Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Selon Décret n , Décret n

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1 TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Jean-Marie DESPRES Alliance Expertises 6 Place Auberny Lormont Tél. : Fax : Port. : Courriel : aexpertises@aol.com SCI Control Shift Mr Antoine VALERO 11 rue Marc Tallavi LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Selon Décret n , Décret n A. INFORMATIONS GENERALES / CONCLUSION SOMMAIRE A 1. IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE DE TERMITE Adresse : Code postal / commune : 11 rue Marc Tallavi Bureau, RDC LORMONT Section cadastrale : AZ 338 pour 2a 05ca Notre mission porte sur (voir périmètre et définition de la mission en A6) : - nature de l immeuble : immeuble non bâti (terrain seulement). partie privative. immeuble bâti (terrain occupé en tout ou partie par un bâti). parties communes A 2. DONNEUR D ORDRE (personne qui nous a confié la mission) : Nom, Prénom : Adresse : Mr Antoine VALERO 11 rue Marc Tallavi LORMONT Qualité de notre donneur d ordre : Propriétaire de l immeuble Immobilier Notaire Autre : / Notaire : Nom, prénom : Adresse : Etude de Maître DUPLANTIER 58 av René Cassagne, CENON A 3. CONCLUSION SOMMAIRE (voir détails et réserves en B1, B2 ) : Termites Réticulitermes : présence absence Termites Kalotermes Flavicollis : présence absence Insectes à larves xylophages de bois œuvré dans la construction : traces absence Champignons de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques des bois : traces absence Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 1/11

2 A 4. TECHNICIEN EN DIAGNOSTIC IMMOBILIER (PERSONNE PHYSIQUE) AYANT REALISE LA PRESENTE MISSION:. Le technicien : Nom : M. DESPRES Prénom : Jean-Marie Intervenant pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale (Sté ) : Alliance EXPERTISES. Adresse du siège : 6 Place AUBERNY Téléphone : Portable : Fax : N SIRET : Code APE : 743B. Assuré dans le cadre de la mission d opération de repérage auprès de : GENERALI, Cabinet DUMAS Michel N police (+voir attestation d assurance en PJ) : AL date d échéance de la police : 31/12/2009. Certificat de compétences du technicien : Organisme de certification : DEKRA Date et N du certificat de compétences: 02/11/2007, N Je soussigné, Monsieur Jean-Marie DESPRES déclare, ce jour, détenir la certification de compétence délivrée par DEKRA pour la spécialité : «Termite» Certification N : valide jusqu au : 02 Novembre 2012 Cette information est vérifiable auprès de : Dekra Certification de Personnes SAS 2 Rue Denis Papin TRAPPES - Tél A 5. EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC: Nom : Prénom : Qualité : VALERO Antoine Propriétaire Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 2/11

3 A 6. DEFINITION ET PERIMETRE DE NOTRE MISSION : Nonobstant les exclusions (voir B2 ) notre mission pour état parasitaire ne porte que sur : A. Foncier (terrain uniquement) : Immeuble à bâtir vierge de toute construction. Périmètre et descriptif du terrain(s) : / B. Immeuble non collectif, bâti en tout ou partie (concerne tout élément de la ou des constructions + terrain). Bâtiment(s) érigé(s) sur un terrain (villa..). Périmètre et descriptif du terrain(s) et construction(s) : Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. C. Immeuble collectif bâti en tout ou partie: (occupé par plusieurs personnes) appartenant à : un seul propriétaire sans règlement de copropriété. plusieurs propriétaires en copropriété horizontale ou verticale. Ma mission ne porte que sur : Le privatif : les parties et tout volume de jouissance privatif y inclus toutes les parties communes qui ne sont accessibles que depuis le volume ou surface de jouissance privatif (partie commune à jouissance privatives, certaines structures du bâtiment, équipements dont gaines techniques, volumes communs ). Périmètre et descriptif du bien : / Parties des parties communes : (accessibles que depuis les volumes de jouissance communs) : Nous rappelons, d un commun accord avec le syndic de copropriété ou le propriétaire, que lors d une mission «Parties des parties communes», ne seront vus que les volumes de jouissance communs et toute partie commune accessible de ces derniers. Est donc exclue de notre mission toutes parties communes qui ne sont accessibles que depuis toutes parties privatives. Elles seront vues au cours de mission(s) portant sur «le privatif» donc de l intérieur de chaque partie privative. Au cours de notre mission «Parties des parties communes» seront vues: o o tout élément externe au bâtiment dont la surface des terrains (terrain, jardin, espace vert, terrasse, clôture, élément d équipement, gaine technique, parking, ). Les volumes de jouissance communs du bâtiment (tels que hall d entrée, cage d escalier, couloir, coursive, salle de réunion, garage, ) et, dès lors qu ils sont accessibles depuis les volumes de jouissance communs, seront également vus: - les équipements communs (cage et ascenseur, fluides, gaines techniques, tout volume technique horizontal ou vertical, ), - les décorations, revêtements et éléments de second œuvre ainsi que les structures de la construction (planchers, murs, poteaux, linteaux, poutres ). - Les volumes communs avec ou sans équipements communs (tels que : caves, vide sanitaire, combles perdus,..). Périmètre et descriptif du bien : / Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 3/11

4 A 7. ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du propriétaire) : A la question «A-t-il été réalisé un traitement particulier contre certains agents de dégradation biologique des bois?» le propriétaire m a répondu : Ignorer si un traitement a été effectué. Qu aucun traitement contre une altération biologique des bois n a été réalisé. Qu un traitement a été réalisé contre les altérations biologiques des bois, notamment : Contre les insectes à larves xylophages :.. Contre les champignons de pourriture dont :. Contre les termites Réticulitermes : Situation des travaux de traitement dans l immeuble concerné par la présente mission : / A 8. ESPRIT ET OBJET DE LA MISSION : Esprit de la mission : La présente mission porte sur la recherche exclusive de termites réticulitermes dits termites souterrains. Autres termites : les termites Kalotermes Flavicollis (petites colonies sans ouvriers) dits aériens ou de bois secs, bien que non concernés par l esprit de la loi, seront identifiés et indiqués dans le présent rapport. Rappel : Les familles de termites Kalotermes Flavicollis répandus sur le bassin méditerranéen altèrent directement les bois après essaimage (végétaux, branches d'arbres, ). Les attaques en bois de construction sont exceptionnelles et ponctuelles ("tête" de panne, chevron, huisserie, ). Leur traitement est aisé et consiste à ne traiter que l'élément bois d'ouvrage atteint (faible coût).. Contrairement aux termites souterrains, les termites kalotermes flavicollis ne migrent pas à partir du sol par l'entremise des murs. Autres altérations biologiques des bois (champignons et larves xylophages) : Les autre altérations biologiques des bois œuvrés dans la construction (champignons et insectes à larves xylophages) y sont signalés de façon sommaire non exhaustive en paragraphe «B4 : informations complémentaires». Le repérage plus exhaustif par ouvrage ou élément d ouvrage de ces autres altérations biologiques des bois fera, si vous le désirez, l objet d une mission complémentaire. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 4/11

5 B. DESCRIPTIF, CONSTAT ET EXCLUSIONS. B 1. TABLEAU DESCRIPTIF ET CONSTAT Partie d immeuble non bâti et bâti examinés : RDC BUREAU CHAUFFERIE Ouvrages, partie d ouvrage et éléments examinés : Description Sol Revêtement de sol type coco. Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Bois peint et PVC. Plafond Dalles faux plafond, laine de verre compressée. Sol Carrelage. Murs Plâtre tapissé. Plinthes NEANT. Huisseries Bois peint. Plafond Plâtre brut. Diagnostic portant exclusivement sur le termite* : Notation à apposer : - présence de termites réticulitermes. - traces de termites réticulitermes. - présence de termites kalotermes. - traces de termites kalotermes. * par défaut d information «absence de termite» est considéré comme noté - zone exclue de ma mission voir paragraphe B2 (exclusion du périmètre initial de ma mission) Nature (ex. : fracture, descente de charge ) et ampleur des dégâts relevés (éléments et/ou partie d ouvrage concernés) : + signaler à quels endroits se situe les termites Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 5/11

6 Partie d immeuble non bâti et bâti examinés : LOCAL SUR CAVE TOILETTE SUR COUR Ouvrages, partie d ouvrage et éléments examinés : Sol Carrelage. Description Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Bois peint. Plafond Dalles faux plafond, laine de verre compressée. Sol Revêtement PVC posé sur chape ciment. Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Métalliques. Plafond Plâtre peint. Diagnostic portant exclusivement sur le termite* : Notation à apposer : - présence de termites réticulitermes. - traces de termites réticulitermes. - présence de termites kalotermes. - traces de termites kalotermes. * par défaut d information «absence de termite» est considéré comme noté - zone exclue de ma mission voir paragraphe B2 (exclusion du périmètre initial de ma mission) Nature (ex. : fracture, descente de charge ) et ampleur des dégâts relevés (éléments et/ou partie d ouvrage concernés) : + signaler à quels endroits se situe les termites Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 6/11

7 B 2. EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCES: ZONES* EXCLUES DU PERIMETRE INITIAL DE MA MISSION : (* zone : ouvrage, partie d ouvrage ou élément d ouvrage) Bien que ma mission prévoie de voir au sein d un immeuble ou ouvrage toutes les structures ou éléments de second œuvre dès lors que leur accès est assujetti à un accord préalable du propriétaire (sondage ou ouverture de : plafond, contre-cloison, parquet, arrachage de revêtement de sol, etc)., et dès lors que les moyens que nous avons demandé ne sont pas réalisés ou autorisés par le propriétaire, nous listons ci-dessous les ouvrages, parties ou éléments d ouvrage, exclus du présent repérage : BUREAU / LOCAL SUR CAVE / TOILETTE : JUSTIFICATIONS DES EXCLUSIONS : Sur les exclusions : description des moyens que j ai demandé, dont la mise en œuvre est du ressort exclusif du propriétaire. Moyens complémentaires refusés par ce dernier. Les pieds de mur ne sont pas accessibles étant encombrés d objets divers. CONSEQUENCES ENCOURUES PAR LE PROPRIETAIRE SUR LES ZONES EXCLUES (non comprises dans notre mission): Je rappelle que sur les zones exclues listées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites ou autre altération biologique des bois, je n exonère pas de responsabilité le propriétaire de l ouvrage. Il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à ma mission et que j aurais pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence avérée de termites ou autre altération biologique des bois dans lesdites zones, seule la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée. Cependant à réception du présent rapport, à la requête expresse du propriétaire je me tiens à sa disposition, lors d un complément de diagnostic, afin de lever tout ou partie de ces réserves (exclusions), dès lors que seront, par ce dernier réalisés et mis à ma disposition, les accès ou autorisations demandés. (seront facturés en sus par mon cabinet uniquement les frais de déplacement : indemnité kilométrique + temps de trajet). B 3. MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION: B. 31. Nos Moyens Propres (qui sont de notre ressort) : Moyens d investigation ou de réalisation utilisés pour la mission (visuels, sonores, tactiles) : - lampe 6 ou 12 volts avec accus rechargeables, - poinçon sonde métallique, pic à souche, - combinaison jetable type 5, masque P3, gants, - échelle pliante (3,80 m déployée), logiciel, B. 32. Moyens Complémentaires (qui ne sont pas de notre ressort et que nous avons demandés au donneur d ordre) et que ce dernier a mis à votre disposition : SANS OBJET. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 7/11

8 B 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B. 41. Constatations Diverses (Autres altérations biologiques des bois indiquées de façon non exhaustive, ) Traces ou séquelles d altération biologique des bois par : insecte à larve xylophage assimilable à Hylotrupes Bajulus (capricorne des maisons) et/ou Hespérophanes, notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des anobium punctatum (Petites vrillettes) notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des xestobium rufovillosum (Grosses vrillettes) notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des lyctus notamment sur : champignon de pourriture cubique notamment sur : champignon de pourriture fibreuse notamment sur : NEANT B. 42. Mesures Conservatoires: (dans le cas où l ouvrage ou certains éléments présentent un risque à court terme ou imminent) Mesures pouvant consister en : NEANT B. 43. Devoir de Conseil: Le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n entrant pas dans l objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d œil de notre Technicien en Diagnostic Immobilier dès lors qu elle entre dans un des champs de ses compétences. Voir les autres diagnostics Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 8/11

9 C. PIECES JOINTES o o Copie attestation d assurance. Certificat de compétences Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Conformément au décret n du 21 décembre 2006 de la loi du 8 Juin 1999, «l état du bâtiment relatif à la présence de termites» doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de l acte authentique». Fait à : Lormont Le : 25 JUIN 2009 Cachet de l opérateur en diagnostic immobilier et signature : Nom : M. DESPRES Jean-Marie Nota 1 : dans le présent rapport, s il est stipulé «trace ou présence de termite» nous vous informons que vous avez obligation d en faire déclaration à la mairie de votre commune (voir article 2 de la loi du 8 juin 1999). Nota 2: conformément à l article 9 de la loi n du 8 juin 1999, le diagnostiqueur immobilier ayant réalisé le présent «état du bâtiment relatif à la présence de termites» n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. Nota 3: le diagnostiqueur immobilier déclare n avoir aucun lien susceptible d entacher son indépendance, éthique ou déontologie, avec les professions intermédiaires à la transaction lui donnant mission, son client et tout intervenant, suite à son rapport de mission (article du CCH) Nota 4. Dans le cas où le présent «état du bâtiment relatif à la présence de termites»ne porterait que sur des parties privatives de copropriété, afin que vous soyez exonéré des voies de recours que pourrait constituer le vice caché concernant la présence de termites dans les parties communes, il doit être joint en sus du présent rapport un autre «état du bâtiment relatif à la présence de termites» portant sur les parties communes. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 9/11

10 Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 10/11

12 TERMITES - AMIANTE - DTA (Amiante) CREP (Plomb) - CARREZ DPE (Performance énergétique) - ASSAINISSEMENT PRET TAUX ZERO SECURITE DES PISCINES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Jean-Marie DESPRES Alliance Expertises 6 Place Auberny Lormont Tél. : Fax : Port. : Courriel : aexpertises@aol.com SCI Control Shift Mr Antoine VALERO 11 rue Marc Tallavi LORMONT Nos Références : N 9/6241 Date de l audit : 24 JUIN 2009 Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment Selon Décret n , Décret n A. INFORMATIONS GENERALES / CONCLUSION SOMMAIRE A 1. IMMEUBLE CONCERNE PAR LA RECHERCHE DE TERMITE Adresse : Code postal / commune : 11 rue Marc Tallavi Bureau, RDC LORMONT Section cadastrale : AZ 338 pour 2a 05ca Notre mission porte sur (voir périmètre et définition de la mission en A6) : - nature de l immeuble : immeuble non bâti (terrain seulement). partie privative. immeuble bâti (terrain occupé en tout ou partie par un bâti). parties communes A 2. DONNEUR D ORDRE (personne qui nous a confié la mission) : Nom, Prénom : Adresse : Mr Antoine VALERO 11 rue Marc Tallavi LORMONT Qualité de notre donneur d ordre : Propriétaire de l immeuble Immobilier Notaire Autre : / Notaire : Nom, prénom : Adresse : Etude de Maître DUPLANTIER 58 av René Cassagne, CENON A 3. CONCLUSION SOMMAIRE (voir détails et réserves en B1, B2 ) : Termites Réticulitermes : présence absence Termites Kalotermes Flavicollis : présence absence Insectes à larves xylophages de bois œuvré dans la construction : traces absence Champignons de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques des bois : traces absence Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 1/11

13 A 4. TECHNICIEN EN DIAGNOSTIC IMMOBILIER (PERSONNE PHYSIQUE) AYANT REALISE LA PRESENTE MISSION:. Le technicien : Nom : M. DESPRES Prénom : Jean-Marie Intervenant pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale (Sté ) : Alliance EXPERTISES. Adresse du siège : 6 Place AUBERNY Téléphone : Portable : Fax : N SIRET : Code APE : 743B. Assuré dans le cadre de la mission d opération de repérage auprès de : GENERALI, Cabinet DUMAS Michel N police (+voir attestation d assurance en PJ) : AL date d échéance de la police : 31/12/2009. Certificat de compétences du technicien : Organisme de certification : DEKRA Date et N du certificat de compétences: 02/11/2007, N Je soussigné, Monsieur Jean-Marie DESPRES déclare, ce jour, détenir la certification de compétence délivrée par DEKRA pour la spécialité : «Termite» Certification N : valide jusqu au : 02 Novembre 2012 Cette information est vérifiable auprès de : Dekra Certification de Personnes SAS 2 Rue Denis Papin TRAPPES - Tél A 5. EVENTUELLE PRESENCE CONTRADICTOIRE SUR SITE LORS DU DIAGNOSTIC: Nom : Prénom : Qualité : VALERO Antoine Propriétaire Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 2/11

14 A 6. DEFINITION ET PERIMETRE DE NOTRE MISSION : Nonobstant les exclusions (voir B2 ) notre mission pour état parasitaire ne porte que sur : A. Foncier (terrain uniquement) : Immeuble à bâtir vierge de toute construction. Périmètre et descriptif du terrain(s) : / B. Immeuble non collectif, bâti en tout ou partie (concerne tout élément de la ou des constructions + terrain). Bâtiment(s) érigé(s) sur un terrain (villa..). Périmètre et descriptif du terrain(s) et construction(s) : Ensemble immobilier élevé d un rez-de-chaussée et d un étage. La façade est en pierre et la toiture est recouverte de tuiles de pays. C. Immeuble collectif bâti en tout ou partie: (occupé par plusieurs personnes) appartenant à : un seul propriétaire sans règlement de copropriété. plusieurs propriétaires en copropriété horizontale ou verticale. Ma mission ne porte que sur : Le privatif : les parties et tout volume de jouissance privatif y inclus toutes les parties communes qui ne sont accessibles que depuis le volume ou surface de jouissance privatif (partie commune à jouissance privatives, certaines structures du bâtiment, équipements dont gaines techniques, volumes communs ). Périmètre et descriptif du bien : / Parties des parties communes : (accessibles que depuis les volumes de jouissance communs) : Nous rappelons, d un commun accord avec le syndic de copropriété ou le propriétaire, que lors d une mission «Parties des parties communes», ne seront vus que les volumes de jouissance communs et toute partie commune accessible de ces derniers. Est donc exclue de notre mission toutes parties communes qui ne sont accessibles que depuis toutes parties privatives. Elles seront vues au cours de mission(s) portant sur «le privatif» donc de l intérieur de chaque partie privative. Au cours de notre mission «Parties des parties communes» seront vues: o o tout élément externe au bâtiment dont la surface des terrains (terrain, jardin, espace vert, terrasse, clôture, élément d équipement, gaine technique, parking, ). Les volumes de jouissance communs du bâtiment (tels que hall d entrée, cage d escalier, couloir, coursive, salle de réunion, garage, ) et, dès lors qu ils sont accessibles depuis les volumes de jouissance communs, seront également vus: - les équipements communs (cage et ascenseur, fluides, gaines techniques, tout volume technique horizontal ou vertical, ), - les décorations, revêtements et éléments de second œuvre ainsi que les structures de la construction (planchers, murs, poteaux, linteaux, poutres ). - Les volumes communs avec ou sans équipements communs (tels que : caves, vide sanitaire, combles perdus,..). Périmètre et descriptif du bien : / Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 3/11

15 A 7. ANTERIORITE D UN TRAITEMENT (aux dires oraux du propriétaire) : A la question «A-t-il été réalisé un traitement particulier contre certains agents de dégradation biologique des bois?» le propriétaire m a répondu : Ignorer si un traitement a été effectué. Qu aucun traitement contre une altération biologique des bois n a été réalisé. Qu un traitement a été réalisé contre les altérations biologiques des bois, notamment : Contre les insectes à larves xylophages :.. Contre les champignons de pourriture dont :. Contre les termites Réticulitermes : Situation des travaux de traitement dans l immeuble concerné par la présente mission : / A 8. ESPRIT ET OBJET DE LA MISSION : Esprit de la mission : La présente mission porte sur la recherche exclusive de termites réticulitermes dits termites souterrains. Autres termites : les termites Kalotermes Flavicollis (petites colonies sans ouvriers) dits aériens ou de bois secs, bien que non concernés par l esprit de la loi, seront identifiés et indiqués dans le présent rapport. Rappel : Les familles de termites Kalotermes Flavicollis répandus sur le bassin méditerranéen altèrent directement les bois après essaimage (végétaux, branches d'arbres, ). Les attaques en bois de construction sont exceptionnelles et ponctuelles ("tête" de panne, chevron, huisserie, ). Leur traitement est aisé et consiste à ne traiter que l'élément bois d'ouvrage atteint (faible coût).. Contrairement aux termites souterrains, les termites kalotermes flavicollis ne migrent pas à partir du sol par l'entremise des murs. Autres altérations biologiques des bois (champignons et larves xylophages) : Les autre altérations biologiques des bois œuvrés dans la construction (champignons et insectes à larves xylophages) y sont signalés de façon sommaire non exhaustive en paragraphe «B4 : informations complémentaires». Le repérage plus exhaustif par ouvrage ou élément d ouvrage de ces autres altérations biologiques des bois fera, si vous le désirez, l objet d une mission complémentaire. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 4/11

16 B. DESCRIPTIF, CONSTAT ET EXCLUSIONS. B 1. TABLEAU DESCRIPTIF ET CONSTAT Partie d immeuble non bâti et bâti examinés : RDC BUREAU CHAUFFERIE Ouvrages, partie d ouvrage et éléments examinés : Description Sol Revêtement de sol type coco. Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Bois peint et PVC. Plafond Dalles faux plafond, laine de verre compressée. Sol Carrelage. Murs Plâtre tapissé. Plinthes NEANT. Huisseries Bois peint. Plafond Plâtre brut. Diagnostic portant exclusivement sur le termite* : Notation à apposer : - présence de termites réticulitermes. - traces de termites réticulitermes. - présence de termites kalotermes. - traces de termites kalotermes. * par défaut d information «absence de termite» est considéré comme noté - zone exclue de ma mission voir paragraphe B2 (exclusion du périmètre initial de ma mission) Nature (ex. : fracture, descente de charge ) et ampleur des dégâts relevés (éléments et/ou partie d ouvrage concernés) : + signaler à quels endroits se situe les termites Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 5/11

17 Partie d immeuble non bâti et bâti examinés : LOCAL SUR CAVE TOILETTE SUR COUR Ouvrages, partie d ouvrage et éléments examinés : Sol Carrelage. Description Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Bois peint. Plafond Dalles faux plafond, laine de verre compressée. Sol Revêtement PVC posé sur chape ciment. Murs Doublés placoplâtre tapissé. Zone exclue. Plinthes Carrelage. Huisseries Métalliques. Plafond Plâtre peint. Diagnostic portant exclusivement sur le termite* : Notation à apposer : - présence de termites réticulitermes. - traces de termites réticulitermes. - présence de termites kalotermes. - traces de termites kalotermes. * par défaut d information «absence de termite» est considéré comme noté - zone exclue de ma mission voir paragraphe B2 (exclusion du périmètre initial de ma mission) Nature (ex. : fracture, descente de charge ) et ampleur des dégâts relevés (éléments et/ou partie d ouvrage concernés) : + signaler à quels endroits se situe les termites Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 6/11

18 B 2. EXCLUSIONS DU PERIMETRE INITIAL DE LA MISSION ET CONSEQUENCES: ZONES* EXCLUES DU PERIMETRE INITIAL DE MA MISSION : (* zone : ouvrage, partie d ouvrage ou élément d ouvrage) Bien que ma mission prévoie de voir au sein d un immeuble ou ouvrage toutes les structures ou éléments de second œuvre dès lors que leur accès est assujetti à un accord préalable du propriétaire (sondage ou ouverture de : plafond, contre-cloison, parquet, arrachage de revêtement de sol, etc)., et dès lors que les moyens que nous avons demandé ne sont pas réalisés ou autorisés par le propriétaire, nous listons ci-dessous les ouvrages, parties ou éléments d ouvrage, exclus du présent repérage : BUREAU / LOCAL SUR CAVE / TOILETTE : JUSTIFICATIONS DES EXCLUSIONS : Sur les exclusions : description des moyens que j ai demandé, dont la mise en œuvre est du ressort exclusif du propriétaire. Moyens complémentaires refusés par ce dernier. Les pieds de mur ne sont pas accessibles étant encombrés d objets divers. CONSEQUENCES ENCOURUES PAR LE PROPRIETAIRE SUR LES ZONES EXCLUES (non comprises dans notre mission): Je rappelle que sur les zones exclues listées ci-dessus, dans le cas de présence ultérieure avérée de termites ou autre altération biologique des bois, je n exonère pas de responsabilité le propriétaire de l ouvrage. Il en est de même pour tout devoir de conseil ayant trait ou pas à ma mission et que j aurais pu lui apporter sur lesdites exclusions. Dans le cas de présence avérée de termites ou autre altération biologique des bois dans lesdites zones, seule la responsabilité du propriétaire pourra être recherchée. Cependant à réception du présent rapport, à la requête expresse du propriétaire je me tiens à sa disposition, lors d un complément de diagnostic, afin de lever tout ou partie de ces réserves (exclusions), dès lors que seront, par ce dernier réalisés et mis à ma disposition, les accès ou autorisations demandés. (seront facturés en sus par mon cabinet uniquement les frais de déplacement : indemnité kilométrique + temps de trajet). B 3. MOYENS UTILISES POUR MENER A BIEN LA MISSION: B. 31. Nos Moyens Propres (qui sont de notre ressort) : Moyens d investigation ou de réalisation utilisés pour la mission (visuels, sonores, tactiles) : - lampe 6 ou 12 volts avec accus rechargeables, - poinçon sonde métallique, pic à souche, - combinaison jetable type 5, masque P3, gants, - échelle pliante (3,80 m déployée), logiciel, B. 32. Moyens Complémentaires (qui ne sont pas de notre ressort et que nous avons demandés au donneur d ordre) et que ce dernier a mis à votre disposition : SANS OBJET. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 7/11

19 B 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES B. 41. Constatations Diverses (Autres altérations biologiques des bois indiquées de façon non exhaustive, ) Traces ou séquelles d altération biologique des bois par : insecte à larve xylophage assimilable à Hylotrupes Bajulus (capricorne des maisons) et/ou Hespérophanes, notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des anobium punctatum (Petites vrillettes) notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des xestobium rufovillosum (Grosses vrillettes) notamment sur : insectes à larves xylophages assimilables à des lyctus notamment sur : champignon de pourriture cubique notamment sur : champignon de pourriture fibreuse notamment sur : NEANT B. 42. Mesures Conservatoires: (dans le cas où l ouvrage ou certains éléments présentent un risque à court terme ou imminent) Mesures pouvant consister en : NEANT B. 43. Devoir de Conseil: Le devoir de conseil peut porter sur toute remarque ou observation n entrant pas dans l objet de la présente mission, mais mise en évidence par un simple coup d œil de notre Technicien en Diagnostic Immobilier dès lors qu elle entre dans un des champs de ses compétences. Voir les autres diagnostics Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 8/11

20 C. PIECES JOINTES o o Copie attestation d assurance. Certificat de compétences Le document reste la propriété du cabinet Alliance EXPERTISES jusqu au paiement intégral de toutes les factures concernant le dossier. En l absence de règlement complet, toute utilisation de ce document par le mandant ou les tiers serait abusive. La responsabilité du cabinet Alliance EXPERTISES ne saurait être engagée qu une fois le règlement intégral de la facture effectué. Le document n est valable que dans son intégralité. Conformément au décret n du 21 décembre 2006 de la loi du 8 Juin 1999, «l état du bâtiment relatif à la présence de termites» doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de l acte authentique». Fait à : Lormont Le : 25 JUIN 2009 Cachet de l opérateur en diagnostic immobilier et signature : Nom : M. DESPRES Jean-Marie Nota 1 : dans le présent rapport, s il est stipulé «trace ou présence de termite» nous vous informons que vous avez obligation d en faire déclaration à la mairie de votre commune (voir article 2 de la loi du 8 juin 1999). Nota 2: conformément à l article 9 de la loi n du 8 juin 1999, le diagnostiqueur immobilier ayant réalisé le présent «état du bâtiment relatif à la présence de termites» n exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d entretien de lutte contre les termites. Nota 3: le diagnostiqueur immobilier déclare n avoir aucun lien susceptible d entacher son indépendance, éthique ou déontologie, avec les professions intermédiaires à la transaction lui donnant mission, son client et tout intervenant, suite à son rapport de mission (article du CCH) Nota 4. Dans le cas où le présent «état du bâtiment relatif à la présence de termites»ne porterait que sur des parties privatives de copropriété, afin que vous soyez exonéré des voies de recours que pourrait constituer le vice caché concernant la présence de termites dans les parties communes, il doit être joint en sus du présent rapport un autre «état du bâtiment relatif à la présence de termites» portant sur les parties communes. Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - Page 9/11