Tendances constatées dans l introduction du MCH2
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- Rachel Laframboise
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1 Conseil suisse de présentation des comptes publics Tendances constatées dans l introduction du MCH2
2 Aperçu Tous les cantons ont été visités et leurs informations peuvent être publiées. Options retenues ou prévues là où le MCH2 laisse des choix : Année d introduction du MCH2 Opérations de régularisation (transitoires) / RE N o 05 Comptabilisation des recettes fiscales (échéance / délimitation) / RE N o 07 Préfinancement (oui / non) / RE N o 08 Comptabilisation des subventions d investissements auprès du destinataire (bruts / nets) / RE N o 10 Limite d activation / RE N o Méthode d amortissement (linéaire / dégressif) / RE N o 12 Début de l amortissement / RE N o 12 Amortissements supplémentaires (exclus / possibles) / RE N o 12 2
3 Aperçu Options retenues ou prévues là où le MCH2 laisse des choix : Séparation terrains bâtis bâtiments / RE N o 12 Présentation du Tableau des flux de trésorerie / RE N o 14 Réévaluation du patrimoine administratif lors du passage au MCH2 / RE N o 19 Réévaluation du patrimoine financier lors du passage au MCH2 / RE N o 19 Dissolution de la réserve de réévaluation du patrimoine financier / RE N o 19 Base légale séparée unique RE N o 20 Etat : Décembre
4 Année d introduction du MCH2 JU SO TG SG UR BS TI SH CH ZH ZG VD AI SZ VS SG JU TI SH UR * TG* ZG SO ZH SZ * par étapes 4
5 Opérations de régularisation (en CHF) Recommandation N o 05 BS JU SG SG SZ SH TG SZ UR AI CH 1) TG VD 3) UR VS ZG ZH SO ZG SH VD 4) TI CH 2) ZH SO '000 10'000 20'000 25' ' '000 1 mio 0 10'000 % % (pas de limite) (pas de limite) 1) Administration propre 2) Domaine des subventions et fiscal 3) c/résultats - 4) c/investissements limite d'activation charges d'exploi tation 5
6 Comptabilisation des recettes fiscales Recommandation N o 07 CH 1) AI JU SG SG SH SH SO BS SO SZ SZ TG TG UR UR VD TI ZG ZG ZH ZH TI échéance délimitation de délimitation de l'exercice # échéance l'exercice # # vision IPSAS - 1) Impôt fédéral direct = principe de caisse 6
7 Préfinancements Recommandation N o 08 AI CH * BS JU SG SG SH SH SO SO TG SZ TG UR TI UR VD ZG ZG VS ZH ZH SZ oui non # oui non # # vision IPSAS * hormis réserve d équilibrage des comptes 7
8 cantons et des communes Comptabilisation subventions d investissement Recommandation N o 10 AI JU SG SH SO SZ SG SH TG CH* SO TI BS SZ UR TG VD UR VS ZG ZG ZH ZH net (option 1) brut (option 2) # net (option 1) brut (option 2) # # vision IPSAS - * amortissement complet 8
9 Limite d activation (en CHF) Recommandation N o 10 et 12 CH 2)3) AI 2) BS SZ 2) 1) TG SH CH 4) SO UR TI VD 1) JU ZH 1) ZG ZH 2) CH 3) SG pas de 5'000 10'000 20'000 50' ' ' ' '000 1 mio 3 mio limite SH 5) SO SG 6) SZ ZG ZH UR TG5 ) pas de 2'000-10'000-20'000-25'000-50' '000 limite 10'000 50'000 50' '000 1) immobilisations corporelles 2) immobilisations incorporelles 3) immeubles 4) mobilier 5/6) dès / activation obligatoire 9
10 Méthode d amortissement Recommandation N o 12 CH BS JU AI SH SG SO SH TG SZ SO UR TI SZ VD ZH VS ZG SG TG ZH UR ZG linéaire selon durée d'utilité # dégressif linéaire pas selon durée d'utilité* linéaire selon durée d'utilité # dégressif # vision IPSAS *non conforme au MCH2 10
11 Début de l amortissement Recommandation N o 12 CH AI BS JU SG SH SZ SH SO TI SO TG VD TG UR VS UR SZ ZH ZG SG ZH ZG début d'utilisation début des travaux* 2me année après octroi crédit* début d'utilisation Année après début utilisation* # vision IPSAS *non conforme au MCH2 début des travaux* 11
12 Amortissements supplémentaires Recommandation N o 12 AI CH 1) 1) SG BS SH SZ SG TG JU SO TI SZ UR TG VD UR VS SO VD ZG ZH ZG ZH possible exclus # possible exclus # # vision IPSAS 1) für Darlehen und Beteiligungen 12
13 Séparation terrains bâtis - bâtiments Recommandation N o 12 CH BS AI 3) JU 1) 2) SG SH JU TG SO 1) 2) TI SZ SO SG UR 1) UR 2) TG SZ VD VS UR 1) UR 2) ZG ZH ZG ZH non oui # non oui # # vision IPSAS 1) Immobilisations acquises avec terrain 2) Immobilisations acquises séparément du terrain 3) seulement patrimoine administratif 13
14 Présentation du Tableaux des flux de trésorerie Recommandation N o 14 CH BS AI JU SG SH SO SG TI SZ SO VD TG SH SZ VS UR TG UR ZH ZG ZH ZG FTI+FTP # FTP+FTF FTI+FTP # FTP+FTF # vision IPSAS FTI=Flux de trésorerie investissements, FTP=Flux de trésorerie placements, FTF= Flux de trésorerie financement 14
15 Réévaluation du patrimoine administratif Recommandation N o 19 CH AI 2) AI 1) 5) 2) 2) 1) BS JU 1) SG 2) 1) 5) SH SG 1) SO SH SZ SZ TG 1) TI 1) TI SO UR UR TG 3) VD SG 1) VD ZH ZG ZH 4) ZG oui # non oui # non # vision IPSAS 1) Prêts et participations 2) autre PA - 3) lissage des valeurs 4) ou amortissement sur la durée de vie restante 5) sauf quelques exceptions 15
16 Réévaluation du patrimoine financier Recommandation N o 19 CH AI BS JU JU SG SH SO SG SZ SH TG SO TI SZ UR TG VS UR ZG ZG ZH VD ZH oui # non* oui # non est mentionné en caractères verts # vision IPSAS *non conforme au MCH2 16
17 Dissolution de la réserve de réévaluation du patrimoine financier Recommandation N o 19 CH BS JU AI SG SZ TG SG SO VD SZ 1) TI ZG UR SO 1) UR ZH ZH TG 1) ZG 1 an 5 ans aucune pas de réserve 1 an 5 ans 10 ans aucune pas de réserve 1) dès 6me année (en 5 ans) 17
18 Base légale séparée unique Recommandation N o 20 AI BS JU SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZH ZG séparée unique 18
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