P R O J E T D E X T E N S I O N D E R É S E A U À D R U M M O N D V I L L E ( S E C T E U R S A I N T - N I C É P H O R E )

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1 Projet d extension de réseau à Drummondville, R P R O J E T D E X T E N S I O N D E R É S E A U À D R U M M O N D V I L L E ( S E C T E U R S A I N T - N I C É P H O R E ) Page de 8

2 Projet d extension de réseau à Drummondville, R T A B L E D E S M A T I È R E S I N T R O D U C T I O N... O B J E C T I F S V I S É S P A R L E P R O J E T E T J U S T I F I C A T I O N E N R E L A T I O N A V E C L E S O B J E C T I F S... 4 H I S T O R I Q U E E T D E S C R I P T I O N D U P R O J E T Marché potentiel Retraits et prévisions de ventes Situation concurrentielle Aides financières Contributions gouvernementale et municipale Retombées économiques Perspectives de marché Principales normes techniques Étude de caractérisation des sols... 9 A U T R E S S O L U T I O N S E N V I S A G É E S C O Û T S A S S O C I É S A U P R O J E T... 5 A N A L Y S E F I N A N C I È R E... 6 I M P A C T S U R L E S T A R I F S I N C L U A N T U N E A N A L Y S E D E S E N S I B I L I T É D U P R O J E T... 7 C A L E N D R I E R P R O J E T É L I S T E D E S A U T O R I S A T I O N S E X I G É E S E N V E R T U D A U T R E S L O I S L E T T R E S D I N T É R Ê T E T A P P U I S A U P R O J E T I M P A C T S U R L A Q U A L I T É D E P R E S T A T I O N D U S E R V I C E D E D I S T R I B U T I O N D E G A Z N A T U R E L... 7 C O N C L U S I O N... 8 Page de 8

3 Projet d extension de réseau à Drummondville, R I N T R O D U C T I O N Société en commandite Gaz Métro («Gaz Métro») souhaite réaliser un projet d investissement visant la construction d un gazoduc dans la région de Drummondville afin de pouvoir alimenter les serres de Les Productions Horticoles Demers inc. («Productions Horticoles Demers»). Le coût du projet est évalué à,86 M$. Aucune contribution financière externe n est requise pour réaliser le projet selon les critères de rentabilité des projets d investissement approuvés par la Régie de l énergie (la «Régie»). La présente demande vise à obtenir l autorisation de la Régie, conformément à l article 7 de la Loi sur la Régie de l énergie, pour la construction d actifs destinés au transport ou à la distribution du gaz naturel (le «Projet»). En vertu de l article, al., par. du Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l énergie (le «Règlement»), une autorisation de la Régie est requise, pour Gaz Métro, pour acquérir, construire ou disposer des immeubles ou actifs destinés à la distribution de gaz naturel dans le cadre d un projet dont le coût est de,5 M$ ou plus. Conformément au Règlement, cette demande est accompagnée des renseignements suivants : les objectifs du Projet, la description ainsi que la justification; les coûts, l étude de faisabilité économique du Projet et l impact sur les tarifs; la liste des autorisations requises; et l impact sur la qualité de prestation du service de distribution du gaz naturel. Page de 8

4 Projet d extension de réseau à Drummondville, R O B J E C T I F S V I S É S P A R L E P R O J E T E T J U S T I F I C A T I O N E N R E L A T I O N A V E C L E S O B J E C T I F S Le projet d extension du réseau de distribution de gaz naturel de Gaz Métro dans la ville de Drummondville (la «Ville») vise à atteindre les objectifs suivants : desservir le secteur sud de la Ville (ancien territoire de la ville de Saint-Nicéphore fusionnée en 004) en gaz naturel; raccorder Productions Horticoles Demers dont la consommation à maturité est estimée à plus de m³ pour l agrandissement de son site actuel; permettre à cette entreprise d adopter le gaz naturel comme source d énergie dans le cadre de ses activités et contribuer à sa compétitivité en matière d approvisionnement énergétique; et réaliser le Projet de manière à ce qu il soit rentable. Page 4 de 8

5 Projet d extension de réseau à Drummondville, R H I S T O R I Q U E E T D E S C R I P T I O N D U P R O J E T Le réseau de distribution de gaz naturel de Gaz Métro passe déjà au nord du secteur de Saint-Nicéphore. Le Projet est situé sur la route 4 (boulevard Saint-Joseph) et l extension du réseau permettra de desservir le secteur sud de la Ville (secteur de Saint-Nicéphore). À cet effet, la pièce Gaz Métro-, Document illustre le tracé global de l extension projetée. La conduite d alimentation projetée débutera à l intersection de la route 9 et du boulevard Mercure par une conduite de 9, mm qui sera raccordée à la conduite existante de 68, mm. La nouvelle conduite longera le boulevard Mercure jusqu à la rue Monique, se rendra jusqu au boulevard Saint-Joseph sur une longueur de 0 mètres. Vis-à-vis ce point, une entreprise de fabrication d asphalte détient une option d achat sur un terrain conditionnelle à l accès au gaz naturel. À partir de ce point, toujours sur le boulevard Saint-Joseph, la conduite de 68, mm se prolongera sur 00 mètres jusqu à la rue Gagnon. Le client sera raccordé par un branchement de 900 mètres à partir de ce point. Le client possède déjà deux autres complexes de serres alimentés au gaz naturel. Un des sites est situé à L Assomption et consomme près de m³ et le deuxième est situé à Saint-Nicolas et consomme près de m³. Avec un agrandissement prévu de 6,8 hectares et une consommation estimée à plus de m³, le site de Saint-Nicéphore sera donc le plus important des trois. Pour chauffer les, hectares déjà en opération, le client utilise la chaleur latente d une usine de cogénération et du gaz issu de la biométhanisation provenant de du site d enfouissement voisin appartenant à l entreprise Waste Management.. MARCHÉ POTENTIEL Cette extension de réseau permettra principalement de donner accès aux Productions Horticoles Demers au réseau de distribution de Gaz Métro. Sur le tracé, un terrain est en processus de vente à une entreprise de fabrication d asphalte et sa consommation future pourrait avoisiner les m³. La conduite qui sera installée pour raccorder Productions Horticoles Demers pourrait permettre de raccorder ce client potentiel moyennant certaines limitations de débit. Toutefois, advenant le raccordement de ce client, la capacité maximale de la conduite de distribution serait atteinte durant la période de production d asphalte. Il ne serait pas possible de raccorder d autres Page 5 de 8

6 Projet d extension de réseau à Drummondville, R clients sans effectuer des investissements importants sur la conduite d alimentation afin d augmenter la capacité du réseau de distribution de ce secteur. Si des clients se manifestaient, une analyse de rentabilité serait effectuée, comme Gaz Métro le fait pour tout autre projet d extension ou de renforcement.. RETRAITS ET PRÉVISION S DE VENTES Le client, Productions Horticoles Demers, est sous contrat pour un volume de m³ pour une durée de 0 ans avec une obligation minimale annuelle (OMA) à 90 %. Une copie du contrat signé est présentée à la pièce Gaz Métro-, Document. En fonction du profil de consommation fourni par le client et considérant les deux autres sites appartenant aux Productions Horticoles Demers qui utilisent le gaz naturel, le contrat a été signé au tarif D. Aucun ajout de volume futur n a été considéré dans l analyse de rentabilité. Selon le client, il ne sera plus possible d ajouter de nouvelles serres sur le terrain à la suite de l agrandissement projeté.. SITUATION CONCURRENTI ELLE Dans ce marché, le gaz naturel a un avantage concurrentiel en ce qui a trait au prix et aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Le client désire un approvisionnement stable en prix, qualité et disponibilité. Le gaz naturel comporte également un atout important pour les besoins de CO que requière la production de tomates. Les ratios permettant d illustrer la situation concurrentielle projetée pour les années 06 à 09 sont ceux présentés dans le cadre de la Cause tarifaire 07 (R , B-076, Gaz Métro-, Document, page 45). Ainsi, pour chacun des cas types présentés, le coût du gaz naturel est établi en tenant compte de l ensemble des composantes de la facture totale avant taxes. Ce coût est ensuite comparé au coût d une consommation équivalente pour les énergies alternatives, en tenant compte du pouvoir calorifique et de l efficacité énergétique propre à chacune des sources d énergie selon le marché considéré. Les caractéristiques spécifiques de chacun des cas types sont précisées plus loin. Page 6 de 8

7 Projet d extension de réseau à Drummondville, R Tableau Situation concurrentielle projetée 07 à 00 Marché affaires (Gaz naturel = 00) Profils chauffage Profil stable Volume annuel m³ m³ m³ m³ m³ Mazout n o Électricité Mazout n o Électricité Mazout n o Électricité Mazout n o Électricité La situation concurrentielle du gaz naturel face au mazout n o dans le marché affaires demeurera favorable de 07 à 00. L avantage concurrentiel du gaz naturel variera de 4 % à 4 % selon l année et la quantité de gaz naturel consommée annuellement, l avantage augmentant avec le niveau de consommation. Face à l électricité, l avantage demeurera favorable pour la facture de gaz naturel. Cet avantage sera de 60 % à 49 %, selon le cas et l année considérés. Pour le marché affaires, l efficacité utilisée pour les calculs est de 85 % au gaz naturel et de 80 % pour le mazout. Dans le cas de l électricité, l efficacité est à 97 %..4 AIDES FINANCIÈRES 9 0 En ce qui concerne les aides financières à la conversion issues du Programme de rabais à la consommation (PRC), aucun montant n est nécessaire afin d assurer la rentabilité du branchement pour ce projet et n a donc été octroyé. Art...4., Programme de rabais à la consommation (PRC), Cause tarifaire 04, R-87-0, B-09, Gaz Métro-7, Document 4, annexe. Page 7 de 8

8 Projet d extension de réseau à Drummondville, R Comme pour tous les autres raccordements de clients au réseau de Gaz Métro, l éligibilité aux programmes d efficacité énergétique de Gaz Métro est évaluée pour chacun des projets individuels de la clientèle afin que les subventions favorisant l efficacité énergétique puissent être octroyées à tous les clients admissibles..5 CONTRIBUTIONS GOUVERNEMENTALE ET M UNICIPALE 5 6 Aucune contribution gouvernementale ou municipale n est nécessaire et n a donc été demandée pour la réalisation du Projet..6 RETOMBÉES ÉCONOMIQUES L extension du gazoduc de Gaz Métro permettra l accès à un client en plus de contribuer au développement économique de la région. L accès au gaz naturel contribuera à la compétitivité des approvisionnements énergétiques dans la région, tout en permettant d accroître son potentiel industriel..7 PERSPECTIVES DE M ARCH É Comme indiqué à la section., dans l éventualité d un raccordement de l usine d asphalte, il ne restera plus qu une capacité limitée pour les clients qui sont directement sur le tracé durant la période de production d asphalte. Une usine d asphalte n opérant généralement pas sur mois (sa production étant généralement limitée à la période estivale), cela permet de libérer des capacités pour les autres périodes telles que l hiver. Pour offrir des capacités sur ce tronçon, il faudra limiter l usine d asphalte à des périodes de consommation et à une capacité maximale spécifiques. Près du point de raccordement du nouveau réseau se trouve un parc industriel situé à l angle de l autoroute 55 et de la route 9 (chemin de l Aéroport) (voir carte à la pièce Gaz Métro-, Document ). Des clients ont déjà commencé à s y implanter. Les besoins futurs totaux ne sont pas encore connus. Selon la capacité qui pourrait être demandée, il faudra réaliser une extension du réseau de classe 00 kpa sur près de, km (en jaune sur la carte) afin de rehausser la capacité à l entrée du parc et par le fait même rehausser la capacité sur le nouveau tronçon proposé vers Productions Horticoles Demers. Page 8 de 8

9 Projet d extension de réseau à Drummondville, R PRINCIPALES NORMES TE CHNIQUES Le Projet sera réalisé conformément aux exigences de la dernière édition applicable au Québec de la norme CSA Z66, ainsi qu au chapitre II du Code de construction. Les données techniques des conduites principales sont présentées ci-dessous. Tableau Conduite Classe Longueur en mètres 9, mm plastique 400 kpa 0 68, mm plastique 400 kpa 00 Total Le branchement d une longueur de 900 mètres sera effectué avec une conduite de plastique de 68, mm. Après avoir raccordé Productions Horticoles Demers, la capacité résiduelle sera de 700 m³/h en période hivernale et de 00 m³/h en période estivale dans le secteur du parc industriel. C est cette capacité que l usine d asphalte, une fois raccordée, utilisera potentiellement durant la saison de production..9 ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES S OLS 0 Aucune caractérisation des sols n a été effectuée puisque l on retrouve déjà des conduites existantes dans la Ville et Gaz Métro y effectue régulièrement des travaux. Il est à noter que des coûts ont été ajoutés au Projet pour prévoir la présence de roc, de la profondeur excédentaire et des forages directionnels horizontaux dirigés. Page 9 de 8

10 Projet d extension de réseau à Drummondville, R A U T R E S S O L U T I O N S E N V I S A G É E S Pour raccorder uniquement Productions Horticoles Demers selon ses besoins actuellement connus, aucune autre solution n a été envisagée dans le cadre du Projet. Page 0 de 8

11 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 4 C O Û T S A S S O C I É S A U P R O J E T Le Projet nécessite des investissements évalués à,86 M$. La répartition des coûts selon la nature des travaux est la suivante. Tableau Ce tableau est déposé sous pli confidentiel. Page de 8

12 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 5 A N A L Y S E F I N A N C I È R E L analyse financière est basée sur les paramètres financiers approuvés par la Régie dans sa décision D Le tableau suivant en présente les résultats. Tableau 4 Rentabilité TRI 6,0 % Point mort tarifaire (années) 0,8 ans Impact tarifaire 5 ans 94 7 $ Impact tarifaire 40 ans ( $) L analyse financière détaillée est présentée à la pièce Gaz Métro-, Document 4. Page de 8

13 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 6 I M P A C T S U R L E S T A R I F S I N C L U A N T U N E A N A L Y S E D E S E N S I B I L I T É D U P R O J E T Le tableau ci-joint présente une analyse de sensibilité du Projet en fonction de la variation des volumes de vente et des coûts de construction. Tableau 5 Sensibilité TRI (%) Point mort tarifaire (années) Effet tarifaire sur 5 ans ($) Effet tarifaire sur 0 ans ($) Effet tarifaire sur 0 ans ($) Effet tarifaire sur 40 ans ($) Volumes 80 % 4,7 n/a % 6,0 0, ( ) 0 % 7,7,7 ( 05) ( 6) (5 899) (908 0) Coûts de construction - 0 % 6,7 9, (8 787) (58 69) (600 06) + 0 % 5,7, (0 857) Coûts + 0 % et Volumes - 0 %,65 n/a Page de 8

14 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 7 C A L E N D R I E R P R O J E T É Le calendrier ci-dessous présente les grandes étapes du Projet. Gaz Métro aimerait obtenir l approbation du Projet par la Régie en mars 07 en vue d un appel d offres aux entrepreneurs avant la période estivale. Le client désire obtenir une mise en gaz pour le er juillet 07. Activités Début Fin Signature du client et préparation dossier Régie Septembre 06 Décembre 06 Dépôt de la preuve et autorisation de la Régie Décembre 06 Mars 07 Obtention des permis MDDELCC et MTQ Janvier 07 Avril 07 Préparation plans et devis détaillés Janvier 07 Février 07 Appel d offres entrepreneurs et octroi du contrat Avril 07 Mai 07 Obtention des permis de construction municipaux Avril 07 Mai 07 Construction Mai 07 Juin 07 Mise en gaz Juillet 07 Page 4 de 8

15 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 8 L I S T E D E S A U T O R I S A T I O N S E X I G É E S E N V E R T U D A U T R E S L O I S Outre l autorisation de la Régie, le Projet requiert l obtention des autorisations suivantes : ministère des Transports du Québec (MTQ); ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC); permis de construction de la Ville. Page 5 de 8

16 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 9 L E T T R E S D I N T É R Ê T E T A P P U I S A U P R O J E T Aucune lettre d appui n a été demandée ni émise. Cependant, les rencontres tenues avec la Société de développement économique de Drummondville (SDED) et la Ville concernant le besoin de desservir ce secteur ont convaincu Gaz Métro de leur intérêt et de leur appui au Projet. Page 6 de 8

17 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 0 I M P A C T S U R L A Q U A L I T É D E P R E S T A T I O N D U S E R V I C E D E D I S T R I B U T I O N D E G A Z N A T U R E L Le présent Projet offre à Gaz Métro l opportunité d accroître sa clientèle et de favoriser le développement économique de la région sans impact sur la qualité de prestation du service de distribution du gaz naturel. Page 7 de 8

18 Projet d extension de réseau à Drummondville, R-xxxx-06 C O N C L U S I O N Gaz Métro demande à la Régie de l autoriser à procéder à l extension de son réseau dans la ville de Drummondville et d autoriser la création d un compte de frais reportés hors base, portant intérêts, dans lequel seront cumulés tous les coûts reliés au Projet jusqu à leur inclusion dans le dossier tarifaire 09. Elle demande également à la Régie d interdire la divulgation, la publication et la diffusion de la ventilation des coûts contenue à la section 4 du présent document. Page 8 de 8