Lettre d information destinée au Réseau SCET - avril N 45 LA VIE DU RÉSEAU 2 ACTIVITÉS DES MEMBRES 5

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1 Lettre d information destinée au Réseau SCET - avril N 45 EDITO L économie mixte, toujours sur le front L économie mixte et, en particulier, les sociétés du Réseau, sont confrontées à 2 événements majeurs. C est, d un point de vue global, la crise financière devenue économique avec notamment un impact déterminant sur l activité de l immobilier et, d un point de vue «local», la réforme territoriale française actuellement en discussion au parlement. Ainsi donc, face à la menace que la crise fait peser sur la cohésion des territoires, les acteurs du développement local que sont les SEM et SPLA sont dans le même temps confrontés à des changements structurels et organisationnels qui pourraient être majeurs. Au-delà des nombreuses interrogations soulevées par cette réforme 1, il semble acquis qu une «redistribution» des cartes se jouera entre départements, régions et EPCI. Pour cette raison, le Réseau a lancé une réflexion au travers de 2 Groupes de Travail réunissant d une part, les SEM départementales et d autre part, les sociétés régionales. Bien évidemment, c est aussi et avant tout au niveau de chaque société que cette adaptation se joue. Les exemples présentés dans ce numéro illustrent cette capacité à renouveler les réponses des SEM et SPLA face à un contexte mouvant : TAM à Montpellier a vu la collectivité renouveler sa confiance pour un service toujours plus complexe articulant mobilité urbaine et développement de l agglomération, Terra Botanica, qui a ouvert ses portes au public le 10 avril dernier, voit ainsi aboutir une décennie pour concevoir et réaliser un parc à thème original, à l initiative de la collectivité et en étroit partenariat avec l ensemble des acteurs de l agglomération d Angers et de la région, enfin, la SOCAD combine une stratégie de développement et de diversification au service du Jura et de la Haute- Saône avec une réflexion menée avec l appui de la SCET, tant sur l évolution de son positionnement que sur l organisation de l entreprise. 1- Dont le dernier numéro de Tendances Aménagement analyse les principaux enjeux La Lettre du Réseau est éditée par le Réseau SCET 102, avenue de France PARIS Cedex 13 Tél. : Fax : reseauscet@scet.fr Directeur de la publication : Dominique Auberger Rédacteur en chef : Thierry Lemant Ont collaboré à ce numéro : Marie COCHARD, Yvonne JACQUINOD-CARRY, Jean-Luc FRIZOT, Nicolas MOULIN, Bernard MULLER. LA VIE DU RÉSEAU 2 Universités : quelles opportunités? ACTIVITÉS DES MEMBRES 5 L agglomération de Montpellier renouvelle sa confiance à TAM Terra Botanica, parc à thème «ludactique», ouvre ses portes La SOCAD : se diversifier pour soutenir le développement des territoires MOUVEMENTS 10 PUBLICATIONS DU RÉSEAU 11 AGENDA 13 Prochaines rencontres Réseau Principaux stages de formation à venir

2 Toulouse Université de Toulouse 350 Strasbourg Université de Strasbourg 375 CEA, CNRS, INRA, INRIA, ONERA, IHES, et Triangle de la physique TELECOM, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Saclay de Paris, ENS Cachan, Supélec, École supérieure d'optique, Institut 1000 ENSTA ParisTech, École polytechnique, HEC Paris, École des Mines Université Paris-Sud 11, Agro ParisTech, Centrale Paris, ENSAE, Paris intramuros 3 PRES en cours de constitution 700 «Campus Lorrain» Nancy-Université et Université de Metz SupAgro Montpellier III, II, I, Montpellier de Universités Montpellier 575 Lyon de Université Lyon 110 III II, I, Lille Universités Lille Grand 400 Grenoble IEP INP, Grenoble III, II, I, Grenoble de Universités Grenoble & Chartes des nationale Ecole XIII, Aubervilliers) 450 VIII, I, Paris Universités études, hautes des pratique Ecole EHESS, (Paris Condorcet 475 Bordeaux de Université Bordeaux 500 Université Aix-Marseille Aix-Marseille (M ) Campus concernés Etablissements retenus Dotation La Lettre du Réseau avril N 45 LA VIE DU RÉSEAU Universités : quelles opportunités? Journée Thématique, Paris, 30 mars 39 participants représentant 21 sociétés du Réseau assistaient à cette journée qui s inscrivait dans la continuité de la journée organisée en Les projets universitaires rentrant dans les phases de réalisation, notamment dans le cadre du plan Campus, l objectif était d identifier les opportunités en termes d activité que cela représente pour les sociétés du Réseau. Un enjeu important Rémi DE NIJS (PDG de la SCET) a introduit la journée en insistant sur l opportunité de co-développement que les universités représentent pour la SCET et les sociétés du Réseau. Daniel VITRY (directeur de la mission Universités de la Caisse des Dépôts) a rappelé l engagement du groupe Caisse des Dépôts en faveur des projets universitaires. Puis, Hervé BENOIT (SCET Développement de Projets) a présenté les enjeux, importants, des opérations en passe d être lancées. Les établissements d enseignement supérieur, au nombre de 85, représentent 2,3 millions d étudiants dont 1,4 dans les universités, enseignants dont enseignants chercheurs et personnels administratifs. Le coût moyen d un étudiant est pour l Etat de 6700 / an. Les bâtiments universitaires, dont la surface totale est estimée à 18,5 millions de m² de SHON, sont à 80 % propriétés de l Etat. En outre, 30 % ne sont pas aux normes et 15 % sont inadaptés. Le logement étudiant nécessite 7000 réhabilitations et 5000 constructions nouvelles par an. Bilan du plan Campus Campus retenus Etablissements concernés Dotation (M ) Aix-Marseille Aix-Marseille Université 500 Bordeaux Université de Bordeaux 475 Condorcet (Paris & Aubervilliers) EHESS, Ecole pratique des hautes études, Universités Paris I, VIII, XIII, Ecole nationale des Chartes Grenoble Universités de Grenoble I, II, III, Grenoble INP, IEP Grenoble 400 Grand Lille Universités Lille I, II, III 110 Lyon Université de Lyon 575 Montpellier Universités de Montpellier I, II, III, Montpellier SupAgro 325 «Campus Lorrain» Nancy-Université et Université de Metz 140 Paris intramuros 3 PRES en cours de constitution 700 Saclay Université Paris-Sud 11, Agro ParisTech, Centrale Paris, ENSAE, ENSTA ParisTech, École polytechnique, HEC Paris, École des Mines de Paris, ENS Cachan, Supélec, École supérieure d'optique, Institut 1000 TELECOM, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, CEA, CNRS, INRA, INRIA, ONERA, IHES, et Triangle de la physique Strasbourg Université de Strasbourg 375 Toulouse Université de Toulouse Face à ces besoins importants, et dans le cadre de l autonomie des universités, l Etat a dégagé d importants moyens : L opération Campus lancée en 2008, est financée par les 5 Md provenant de cession d actions EDF réservées pour abondement de l Etat sur paiements des loyers PPP universitaires (formule a priori retenue) ; les investissements projetés se montent à 5400 M pour les 12 opérations retenues et 250 M pour les 9 campus innovants ou prometteurs ; pour un euro apporté par les collectivités locales, l Etat s engage à apporter un euro. Le plan de relance de 2009 a apporté un complément de financement pour l enseignement et la recherche : 152 M pour accélérer les CPER, 208 M pour les mises en sécurité, 116 M pour infrastructures de recherche et nanotechnologies, 30 M pour le logement étudiants, 20 M pour la rénovation des campus. Il concerne 33 campus. 2 SCET GROUPE SNI

3 Le grand emprunt de 2010 apportera 8 Md pour la recherche (dont infrastruc - tures) et 11 Md pour l enseignement et la recherche : 8 Md pour une dizaine de campus d excellence (appel à projet avant l été), 1 Md pour le campus de Saclay, 1,3 Md pour accélérer les plans Campus. Les projets Campus Les SEM sont déjà intervenues dans des montages de type contrat de partenariat Centre de soins des Tilleroyes 3 Quelles interventions pour les SEM? Le plan Campus, qui est au cœur du dispositif, privilégie la formule des contrats de partenariat. La question du positionnement des SEM dans ces montages se posait d emblée. L expérience de la SEDD, présentée par son directeur général, Bernard BLETTON, portait sur la réalisation du centre de soins des Tilleroyes. La SEM est intervenue dans le cadre d un contrat de promotion immobilière pour le compte de l investisseur Dexia, ce dernier étant lié au centre de soins par un bail emphytéotique hospitalier (BEH). Bernard BLETTON insiste sur l intérêt que la SEM a représenté pour l établissement public : proximité (lien constant, après-vente, «passeur de messages» auprès des partenaires privés), présence de la SEM opérateur pérenne à capital en majorité public, expérience des projets publics complexes et des acteurs publics. Les SEM pourraient s appuyer sur ces mêmes atouts vis-à-vis des universités dont la culture est très voisine. Christophe DAGNEAU, directeur de la COGEMIP, a témoigné d une expérience similaire, quoique non aboutie. Pour Alban BOURCIER, vice-président du conseil d administration en charge des «Infrastructures et des Systèmes d information» de l université du Havre, l objectif est à la fois de préparer l évolution de l université et de renforcer son attractivité : pérenniser et développer l attractivité de l université du Havre au sein du PRES «Normandie université» et à l échelle nationale ; atteindre une taille critique d étudiants sur la base d une offre de formation complémentaire et spécifique, adossée à une recherche de qualité ; poursuivre et intensifier l inscription de son développement dans une dynamique de développement durable (agenda 21 d établissement) ; donner une visibilité internationale par la recherche et une offre de formation singulière ; développer des conditions adaptées aux enseignements et à la recherche ; construire en partenariat une image de ville universitaire (vie sociale étudiante, animation urbaine, offre de logements adéquate ). Les enjeux portent autant sur le patrimoine universitaire (pérennité technique des unités bâties, sécurité des bâtiments, conformité aux règlementations, portage financier et valorisation le cas échéant) qu en termes d enjeux urbains (intégration de l université dans la ville et inversement par une mixité fonctionnelle et d usage, relations des campus avec l environnement urbain, présence et rôle d animation de la cité pour tous les sites, liaison entre sites universitaires de proximité...). Présenté par Jean-Michel JOLION, délégué général du PRES Université de Lyon, le projet de Lyon Cité Campus est concerné par l opération Campus à travers ses 2 sites de LyonTech et Charles Mérieux. SCET GROUPE SNI

4 Maître d œuvre Sous-traitant Entreprise Maîtrise d Œuvre Contrat de immobilier maintenance de travaux de Marché Promoteur Entreprise services Promotion Immobilière de Contrat maintenance, d entretien, Contrat bancaire projet de Société Financement bancaire partenariat de annexes recettes Contrat Exploitants Etablissement Université ou Etat La Lettre du Réseau avril N 45 Conseil, assistance à maîtrise d'ouvrage et CPI Le projet est important puisqu il concerne 4 sites différents, 8 établissements et porte sur m² réhabilités ainsi que m² créés dont 50 % dédiés à la vie des campus. Il est financé par une dotation de 575 M de l Etat (non consommable), ce qui représente environ 280 M d investissement et 152 M des collectivités (subventions). Il est intégré au Schéma de Développement et d Aménagement Universitaire du Grand Lyon, au sein du SCOT. Les études de programmation et les évaluations préalables devraient être réalisées au 2 e et 3 e trimestre Début 2011, débuteront les appels à candidature dans le cadre d un dialogue compétitif, les travaux devant démarrer en Dominique VERSINI et Didier BERNATEAU, respectivement directeurs du pôle Juridique & Financier et du pôle Développement de Projets à la SCET, ont présenté les conditions d intervention des SEM dans de tels projets. Ces derniers nécessitent en effet l acquisition d une nécessaire technicité dans des nouveaux domaines : techniques financières de financement, nouvelle culture du risque, capitaux propres dont les besoins sont très importants. De ce fait, un accord politique est indispensable notamment pour des augmentations de capital, pour la prise de risques et les éventuelles participations à des sociétés. Les modalités d intervention peuvent s étendre du simple conseil à la prise de risques dans la réalisation de l ouvrage, son financement et sa maintenance. Les principales concernent notamment : le conseil auprès de la maîtrise d ouvrage : étude d opportunité, évaluation de la pertinence du choix de la procédure, l assistance à la maîtrise d ouvrage : assistance à la conduite de la procédure aux différents stades du contrat (passation, construction, gestion), le contrat de promotion immobilière pour le compte de l opérateur. Etat ou Université Etablissement bancaire Contrat de partenariat Exploitants recettes annexes Financement bancaire Contrat de Promotion Immobilière Société de projet Contrat d entretien, maintenance, services Organigramme-type d un groupement candidat à un contrat de partenariat Promoteur immobilier Maître d œuvre Contrat de Maîtrise d Œuvre Marché de travaux Entreprise Entreprise de maintenance Sous-traitant 4 Les campus, des projets urbains et des services à exploiter par les SEM Pierre LUTHEREAU insiste sur la nécessité d associer autour de ces projets l ensemble des acteurs du développement urbain (universités, rectorat, collectivités, autorité TC, CCI, centres de recherche publics et privés, organismes de logement social). Les SEM doivent devenir un opérateur potentiel reconnu dans ce contexte. En effet, les schémas directeurs universitaires doivent comporter une dimension Urbanisme / Aménagement et insertion urbaine : quelques exemples existent mais sont rarement aboutis (plan Ahrendts St Martin d Hères). La programmation immobilière neuve et la restructuration doivent donc s intégrer dans cette nouvelle approche et ne plus se caler au coup par coup sur le parcellaire disponible. Il est donc nécessaire de rechercher des partenariats avec les collectivités pour la mise en œuvre des projets : intégration dans les PLU, intégration dans les schémas directeurs de déplacements urbains, traitement des franges et interfaces avec les quartiers (équipements publics et services partagés), traitement des accès et jalonnement des sites. Cette nouvelle approche sera facilitée par les évolutions en cours : autonomie progressive et future transfert du foncier et de l immobilier aux universités par l Etat, rapprochement et coopération entre établissements (PRES, fusions ) qui les dotent d organe de représentation et de pilotage des projets identifiables pour les autres acteurs.

5 L'aménagement et la gestion des sites : 2 métiers du Réseau Les situations foncières sont souvent stratégiques mais différenciées selon la typologie des campus. Les campus de périphérie isolés sont souvent en limite de grands projets de renouvellement urbain où la dimension universitaire n a pas réellement été prise en compte. Dans ces cas, le projet Campus pourrait devenir un déclencheur de la relance du projet urbain (Toulouse - le Mirail, la Doua - Villeurbanne, Marseille Nord, Toulouse Rangueil ). Dans le cas de campus éclatés en centre ville, le projet Campus peut permettre de renforcer et dynamiser le projet urbain : relations inter-établissements, programmation des logements étudiants, programmation des équipements mutualisés de centre ville (faculty house, médiathèques), plan de déplacement, plan de jalonnement et signalétique urbaine. C est le cas à Lyon - Mérieux, Toulouse centre, Marseille St-Charles La mise en œuvre opérationnelle des schémas directeurs constitue à ce titre un champ d activité pertinent, les SEM ayant plusieurs atouts dans ce contexte : expérience pour des projets d aménagement complexes avec plusieurs maîtres d ouvrages, rôle d ensemblier dans le cadre d un partenariat public / privé, connaissance des procédures d urbanisme et des marchés publics et privés. En outre, elles constituent un outil de partenariat potentiel entre les collectivités et les universités. L offre diversifiée de prestations doit être adaptée aux contextes locaux : assistance à maîtrise d ouvrage ou maîtrise d ouvrage déléguée pour la construction, intervention relayée par des collectivités (concession pour la réalisation de ZAC), participation à des réponses aux consultations PPP sur les thématiques «aménagement des sites». La gestion des espaces et l exploitation de services constituent des missions complémentaires ou bien peuvent être intégrées à l aménagement. Le choix d une stratégie d offre dépend du contexte local : l offre sera intégrée avec les prestations construction dans le cadre de montage type PPP alors qu elle pourra être spécifique sur les espaces extérieurs et certains services et / ou bâtiments. La stratégie marketing doit viser à faire reconnaître les compétences des SEM par des clients nouveaux. Certaines SEM telles que la SEM Ville Renouvelée peuvent s appuyer sur une double expérience d aménageur et d exploitant de services, ainsi que l indique son directeur Jean BADAROUX. Ainsi, les SEM ne doivent ainsi pas hésiter à s appuyer sur des références locales et, au besoin, sur celles du Réseau (immobilier d entreprise, SEM d exploitation, gestion des parcs technologiques). Les prestations peuvent être conçues à partir des moyens existants dans la SEM lorsqu elle assure des prestations de ce type (c est le cas de Citédia, présentée par son directeur René-Pierre FRIOULT). Il est aussi possible de concevoir une filiale dédiée en partenariat avec des prestataires spécialisés (FM services, énergie, restauration ). Ces prestations pourront trouver d autres secteurs de développement (immobilier d entreprises, parcs technologiques, musées ). Contact : Thierry LEMANT (SCET Réseau) - thierry.lemant@scet.fr ACTIVITÉS DES MEMBRES Le groupement TAM-Transdev en charge des transports en commun de Montpellier pour 8 nouvelles années 5 L agglomération de Montpellier renouvelle sa confiance à TAM Le groupement vient de se voir confier, à compter du 1 er janvier 2010, la gestion d un réseau de transport en plein développement : deux et bientôt trois lignes de tramway, 28 lignes de bus, urbaines et suburbaines, pour plus de 68 millions de voyageurs transportés chaque année. TAM pilote le groupement, coordonne les activités et les relations avec la clientèle, Transdev étant responsable de la qualité de l exécution de l offre suburbaine. Avec un budget d investissement quadruplé à 40 M, la TAM assure la maintenance de plus d 1,5 Md d équipements, comprenant 200 bus et 57 rames de tramway. Opérateur de référence dans l intégration des mobilités, TAM est également confirmé dans la gestion du service de location de Vélomagg (2 000 vélos), et des pôles d échanges intermodaux. Les enjeux pour les 8 prochaines années de ce contrat sont importants avec la mise en service en 2012 de la troisième ligne de tramway, la plus longue de France avec 22,4 km et 32 stations, et la modernisation des transports en bus, avec de nouveaux services et produits innovants (installation de bornes d information aux voyageurs dans les 310 arrêts de bus) ainsi qu un parc «100 % gaz». La démarche qualité a été renforcée, avec 27 critères contre 7 auparavant, portant sur tous les domaines d activité du réseau, y compris les parcs relais et Vélomagg. TAM, intégrateur de la mobilité : la ligne 2 du tramway et le service Vélomagg

6 D autres projets au sein du Réseau Transports en commun en site propre, les tramways sont à ce titre des équipements majeurs pour les villes et nécessitent des compétences en termes d exploitation mais aussi d intégration urbaine : ils sont souvent au cœur de projets d aménagements urbains. Ainsi, plusieurs sociétés du Réseau sont elles impliquées dans d ambitieux projets de différentes agglomérations : À Artois-Gohelle, Adevia réalise avec Transamo, pour le compte du syndicat mixte des transports, deux lignes de tramway dans le bassin minier. Les lignes relieront Liévin à Noyelles-Godault (20 km), et Bruayla-Bussière à Béthune (17,4 km). A Toulouse, la SMAT ouvrira fin 2010 la ligne E, Materiel roulant de la future ligne E de Toulouse SMAT conçue en complément du réseau de métro. Longue de près de 11 kilomètres, avec 19 stations dont 7 sur le territoire de Toulouse, elle reliera les Arènes (correspondance avec les lignes A et C), jusqu à Aéroconstellation, via Purpan, Ancely et Blagnac. Le tracé a été étudié de manière à s inscrire harmonieusement dans les secteurs traversés. La première ligne de tramway de Tours est réalisée par la SET en groupement avec Transamo. Opérationnelle à l automne 2013, la ligne, d une longueur de 15,5 km et comprenant 30 stations, reliera Tours Nord à Joué-lès-Tours. Le projet nécessite la construction de deux ouvrages d art importants, l un pour le franchissement du périphérique et le second sur le Cher (ce dernier ne faisant pas partie de la mission du groupement). Au centre-ville et aux abords de la Loire, en secteur classé, une partie de la ligne sera dotée d une alimentation sans caténaire. Par ailleurs, en termes d intermodalité, le tramway accèdera directement dans la gare centrale permettant d accéder «de quai à quai» aux TGV, TER et bus. À Mulhouse, la SERM est en charge du tram-train qui combine d une part, deux lignes en tramway urbain (20 km et 38 stations sur 5 communes) et d autre part, une desserte cadencée sur une ligne SNCF existante. Le rayon d action est de 37 km, soit l ensemble de la vallée de la Thur. La SEM assure la réalisation des parties urbaines des deux lignes de tramway dans le cadre d un mandat pour le syndicat intercommunal des transports de l agglomération mulhousienne. Parmi les projets terminés, Territoires 38 a réalisé 2 lignes pour l agglomération de Grenoble, représentant au total plus de 21 km et 33 stations. Au Mans, la Société d Equipement du Mans a réalisé la première ligne de l agglomération (15 km, 30 stations). Une nouvelle ligne conçue comme un vecteur de développement urbain : création ou aménagement d ouvrage d arts et d axes routiers, implantation de mobilier urbain, rénovation des réseaux, développement des espaces verts L objectif est ambitieux puisque le groupement s est engagé sur une hausse de 42 % de la fréquentation d ici 2017, soit 95 millions de voyageurs. Dès 2012, la nouvelle ligne de tramway, avec 23 nouvelles rames, reliera l ouest et le sud de la capitale languedocienne, desservant les communes de Juvignac, Montpellier, Lattes et Pérols. Contact TAM : Jean-Luc FRIZOT (directeur général) jean-luc.frizot@tam-way.com 1 er parc européen entièrement dédié au végétal 6 Terra Botanica, parc à thème «ludactique», ouvre ses portes Avec m² de jardins, d espaces aquatiques, de serres et de bâtiments, le tout jalonné de 40 attractions et animations, Terra Botanica a ouvert ses portes en avril Il a une double vocation, ludique et pédagogique. Fruit de 10 ans de réflexion, ce projet, initié et mis en œuvre par le conseil général de Maine et Loire sous l impulsion de son président Christophe BECHU, aura mis 2 ans à sortir de terre. Depuis juin 2009, Jean Pierre CHAVASSIEUX, maire et conseiller général de Maulévrier, a pris la présidence de la SEM. Animé par la fibre végétale, Jean Pierre CHAVASSIEUX est notamment à l initiative du renouveau du Parc Oriental de Maulévrier dont il a assuré la direction. 4 univers organisés autour de thématiques mêlant la pédagogie au jeu En un seul lieu, le visiteur pourra se familiariser avec le végétal sous toutes ses facettes (historique, géographique, économique, symbolique, scientifique, esthétique) en découvrant 4 univers.

7 De caps et d épices Gaëlle Arnaud L univers du Végétal Convoité permet de remonter à une époque où les plantes étaient synonymes de richesses. Les plantes étaient recherchées pour leurs propriétés étonnantes et les botanistes étaient des aventuriers voguant à travers le monde pour rapporter des espèces rarissimes en Europe. Dans ce secteur du parc, le visiteur navigue à travers les îles et les continents sur les traces d explorateurs tels Humboldt et Bonpland partant à la recherche d épices, de plantes et de territoires exotiques pour en dénicher des trésors végétaux, marchandises de premier choix. Dans l univers du Végétal Généreux, le point d orgue de la visite est une balade au fil de l eau, véritable traversée des richesses de l Anjou. Dans cette promenade bucolique, l homme redécouvre les savoir-faire ancestraux de la première région horticole de France, en repartant sur les pas de ceux qui ont élevés les plantes au rang d atout naturel, indispensable à sa vie. Terra Botanica en chiffres 17 ha dont 11 ha de visite m² de serres m² d espaces aquatiques m² de jardins végétaux au total Environ 1000 arbres «remarquables» et 400 «exceptionnels» (par leur taille ou par leur âge) Une quarantaine d animations dont plusieurs films (les grandes explorations, l épopée des plantes, voyage en 4D au centre la plante ), des jeux de rôle, des parcours didactiques, des ateliers pédagogiques, un labyrinthe des sens, un parcours de l insolite 30 emplois permanents et 50 saisonniers Un budget de 94 M HT Principaux actionnaires de la SEM : le conseil général de Maine-et- Loire, Angers Loire Métropole, les villes d Avrillé et d Angers, la CCI, Végépolys, le Bureau Horticole Régional, Angers Expo Congres... Le Végétal Mystérieux est un véritable laboratoire scientifique où les visiteurs se voient révéler tous les secrets des plantes en s amusant. Les animations emmènent le visiteur à la découverte de la face cachée des végétaux : leurs histoires et leurs mystères. Au travers d une descente au cœur des arbres et des plantes, les explorateurs apprennent comment se produit la photosynthèse ou encore de quoi est constitué l ADN. Avec ses animations et ses parcours, le Végétal Apprivoisé invite les visiteurs à se familiariser avec la magie horticole et paysagère. Plongés au cœur de milieux naturels et cultivés aussi inattendus que spectaculaires, ils découvrent comment, au fil des siècles, horticulteurs et paysagistes ont su dompter et exploiter ce formidable potentiel. Le végétal apprivoisé Gaëlle Arnaud Les fougères géantes Gaëlle Arnaud 7 Une vitrine illustrant l excellence de l Anjou dans les domaines du végétal Terre d élection privilégiée d un nombre impressionnant de cultures et de compétences dans le domaine du végétal depuis le 17 e siècle, l Anjou est aujourd hui la première région horticole de France : 1 er producteur européen d hortensias, 1 er producteur français pour de nombreuses productions (plantes médicinales, pomme, cassis, concombre, radis, plantes en pot, plantes à massif, bulbes, horticulture ornementale, semences potagères et florales, dahlia ), 2 e producteur français de rosiers en plein air, 3 e vignoble français avec 29 AOC...). La région accueille de nombreux pépiniéristes, paysagistes, laboratoires de recherche spécialisés, organismes professionnels, événements de référence SCET GROUPE SNI

8 La réalisation du parc a été menée par la SODEMEL Ce réseau d entreprises unique en Europe, de centres de recherche et de formation dans les filières agricoles, horticoles et viticoles a été labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en juillet 2005, confirmé en Le pôle végétal européen, intitulé Végépolys, a pour mission de faire des Pays de la Loire, une référence mondiale pour la création et l innovation au service de l alimentation, de la santé, du bien-être, du paysage, du cadre de vie et du développement durable. Végépolys est actionnaire de la SEM. Un centre d affaires au cœur du végétal Ouvert à partir de mai, le centre d affaires propose une gamme variée d infrastructures : amphithéâtre de 325 places, 4 salles modulables, espace de réception, jardin privatif, espace événementiel de m². Elles sont destinées à tous types d événements professionnels (séminaires, conventions, expositions, conférences, assemblées générales, réceptions ). Terra Botanica est directement accessible par le contournement nord d Angers et sera, à terme, desservi par la première ligne du tramway. Une réalisation qui illustre la synergie entre sociétés du Réseau La maîtrise d ouvrage déléguée a été confiée à la SODEMEL, autre société du Réseau SCET. Le groupement de maîtrise d œuvre en charge du projet comprend l architecte paysagiste Thierry HUAU (Interscène), Françoise LENOBLE PREDINE pour le programme et le contenu thématique et enfin Frédéric RAVATIN (Créatime), en charge de la scénographie, de la conception des animations, du développement des jeux ou encore des décors. Contact Terra Botanica : Nicolas MOULIN (directeur) - n.moulin@terrabotanica.fr Un plan d entreprise élaboré avec l aide de la SCET 8 La SOCAD : se diversifier pour soutenir le développement des territoires À l origine «mono-objet» - la SEM a été créée pour assurer la maîtrise d ouvrage des lycées pour le compte de la région Franche-Comté, la SOCAD a su se diversifier et se développer en passant, en moins de 10 ans, d un CA d environ 12 M à près de 35 M aujourd hui. Dans la même période, son effectif a doublé atteignant désormais 20 personnes dont une majorité d opérationnels. SEM bi-départementale, fondée par les conseils généraux du Jura et de Haute-Saône, la société a développé son ancrage territorial en implantant des agences à Vesoul et Héricourt.

9 Extension du lycée Luxembourg à Vesoul Un partenariat entre SEM de la région En 2005, la SOCAD crée un GIE avec la SEDD (Doubs) et la SODEB (Territoire de Belfort), dans le but de mutualiser leurs ressources. Toutes certifiées ISO 14001, les 3 sociétés dans une démarche en réseau de management de la qualité. Cette volonté de travailler avec une méthodologie soucieuse du développement durable s est concrétisée par la mise en place en 2007, au sein du GIE, d une cellule Environnement comprenant deux ingénieurs, dont l expertise en «éco-bâti» est mutualisée entre les trois SEM. Le groupement a été lauréat d un important marché pour la réhabilitation des lycées de la région Franche-Comté. Dans ce cadre, la SOCAD gère plus de 300 marchés par an. Trois personnes, initialement recrutées via le GIE, sont aujourd hui internalisées dans chaque SEM. Pour la SOCAD, l extension du lycée Luxembourg de Vesoul et la mise en place d une cuisine pédagogique au lycée Friant d Arbois se sont traduit par un recrutement. Une diversification bien engagée La SEM investit le renouvellement urbain, renouant avec le métier de l aménagement. Elle s est ainsi vue confier par la ville de Dôle une importante mission d OPCU (Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine) pour l amélioration du quartier des Mesnils Pasteur. Cette mission est réalisée avec l appui de la SCET, en partenariat avec la ville, l office HLM de Dôle, l ESH Foyer Jurassien et les services de l ANRU. Elle a par ailleurs développé des partenariats avec différentes structures des 2 départements. Elle réalise ainsi pour le compte d Expansion 39, SEM patrimoniale du Jura gérant de l immobilier d entreprise - des missions de gestion et de construction. À ce titre, une consultation est en cours pour la construction de bâtiments BBC. D une manière générale, la SEM joue la complémentarité, comme par exemple dans le domaine de l habitat rural avec Jura Habitat, association de loi 1901 qui accompagne les collectivités locales pour diversifier l offre d habitat, ou dans le domaine du développement économique avec Action 70, l agence de développement économique de la Haute-Saône. Toujours dans un objectif de diversification, la société a également développé des opérations propres depuis Elle assure notamment, pour le compte du département du Jura, le portage par bail emphytéotique de l importante réhabilitation du foyer de vie Notre Maison d Aromas (100 lits pour personnes handicapées). En cohérence avec les compétences départementales, la SOCAD a aussi investi le domaine sanitaire et social : elle réalise ainsi un EHPAD de 74 lits sur la commune de Nozeroy (39), dans le cadre d une AMO en conception-réalisation. 9 Des perspectives de développement Elaboré avec la SCET, le plan d entreprise identifie les atouts de la SEM : capacité à monter des partenariats, montée en puissance d une nouvelle «clientèle» avec les intercommunalités (une soixantaine de communautés de communes en territoires ruraux), base importante constituée par la construction et la réhabilitation des lycées permettant la diversifi - cation, bonnes performances éco - nomiques. La maison d accueil spécialisée de Lure (39) pour laquelle l architecte Richter a reçu le prix spécial du Jury National d Architecture Forte d un savoir-faire reconnu dans les opérations de construction, requalification ou restructuration d équipements, la SEM peut développer son activité dans la filière sanitaire et sociale, où ses références se sont récemment enrichies : Hôpital de Nozeroy en groupement avec la SEDD et Eboconsul, SCET GROUPE SNI

10 Mis en service mi-2009, le Musée du Sel a reçu la distinction «patrimoine mondial de l UNESCO» Zone de loisirs des Ballastières à Champagney maison d accueil spécialisée, pour l association Arc-en-Ciel, à Lure (39), inaugurée fin 2009, foyer de vie de Valay, locaux de l ADAPEI à Héricourt, bâtiment d accueil pour handicapés pour le compte de l AMIS 70, extension de l EHPAD de Cousances Plus généralement, les opportunités de développement d activité dans le domaine des superstructures ne manquent pas, que ce soit dans l immobilier d entreprise (locaux de l entreprise Malenfer à Villers- Farlay, hôtels d entreprises ), les équipements départementaux (SDIS notamment) ou communaux (Musée du Sel de Salins-les-Bains, requalification de la zone de loisirs de Champagney, construction du complexe sportif de Bellecin selon des critères d écoconstruction et d insertion dans le site ). En aménagement, la SEM, bien positionnée sur les petites zones d activités économiques, souhaite désormais affirmer sa compétence sur des opérations urbaines de référence. En 2008 puis 2009, elle s est ainsi vu confier la réalisation de 2 écoquartiers : à Lure en Haute-Saône (à Prés-la-Côte, une ZAC écohabitat de 215 logements) et à Lavans-les-Saint- Claude dans le Jura. La SOCAD peut aussi être force de proposition pour des opérations de requalification de centre-bourgs, de centre-ville ou de secteurs gares. Elle souhaite par ailleurs développer des zones d activités à haute qualité environnementale. Elle est ainsi concessionnaire du pôle Innovia dans le Jura, labellisé ISO (éclairage public LED, mutualisation des équipements pour eaux usées, déchets..., traitement des eaux de voiries par macrophytes, maîtrise des eaux de toiture, aménagement concerté des bords de voiries, architecture innovantes économes en énergie ). À Lure Malbouhans en Haute- Saône, elle réalise les études préalables du projet. Le retrait des services déconcentrés de l Etat (DDE, DDA) constitue également une opportunité pour la SOCAD qui pense investir le conseil en amont aux collectivités. Elle porte un intérêt particulier à l appui au développement dans le domaine des énergies renouvelables. Face à ces nouveaux défis et après une décennie de profondes transformations, la société travaille à une réorganisation interne avec l appui du pôle RH de la SCET. Parmi les adaptations identifiées, la création d un nouveau service commercial doit permettre à la SOCAD de se développer en investiguant systématiquement les nouveaux marchés ciblés. Contact SOCAD : Bernard MULLER (directeur général délégué) - bernard.muller@socad-lons.com MOUVEMENTS 10 Bruno TRANCART, précédemment directeur de la SEMMASSY, a pris ses fonctions de directeur de Cergy Pontoise Aménagement. Il succède à Bernard WEIL, lui-même nommé directeur d Essonne Aménagement en remplacement de Bertrand ROUZEAU parti en retraite. Patrick PEROT, précédemment directeur de l aménagement, des grands projets et du développement du Groupe GHI (regroupant notamment des ESH), a pris ses fonctions de directeur de SEAA en remplacement de Jean-Claude MORLON qui a pris sa retraite. Précédemment directeur de Grand Blois Développement, Arnaud CARABŒUF prend la direction de Rueil Aménagement ainsi que de la SAIEM du Moulin à Vent située également à Rueil-Malmaison. Dominique MESSIN, précédemment directeur de l OPH de Saint-Maur-des-Fossés, a pris ses fonctions de directeur de la SAIEM de MEAUX. Antoine REVIRON a pris ses fonctions de directeur de la SAEMPA. Il était auparavant directeur de projet à la SCET.

11 À la direction générale de la TAM (Montpellier), Jean-Luc FRIZOT succède à Marc LETOURNEUR. Emmanuel DE SÉVERAC succède à Jacques DURAND à la direction de la SETOMIP. Jacques TOURNOUX quitte Champagne Parc Auto pour prendre sa retraite. Eric SAILLARD prend sa succession à la direction de la SEM et Hélène DESPORTES, précédemment directeur de mission à la SCET, reprend la direction de M2S. PUBLICATIONS DU RÉSEAU Dernières publications sur le Portail du Réseau Guides du Réseau La 4 e édition du Guide juridique des ZAC vient de paraître. Par rapport à la troisième édition de ce guide, elle intègre de nombreuses évolutions législatives (obligation de transmettre pour avis l étude d impact au préfet de Région, articulation entre le document d urbanisme et la création de la ZAC ). Par ailleurs, le décret du 22 juillet 2009 a très substantiellement modifié les procédures de passation des concessions d aménagement, qui ont traditionnellement pour objet la réalisation de ZAC. Le Guide immobilier d entreprise, qui présente les marchés et produits de ce secteur et les rôles endossables par les SEM (maîtres d ouvrage, investisseurs, gestionnaires) a fait l objet d une mise à jour intégrant, notamment, les changements intervenus en 2009 sur le régime des aides à l investissement. Fiches Pratiques Les Fiches sur les seuils procédure de passation des marchés ont été actualisées suite à la publication du Règlement de la commission du 30 novembre 2009 n 1177/2009 modifiant, à la baisse les seuils des directives européennes et du décret consécutif n du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics ou de l ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariats. par décision en date (voir Flash 03/2010) ; Il est à noter que ces fiches seront mises à jour très prochainement en raison de la décision du Conseil d Etat du 10/02/2010 d annuler le seuil de euros HT. L ensemble des Fiches Vie de l entreprise ont été mises à jour et a été enrichie d une nouvelle Fiche sur l augmentation de capital. Dossiers du Réseau Le Dossier n 01/2010 SPL, SLP et PPPI : Quel positionnement pour les SEML de services? analyse l impact pour les SEM de services des nouvelles possibilités que sont pour les collectivités que sont les sociétés publiques locales (SPL) et les partenariats public-privé institutionnels (PPPI et SLP). Observatoires du Réseau L Observatoire n 01/2010 sur l analyse financière et économique des sociétés d aménagement porte sur les exercices 2002 à 2008, soit 7 années, et concerne 83 sociétés du Réseau. L année 2008 apparaît comme une année de contrastes, faisant apparaître à la fois le maintien de bons ratios de rentabilité et de solidité financière, dans la lignée de ceux de 2006 et 2007 et avec l impact de résultats financiers globalement excédentaires, mais aussi une dégradation relative des indicateurs directement liés à l exploitation. À noter que cette parution est accompagnée pour les 83 sociétés participantes d une synthèse personnalisée analysant la situation de l entreprise au regard du panel. 11 Lettres d Information Tendances Aménagement n 16 consacre son dossier sur la réforme des collectivités territoriales. Sont également abordés la problématique des opérations complexes ainsi que la conjoncture de l immobilier et de l aménagement (dans le cadre des Observatoires).

12 Un état des lieux sur les SEM Fruit d une double expérience d homme de terrain, avec 35 années au sein des SEM, et de recherche dans le cadre d une thèse de doctorat, cet ouvrage a été écrit par Jacques DA ROLD (ancien de la SCET) avec le soutien de la SCET et de la Caisse des Dépôts. Il contribue à la connaissance des SEM, acteurs de la ville, avec un regard croisé d expériences françaises et européennes. Les sociétés d économie mixte, acteurs de la ville : regards croisés en France et en Europe, Jacques DA ROLD, Editions L Harmattan, 21,50, 213 pages Tendances Services n 10 propose un état des lieux des grandes enceintes sportives couvertes. Il aborde également les lieux de musique actuelle ainsi que les enjeux liés à la mobilité urbaine. En termes de concurrence, il s intéresse aux CCI ainsi qu à GL Events. Quatre Lettres de la Gestion Immobilière ont été publiées en janvier, février, mars et avril. JuriScet Le JuriScet n 01/2010 aborde les lois de finances pour 2010 et rectificative pour 2009, la réforme des finances locales (de la taxe professionnelle à la CET), la réforme des aides à l immobilier d entreprises (décret du 30/12/2009) et enfin la «grenellisation» du contexte juridique d intervention des entreprises publiques locales. Le JuriScet n 02/2010 revient notamment sur quelques textes récents en police de l eau et zones humides, plusieurs dispositions en commande publique et.la fiscalisation de certains versements ou avantages sociaux (indemnités de départ volontaire à la retraite, exonération des titres restaurants, exonération des bons d achat et des cadeaux). Le JuriScet n 03/2010 présente le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales après son adoption en première lecture par le Sénat. En Aménagement/Urbanisme, il revient sur l opposabilité du CCCT au demandeur de permis de construire. Plusieurs dispositions en matière sociale sont présentées : réforme de la formation professionnelle, cotisations sociales (GMP 2010), barème fiscal des indemnités kilométriques 2010 et départ à la retraite. Flashs du Réseau Les Flashs ont été nombreux en ce début d année puisque 10 ont déjà été publiés. Le n 01/2010 présente les restrictions en matière de communication pendant la période électorale. Les n 02/2010 et 09/2010 abordent la proposition de loi sur les Sociétés Publiques Locales. Le n 03/2010 du 12/02/2010 est consacré à l annulation du seuil de euros HT par le Conseil d Etat pour les marchés publics. Le n 04/2010 rappelle le 3 rendezvous de l épargne salariale. Le n 05/2010 est un spécial «Outre-mer - Territoires du Pacifique» portant sur l adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique. Le n 06/2010 aborde la réforme de la TVA immobilière. Les n 07/2010 et n 10/2010du 22/03/2010 portent sur les conséquences des élections régionales sur les organes de gestion de la société (modalités pratiques, décisions à prendre, déclaration de patrimoine). Enfin, le n 08/2010 concerne l entrée en vigueur de la réforme de la TVA depuis le 11 mars et la fin de l application de l article 1042 du CGI pour la TVA. L ensemble de ces documents est réalisé par les pôles d expertises de la SCET, édités et publiés par le Réseau SCET Contacts : François CAILLIBOT et Frédéric GARANT - (SCET Réseau) Tél et francois.caillibot@scet.fr et frederic.garant@scet.fr 12

13 Nord-Est 8 juin Belfort Nord 1 juin Lille er Rhône-Alpes 1 juin Lyon SEM er Aquitaine Midi-Pyrénées 27 mai Toulouse Présentation et une visite d'opération de Méditerranée 25 mai A définir urbanisme (Grenelle, concessions) Centre-Ouest 25 mai Poitiers les CCAG Point d'actualité juridique Ouest Littoral 20 mai Angers Point d'actualité commande publique sur Ile-de-France 18 mai Région Parisienne Responsables d opérations : Internet social Plans de gardiennage. vieillissement de la population au patrimoine du Adaptation immobilières mai 18 Paris voltaïques photo Opérations bailleur de Directeurs SEM d'un énergétique Stratégie charges des Maîtrise chauffage de Contrats Aquitaine Midi-Pyrénées mai Toulouse 7 Midi-Pyrénées) (hors 6 Méditerranée Montpellier mai professionnel Parcours Réseau du Angers Littoral Ouest mai 4 et interrégionales directions des Actualité Lyon Centre-Est avril 29 Reims avril 27 Nord-Est : SEM de Directeurs THEME LIEU DATES INTITULE dans les meilleures conditions de sécurité. proximité d installations électriques sous tension Habilitation électrique H0 B0 10 juin D20 permettant d effectuer certaines opérations à Mettre en œuvre les méthodes et procédures financiers résultat, bilan) des EPL. juin 10 - A26 11 de (compte financiers états les interpréter et Lire non les pour finance La en EPL G02-9 juin 11 à méthodes les et outils les connaissances, les direction de L'assistant(e) offrant vous en professionnalisme votre Renforcer Les archives des EPL Initiation aux marchés publics exclusions logements et lutter contre les favoriser la production de : 2009 mars 25 du MOLLE Loi d aménagement. 2-3 juin F17 Maîtriser les aspects comptables d une opération des marchés. Exécution des marchés publics - juin 1 marchés publics concernant 3 l exécution code B14 des er des dispositions du spécifiques aspects les Maîtriser juin locaux. élus des auprès professionnel 1 A31 er réseau son perdurer faire et animer Construire, mai 31 opérations d aménagement comptable des gestion et Suivi des élus auprès réseau son Créer fondamentaux : les quartiers Eco EPL. une meilleure gestion du quotidien en pour adopter archives papier et les archives électroniques. 8 juin méthodes pour classer et mettre en valeur les A21 Connaître la législation en vigueur et acquérir des communautaire). B04 droit / interne (droit publics marchés 7 juin de matière en général panorama d un Disposer par les textes et les applications en découlant. D23 juin 2 apportées modifications les interpréter et Connaître d'aménagement mai C09 Intégrer l'esprit éco-quartiers dans une opération REF OBJECTIFS DATES INTITULE La Lettre du Réseau avril N 45 Ce programme est susceptible de modifications. Les dates et lieux définitifs seront confirmés par mail. AGENDA Prochaines rencontres Réseau INTITULE DATES LIEU THEME Directeurs de SEM : Nord-Est Centre-Est Ouest Littoral Méditerranée (hors Midi-Pyrénées) Aquitaine Midi-Pyrénées Directeurs de SEM immobilières Responsables d opérations : Ile-de-France Ouest Littoral Centre-Ouest Méditerranée Aquitaine Midi-Pyrénées Rhône-Alpes Nord Nord-Est 27 avril 29 avril 4 mai 6 mai 7 mai Reims Lyon Angers Montpellier Toulouse 18 mai Paris 18 mai 20 mai 25 mai 25 mai 27 mai 1 er juin 1 er juin 8 juin Région Parisienne Angers Poitiers A définir Toulouse Lyon Lille Belfort Actualité des directions interrégionales et du Réseau Parcours professionnel Contrats de chauffage Maîtrise des charges Stratégie énergétique d'un bailleur Opérations photo voltaïques Adaptation du patrimoine au vieillissement de la population Internet social Plans de gardiennage. Point d'actualité commande publique sur les CCAG Point d'actualité juridique urbanisme (Grenelle, concessions) Présentation et une visite d'opération de SEM Contact : Séverine RAVOLET (SCET Réseau) - Tél.: severine.ravolet@scet.fr Principaux stages de formation à venir L'ensemble des stages ont lieu à Paris. La colonne RÉF renvoie à la référence du stage disponible sur le site scet-formation.fr 13 Eco quartiers : les fondamentaux Créer son réseau auprès des élus INTITULE DATES OBJECTIFS REF Exécution des marchés publics Suivi et gestion comptable des opérations d aménagement Loi MOLLE du 25 mars 2009 : favoriser la production de logements et lutter contre les exclusions Initiation aux marchés publics Les archives des EPL L'assistant(e) de direction en EPL La finance pour les non financiers Habilitation électrique H0 B mai 31 mai 1 er juin 1 er - 3 juin 2-3 juin 2 juin 7 juin 8 juin 9-11 juin juin 10 juin Intégrer l'esprit éco-quartiers dans une opération d'aménagement. Construire, animer et faire perdurer son réseau professionnel auprès des élus locaux. Maîtriser les aspects spécifiques des dispositions du code des marchés publics concernant l exécution des marchés. Maîtriser les aspects comptables d une opération d aménagement. Connaître et interpréter les modifications apportées par les textes et les applications en découlant. Disposer d un panorama général en matière de marchés publics (droit interne / droit communautaire). Connaître la législation en vigueur et acquérir des méthodes pour classer et mettre en valeur les archives papier et les archives électroniques. Renforcer votre professionnalisme en vous offrant les connaissances, les outils et les méthodes à adopter pour une meilleure gestion du quotidien en EPL. Lire et interpréter les états financiers (compte de résultat, bilan) des EPL. Mettre en œuvre les méthodes et procédures permettant d effectuer certaines opérations à proximité d installations électriques sous tension dans les meilleures conditions de sécurité. Contacts SCET Formation : Marie KHANANIE / Nathalie BIEBER - Tel : / Fax C09 A31 B14 F17 D23 B04 A21 G02 A26 D20