Intitulé du projet :

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1 Direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET D ÉQUIPEMENT ROUTIER Intitulé du projet : Maître d'ouvrage: Commune de situation : Contenance de la forêt : ha Maître d'œuvre: Situation des travaux : PRÉSENTATION DE LA FORÊT MOTIVATION DU PROJET (gestion forestière, pastoralisme, tourisme )

2 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES OUVRAGES EXÉCUTÉS Longueur totale : m Pente moyenne : % Pente maxi : % sur ml Création Chaussée en terrain naturel : longueur : ; largeur : ml; plateforme largeur : ml Chaussée empierrée Amélioration Chaussée en terrain naturel : Chaussée empierrée Pente en travers moyenne: % Déblai: - Nature du sol: - Volume total de déblai : m3 soit à l'unité : m3/ml Autres caractéristiques techniques ayant une incidence sur le coût : Fossés longueur : Minage : Ouvrage d'art CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES DE L'ÉQUIPEMENT Intérêt du projet: Forestier : % Pastoral ou agricole % Touristique % Surface de forêts desservies : totale ha dont privées ha Peuplements : Nature Essences prépondérantes Surfaces ha Rentabilité immédiate (récolte annuelle = de la récolte prévue sur ans) = m3 production : m3/ha/an Plus value escomptée au m3 Prix du m3 Plus value avant projet après projet au m3 B.O F F F B.I Calcul de la plus value B.O : m3/an à F/m3 = F B.I : m3/an à F/m3 =

3 Autres à préciser : Frais annuel entretien - Route empierrée : Km à F/km/an = F - Route en terrain naturel : Km à F/km/an = Total = Plus value nette escomptée = Durée d'amortissement du projet : Montant des travaux = ans Plus value nette Rentabilité à terme : ha de jeunes plantations âgées de F F Amélioration apportée par le projet : (exploitation, débardage, transport du bois) Avant : Après : Voirie de la forêt concernée Densité aux 100 ha Avant le projet Après le projet Routes ( en km) km km Pistes ( en km ) Mesures d intégration paysagère : ETUDE DU DEVIS PRESENTE Assujetti à la TVA : oui non MONTANT TOTAL : F Coût au KM F FINANCEMENT PROPOSE Autofinancement: : F % Montant de l'aide de l'état : F % Montant du cofinancement du Conseil Général F % Montant total : F %

4 NOTICE D'IMPACT CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ET FONCIÈRES Situation foncière des terrains traversés, accords obtenus Zone(s) du PLU concernée(s) par le projet ruisseaux (permanents et non permanents) traversés ou susceptibles de recevoir des matériaux (police de l'eau) Autorisations nécessaires au titre d'autres réglementations (extraction de matériaux, etc) MILIEUX NATURELS IMPACTÉS ET EVALUATION DE L IMPACT Milieux naturels, faune/flore ZNIEFF, APPB, Natura 2000 ) (évaluation quantitative et qualitative : surface habitat, surface impactée par le projet) Si les milieux traversés sont inclus dans un périmètre Natura 2000, remplir également l évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000 Risques naturels (existants ou générés par le projet) Unités paysagères concernées Réseau hydrographique et milieux humides Fréquentation touristique (pédestres, équestres, etc)

5 MESURES D'ATTÉNUATION DES IMPACTS Mesures pour les milieux naturels, faune/flore Mesures vis à vis des risques naturels Mesures paysagères Réseau hydrographique et milieux humides Mesures pour la fréquentation touristique EVALUATION DES INCIDENCES AU REGARD DES OBJECTIFS DE CONSERVATION DU SITE NATURA 2000 (Article R du code de l'environnement) Effets notables sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation du périmètre concerné en site NATURA 2000 au titre soit de la la directive habitat, soit de la directive oiseaux Aucun effet notable n'existe. Commentaire : Il existe un (des) effet(s) notable(s). Commentaire : Si des effets dommageables sont prévisibles, indiquer les mesures proposées pour les supprimer Rédacteur : (nom et qualité) A.. le.. (Signature)