R É U N I O N P U B L I Q U E L A T R A D U C T I O N R È G L E M E N T A I R E D U P L U

Transcription

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2 MGP - TERRITOIRES - INTERCOMMUNALITÉS Pantin Les Lilas Bagnolet Bobigny Romainville Noisy le Sec Bondy Rosny sous Bois Villemomble Gagny Chelles Montreuil Neuilly Plaisance Neuilly sur Marne Gournay sur Marne St Mandée Vincennes Fontenay sous Bois ACTEP Noisy le Grand Champs sur Marne Nogent sur Marne Le Perreux Bry sur Marne Charenton le Pont St Maurice Joinville le Pont Champigny sur Marne Villiers sur Marne Emerainville St Maur des Fossées Chennevières sur Marne Le Plessis Trévise Pontault Combault N 0 1 km 2

3 QU EST- CE QUE LE PLU? Il fixe les règles générales d utilisation des sols et de construction sur la commune Il détermine l affectation principales des sols par zone et définit les règles applicables dans chaque zone C est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d urbanisme Il traduit en termes règlementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable Il doit être compatible avec : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et ses objectifs : 15% de densification à l horizon 2030 Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France IL ENGAGE LE DÉVELOPPEMENT DE BRY-SUR-MARNE POUR LES 15 ANNÉES À VENIR 3

4 Arrêt Approbation LE PLU EN 4 ÉTAPES Le diagnostic Où en est le territoire? Diagnostic et Etat initial de l environnement 1 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Objectif : débat du PADD en décembre Le règlement/zonage Quelles règles communes se doter pour mettre en œuvre ce projet? Définition du zonage et règlement 4 La procédure de validation Balade urbaine 13/06/15 Conversations Forum citoyen citoyennes 10/10/15 16, 17 et 24/06/15 Concertation Réunion publique 08/12/15 Réunion publique 13/06/16 Lancement de la procédure : 20/10/14 Débat sur le PADD : 16 décembre / /2017 4

5 DIAGNOSTIC : D avril à septembre 2015 : réunions, balades, ateliers, conversations citoyennes, 5

6 DIAGNOSTIC - TOPOGRAPHIE NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE LES BAS DE BRY LES HAUTS DE BRY VILLIERS-SUR-MARNE N m CHAMPIGNY-SUR-MARNE 6

7 DIAGNOSTIC ÉLÉMENTS DE RUPTURE NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE N m CHAMPIGNY-SUR-MARNE VILLIERS-SUR-MARNE Grands éléments de rupture : La Marne Le chemin de fer Le RER L A4 Franchissement de la voie ferrée Franchissement piéton de la voie ferrée 7

8 Arrêt Approbation LE PLU EN 4 ÉTAPES Le diagnostic Où en est le territoire? Diagnostic et Etat initial de l environnement 1 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Objectif : débat du PADD en décembre Le règlement/zonage Quelles règles communes se doter pour mettre en œuvre ce projet? Définition du zonage et règlement 4 La procédure de validation Balade urbaine 13/06/15 Conversations Forum citoyen citoyennes 10/10/15 16, 17 et 24/06/15 Concertation Réunion publique 08/12/15 Réunion publique 13/06/16 Lancement de la procédure : 20/10/14 Débat sur le PADD : 16 décembre / /2017 8

9 Rappel du Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) 9

10 POUR 2025 : 4 GRANDES PRIORITÉS POUR BRY 1. VISER L ÉQUILIBRE EMPLOI-HABITAT ET CONFORTER LA DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE COMMUNAL 10

11 POUR 2025 : 4 GRANDES PRIORITÉS POUR BRY 2. FAVORISER LES DÉPLACEMENTS EN TRANSPORTS EN COMMUN ET MODES DOUX 11

12 POUR 2025 : 4 GRANDES PRIORITÉS POUR BRY 3. PROPOSER UNE OFFRE DE LOGEMENTS DIVERSIFIÉE, DÉVELOPPER LES ÉQUIPEMENTS ADÉQUATS ET PRÉSERVER LE PATRIMOINE 12

13 POUR 2025 : 4 GRANDES PRIORITÉS POUR BRY 4. RENFORCER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE, PROTÉGER L ENVIRONNEMENT 13

14 Arrêt Approbation LE PLU EN 4 ÉTAPES 1 Le diagnostic Où en est le territoire? Diagnostic et Etat initial de l environnement 2 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Objectif : débat du PADD en décembre Le règlement/zonage Quelles règles communes se doter pour mettre en œuvre ce projet? Définition du zonage et règlement 4 La procédure de validation Balade urbaine 13/06/15 Conversations Forum citoyen citoyennes 10/10/15 16, 17 et 24/06/15 Concertation Réunion publique 08/12/15 Réunion publique 13/06/16 Lancement de la procédure : 20/10/14 Débat sur le PADD : 16 décembre / /

15 Principes du zonage et du règlement 15

16 LE ZONAGE ACTUEL UB : zone urbaine de moyenne densité et périphérique du centre urbain UBa UC : zone urbaine de moyenne densité à vocation mixte UD : zone urbaine mixte correspondant au centre de la commune UE : zone urbaine constituée d un tissu aéré et diversifié d une densité plus faible à vocation mixte UF : zone artisanale et d activités UFa UFb UFd UFe UG : zone de commerces et de services UN : zone de sports et de loisirs UNa UZ : zone mixte correspondant à la ZAC des Armoiries et la ZAC des Graviers. UZa UZb N : Zone naturelle à protéger 16

17 LE NOUVEAU ZONAGE 17

18 LE RÈGLEMENT Il traduit les objectifs du PADD Il précise les règles d aménagement et de constructibilité applicables à chaque zone délimitée à travers des articles qui permettent d organiser et d encadrer le développement urbain de Bry-sur-Marne Hauteur maximum autorisée Emprise au sol Implantation des constructions Voies et limites séparatives Les espaces verts 18

19 LES PRIORITÉS DU ZONAGE ET DU RÈGLEMENT Les 9 secteurs de projets 19

20 LA ZONE UA Le cœur de ville Objectifs : > Préserver les commerces en centre-ville en interdisant le changement des destinations des locaux commerciaux ou artisanaux vers d autres destinations que celles-ci Conserver les caractéristiques du centre-ville (hauteurs des constructions limitées, préservation des cours communes) Engager une opération Cœur de ville afin de redynamiser et réhabiliter le centre-ville Hauteur maximale Part minimale d espaces verts 12 m 15 % 20

21 LES ZONES UB / UBA / UBB / UBC : LES TISSUS URBAINS MIXTES Objectifs : Permettre une diversité de fonctions (habitat, commerces de petite surface, équipements ) Conforter la caractéristique du bâti qui comporte déjà des hauteurs plus importantes que dans le reste de la ville Permettre de faire évoluer certains tissus pavillonnaires le long d axes structurants et à proximité de la gare du RER A Faciliter la mise en œuvre de projets d aménagement sur les secteurs de la Plaine de Jeux et en limite est de la commune (projet EPAMARNE) Zone Emprise au sol Haut-eur max-imale Part minimale d espaces verts UB 50 % 15 m 30 % UBA 50 % 15 m 30 % UBB 40 % 12 m 40 % UBC 60 % 18 m 30 % 21

22 Objectifs : Conserver le caractère pavillonnaire de ces tissus urbains Gérer la contrainte liée au risque d inondation. Permettre l évolution du bâti à la marge, et dans des proportions adaptées aux caractéristiques existantes. LES ZONES UE / UEA : les quartiers de faible constructibilité Zone Zone Emprise au sol UE 40 % UEA 30 % Hauteur maximale UE 11 m au faîtage / 9 50 % UEA m en cas de toitsterrasses 60 % Part minimale d espaces verts 22

23 LES ZONES UF/UFA Les zones d activités économiques Objectifs : Conforter les secteurs d activités économiques, répondre au besoin de renforcer les filières économiques en place, notamment celles liées à l audiovisuel, au cinéma, et au numérique. Zone UF UFA Emprise au sol 70 % Zone UF UFA Hauteur maximale 15 m + hauteurs spécifiques (prescriptions graphiques) 20 m 25 m pour les constructions à vocation audiovisuelle ou cinématographique Part minimale d espaces verts 20 % 23

24 LES ZONES AUEA / AUEB Les zones à urbaniser AUEA : secteur Bellan AUEB : secteur du Bd Pasteur Objectifs : Mettre en œuvre sur chacune d entre elles un projet d aménagement global destiné à recevoir un programme à dominante résidentielle et à œuvrer en faveur de la production de logements Zone Emprise au sol AUEA 50 % AUEB 40 % Zone AUEA AUEB Hauteur maximale Entre 12 et 18 m selon les secteurs 11 m au faîtage / 9 m en cas de toits-terrasses Part minimale d espaces verts 30 % 40 % 24

25 LA ZONE N La zone naturelle Ile d Amour, Ile du Moulin et berges de la Marne Emprise au sol 30 % Hauteur maximale 7 m à l égout et 10 m au faitage au faîtage / 7 m à l acrotère Part minimale d espaces verts 70 % 25

26 Les prescriptions graphiques 26

27 LES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES Pour compléter le plan de zonage, le PLU prévoit des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l Urbanisme. 27

28 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE VILLIERS-SUR-MARNE N m CHAMPIGNY-SUR-MARNE Projets de logements réalisés Potentiel Projets 28

29 PATRIMOINE - Conservation de notre patrimoine : 13 éléments d intérêt bâti : le gymnase L. Bellan, la propriété Daguerre, l Hôtel de Malestroit, le Château Lorentz, la passerelle de Bry, L église, le Colombier, Château Ecole saint Thomas, Porche propriété Daguerre, le monument du square de Lattre, le lavoir, la gare SNCF, l hôtel de ville - Habitations et espaces verts (arbres remarquables) 29

30 Les 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) 30

31 QU EST CE QU UNE OAP? Les Orientations d Aménagement et de Programmation permettent de préciser les grandes lignes directrices de l aménagement futur de certains secteurs (OAP sectorielle) ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l ensemble du territoire (OAP thématique) Elles constituent l un des instruments règlementaires de la mise en œuvre du projet communal tel qu il est défini dans le PADD Les OAP sont opposables lors de la délivrance des autorisations d urbanisme 31

32 SECTEUR BELLAN 32

33 PLAINE DE JEUX 33

34 SECTEUR PASTEUR - PILOTES - COTEAUX 34

35 Arrêt Approbation LE PLU EN 4 ÉTAPES Le diagnostic Où en est le territoire? Diagnostic et Etat initial de l environnement 1 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? Objectif : débat du PADD en décembre Le règlement/zonage Quelles règles communes se doter pour mettre en œuvre ce projet? Définition du zonage et règlement 4 La procédure de validation Balade urbaine 13/06/15 Conversations Forum citoyen citoyennes 10/10/15 16, 17 et 24/06/15 Concertation Réunion publique 08/12/15 Réunion publique 13/06/16 Lancement de la procédure : 20/10/14 Débat sur le PADD : 16 décembre / /

36 PROCHAINES ÉCHÉANCES ARRÊT DU PROJET en Conseil de Territoire le 11 juillet PRESENTATION DU PROJET en Conseil municipal le 12 juillet PHASE DE CONSULTATION LEGALE Avis des Personnes Publiques et Associées : 3 mois (octobre) Enquête publique : 1 mois (sur novembre - décembre) Prise en compte des avis dans le projet de PLU APPROBATION par le Territoire Transmission du dossier en Préfecture : 2 mois ENTREE EN VIGUEUR DU PLAN LOCAL D URBANISME 36

37 Un nouveau PLU pour un projet de ville 37

38 LES PRIORITÉS DU ZONAGE ET DU RÈGLEMENT Les 9 secteurs de projets 38

39 ACCESSIBILITÉ VERS A86 Vers N34 et N370 puis N302 Accès vers l A3 et l A86 ACCESSIBILITÉ NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE D120 VILLIERS-SUR-MARNE N m CHAMPIGNY-SUR-MARNE VERS GARE RER DE VILLIERS Liaison locale Liaison départementale Liaison nationale Autoroute Entrées de ville 39

40 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉCONOMIQUE NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE INA VILLIERS-SUR-MARNE PÔLE COMMERCIAL N m Bâtiments à caractère industriel, commercial, agricole ou réservés aux voyageurs -Géoportail- 40

41 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Tennis club de Bry Salle René Decroix Gymnase Georges Clemenceau Gymnase Felix Faure CKCF Centre équestre municipal Parc des sports des Maisons Rouges

42 ÉQUIPEMENTS CULTURELS Ancien gymnase Leopold Bellan Salle René Decroix Salle de la Garenne Château Lorentz Médiathèque Jules Verne Salle Fontaine Giroux Musée Adrien Mentienne Salle Daguerre Salle annexe Le Garage Centre artistique Malestroit Eglise Saint Gervais Saint Protais Maison Daguerre Parc des sports des Maisons Rouges 42

43 HAUTS DE BRY 43

44 TRANSPORTS EN COMMUN NOISY-LE-GRAND LE PERREUX-SUR-MARNE N RER E m 120 Projet Est TVM CHAMPIGNY-SUR-MARNE VILLIERS-SUR-MARNE Téléphérique Ligne 520/307 Ligne 120 Ligne 201 Ligne 306 Ligne Altival Ligne 10 Projet Est TVM Projet de métro 15 banlieue-banlieue Pôles gare GARE BRY VILLIERS CHAMPIGNY 44

45 GARE BRY-VILLIERS- CHAMPIGNY 45

46 Merci de votre attention 46