Formation ANCAI Formation ANCAI 2014

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Formation ANCAI 2014. Formation ANCAI 2014"

Sylvain Paul
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Formation ANCAI 2014 Atelier 10 Approche gagnante pour l adoption d une clause municipale Formation ANCAI 2014 Atelier 10 Mobiliser Approche gagnante pour l adoption d une clause municipale 1

2 Les abonnés Résidents Mobiliser Ils comprennent habituellement bien les bénéfices; Doivent aussi comprendre les conséquences par rapport aux contrats MTQ; Valider leur appuie à la démarche; Impliquer les abonnés qui peuvent faire la différence (gérer les cas contraires). Non résidents Les avantages pour leur propre clause; Les jours additionnels générés pour tous les abonnés; Le milieu Mobiliser Au besoin, publiciser l association, sa présence locale, ses abonnés et les retombées (médias locaux, commandites, etc.) 2

3 Identifier «qui» convaincre; Identifier «le ou les» portes parole de l association (registre des lobbyistes); Déterminer «quand» rencontrer; Rédiger et imprimer la documentation. Identifier «qui» convaincre: Éviter de se précipiter; Cibler les leaders d opinions; Les individus intègres; Dans le doute, solliciter le directeur général. 3

4 Identifier «le ou les» portes parole de l association: Quelqu un capable de convaincre; Idéalement «du milieu»; Accompagné de «bénéficiaires» de la clause. Déterminer «quand» rencontrer: Prioriser: Les meilleures chances de succès; Les villes et grandes municipalités; Là où sont prévus de grands travaux; Les nouveaux élus; À éviter: Les municipalités en conflit avec l association; Les fins de mandats; L été. 4

Déterminer «quand» rencontrer: Prioriser: Les meilleures chances de succès; Les villes et grandes

5 Rédiger et imprimer la documentation: Indispensables: Lettre de la demande; Clause type proposée pour adoption; En complément: Clause comparable déjà adoptée; Loi 71concernant le transport des matières en vrac dans les contrats municipaux; Annexe A, programme d infrastructure du MAMROT; Recueil des tarifs du MTQ; Clause du MTQ; Permis de courtage; Règlements généraux et code de déontologie; Liste des abonnés visés; Etc. Retombées locales; Seule exception permise en appel d offre public; Obligatoire lorsque financé par le MAMROT; Utilisé par le MTQ dans tous ses contrats; Taux et tarifs fixés par le MTQ; Associations contrôlées par la CTQ; Exempté au décret de la construction (CCQ); Rempart à la corruption 5

Règlements généraux et code de déontologie; Liste des abonnés visés; Etc.

6 Retombées locales: Départager «résident» vs «payeur de taxes»; Plus de 80 courtiers partout en provinces; Plus de 4500 camionneurs; Autant de familles qui vivent localement Seule exception permise en appel d offre public: L article 573 impose aux cités et villes, pour les contrats: $ = sur invitation (avec plus d invitations que de choisis) $ = appel d offre public dans un journal L article crée une exception pour un détenteur de permis de courtage 6

impose aux cités et villes, pour les contrats: + 25 000$ = sur invitation (avec plus d invitations que de choisis) +

7 Obligatoire lorsque financé par le MAMROT: L annexe Aqui accompagne tous les protocoles d ententes entre une municipalité et le MAMROT rend obligatoire: Une clause minimale de 33⅓ conforme au CCDG en faveur d un détenteur de permis de courtage; Les tarifs prescrits par le MTQ Permet une clause comparable ou supérieure Utilisé par le MTQ dans tous ses contrats: La clause du MTQ encadre davantage la pratique par une clause plus détaillée; La pratique du 50% est habituelle dans le milieu; En comparaison avec la clause MTQ qui libère le 50% de l entrepreneur, une retombée locale pour une municipalité n en est plus une lorsque le camionneur n en est plus un de se municipalité 7

MTQ dans tous ses contrats: La clause du MTQ encadre davantage la pratique par une clause plus détaillée; La pratique du 50% est habituelle dans le milieu; En comparaison

8 Taux et tarifs fixés par le MTQ: Il faut rappeler que les tarifs du MTQ tiennent compte des coûts d opération d un camion, pour un camionneur propriétaire exempté de la CCQ; Pour l année en cours, maigre hausse de + 1,36% Associations contrôlées par la CTQ; Compte en fidéicommis obligatoire pour l encaissement des sommes remboursées aux camionneurs; Règles de répartition et règlements approuvés; Budget et cotisation approuvés; Dépôt d états financiers vérifiés obligatoire; Pouvoir d enquête sur les pratiques de l association 8

Compte en fidéicommis obligatoire pour l encaissement des sommes remboursées aux camionneurs; Règles de répartition et règlements

9 Exempté au décret de la construction (CCQ); Pour l années en cours, le salaire imposé par le décret de la construction pour le chauffeur d un camion est: 45,23 $/heure + CSST Rempart à la corruption: La stipulation d un courtier sans but lucratif dans un contrat public protège le donneur d ouvrage car les sommes perçues doivent obligatoirement transiter par un compte en fidéicommis qui fait l objet d une vérification comptable annuellement; Le courtier devient un troisième joueur entre les firmes d ingénieurs et les entrepreneurs 9

contrat public protège le donneur d ouvrage car les sommes perçues doivent obligatoirement transiter par un compte en fidéicommis qui

10 Formation ANCAI 2014 Atelier 10 Mobiliser Approche gagnante pour l adoption d une clause municipale Documents de travail disponibles au 10

Documents pareils

Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire. Résumé des faits

Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire / Avril 2014 1 Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire Résumé des faits Le Conseil d administration a décidé d imposer