Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TOME 2 MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT-CADRE MÉDIATION, PREVENTION, PROTECTION ET QUATRIEME AFFECTATION POUR L ANNEE 2015 CP15-578_TOME2

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP15-578_TOME2 Chapitre budgétaire : 935 «Aménagement du territoire» Code fonctionnel : 57 «Sécurité» Programme : HP «Actions de prévention et de médiation» Action «Actions de prévention et de médiation» Sommaire BILANS ET COMPTES DE RESULTAT... 3 Tome 2 Cptes MPP 8 oct 2015.docx 21/07/15 15:07:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP15-578_TOME2 BILANS ET COMPTES DE RESULTAT Tome 2 Cptes MPP 8 oct 2015.docx 21/07/15 15:07:00

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85 85 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 1 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles , , AGENCEMENT CLICHY , , MAT.BUREAU &INFORMATIQUE , , MOBILIER , , AMORTISSEMENT CLICHY , , AMORT.MAT.BUREAU &INFORMATIQUE , , AMORT. MOBILIER , ,09 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières , , DEPOTS ET CAUTIONS VERSES , ,32 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) , ,74 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres , , DEB ET CRED DIVERS PRODUITS A RECEVOIR , ,62 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités , , SOCIETE GENERALE , , SOCIETE GENERALE , , LIVRET A STE GENERALE ,83 SARL SOLIFEEC

86 86 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/ /12/2012 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % BANQUES INTERETS COURUS A RECEVOIR , , CAISSE , ,12 Charges constatées d'avance , , CHARGES CONSTATEES D'AVANCE , ,13 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) , ,26 TOTAL ACTIF , ,00 SARL SOLIFEEC

87 87 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 3 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves , , RESERVE DE TRESORERIE , ,06 Report à nouveau Résultat de l'exercice , ,72 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) , ,33 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(III) DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés , , FOURN ACHATS DE BIENS OU SERV , FOURN FACTURES NON PARVENUES , ,29 Autres , , PERS REMUNERATIONS DUES 205 0, , PERS CONGES A PAYER , , PERS AUTRES CHARGES A PAYER , URSSAF , , DO , , REUNICA 235 0, , GAN PREVOYANCE , , ORG.SOC. AUTRES CHARGES A PAYER , , DEB ET CRED DIVERS CHARGES A PAYER ,34 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) , ,67 TOTAL PASSIF , ,00 SARL SOLIFEEC

88 88 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 4 BILAN PASSIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/ /12/2012 (12 mois) (12 mois) ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS SARL SOLIFEEC

89 89 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 5 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services , , , ADHESION ARIFA , , , PARTICIPATION USAGER , , ,31 Montants nets produits d'expl , , ,83 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation N/S N/S , CONSEIL GENERAL DPAS N/S ,53 0, CONSEIL GENERAL SPAS , ,83 0, SUB FONJEP DIV N/S ,10 0, CUCS CLICHY ACT MEDIATION N/S N/S CUCS CLICHY SANTE , N/S COMMUNE CLICHY ACT MEDIATION N/S N/S COMMUNE CLICHY SANTE , N/S CAF N/S ,65 0, REAAP CLICHY - MONTFERMEIL , N/S CUCS MONTFERMEIL ACT MEDIATION N/S , , CUCS MONTFERMEIL SANTE , N/S COMMUNE MONTFERMEIL SANTE , N/S COMMUNE MONTFERMEIL ACT MEDIATION , N/S COMMUNAUTE AGGLOMERATION N/S N/S CNASEA CONTRATS EMPLOI TREMPLIN , , CUCS SANTE ORIENT LINGUISTIQ MONTFERMEIL N/S , CUCS CLICHY ACTION FEMMES RELAIS N/S , CUCS ACC AU BILAN SANTE MONTFERMEIL , , ASP ADULTES RELAIS N/S N/S , CONVENTION GDF N/S ,65 0, SUB COMMUNE CLICHY ACTION FEMMES RELAIS , , SUB REAAP , , SUB COMM MONTFERMEIL SANTE ORIENT LINGUI , , REGION PARENTALITE N/S , , REGION SANTE N/S , , REGION CULTURE , ,83 0, SUB COMM MONTFERMEIL ACC BILAN SANTE , , CUCS ACC BILAN SANTE , , SUB SANTE COMMUNE CLICHY , , LA POSTE VACATION N/S , , AGENCE REGIONALE SANTE N/S , , ASP CUI CAE , , ,86 Cotisations (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits , , , PRODUITS DIV.GESTION COURANTE , , ,43 Reprise sur provisions, dépréciations Transfert de charges Sous-total des autres produits d'exploitation N/S N/S ,93 Total des produits d'exploitation (I) N/S N/S ,31 SARL SOLIFEEC

90 90 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 6 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (II) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés , , , AUTRES PROD.FINANCIERS , , ,91 Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (III) , , ,91 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges , , REP/AUTRES PROV.REGLEMENTEES , ,00 Total des produits exceptionnels (IV) , ,00 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) N/S N/S ,16 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT , ,00 TOTAL GENERAL N/S N/S ,69 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés N/S , , EDF CLICHY , , N/S ESSENCE , , , ACHATS FOURN.ENTRET.PETIT EQUIPEMENT , , , ACHATS FOURNIT.ADMINISTRATIVES , , ,06 Services extérieurs N/S , , LOYER CLICHY , , , LOCATION PARKING , N/S LOCATION SALLE , N/S COFIPARC LOCATION CLIO , , , ENTRET REPARAT , , , PRIMES D'ASSURANCES , , , DOCUMENTATION GENERALE , N/S FRAIS DE COLLOQUES SEMINAIRES CONFERENCE , N/S Autres services extérieurs N/S N/S , PERSONNEL DETACHE PRETE A L'ENTREPRISE 82 4, , HONORAIRES SOCAB , ,38 0, HONORAIRES SOLIFEEC N/S , , FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 50 2, , ANNONCES ET INSERTIONS , , PUBLICATION & IMPRESSION , , , EXPOSITIONS SORTIES CULTURELLES , , , CADEAUX 87 19, , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS N/S , , FRAIS DE DEMENAGEMENT N/S N/S MISSIONS , , , RECEPTIONS , , , AFFRANCHISSEMENTS , , , TEL ORANGE DIRECTION , , ,32 SARL SOLIFEEC

91 91 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 7 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) TEL BOUYGUES , , , TEL ORANGE BUSINESS SERVICES , , , TELEPHONE ORANGE ACCUEIL , , , INTERNET ORANGE , , SITE INTERNET 162 8, , SERVICES BANCAIRES , , , COTISATIONS , ,07 0,00 Impôts, taxes et versements assimilés N/S , , IMPOTS TAXE SUR LES SALAIRES N/S , , IMPOTS PARTICIP EMPLOYEUR FORMAT CONTINU N/S N/S IMPOTS TAXES DIVERSES 125 6, ,00 Salaires et traitements N/S N/S , SAL APPOINT.COMMISSIONS DE BASE N/S N/S , PROV C.PAYES , , , PERS PRIMES ET GRATIFICATIONS , , N/S REMBOURSEMENT CARTE ORANGE 130 6, , INDEMNITES LICENCIEMENT , ,00 Charges sociales N/S N/S , PERS COTISATIONS A L'URSSAF N/S N/S , PERS COTISATIONS AUX MUTUELLES N/S , , COTIS.RETRAITE AGIRC+ARRCO N/S , , PERS COTISATIONS POLE EMPLOI N/S , , PERS COTISATIONS AUX PREVOYANCES , , , CHARGES S/C.PAYES , , , CHARGES SOCIALES , N/S PERS MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE , , ,14 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements , , , DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES , , ,19.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations.pour risques et charges : dotation aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 52 11, , , CHARGES DIV.GESTION COURANTE 52 11, , ,54 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré (II) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges d'exploitation (I) N/S N/S Total des charges financières (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) SARL SOLIFEEC

92 92 / 153 ASSOCIATION ARIFA page 8 COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 DÉTAILLÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/ /12/2012 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) N/S N/S ,40 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT N/S N/S TOTAL GENERAL N/S N/S ,69 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL SARL SOLIFEEC