à l'encontre de: la SCJ XXX où elle est représentée par sa gérante en exercice Madame XXX domiciliée en cette qualité audit siège social.

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2 2 PROCEDURE La présente procédure de saisie immobilière et de distribution du prix est poursuivie à l'encontre de: la SCJ XXX où elle est représentée par sa gérante en exercice Madame XXX domiciliée en cette qualité audit siège social. Aux requêtes, poursuites et diligences de: La SOCIETE GENERALE XXX représentée par son représentant légal en exercice domicilié en celle qualité audit siège social. Ayant pour Avocat La SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA, Maître J.C. DESSEIGNE, Avocat au Barreau de LYON - Toque , dont le siège est en cette ville à LYON i mc, 2 place de la Bourse, laquelle se constitue sur la présente poursuite de vente. Suivant commandement du ministère de la SELARL Axel PARTENSKY, Huissier de justice à LYON 3 èmr, 23 cours de la Liberté, en date du 23 mars 2016, En vertu et pour l'exécution de: - Un acte authentique exécutoire dressé par-devant Maître Roland AGI, Notaire Associé à VILLEURBANNE (69100), en date du 30 avril 2013 contenant prêt, cautionnement et affectation hypothécaire ; Une hypothèque conventionnelle de Maître Roland AGI, Notaire Associé à VILLEURBANNE (69100), en date du 25 juillet 2013, publié au l cr bureau des services de!a publicité Foncière de LYON le 24 mai 2013 Volume 2013 V et le 2 aoûl 2013 Volume 2013 V , avec renouvellement du 15 mars 2016 Volume 2016 V n 0l390. Pour avoir paiement de la somme de : - Principal dû au 30 avril 2015, ,61 (trois millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille huit cent vingt-huit uros soixante et un centimes)

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5 5 Le l e, Bureau de la Conservation des Hypothèques de LYON a délivré le 10 mai 2016 l'état hypothécaire ci annexé certifié à la date de publication du commandement de payer valant saisie, et ne révélant pas d'autres inscriptions que celles figurant à l'état certifié le 29 janvier (Cf États hypothécaires ci-annexés) De même et par acte du 7 juillet 2016 délivré par la SELARL Axel PARTENSKY, huissier de justice à LYON 3 ème, 23 cours de la Liberté, la SOCIETE GENERALE Bank & Trust a fait délivrer à la SCI XXX une assignation à comparaître à l'audience d'orientation de Monsieur le Juge de ('Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON pour le mardi 6 septembre 2016 à 9h30 salle G. (Cf assignation ci-annexée) L'adjudication aura lieu en UN LOT pardessus la ou les mises à prix ci-après indiquées : ,00 (deux millions cinq cent mille uros) offerte(s) par le poursuivant, outre les clauses et conditions du présent cahier des charges. CLAUSES ET CONDITIONS SPECIALES A - DESIGNATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A VENDRE En conséquence, il sera procédé à la vente aux enchères publiques à l'audience des ventes du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de LYON en UN LOT, des biens et droits immobiliers qui sont désignés comme suit au commandement sus indiqué Désie:nation de l'ensemble immobilier dont dépendent les biens: Sur la commune de CALUIRE ET CUIRE (69300), 8 Montée du Vernay, une propriété bâtie avec terrain attenant composée de: Une maison d'habitation élevée d'un rez-de-chaussée, de deux étages et greniers, caves et souterrains, Un petit bâtiment séparé à usage d'habitation élevé de rez-dechaussée, deux étages, Un terrain attenant avec piscine. Le tout cadastré section AK n 144, pour 69 ares 60 centiares. Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant

6 6 avoir Je caractère d'immeuble par destination, et tout droit el toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve. Selon un acte en date du 30 juin 2016, de la SELARL Axel PARTENSKY, Huissier de justice à LYON 3 <'in \ 23 cours de la Liberté, il a été procédé à un procès-verbal descriptif des biens et droits immobiliers mis en vente, et ci-après intégralement annexé sur 33 pages, avec photographies (104), et auquel il convient expressément de se référer pour la désignation telle qu'elle résulte de ce procès-verbal descriptif. (Cf P V Descriptif ci-annexé) La copie de la matrice cadastrale avec plan a été délivrée par le Centre des Impôts Fonciers de LYON. (Cf extraits cadastraux ci-annexés) B - RENSEIGNEMENTS SUR LA DATE D'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES RECEMMENT CONSTRUITS (C.G.I. ANN. Il. ART. 258) C - ORIGINES DE PRO PR JETE Immédiate Les biens et droits immobiliers appartiennent à la SCI XXX par suite de l'acquisition qu'elle en a faite de Madame XXX selon un acte reçu par Maître Nathalie VAILLANT-ARBEZ, Notaire salarié de l'étude de Maître Bernard FUMEX, notaire à EVIAN LES BAINS (74500), le 15 avril 2005 ; dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncière de LYON 1 er, le 3 juin 2005 Volume 2005 P Antérieure Le bien appartenait à Madame XXX au moyen de l'acquisition qu'elle en avait faite de Monsieur XXX et de Madame XXX son épouse, selon un acte de Maître JANIN, Notaire à LYON, du 28 juin 1977 ; dont une expédition a été publiée au 1 er bureau de hypothèques de LYON le 10 août 1977 Volume 1794 n 4. Plus antérieure 0-SYNDIC

7 7 E- RENSEIGNEMENTS D'URBANISME Les renseignements d'urbanisme et de voirie ont été délivrés par le cabinet REYNARD, Société CAU PERE, 41 rue du Lac à LYON 3 1:mc, et sont annexés au cahier des conditions de vente. (Cf note de renseignements d'urbanisme avec plan cadastral ciannexés) F - SERVITUDES G - SUPERFICIE 1 ) Copropriété 2 ) Autres biens non soumis à la Loi Carrez : Selon les mesures établies par la société AGENDA DIAGNOSTlCS, après relevé du 30 juin 2016, la surface privative habitable est de 469,03 m 2. H - DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE UNIQUE Conformément à l'article L du titre 7 du livre Il du code de la construction et de l'habitation, il est annexé au présent cahier des conditions de la vente, le dossier complet de diagnostics techniques. (Cf dossier de diagnostic technique ci-annexé) 1- OCCUPATION A la date du procès-verbal de constat valant description du 30 juin 2016, Madame XXX a déclaré être locataire suivant un bail de juillet 2015, bail pour l'ensemble de la copropriété avec un loyer mensuel de 1.300,00. J - DROITS DE PREEMPTION OU DROITS DE SlJBSTlTUTION Précisions à rappeler le cas échéant par le rédacteur du cahier des charges si nécessaire Selon la loi n du 29 Juillet 1998: - S.A.F.E.R. - Locataires fermiers - Locataires dans immeuble en copropriété - Zones à périmètre sensible - Z.I.F. - Etc...

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