l aide à la décision sur l opportunité de création de places nouvelles dans les collèges (construction / extension) et/ou la modification de sectorisation ; - la définition de la sectorisation des collèges en collaboration avec la direction des services départementaux de l Education nationale (DSDEN) qui procède à l affectation des élèves et examine les demandes de dérogations ; - la centralisation des données inhérentes aux établissements scolaires publics et privés du premier et second degrés (effectifs par niveau et division, répartition géographique des élèves, profession et catégorie sociale (PCS) des parents d élèves ) des avis sur les documents d urbanisme des collectivités territoriales en matière de démographie scolaire (Plan locaux d urbanisme (PLU), Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ) et sur les programmes pluriannuels d investissements (PPI) des lycées de la Région Île-de-France. L établissement d un diagnostic partagé est un élément essentiel de sa politique éducative. L Essonne compte élèves dans les 100 collèges publics. Sur le plan démographique, le département de l Essonne a connu entre 2002 et 2009 une baisse conséquente du nombre de collégiens. Depuis 2010, les effectifs des 100 collèges publics tendent à augmenter à nouveau, même si cette hausse n est pas aussi marquée qu en primaire. En effet, une diminution des effectifs est constatée tout au long du parcours scolaire et notamment entre la classe de CM2 et l entrée en 6 ème. La capacité d accueil des collèges est conséquente et la marge théorique est estimée à plus de places inégalement réparties entre nord et sud du département. Dans ce cadre, le travail conjoint mené avec la Direction des services départementaux de l Education nationale (DSDEN) sur la carte scolaire est emblématique de l engagement du Conseil général en faveur d une répartition socialement et scolairement plus équilibrée dans les collèges pour lutter contre la ségrégation qui frappe certains de nos établissements.

6 - 6 - Ainsi par exemple, notre Département compte aujourd hui près d un élève sur cinq scolarisé en éducation prioritaire dans un des 8 établissements du programme écoles collèges et lycées pour l ambition, l innovation et la réussite (ECLAIR) et 14 en Réseau de réussite scolaire (RRS), ce qui est comparable à la moyenne hexagonale. Les récentes annonces de la révision de la politique prioritaire, qui passe par une simplification (deux types de réseaux : REP et REP +), un renforcement des moyens humains, financiers, mis en place par l Education nationale, doivent conduire à un partenariat étroit avec le Conseil général pour déterminer comment adapter notre accompagnement des collèges concernés. Un état des lieux des politiques sectorielles du Département Le chantier Ambition collège a été l occasion d un important travail de recensement et d analyse de l ensemble des actions éducatives portées par le Conseil général (Bilan des actions départementales en direction des collégiens ci-annexé). Des projets éducatifs directement initiés par les services départementaux aux actions subventionnées (politique de la ville) par le Conseil général, la mission d inventaire s est doublée d un exercice de structuration de nos actions. Cet état des lieux nous livre un regard rétrospectif et prospectif sur la politique éducative du Conseil général. Notre Département offre aux collégiens un éventail de dispositifs dans des domaines aussi variés que la culture, la jeunesse, les loisirs, les sports, la santé, l action internationale et plus globalement l ouverture au monde. La question des transports scolaires, quant à elle, fait l objet d une concertation en cours avec les collectivités, les familles et les établissements scolaires en vue de leur optimisation. Un certain nombre de ces dispositifs est souvent méconnu de la communauté éducative et les interlocuteurs difficilement identifiables. L état des lieux offre un aperçu plus global et cohérent à nos actions et ouvre la perspective d une meilleure communication. Cette mise en miroir de l action éducative départementale nous apporte également une expertise solide permettant de projeter notre ambition pour l éducation dans les années à venir. Il ne s agit pas de s en tenir à nos acquis mais d envisager les marges de progrès de l action départementale. Une méthode participative avec la communauté éducative L élaboration de cette délibération cadre est l occasion de renouveler notre pratique de concertation, de l inscrire dans une démarche plus globale et participative. Le 24 avril 2013 la démarche avait été présentée au CDEN. Il a ensuite été associé aux différentes phases de l élaboration de la délibération. Les principes de la délibération ont enfin été présentés lors du CDEN de février Ces orientations ont été à nouveau débattues au sein de cette instance au cours de deux rencontres, le 5 novembre sur la thématique : «les actions en faveur de la réussite et l épanouissement des élèves», le 4 décembre sur les thématiques : «le patrimoine de demain» et «un nouveau partenariat dans une organisation territorialisée». Parallèlement, les objectifs du projet ont été présentés à l ensemble des principaux et gestionnaires le 22 mai À la suite, neuf groupes de travail ont associé les représentants des principaux et gestionnaires, des représentants de la direction académique et des services du rectorat (Cahiers de la concertation figurant en annexe). Enfin, les principes de la délibération ont été présentés à l ensemble des principaux et gestionnaires lors d une séance plénière de restitution, en février Les orientations ont été soumises à l avis du Conseil économique, social et environnemental de l Essonne (CESEE). L avis émis par celui-ci après un riche travail et l audition des principaux responsables de la politique éducative du Département est annexée à la présente délibération. Cet avis comporte des recommandations qui seront prises en compte dans le cadre du plan d action élaboré dans le cadre de la mise en œuvre des ambitions portées par le présent rapport.

7 - 7 - Au total, au regard de l important état des lieux de l action départementale (joint en annexe) et de la qualité de la concertation menée (cahiers joints en annexe), cinq ambitions stratégiques majeures ont émergé des débats et serviront de fil directeur pour impulser et coordonner l action départementale : - Accompagner le jeune tout au long de son parcours de collégien, - Prendre en compte les situations spécifiques et accompagner les plus fragiles, - Former les citoyens responsables de demain, - Bâtir un collège innovant, éco-responsable et ouvert sur l extérieur, - Construire un partenariat pour un service public de qualité. III. CINQ AMBITIONS MAJEURES POUR GUIDER L ACTION EDUCATIVE DU DEPARTEMENT Dans le contexte national et territorial, dont on a vu qu il est en refondation, le Conseil général souhaite actualiser et mettre en cohérence sa politique éducative à partir de cinq ambitions départementales desquelles se dégagent vingt et une orientations pour leur mise en œuvre. Ambition 1 : accompagner le jeune tout au long de son parcours de collégien Avec la massification et l allongement de la scolarité, la raison d être du collège a fondamentalement changé. Cela ne doit pas être appréhendé comme un espace intermédiaire mais comme un maillon essentiel du parcours du jeune au même titre que le primaire ou le lycée. Moment déterminant pour la consolidation des acquis fondamentaux et la constitution de la culture générale, c est aussi le moment des premiers choix en matière d orientation. C est dans ce cadre que s inscrit le soutien aux actions éducatives, et notamment le dispositif Mieux se former au collège. Pierre angulaire de l accompagnement par le Conseil général des projets d établissement, il a fait l objet d un certain nombre de propositions dans les différentes phases de concertation, et sera amené à évoluer pour mieux répondre aux besoins des établissements, à l occasion de l adoption du plan d action qui viendra en débat le 30 juin De la 6 ème à la 3 ème, l identité du jeune se construit, évolue en fonction de l équilibre sans cesse réinventé entre les logiques scolaires et les logiques personnelles. S approprier les codes et les attentes scolaires, acquérir progressivement l autonomie nécessaire, découvrir de nouvelles normes et formes de sociabilité sont autant d enjeux qui jalonnent le parcours du collégien. Entre son arrivée en sixième, dans un cadre scolaire très différent de celui qu il a connu en primaire, qu il convient de préparer en amont pour assurer une transition efficace, et le moment où il passe le brevet des collèges, le collégien va appréhender sa scolarité de manière très différente. Chacune de ces quatre années est importante en soi, et nécessite de déployer des dispositifs adaptés, à disposition de la communauté éducative. Les dispositifs mis en place par le Conseil général doivent être au service du projet d établissement élaboré dans chaque collège prenant en compte ses caractéristiques propres. Celui-ci doit pouvoir conjuguer dispositifs globaux (MSFC, Collégien citoyen, ) et des dispositifs déployés pour chacun des moments du parcours du collégien. Cette ambition prendra appui sur les orientations suivantes : - Renforcer l accompagnement sur les temps scolaires. Les activités éducatives contribuent à la formation de l esprit critique et à l ouverture culturelle du jeune. Il importe que tous les élèves puissent dans le cadre scolaire découvrir et pratiquer des activités de nature culturelles, artistiques, citoyennes Les dispositifs Mieux se former au collège, collégien citoyen, mais également collège au cinéma, chorales de l Essonne, ont fait la preuve de leur efficacité en la matière, et doivent être adaptés pour mieux répondre aux besoins exprimés lors de la concertation. On doit renforcer l accès dans ce cadre au patrimoine et aux ressources culturelles essonniens.

8 Faciliter les parcours de découverte professionnelle et permettre aux élèves de troisième d avoir une expérience positive de leur stage en entreprise. En pérennisant le dispositif «Un stage, j y ai droit!» en permettant la montée en charge de la plate-forme «Un stage pour tous», pour enrayer les phénomènes de sélection et d auto censure liés aux inégalités sexuées, sociales et scolaires. Une politique fortement incitative à l égard des partenaires économiques du Conseil général doit permettre d accroître l offre de stages, et œuvrer à ce qu aucun jeune de troisième ne soit privé d un stage pleinement utile. - Poursuivre la politique volontariste d information et de prévention santé auprès des élèves de quatrième (questions d ados, info-bus, planning familial ). Le collège marque une transition entre l enfance et l adolescence qui se caractérise par l essor des relations amicales, par des changements corporels et le développement des relations affectives, amoureuses et des questionnements sur la sexualité. Il est essentiel que face aux questionnements de l adolescence des outils et des interlocuteurs puissent apporter un éclairage scientifique. - Généraliser le dispositif de formation aux gestes élémentaires de survie (GES) à toute une classe d âge (élèves de 5 ème / SDIS). Au vu de l enjeu de santé publique que représente la maîtrise des gestes élémentaires de survie, notamment pour faire face aux accidents cardiaques, il convient de généraliser et pérenniser le dispositif mis en place avec le SDIS, pour que tous les élèves de cinquième bénéficient de cette formation. Ce soutien correspond aussi à la volonté de développer un comportement civique responsable et solidaire auprès des jeunes collégiens. - Porter une attention sur le temps méridien (restauration) et développer les opérations «petits-déjeuners». L alimentation des adolescents doit être au cœur des préoccupations de santé publique. Les besoins nutritionnels changent à l adolescence, c est également un moment où les normes alimentaires évoluent fortement. L Essonne enregistre le taux de fréquentation de la demi-pension le plus élevé de l Ile-de-France, la nouvelle politique tarifaire a permis une progression sensible de la fréquentation des restaurants scolaires. La responsabilité du Département est d autant plus grande et au-delà du travail conduit pour assurer la sécurité alimentaire, améliorer la qualité des repas, favoriser les circuits courts comme ceux proposés par le groupement des agriculteurs biologiques, il importe de poursuivre le travail d information et de sensibilisation, pour une alimentation saine, équilibrée et combattre le gaspillage alimentaire. C est dans cet esprit que s est inscrite la mise en place de «petitsdéjeuners» dans deux collèges du Département. Au vu des premiers retours d expérience, il convient de créer les conditions pour que les établissements volontaires puissent, selon des modalités à adapter à chaque situation, s inscrire dans cette démarche. Ambition 2 : prendre en compte les situations spécifiques et accompagner les plus fragiles La loi de refondation de l Ecole de la République prévoit un important volet pour renforcer les politiques de réussite éducative. De la refondation de l éducation prioritaire, à l accueil des élèves en situation de handicap, en passant par l aide aux élèves en difficultés une palette de mesures se mette progressivement en œuvre ou est revisitée pour assurer la réussite de chacun. Il importe de repérer les moments de fragilisation, source de difficultés ultérieures, et déployer l accompagnement nécessaire. Le Département doit renforcer son soutien à l ensemble des dispositifs spécifiques et les prendre pleinement en compte dans la mise en œuvre de sa politique.

9 - 9 - Cette ambition prendra appui sur les orientations suivantes : - Déployer le dispositif Réussir sa 6ème sur l ensemble du territoire. Il s agit là d intervenir sur un moment unanimement reconnu comme source de difficultés ultérieures : permettre le passage de l école primaire au collège dans les meilleures conditions. Réussir sa 6 ème s adresse ainsi à tous les élèves de sixième d un collège volontaire, aux élèves de CM2 dans le cadre de projets inter degré ou de préparation au collège. Les actions ont lieu sur le temps périscolaire et ont pour objectif de prévenir les risques inhérents à la transition entre les deux niveaux scolaires, mais également le développement des savoirs et savoirs faire en complément des compétences scolaires. 19 collèges déploient actuellement ce dispositif, et il est proposé dans le cadre de la délibération Ambition collège, de mettre en place les conditions de sa généralisation. - Faciliter l accueil des élèves et des personnels en situation de handicap (équipements spécifiques ULIS, Schéma départemental d accessibilité (SDA) et à besoin éducatif particulier). Il s agit d aller plus loin dans l accompagnement des dispositifs mis en place par l Education nationale en appui des enseignants et des élèves. Une attention particulière est portée pour que l ensemble des actions du Conseil général à destination des collégiens soit pleinement accessible à tous les élèves. - Porter une attention particulière aux dispositifs spécifiques de réussite éducative, comme par exemple les classes UP2A. - Soutenir les actions de prévention à destination des jeunes et de leur famille (classes relais, classes structures d aide à la scolarité (SAS). Le cycle du collège est repéré comme la période de la scolarité durant laquelle les causes de la déscolarisation, puis plus tard du décrochage scolaire se conjuguent et génèrent la sortie prématurée du système éducatif. Le travail partenarial (Education nationale, prévention spécialisée, ) doit être poursuivi, renforcé et élargi. - Étudier l implantation de nouveaux internats publics. Le Département a, là encore, anticipé l esprit de la Refondation de l école, en créant dès 2012 un premier internat public, internat intégré dans un collège et accueillant des élèves sortant de CM2 scolarisés dans les écoles des communes du bassin de recrutement. Le Département a mis l accent sur la proximité et sur un protocole de recrutement qui prend en compte l évaluation sociale, sans privilégier les seuls résultats scolaires. Aujourd hui dans le cadre de la refondation de l éducation prioritaire la nécessité d internats publics de proximité est clairement affichée. Le Département étudie avec l Education nationale d autres implantations possibles dans ce cadre, fort de l expérience acquise à Evry. Ambition 3 : former les citoyens responsables de demain Le collège est un espace privilégié de la formation des citoyens de demain. Par rapport à l école primaire, le collège apparaît pour les élèves à bien des égards, tant dans l établissement lui-même que dans le rapport de sa famille à la scolarité, comme un lieu d acquisition progressive de l autonomie. Si c est l émergence de l individualité, il doit être aussi le moment de la prise de conscience de son rapport aux autres et de la responsabilité que génère cette liberté accrue. Il s agit de donner à chacun les ressources pour se sentir responsable à l égard de ses semblables, des adultes, des espaces communs, mais au-delà des générations futures. Il s agit de construire sa place dans la société, d être acteur de son parcours, enjeux essentiels pour le jeune citoyen en devenir. Ces problématiques sont inhérentes à l acte d éduquer dans notre République, et le collège est un espace où se construisent le vivre ensemble, le refus des discriminations, où les élèves s emparent des problématiques de développement durable. C est également le moment de la découverte de la participation aux espaces de concertation (élèves délégués, ). C est ainsi qu au travers d une culture générale et d une diversité de pratiques culturelles, artistiques, sportives que se forge le citoyen de demain.

10 Cette ambition prendra appui sur les orientations suivantes : - Favoriser les actions permettant le mieux vivre ensemble, le respect de l autre et de l environnement : - Favoriser la connaissance des institutions (Assemblée départementale, institutions de la République dans le Département) - Développer les appels à projets départementaux lutte contre les discriminations et développement durable, - Former aux éco-gestes et sensibiliser aux enjeux énergétiques, - Développer l accès aux pratiques culturelles (collège au cinéma, accueil dans les lieux de diffusion culturelle du Département, les Chorales de l Essonne, projets artistiques ) - Poursuivre les actions favorisant la pratique sportive (soutien à l Union nationale du sport scolaire (UNSS), accès aux équipements ), Ambition 4 : bâtir un collège innovant, éco-responsable et ouvert sur l extérieur Le Conseil général fait de la qualité des conditions d accueil des élèves sur le territoire un pilier de sa politique éducative. Dans cette optique, au travers de l adoption prochaine d un Schéma directeur immobilier des collèges, le Conseil général lance une démarche programmatique pour des collèges en adéquation avec les usages, préservant l environnement et accueillant les plus fragiles. Notre ambition est la mise à disposition de la communauté éducative : élèves, équipes pédagogiques, parents d élèves, agents départementaux et partenaires locaux, d établissements de qualité, sécurisés, en capacité de s adapter à l évolution des pratiques éducatives. Il s agit de faire évoluer progressivement le patrimoine, afin qu il réponde toujours à sa triple fonction : lieu d apprentissage, espace de travail pour les professionnels, espace de rencontre et de dialogue avec les parents. Le collège d aujourd hui doit intégrer les nouvelles technologies dans son fonctionnement, et permettre aux trois fonctions évoquées ci-dessous, de trouver leur prolongement au travers des TICE. L équipement informatique et numérique, la garantie d accès à un niveau de débit satisfaisant sont des éléments essentiels du cahier des charges. Il faut à la fois équiper pour aujourd hui et anticiper les usages et outils de demain, y compris en envisageant le travail à distance des espaces scolaires, l ENT étant accessible de l extérieur de l établissement. C est tout un rapport au temps, à l espace et à l élève que la politique éducative départementale co-construit avec les collèges. Ambition centrale dans l action du Département, cette affirmation d une «qualité des lieux pour une qualité de vie». Cette ambition prendra appui sur les orientations suivantes : - Elaborer un nouveau Schéma départemental immobilier des Collèges dont l effort financier devra permettre de : Maintenir un patrimoine de qualité, sécurisé, aux normes et en capacité d accueillir les élèves en favorisant la mixité scolaire. D assurer un bon cadre de travail scolaire pour les professionnels (enseignants, équipes de direction, de vie scolaire, de documentation, de santé et d orientation, les agents départementaux). Repenser les espaces au sein des collèges pour les adapter aux nouveaux usages pédagogiques et à l accueil des parents.

11 Irriguer le collège par les nouvelles technologies : Prendre en charge la maintenance informatique des collèges dès 2015, Améliorer le débit Internet nécessaire au développement des usages du numérique dans le cadre du Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN), Achever le déploiement des ENT et développer des outils technologiques (tablettes, ) à disposition des équipes éducatives et des élèves. Ambition 5 : construire un partenariat pour un service public de qualité C est au travers d un partenariat respectueux des prérogatives de chacun, que le Conseil général de l Essonne entend prendre toute sa place et se montrer à l écoute de la communauté éducative pour améliorer sa capacité d intervention, la rendre la plus efficace possible et être une force de proposition pour avancer ensemble. Pour ses compétences obligatoires, le choix réaffirmé du Conseil général de l Essonne est la gestion, en régie directe, de l accueil, l entretien, la maintenance et la restauration dans les collèges. Le renforcement de la professionnalisation et l amélioration des conditions de travail des agents illustrent notre souci d assurer pour les élèves la qualité et la continuité du service public. Le Conseil général développe sur le territoire une relation de proximité avec les EPLE, en simplifiant les procédures et rendant plus cohérentes ses actions. Ensemble, EPLE et Conseil général doivent innover pour être plus efficaces dans la gestion quotidienne des établissements. La complémentarité des compétences et la coopération avec l Education nationale constituent indéniablement des pivots de notre action éducative, qui nous ont permis de passer d un partenariat «vertical» à un véritable partenariat de coopération. Cette complémentarité redouble d importance avec le processus de contractualisation qui imprime les rapports local/national. Cette nouvelle donne caractérisée par le développement des contrats éducatifs locaux, des projets éducatifs territoriaux, se réécrit désormais dans le contrat d objectif tripartite, inscrit dans la loi de la Refondation et l acte III de la décentralisation. La concertation de l ensemble de la communauté éducative s affiche comme la clé de voûte de notre politique éducative. Adaptée aux besoins des collèges, en correspondance avec les priorités départementales et nationales, la concertation de tous les acteurs nous permet d aller plus loin dans la lutte contre les inégalités territoriales. Elle garantit la pertinence de nos actions. De l état des lieux partagé à la délibération collective, cette approche innovante des politiques publiques nous permet de donner toute son ampleur à la démocratie participative qui est au coeur de notre ambition éducative. Cette ambition prendra appui sur les orientations suivantes : - Développer, moderniser, adapter l ensemble des services de proximité dans les collèges, - Renforcer la formation des agents techniques exerçant leurs missions dans les collèges et améliorer leurs conditions de travail, - Garantir la qualité, la sécurité sanitaire et alimentaire des repas et favoriser le «bio/ circuit court», - Encourager fortement la mutualisation de prestations de services et d achats de fournitures, de denrées, de fluides, - Renforcer, coordonner l information et la communication en direction de la communauté éducative. Une lettre d information et une lettre électronique pilotées par la direction des collèges permettront à l ensemble de la communauté éducative de connaître les dispositifs mis en œuvre par les directions du Conseil général dans le cadre de sa politique éducative. - Contractualiser ce nouveau partenariat par une convention entre le Conseil général, l autorité académique et les EPLE.

12 IV. MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS ET D OUTILS D EVALUATION DU CLIMAT SCOLAIRE. Les orientations ci-dessus décrites, doivent se traduire par une évolution des dispositifs et des actions conduites par le Conseil général. La phase de concertation a permis d ores et déjà de repérer un certain nombre d évolutions possibles (cahiers de la concertation annexés à ce rapport). De même les préconisations du CESEE, sont une base essentielle pour réinterroger les actions concrètes mises en œuvre par le Département. Fidèle à la volonté d associer pleinement les partenaires à la politique éducative du département et d inscrire celle-ci dans l accompagnement de la refondation de l Ecole, il est proposé qu un plan d actions, première étape de mise en oeuvre concrète de nos orientations, soit adopté le 30 juin prochain. A. Une concertation élargie ancrée dans les territoires Dès le mois d avril, une démarche de débat et d écoute avec les membres des conseils d administration des collèges sera menée dans les cinq bassins du Département. Il s agit de dégager les actions concrètes, les adaptations pratiques de nos dispositifs, dans le cadre des orientations de la présente délibération. La DSDEN sera étroitement associée à l élaboration du plan d actions qui sera soumis aux membres des organisations syndicales et des fédérations de parents d élèves dans le cadre d un CDEN. B. Une concertation intersectorielle La politique éducative du Département est relayée par les différentes directions, répartie en dispositifs variés portés directement ou indirectement par les services, ce qu a montré l état des lieux. La concertation et l implication des différentes directions sont par conséquent, indispensables afin de garantir une plus grande cohérence et mobilisation des secteurs de politiques publiques concernés. L objectif est d appréhender la stratégie éducative départementale dans sa globalité et de manière intersectorielle au travers des politiques départementales afin de répondre au plus près des besoins des collèges. Il s agit aussi de permettre à nos partenaires de bénéficier de davantage de cohérence et de coordination dans le déploiement de notre politique éducative et faciliter la lisibilité de nos dispositifs. C. L évaluation : un outil au service de la plus-value éducative du Département Il importe de favoriser des passerelles entre la recherche et l action publique locale en prolongeant une culture de l évaluation en partenariat étroit avec l Education nationale avec en filigrane le souci constant d amélioration du service public. Cette culture de l évaluation participe d un mouvement de fond. Le Conseil général, le Directeur académique et la délégation ministérielle en charge de la prévention et de la lutte des violences en milieu scolaire, oeuvreront à la mise en place d une évaluation externe des dispositifs éducatifs du Département à la lumière du climat scolaire. Elle représente un enjeu majeur incontestable pour favoriser la réussite des élèves. L observation de son évolution et des facteurs qui contribuent à l améliorer s avère donc un outil de pilotage local intéressant pour les équipes de l Education nationale et leurs partenaires. Au regard de la recherche, les facteurs recensés d évolution du climat scolaire sont les relations entre les acteurs de la communauté éducative, les conditions de réalisation des apprentissages, le sentiment d appartenance des acteurs, le sentiment de sécurité et le cadre physique dans lequel se déroule le parcours scolaire.

13 S appuyant sur une longue phase de concertation avec la communauté éducative, et sur un important travail de bilan et de réflexion sur l ensemble des actions conduites par le Département en matière éducative, piloté par la Direction générale en charge de la Citoyenneté et qualité de vie, cinq ambitions stratégiques se dégagent pour structurer la politique éducative du Département pour les années à venir, qui sont soumises au débat de l Assemblée départementale. Si vous en êtes d accord, je vous demande de bien vouloir adopter ces cinq ambitions majeures, déclinées en vingt et une orientations, de permettre la généralisation du dispositif réussir sa sixième, de lancer la démarche de consultation en vue du plan d action et approuver le lancement d une évaluation en partenariat avec l Education nationale du climat scolaire. Ensuite, lors de prochaines séances publiques, plusieurs décisions seront soumises à votre vote : Schéma directeur immobilier des collèges, Plan d action à destination des collèges. D autres délibérations seront soumises au vote de la Commission permanente en fonction de l avancement des travaux et de leur adéquation avec les réformes en cours au niveau national. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil général Jérôme Guedj