Les Spécificités de l offre Cardif Lux Vie

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1 Les Spécificités de l offre Cardif Lux Vie Fiche de présentation commerciale MARCHé BELGE Sécurité du Souscripteur : le Luxembourg apporte dans ce domaine une solution unique en Europe via deux mécanismes que sont le «Triangle de Sécurité» et le «Super Privilège» (voir pages 1 et 2). Cadre légal réglementé : les activités de Cardif Lux Vie s inscrivent dans le cadre européen réglementé de la Libre Prestation de Service qui autorise les résidents belges à souscrire un contrat auprès d une compagnie d assurance vie établie dans un autre pays membre (voir pages 1 et 2). Solution patrimoniale sur-mesure : le contrat d assurance vie est un outil de gestion patrimoniale et de planification successorale très intéressant pour les clients résidents en Belgique (voir page 3). Traitement fiscal avantageux : compte tenu de la neutralité fiscale du Luxembourg, le souscripteur belge bénéficie de la fiscalité avantageuse de l assurance vie de son pays de résidence (voir pages 4 et 5). Flexibilité de l offre financière au sein d un contrat d assurance vie : Le cadre légal luxembourgeois offre une grande flexibilité au niveau des possibilités d investissement. Les souscripteurs peuvent choisir entre une gestion libre (branche 23), du Fonds Général (branche 21) ou une gestion dédiée (déléguée à un gestionnaire financier externe dans le cadre d un Fonds Dédié) (voir pages 6 et 7). La place luxembourgeoise 1 La Libre Prestation de service Mis en place par la troisième Directive européenne, le régime de la Libre Prestation de Services (LPS) permet depuis juillet 1994, à toute compagnie d assurance établie dans un pays de l Union Européenne de commercialiser ses produits dans les autres pays de l Union Européenne et, avec quelques limites, de l Espace Economique Européen. Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois offre aux souscripteurs une protection maximale ainsi qu une grande flexibilité d investissements. Une sécurité optimale PoUr Le PreneUr d assurance L assurance vie luxembourgeoise offre une protection des avoirs des souscripteurs inégalée en Europe. 1. Dépôt des actifs et convention tripartite : Les actifs représentatifs des engagements des compagnies d assurances luxembourgeoises doivent obligatoirement être déposés auprès d un établissement de crédit agréé par le Commissariat aux Assurances. Les conditions sont formalisées par une convention tripartite. BANQUE DEPOSITAIRE

2 2. Contrôle du CAA : Le Commissariat contrôle trimestriellement l équilibre entre les provisions techniques et les actifs représentatifs de même que la solvabilité des compagnies. Ces dépôts sont isolés des autres actifs de la Compagnie. Les actifs représentatifs des engagements de la compagnie doivent répondre à la législation luxembourgeoise et notamment à la lettre circulaire 0/1 du CAA qui définit les conditions d éligibilité de ces actifs représentatifs afin d assurer la protection du souscripteur. 3. Patrimoine distinct : Le patrimoine constitué des actifs représentatifs est considéré comme un patrimoine distinct des actifs propres de la Compagnie. Le Commissariat aux Assurances peut à tout moment ordonner un blocage des actifs en cas de risque pour les clients. Ces actifs ne font par ailleurs pas partie de l actif de la banque dépositaire. En cas de difficultés financières d une compagnie d assurances, les clients disposent d un «super privilège» sur ces actifs réprésentatifs (prioritaires par rapport à tout autre créancier.) Des règles de confidentialité strictes La compagnie d assurance respecte des règles de confidentialité stricte. Elle ne fournira des informations sur le Contrat qu au Preneur lui-même, et en cas de décès, au bénéficiaire uniquement sur la partie qui le concerne. Le contrat d assurance vie Une offre souple intégrant Un Large catalogue d actifs financiers La palette des actifs autorisés par la circulaire 0/1 est aussi large que variée. Certains sous-jacents ne sont pas toujours commercialisables dans certains pays européens, ce qui confère au contrat d assurance vie un réel avantage. Au Luxembourg, l assurance vie ne coexiste plus simplement aux côtés d autres produits financiers, elle les englobe. Le Fonds Dédié, réservé à un souscripteur (ou à une même famille) permet une gestion personnalisée (mandat discrétionnaire) selon le profil du client. Sa mise en œuvre est très simple, le paiement de la prime s effectuant par virement bancaire. 2 Le caractère évolutif du contrat d assurance-vie luxembourgeois Le contrat d assurance vie luxembourgeois peut grâce à l expertise internationale de Cardif Lux Vie, être adapté en cas de changement de résidence du Preneur de manière à répondre aux exigences légales du nouveau pays de résidence. La Compagnie examinera au cas par cas la situation de chaque client. L adaptation éventuelle se formalisera sous la forme d un simple avenant. Cardif Lux Vie dispose de contrats spécifiques pour les résidents des pays suivants : Belgique, France, Italie, Espagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal, Espagne, ainsi que des solutions pour d autres pays hors Union Européenne (Suisse, Asie, Amérique du Sud... renseignements sur demande). Un outil de PLanification successorale Le Contrat d assurance vie émis par une compagnie luxembourgeoise représente un véhicule de transmission patrimoniale sûr et performant. Il bénéficie d une reconnaissance internationale et possède de nombreuses spécificités : - Grande liberté dans la désignation du bénéficiaire du Contrat, reflet des priorités personnelles du Preneur dans le respect des parts réservataires. - Modification de la clause bénéficiaire à tout moment (par le Preneur d assurance), sauf en cas de bénéficiaire acceptant. - Le capital valorisé est transmis au bénéficiaire désigné en dehors de l actif successoral du Preneur.

3 Les spécificités belges de cette solution patrimoniale La loi belge sur le contrat d assurance vie permet l organisation d une transmission successorale sur-mesure. La solution assurance fait partie d un conseil patrimonial global dans le but de protéger au mieux le capital familial et d anticiper une succession grâce à une bonne planification. La transmission patrimoniale En Belgique, les possibilités de transmission patrimoniale via un contrat d assurance-vie sont nombreuses et les techniques de planification se choisissent en fonction des besoins du client. - Combinaison don bancaire/manuel et contrat d assurance vie L objectif est de réduire les droits de succession et d assurer le contrôle des biens donnés, leur récupération ultérieure en cas de prédécès du donataire et/ou le paiement d une charge financière. - Donation du contrat d assurance vie L objectif est d anticiper la transmission suite au décès de l assuré tout en bénéficiant de taux réduits, prévus pour les donations en Belgique (entre 3 % et 7,7 % suivant la région et la ligne successorale). - Donation de la clause bénéficiaire du contrat d assurance vie (uniquement possible en région wallonne suite à un décret de la région wallonne) Elle permet d éviter les droits de succession qui seraient dus par le bénéficiaire comme pour une donation de contrat, en évitant un dépouillement immédiat. Par ailleurs, la technique est également fiscalement intéressante si le donataire est domicilié en France (contrat souscrit après 70 ans). La Protection du Patrimoine Protection contre des créanciers (avantage civil sur base de la loi terrestre - insaisissabilité contrat d assurance vie) lorsque il s agit d un administrateur/entrepreneur. La Protection des conjoints Protection des conjoints survivants avec mise en place d une clause d accroissement dans le cadre d un contrat en co-souscription avec 2 têtes assurés. Le dénouement du contrat au 2 ème décès garantit la continuité de l investissement pour le survivant. la mise en gage du contrat possibilité de mettre le contrat d assurance vie en garantie d un crédit. Une clause d accroissement entre conjoints Avantage au niveau fiscal Pas de taxation, la part du prédécédé n intègrant pas la succession du défunt. 3 Avantage sur le plan successoral Une clause d accroissement stipulée dès le départ dans le contrat permet d accroître la part légale du conjoint survivant. Par l effet de la clause d accroissement, la part du prédécédé est attribuée au conjoint survivant avec effet rétroactif. Ainsi, le conjoint survivant est réputé avoir été propriétaire de cette part dès l origine de la souscription. Il évite donc en toute légalité de payer des droits de succession sur la part du prédécédé. D autre part, au niveau civil, le conjoint survivant évite toute contestation possible sur la pleine propriété et le contrôle du contrat par d autres héritiers. Les pré-requis Les époux doivent être mariés sous le régime de la séparation de biens ou de la communauté réduite aux acquêts (ce qui suppose l existence d un patrimoine propre). L égalité de chances entre les conjoints doit être préservée : si les conjoints ont des espérances de vie différentes, le plus jeune devra compenser par une contribution plus importante.

4 un Aperçu du régime fiscal des contrats d assurance vie en Belgique Le contrat d assurance vie bénéficie d une fiscalité favorable - Fiscalité du contrat sur base d article 19 1er du Cir (pour un investissement en Fonds Dédié, exonération de tout impôt sur les plus-values réalisées en cas de rachat, exonération non subordonnée à une durée de détention). - Fiscalité des actifs financiers comparée à leur détention en direct sur un compte bancaire. Caractéristiques fiscales des produits d assurance en belgique CONTRAT BRANCHE 21 CONTRAT BRANCHE 23 CONTRAT BRANCHE 26 TAXE SUR LES PRIMES VERSEES 2 % pour les personnes physiques 2 % pour les personnes physiques Néant FISCALITÉ DU GAIN EN CAS DE RACHAT IPP BASE IMPOSABLE IPP IMPÔTS EN CAS DE DÉCÈS Si durée > ans : 0 % Si durée < ans : 25 % (sauf si garantie décès de 130 % des primes versées) Si durée < ans : base forfaitaire de 4,75 % par an Prestation d assurance soumise aux droits de succession 0 % 25 % Néant Prestation d assurance soumise aux droits de succession Rendement réel Valeur de contrat soumise aux droits de succession Fiscalité applicable aux revenus des principaux types d actifs - Comparatif détention en direct via contrat d assurance vie Compte-titres Contrat d'assurance vie Intérêts Obligations 25 % 0 % Actions belges ordinaires 25 % Fonction de la participation détenue par la Compagnie : 10 % : 0 % < 10 % : 15 % 4 Dividendes SICAV et FCP de capitalisation UE Actions UE ordinaires moins de 25 % des avoirs investis en créances plus de 25 % des avoirs investis en créances, avec passeport UE plus 25 % des avoirs investis en créances, sans passeport UE - Retenue à la Source étrangère + 25 % sur le solde - Possibilité de bénéficier des conventions fiscales internationales 0 % 0 % 25 % sur les revenus afférents aux créances 0 % 0 % 0 % Fonction de la participation détenue par la Compagnie : 10 % : 0 % < 10 % : Retenue à la Source étrangère (avec taux réduit par convention)

5 RETENUE A LA SOURCE SUR DIVIDENDES d origine étrangère RETENUE À LA SOURCE LIMITATION DROIT INTERNE / CONVENTIONNELLE (LUX) / GAIN D IMPÔT ALLEMAGNE 26,375 % 15 % / 11,375 % FRANCE 25 % 15 % / 10 % ITALIE 20 % 1,3 % / 1,62 % ESPAGNE 21 % 15 % / 6 % SUISSE 35 % 15 % / 20 % Dans certaines situations, la souscription d un contrat d assurance vie permet de réduire (ou même d éviter) le double précompte sur dividendes de source étrangère. Exemple : Monsieur, résident belge, dispose d un portefeuille en valeurs mobilières d une valeur de 15 millions (dont 10 millions d actions étrangères et 5 millions d obligations). Il recherche surtout des actions de rendement (dont le coupon brut est important, soit dépassant 5 % du cours), plutôt que des actions de croissance dont le cours dispose d un bon potentiel de hausse. HYPOTHESES MAINTIEN DE L EPARGNE SUR UN COMPTE-TITRES RENDEMENT DE 5 % PAR AN UTILISATION D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE (CONTRAT D ASSURANCE VIE) RENDEMENT DE 5 % PAR AN ANNEE D IMPOSITION / RACHAT Pression fiscale (belge et étrangère) Pression fiscale (belge et étrangère) Actions françaises (coupon brut de ) : - A la source ( x 25 %) = En Belgique : ( x 25 %) = Total : Actions françaises (coupon brut de ) : - A la source ( x 15 %) = En Belgique : ( x 0 %) = 0 - Total : Actions italiennes (coupon brut de ) : - A la source ( x 20 %) = En Belgique : ( x 25 %) = Total : Actions italiennes (coupon brut de ) : - A la source ( x 1,3 %) = En Belgique : ( x 0 %) = 0 - Total : Euro - Obligations (intérêts bruts de ) : - En Belgique : ( x 25 %) = Euro - Obligations (intérêts bruts de ) : - En Belgique : 0 PRESSION FISCALE TOTALE Soit différentiel annuel d impôt de , certes neutralisé la première année par la taxe de 2 % sur la prime versée. 5

6 L'offre financière de cardif lux vie Offre complète de la solution assurance et comparatif avec les solutions bancaires Solutions bancaires Solutions assurances Ouvert en performance Gestion sous mandat Fonds Internes Dédiés Fonds Internes Collectifs Echelle de risque Garantie en capital Actions capital non garanti Obligations garanties proposées par l emprunteur Produits structurés capital garanti au terme par l émetteur Dépôts à terme encours bancaires garantis à hauteur de /titulaire Compte épargne encours bancaires garantis à hauteur de /titulaire Fonds Externes Fonds Internes Collectifs Fonds Général - capital garanti à tout moment - offre de Taux Minimum Garanti - distribution annuelle de Participation Bénéficiaire (non garantie) 2 formules d investissement disponibles, 4 types de supports à combiner dans le contrat Le souscripteur a le choix entre une gestion discrétionnaire ou une gestion libre. Gestion discrétionnaire Gestion libre Fonds Internes Dédiés Fonds Internes Collectifs Fonds Externes Fonds Général 6 minimum par Fonds minimum * par support Les Fonds Internes dédiés La gestion d un Fonds Dédié est confiée à un gestionnaire financier choisi par le Preneur d assurance, qui mettra en oeuvre la politique d investissement définie, conformément aux règles luxembourgeoises. Le dépôt des actifs sera quant à lui confié à un dépositaire agréé par la Compagnie. Ce type de gestion permet d intégrer des actifs particulièrement variés : SICAV, titres en ligne directe, titres de sociétés non cotées, Fonds Alternatifs, Private Equity, Fonds Spéciaux d Investissement. La spécificité de ces actifs nécessite un examen approfondi préalable à l acceptation de ces dossiers. Un Fonds Dédié est accessible à partir de Les fonds internes collectifs Un Fonds Interne Collectif d assurance est un support d investissement dont la Compagnie a délégué la gestion à un gestionnaire spécialisé. Les actifs du fonds sont déposés sur un compte séparé auprès d une banque dépositaire qui en assure la gestion administrative. Cardif Lux Vie bénéficie d une grande expertise dans la création de ces fonds, qu ils soient profilés (gestion répartie sur plusieurs classes d actifs) ou structurés (assurant capital et/ou rendement garantis au terme).

7 Les Fonds Externes Les contrats proposés par Cardif Lux Vie offrent un accès à plus de 900 fonds enregistrés dans tous les pays de l OCDE selectionné sur base des critères stricts : solides performances historiques, excellents ratings et gestionnaires de haut niveau. Le Fonds Général Composé essentiellement d investissements obligataires, le Fonds Général, également appelé Fonds Euros, est un actif cantonné de la Compagnie. Le capital investi est garanti, et ce, quelles que soient les fluctuations des marchés. Dans un contexte économique difficile, opter pour le Fonds Général permet au souscripteur de protéger son capital tout en bénéficiant d un rendement minimum, même si la crise récente de la dette souveraine européenne a contribué à diminuer les rendements offerts par ce type de placement. Historique des performances du Fonds Général Année Rendement brut servi hors frais de gestion ,0 % ,00 % ,06 % ,1 % 200 4,22 % Les performances présentées jusqu à fin 2011 sont celles du Fonds Général proposé par Cardif Lux International (Actif Général de BNP Paribas Cardif). A partir de 2012, la gestion du Fonds Général est assurée directement par Cardif Lux Vie. Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur. Les taux de rendements ne tiennent pas compte des frais de gestion relatifs au support d investissement. Caractéristiques du Fonds Général comparé à un contrat branche 21 belge Le capital net investi dans le Fonds Général Cardif Lux Vie est 100 % garanti à tout moment et ce même en cas de sortie anticipée car : - Les frais de sortie du contrat ne peuvent en aucun cas affecter le capital net investi. - Le Fonds Général ne prévoit pas de pénalité financière en cas de mouvements de marché. Cette indemnité, limitée à 5 % du montant racheté, est généralement appliquée par les compagnies belges afin de transférer le risque financier de la compagnie vers le client (arrêté royal belge du 14/11/2003). Dans certains contrats commercialisés par des compagnies belges, cette pénalité financière peut être cumulée avec les frais de sortie. Exemple : Au 31 décembre 2013, Monsieur investit EUR dans le Fonds Général garantissant un TMG de 2,1 % jusqu au 31/12/2014, avec 1 % de frais de gestion et des pénalités de sortie dégressives durant les 3 premières années. Rendement Net Valorisation de l'investissement Pénalité en cas de rachat Montant net racheté 7 Décembre Décembre ,10 % ,00 % Janvier 2015* 2,73 % ,00 % * Avec hypothèse d un rendement brut du Fonds Général pour l année 2014 de 3,0 %, rachat le 01/01/2015 Le client bénéficie d un taux minimum garanti pendant 12 à 15 mois (suivant la date de souscription), et non sur une durée de ans. - Diversification des actifs plus large (Obligations d Etat, Corporate, actions ) et investissement sur des durées plus courtes avec un effet positif sur la sensibilité et la volatilité du portefeuille. - Le Fonds Général n a pas de durée fixe ni limitée dans le temps. Le client évite ainsi le risque de devoir réinvestir au terme à des taux très bas ; Il bénéfice également de rendements plus constants. Transparence - La composition du Fonds Général peut-être communiquée à la demande. - Le client a la certitude de recevoir contractuellement au minimum 90 % du rendement du Fonds Général (diminué du taux garanti et des frais de gestion).

8 Les plus de Cardif Lux Vie Cardif Lux Vie est une compagnie d assurance vie luxembourgeoise détenue par trois actionnaires solides : BNP Paribas Cardif (33,34 %), BGL BnP Paribas (33,33 %) et Ageas (33,33 %). Bénéficiant d un large réseau européen de partenaires (distribution en architecture ouverte) et d une gamme étendue de produits et services, la compagnie est en mesure de répondre de manière efficace et flexible aux besoins spécifiques d une clientèle fortunée. S appuyant sur les compétences de ses équipes juridiques, fiscales et commerciales rodées aux problématiques rencontrées par cette clientèle fortunée évoluant dans un contexte international (expatriés, impatriés ou familles internationales), ses activités sont développées sur base d études approfondies afin de s assurer du strict respect des règles en vigueur en matière d éligibilité des produits, de distribution et de fiscalité. La compagnie commercialise sa gamme de produits dans le cadre de la directive Européenne sur la Libre Prestation de Service (LPS). Elle propose des solutions sur-mesure aux résidents de nombreux pays européens : France, Allemagne, Belgique, Espagne, italie, Portugal et Royaume-Uni. Elle possède également une forte expérience sur le territoire monégasque, en Suisse ainsi qu en Europe de l Est, en Asie et au Moyen-Orient. Chiffres clés Actifs sous gestion : 14,2 milliards d euros. - Encaissement annuel moyen sur les 3 dernières années : 2,33 milliards d euros. - Ratio de solvabilité : 11 %. - 2 e compagnie luxembourgeoise en termes d encaissement et d actifs sous gestion. - Produit Net Bancaire en 2012 : 65,7 millions d euros. - Résultat brut d exploitation en 2012 : 36,6 millions d euros. Un accès personnalisé Cardif Lux Vie met à disposition de ses clients et de ses partenaires un site extranet sécurisé. Cet espace très convivial permet de visualiser les données générales des contrats en toute confidentialité : composition et valorisation du contrat, historique des opérations, répartition des investissements par type d actifs, caractéristiques des fonds, performances, WM-BE-CAV>BE-BGL-fr Ces informations sont sujettes à modifications au gré des évolutions de la réglementation belge. Par ailleurs, ces informations sont données à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un avis juridique ou fiscal. Elles ne dispensent donc pas le Souscripteur/candidat Souscripteur à consulter son propre conseiller fiscal en vue de valider, le cas échéant, le régime fiscal applicable à son contrat. Cardif lux vie Société Anonyme Siège social : Avenue de la Porte-Neuve - L-2227 luxembourg Adresse postale : B.P L-2016 Luxembourg TVA : LU rcs luxembourg N B47240 tél. : Fax : info@cardifluxvie.lu