Relevé des décisions. Commission permanente

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1 Relevé des décisions Commission permanente du 9 juillet

2 RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 9 JUILLET 2012 À CLERMONT LERMONT-FERRAND ERRAND 2012 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Bouquet de services : rapport n 1 (page 1 du rapport) - d attribuer une subvention de à l INSTITUT FRANÇAIS DE MÉCANIQUE AVANCÉE (IFMA)/MÉCAPROD - d attribuer une subvention de à LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE RÉGION AUVERGNE (CCIRA) à Aulnat (63) - d'attribuer une subvention de à l'association MACÉO à Clermont-Ferrand (63) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier Bourse créateur/repreneur d entreprise : rapport n 2 (page 15 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une aide régionale aux porteurs de projet suivants : à MADAME VIMÉALÉA PHO à Busséol (63) à MONSIEUR CÉDRIC ARGOUT à Busset (63) à MADAME CORINNE SKOURI à Clermont-Ferrand (63) à MADEMOISELLE ALEXANDRA IWANKOW à Riom (63) à MADAME CINDY SUDRE à Saint-Myon (63) à MONSIEUR MEHMET GOKDEMIR à Saint-Bonnet Près Riom (63) à MONSIEUR DENIS LAGARDE à Désertines (03) à MADEMOISELLE SANDRA LAURENT à Aranc (01) et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier Plan d Investissement dans les Entreprises Métiers d Art (P.I.E.M.A.) : rapport n 3 (page 25 du rapport) - d attribuer une subvention de 383 à l'entreprise individuelle MARC SIMON au Chambon sur Lignon (43) - d attribuer une subvention de à la SARL MEDIA PHOTOS à Maurs (15) - d attribuer une subvention de à la SARL À L'ŒUVRE DE L'ART à Huriel (03) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier

3 Fonds régional pour l ancrage des entreprises : rapport n 4 (page 28 du rapport) - d accepter la demande de modification du programme d investissements matériels concernant l Aide Régionale à l Investissement Productique attribuée à la SARL MARQUAGE MODERNE à Riom (63) le 20 avril de prolonger la durée de validité de la convention jusqu au 20 avril de modifier la forme juridique de SARL en SAS - d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant correspondant. Aide régionale aux études en faveur des parcs d activités : rapport n 5 (page 33 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUMÈNE ARTENSE (15) et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier Aménagement de parcs d activités industrielles et artisanales : rapport n 6 (page 36 du rapport) La commission permanente décide : - d accepter la demande de modification de programme d'investissement de l opération présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SUCS (43), concernant la création du parc d activités de Marteveille sur la commune de Lapte, bénéficiaire d une subvention de le 20 septembre 2010 (le nouveau montant du programme d'investissement de l'opération étant de ) - d adopter le projet d avenant et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer. Immobilier locatif : rapport n 7 (page 38 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer une subvention de à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONT COMMUNAUTÉ (63) pour contribuer à la création d'une pépinière d'entreprises dans les anciens locaux de la société Biogemma et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier Études et actions liées à l économie locale : rapport n 8 (page 41 du rapport) - d'attribuer une subvention de à l'association MACÉO (63) - d attribuer une subvention de à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUMÈNE ARTENSE (15) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 21 novembre

4 Fonds d Investissement Auvergne Durable : rapport n 98 (page 1 des rapports complémentaires) La Commission permanente décide d attribuer : - à la SAS CENTRALU à Gannet (03), une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : et d'accepter d'inscrire comme réserve à la convention d'attribution de l'aide : «l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 35 salariés en CDI ETP» Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS EUROMÉCA2 à Saint-Victor (03) une Aide à l Emploi de en subvention - d attribuer à la SA TECHNIMODUL ENGINEERING à Coudes (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : Aide au Conseil et aux investissements incorporels : Aide à la R&D : Aide à l International : d attribuer à la SARL HOLDING VÉZIANT SYLVAIN à Saint-Rémy de Chargnat (63) une Aide au Démarrage de en avance remboursable (PTZ) - d attribuer à la SARL MÉCANIQUE DE PRÉCISION ISSOIRIENNE à Saint-Rémy de Chargnat (63) une Aide à l Emploi de en subvention - d attribuer à l EURL DOMAS CHAUDRONNERIE aux Martres de Veyre (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide au Démarrage (PTZ) : Aide à l'emploi : Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS ALLEGORITHMIC à Clermont-Ferrand (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : Aide au Conseil et aux investissements incorporels : Aide à la R&D : Aide à l International : et d'accepter d'inscrire comme réserve à la convention d'attribution de l'aide : «l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 26 salariés en CDI ETP» - d attribuer à la SAS TRANSPORTS CAILLOT à Béthény (51) une Aide à l Emploi de en subvention Abstention du groupe Front de Gauche et du groupe Europe Écologie Les Verts - d attribuer à la SAS ARGILE DU VELAY à Saint-Paulien (43) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi :

5 - d attribuer à la SA GREENTECH à Saint-Beauzire (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SARL CHÊNE BOIS à Cérilly (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : d attribuer à l EURL COUVERTURE CHARPENTE MENUISERIE TARTIÈRE (CCMT) à Cournols (63) une aide d un montant de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement matériel (subvention) : Aide à l'emploi : d attribuer à la SAS COTTEL.COM à Cusset (03) une aide d un montant de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'emploi : Aide à la R&D : d attribuer à la SAS LAGUELLE à Cosne d Allier (03) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SARL AUVERGNE SELLERIE à Bellerive sur Allier (03) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : et d'accepter d'inscrire comme réserves à la convention d'attribution de l'aide : - l effectif de départ retenu dans le cadre de ce projet de développement est de 22 salariés en CDI ETP - l entreprise doit fournir une attestation d effectifs de chacune des entreprises du groupe situées à Bellerive sur Allier, afin que le versement de l aide à la SARL AUVERGNE SELLERIE ne puisse se faire que si les autres entités maintiennent leurs effectifs - l entreprise doit renforcer son capital social - d attribuer à la SNC SUN & LUX au Chambon sur Lignon (43) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : Abstention du groupe Union Pour l Auvergne - d attribuer à la SAS ANTÉMIS à Celles sur Durolle (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide au Démarrage (PTZ) : Aide à l'emploi : d attribuer à la SARL MIROITERIE DE MOULINS à Yzeure (03) une Aide à l Emploi de en subvention 6

6 - d attribuer à la SARL LM & CO à Yzeure (03) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l'emploi : d attribuer à la SARL LES ÉTAINS DU PRINCE à Ambert (63) une Aide à l International de en subvention - d attribuer à la SARL SCOP ANIS PRODUCTIONS à Fay La Triouleyre (43) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide au Conseil et aux investissements incorporels : d attribuer à la SARL HEXA SERVICE à Cournon d Auvergne (63) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à l Emploi : Aide au Conseil et aux investissements incorporels : d attribuer à la SAS PIERRE FAUCHER PRODUCTION RACING à Arpajon sur Cère (15) une Aide à l Emploi de en subvention - d attribuer à la SARL BL HOLDING à Thiers (63) une Aide au Démarrage de en avance remboursable (PTZ) - d attribuer à la SARL SERRURERIE MÉTALLERIE DELAMAIDE (SMD) à Thiers (63) une Aide à l Emploi de en subvention - d attribuer à la SARL DOMAINE GARDIEN à Besson (03) une aide d un montant de en avance remboursable (PTZ) et de en subvention, répartie comme suit : - Aide à l'investissement Matériel (PTZ) : Aide à la R&D : Aide au Conseil et aux investissements incorporels : Aide à l International : d accepter la modification du montant des aides attribuées à la SARL SOCIÉTÉ D EXPLOITATION VIANDES ABATS CONSERVES à Pradelles (43), le 12 mars 2012, et d attribuer une Aide à l Emploi supplémentaire de en subvention - d adopter l avenant n 1 à la convention signée le 12 mars 2012 avec la SARL SOCIÉTÉ D EXPLOITATION VIANDES ABATS CONSERVES et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier RURALITÉ ET AGRICULTURE URE Programme régional pour l installation et la transmission en agriculture : rapport n 9 (page 45 du rapport) Installation hors cadre successoral La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à MONSIEUR CLÉMENT GUYOT à Saint-Jeures (43) (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) et d accepter que l installation puisse avoir débuté antérieurement à la présente décision. 7

7 Fonds de stockage des terres par achat - d attribuer une subvention de 758 à la SAFER Auvergne pour le dossier de MONSIEUR MAXIME ROBIN à Saint Éloy d Allier (03) (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO - Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter le principe d engager les crédits correspondants auprès de la SAFER Auvergne et que le versement lui soit également adressé - d accepter que le stockage des terres puisse avoir fait l objet d un début d exécution antérieur à la présente décision. Développement de l emploi salarié : rapport n 10 (page 47 du rapport) Au titre de l action d aide à la création d emploi salarié au sein des services de remplacement, la Commission permanente décide d attribuer une subvention de au SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE-LOIRE au Puy-en-Velay (43) et d accepter que les embauches puissent avoir eu lieu avant la présente décision. Plan régional en faveur des bâtiments d'élevage : rapport n 11 (page 49 du rapport) - d attribuer un montant global de subventions de (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement des subventions attribuées prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs dans les Directions Départementales des Territoires («guichets uniques») - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier de procéder au versement des subventions attribuées au vu d une attestation d engagement sous Signe d Identification de la Qualité et de l Origine (SIQO) pour les bénéficiaires suivants : GAEC DE LA MAISON ROUGE à Lusigny (03) ; MONSIEUR THIBAUT HENRYS D AUBIGNY D ESMYARDS à Villebret (03) - de procéder au versement de la subvention attribuée à MADAME IONELA BESSE à Cerzat (43) au vu d une attestation MSA qui précise la date de son installation - de procéder au versement des subventions attribuées au vu d un diagnostic d autonomie alimentaire pour les bénéficiaires suivants : MONSIEUR FRÉDÉRIC GOURBEYRE à la Chapelle Agnon (63) ; MONSIEUR PIERRE TIXIER à Chapdes-Beaufort (63) - de prolonger jusqu au 25 mai 2013 la validité de l aide de attribuée le 25 mai 2009 au GAEC POUGNET DE VALUÉJOLS (15). Charte ovine : rapport n 121 (page 56 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 471 à MADAME MICHÈLE BAUDOIN à Ceyssat (63) et de procéder au paiement de cette subvention au vu d une demande de versement de subvention accompagnée des factures acquittées. 8

8 Aide aux projets des CUMA : rapport n 13 (page 58 du rapport) La Commission permanente décide de retenir les dossiers présentés pour un montant global de Développement de l'agriculture lture biologique : rapport n 14 (page 60 du rapport) Investissements liés au démarrage de la production biologique - d attribuer un montant global d aides de (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que le délai maximum de trois ans pour l envoi des justificatifs nécessaires au paiement de la subvention attribuée prévu dans le règlement financier et comptable de la Région Auvergne puisse être calculé entre la date de l accord de subvention et la date de réception de ces justificatifs par les Directions Départementales des Territoires («guichets uniques»). Aide aux repas biologiques dans les lycées - d attribuer un montant global d aides de (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - d accepter que les repas biologiques puissent avoir eu lieu antérieurement à la présente décision - de procéder au versement des subventions au vu de l imprimé de demande de subvention «Aide à la restauration collective biologique dans les lycées» et des factures acquittées. Aide à la conversion et au maintien dans le cadre de minimis La Commission permanente décide d attribuer un montant global de subventions de et de procéder au versement des subventions au vu de l imprimé de demande d aide, de la licence ou de l attestation délivré par l organisme certificateur, d un document précisant le statut du bénéficiaire et de l extrait KBIS pour les exploitations sociétaires Action «Promotion et communication» - d attribuer, pour son programme d actions 2012, une subvention globale de à AUVERGNE BIOLOGIQUE - de procéder au paiement de ces aides au vu d un compte-rendu technique et financier et de tous les outils et supports dont la création, l actualisation et l édition sont financées - d accepter que les opérations subventionnées puissent avoir débuté à compter du 26 janvier d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une conventiontype ayant été adoptée par la Commission Permanente le 27 septembre d attribuer une subvention de à l association HAUTE-LOIRE BIOLOGIQUE - d accepter que les investissements puissent avoir eu lieu à compter du 1er janvier de procéder au versement de la subvention au vu d un récapitulatif des dépenses, des factures acquittées et d un bilan technique de l opération. 9

9 Action «Objectif Bio!» - de retenir le projet de développement et de structuration des filières biologiques au sein des coopératives du réseau Coop de France Rhône Alpes Auvergne en attribuant une aide d un montant total de à COOP DE FRANCE RHÔNE-ALPES-AUVERGNE (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - de considérer que les investissements immatériels puissent avoir été effectués à compter du 1 er janvier de procéder au versement de la subvention au vu d un récapitulatif des dépenses, des factures acquittées et d un bilan technique de l opération - de retenir le projet de structuration de la filière Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales biologiques Sud Aroma Bio, en attribuant les subventions suivantes : à la coopérative SICARAPPAM à la coopérative PLANTES DE PAYS (cette action relève du CPER article 2.2 ÉCO Compétitivité des territoires et solidarité) - de considérer que les investissements sur les moyens humains puissent avoir été effectués à compter du 13 avril de procéder au versement des subventions au vu d un récapitulatif des dépenses et des factures acquittées et d un bilan technique de l opération - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une conventiontype ayant été adoptée par la Commission permanente le 1 er mars d accepter de modifier le référencement à la règlementation communautaire de l aide attribuée le 1 er mars 2010 à la SARL PAYSANS BIO D AUVERGNE en adossant l aide régionale à la mesure 123 A du DRDR Auvergne. Contrats de valorisation on et de qualité : rapport n 15 (page 92 du rapport) - d attribuer, au titre du CPER ECO Article 2.2 «Compétitivité des territoires et solidarité», une subvention de 4 084,50 à l ODG LENTILLE VERTE DU PUY AOP (43) - de procéder au paiement de cette aide au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier, des factures acquittées et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne - d accepter que l opération puisse avoir débuté à compter du 10 avril de procéder au règlement de la facture éditée par Albin Michel d un montant de 6 708,53 TTC, correspondant à 500 exemplaires de l ouvrage sur l inventaire du patrimoine culinaire de la région Auvergne - d accepter que cette opération ait pu faire l objet d un début d exécution antérieur à la présente décision. Manifestations en faveur des produits de qualité et des Signes d Identification dentification de la Qualité et t de l Origine (SIQO) : rapport n 16 (page 96 du rapport) - d attribuer une subvention de à RACES OVINES DES MASSIFS SÉLECTION (ROM SÉLECTION) à Lempdes (63) - de procéder au paiement de cette aide au vu d un compte-rendu d exécution technique et financier et de documents faisant état de la mise en évidence de la participation financière de la Région Auvergne - d accepter que cette opération ait pu débuter avant la présente décision. 10

10 Aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse : rapport n 100 (rapport complémentaire) - d agréer les modalités d intervention suivantes : - une participation à hauteur de 20 % des coûts de transport supportés par les éleveurs dans le cadre des opérations collectives d approvisionnement de paille - une aide forfaitaire de 400 par exploitation bénéficiaire de l aide de l État au titre du FNGRA comportant au moins un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans ou ayant bénéficié d une aide au titre du PMBE classique bovin, ovin et caprin depuis de retenir les demandes d aide régionale pour un montant global de et de procéder au versement des aides. Abstention du groupe Union Pour l Auvergne. FORMATION INITIALE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL PAR P LA FORMATION ET ACTIONS A TRANSVERSALES Études sur la formation - Étude pour améliorer l accompagnement à la création de TPE rurales : sortir des schémas existants pour mieux articuler logiques de soutiens de projets individuels et logiques de territoires s : rapport n 17 (page 99 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une aide de au CREFAD pour la mise en place de cette étude et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante. FORMATION PROFESSIONNELLE NELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Accompagnement d actions expérimentales ou partenariales visant la formation professionnelle de personnes en difficulté : rapport n 18 (page 107 du rapport) - d attribuer une aide de à l AFPA afin de permettre la mise en place de deux prestations d accompagnement dont une à l emploi et l autre durant la formation - d agréer les termes de la convention correspondante et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Abstention du groupe Union Pour l Auvergne. Fonds d'intervention formation : rapport n 19 (page 113 du rapport) - d accorder, dans le cadre du Fonds d Intervention Formation, axe «Salariés en Structure d Insertion par l Activité Économique (SIAE)» une subvention relative aux coûts pédagogiques et une indemnité compensatoire de 1 744,81 à l entreprise d insertion APIVALE à Gerzat - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier d accepter que les formations aient pu avoir un début d exécution avant la présente décision 11

11 - d autoriser le Président du Conseil régional à signer le projet d avenant correspondant - d accorder, dans le cadre du Fonds d Intervention Formation, axe «Salariés en Structure d Insertion par l Activité Économique (SIAE)» une subvention complémentaire de au profit de l AFAPCA - d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant correspondant. Formation des emplois e mplois-tremplins : rapport n 20 (page 123 du rapport) - d accorder une aide de 600 à l association DASA à Brioude - d accorder une aide de 560 à l association IN EXTENSO à Clermont-Ferrand - d accorder une aide de 252 à l association USI BMX à Issoire - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier d accepter que certaines formations aient pu démarrer avant la présente décision. Service Public Régional de Formation - Accueil, Information, Orientation et Accompagnement - Investissement dans les structures d accueil - Association régionale des missions locales et PAIO d Auvergne : rapport n 21 (page 126 du rapport) - d'attribuer une aide de à la MISSION LOCALE DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIÈRES - d attribuer une aide de à la MISSION LOCALE DU SECTEUR DE COURNON-BILLOM - d'accepter que ces investissements aient été réalisés avant la présente décision - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 mai FORMATIONS SANITAIRES S ET SOCIALES Loi du 13 août 2004 : financement des dépenses des établissements de formation des secteurs social, paramédical et de sage-femme : rapport n 22 (page 129 du rapport) - d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de au CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, permettant l acquisition du progiciel WINIFSI pour l Institut de formation d auxiliaire de puériculture, l École de puériculture, l Institut de formation de manipulateur d électroradiologie médicale et l Institut de formation d ambulanciers en d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de à l INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINÉSITHÉRAPIE DE VICHY visant à prendre en charge le surcoût engendré par le financement des indemnités de stages des étudiants au titre de l année d attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de à l INSTITUT RÉGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE D AUVERGNE visant à prendre en charge le remplacement de deux formateurs absents pour formation et le passage d un 0,6 ETP de formateur à un temps plein au sein de l IFSI de Moulins - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les avenants correspondants. 12

12 Investissement dans les instituts tuts de formation sanitaire : rapport n 23 (page 140 du rapport) - d attribuer une subvention d investissement de au CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, visant au renouvellement du matériel informatique des instituts de formations qui lui sont rattachés, au titre de l année d agréer les termes de la convention correspondante et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Schémas régionaux des formations sanitaires ires et sociales : rapport n 24 (page 144 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer la charte de fonctionnement de la Plateforme de l observation sanitaire et sociale telle que présentée. APPRENTISSAGE Olympiades des Métiers - Contrats d Objectifs et de Moyens : rapport n 25 (page 153 du rapport) - d adopter le «Dossier Droits d Inscription» à destination des délégations régionales en matière de transport, d hébergement et de restauration, à l occasion de leur venue lors des Finales Nationales des 42 èmes Olympiades des Métiers en Auvergne - d adopter le modèle type de convention de partenariat présenté et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les documents correspondants avec chacune des délégations régionales - d adopter le modèle de convention type de prêt des différents matériels et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes - d adopter la convention de partenariat entre la Région et le Comité Français des Olympiades des Métiers - Worldskills France, qui prévoit de lui attribuer une subvention de pour la location du matériel de cuisine, et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Évolution de l offre de formation par l apprentissage : rapport n 26 (page 185 du rapport) La Commission permanente décide d'acter les modifications de dénomination des formations présentées. LYCÉES Fonctionnement des lycées publics et des ÉREA - Subventions complémentaires : rapport n 27 (page 189 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une subvention complémentaire de fonctionnement aux établissements suivants : au lycée agricole de Rochefort-Montagne au lycée agricole de Brioude-Bonnefont (Fontannes) au lycée agricole Georges Sand à Yssingeaux au lycée agricole Georges Pompidou à Aurillac 13

13 au lycée agricole du Bourbonnais à Neuvy au lycée agricole Louis Pasteur à Lempdes au lycée Albert Einstein à Montluçon au lycée Ambroise Brugière à Clermont-Ferrand au lycée Blaise de Vigenère à Saint-Pourçain sur Sioule au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy en Velay au lycée Claude et Pierre Virlogeux à Riom au lycée de Mauriac au lycée de Presles à Cusset au lycée Émile Duclaux à Aurillac au lycée Haute Auvergne à Saint-Flour au lycée Henri Sainte-Claire Deville à Issoire au lycée Jean Monnet à Aurillac au lycée Jean Monnet au Puy en Velay au lycée Jean Monnet à Yzeure au lycée Jeanne d Arc à Clermont-Ferrand au lycée Madame de Staël à Montluçon au lycée Murat à Issoire au lycée Raymond Cortat à Aurillac au lycée René Descartes à Cournon d Auvergne au lycée Roger Claustres à Clermont-Ferrand au lycée Théodore de Banville à Moulins. Fonctionnement des collèges intégrés à une cité scolaire : rapport n 28 (page 193 du rapport) La Commission permanente décide d accorder une subvention complémentaire de fonctionnement aux établissements suivants : au collège Blaise de Vigenère à Saint-Pourçain sur Sioule au collège La Fayette à Brioude au collège Blaise Pascal à Clermont-Ferrand au collège Jeanne d Arc à Clermont-Ferrand. Actions spécifiques en faveur des lycéens : mise à disposition d étudiants étrangers dans les lycées : rapport n 29 (page 195 du rapport) La Commission permanente décide, sous réserve du vote du Budget Primitif 2013, dans le cadre des actions spécifiques en faveur des lycéens : - de reconduire le programme de mise à disposition d étudiants dans les lycées, de langue maternelle Anglaise, Allemande, Espagnole, Italienne, pour assurer des cours de conversation à hauteur de 7 heures par semaine - d autoriser le Président du Conseil régional à : - arrêter la liste des étudiants étrangers bénéficiaires et de les mettre à disposition des lycées retenus pour l année scolaire 2012/ arrêter la liste des lycées publics et privés bénéficiaires - verser mensuellement une bourse de 400 (pour 7 heures par semaine) à chaque étudiant affecté dans un établissement de l agglomération de Clermont-Ferrand ou de Vichy ainsi qu à Riom, Pont-du-Château et Lempdes, pendant l année scolaire 2012/

14 - verser mensuellement une bourse de 480 (pour 7 heures par semaine) : - à chaque étudiant affecté en dehors de Clermont-Ferrand, Riom, Pont-du-Château et Lempdes, dans une ville située à moins d une heure de transport SNCF de la capitale régionale (Volvic, Gannat, Vichy-Cusset, Issoire, Brassac-les-Mines, Courpière, Rochefort-Montagne, Varennes-sur-Allier, Thiers et Moulins-Yzeure), pendant l année scolaire 2012/ à chaque étudiant affecté en dehors de l agglomération de Vichy mais à moins d une heure de Vichy - verser mensuellement une bourse de 530 (pour 7 heures par semaine) : - à chaque étudiant affecté en dehors de Clermont-Ferrand, Riom, Pont-du-Château et Lempdes, dans une ville située à plus d une heure de transport SNCF de la capitale régionale (toute autre ville non mentionnée dans les deux alinéas précédents), pendant l année scolaire 2012/ à chaque étudiant affecté à plus d une heure de Vichy - verser mensuellement un montant, calculé sur la base du tarif SNCF de seconde classe, couvrant les frais de déplacement pour les étudiants mis à disposition dans les établissements situés en dehors de l agglomération clermontoise ou vichyssoise - acquérir auprès de la SNCF, au profit des étudiants devant acquitter au moins 20 pour un aller-retour vers leur lycée d affectation, autant de titres de transport qu il sera nécessaire pour les deux premiers mois du programme. Rénovation de l EPLEFPA du Bourbonnais - site de Moulins-Neuvy - Avenant à un marché de maîtrise d oeuvre : rapport n 30 (page 199 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 7 au marché de maîtrise d œuvre, attribué à la SCPA PERRIN/RECOULES à Moulins, pour un montant de HT. Lycée de Haute-Auvergne à Saint-Flour - Convention parking : rapport n 31 (page 200 du rapport) - de valider les termes de la convention de mise à disposition d équipements du lycée de Haute Auvergne au profit de la ville de Saint-Flour et de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour - de valider les termes de la convention de fonctionnement de la parcelle rétrocédée à la ville de Saint-Flour au lycée de la Haute Auvergne - d autoriser le Président du Conseil régional à : - lancer la procédure de désaffectation de la parcelle délimitée par Monsieur Claveirol, géomètre - restituer à la ville de Saint-Flour cette parcelle nouvellement délimitée - signer tout document nécessaire à la restitution de la parcelle à la ville de Saint-Flour. Équipement post-bac dans les lycées publics : rapport n 32 (page 207 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : à la cité scolaire Albert Londres à Cusset au lycée Jean Monnet à Aurillac au lycée Sidoine Apollinaire à Clermont-Ferrand. 15

15 Entretien et maintenance - Subventions pour travaux dans les établissements publics : rapport n 33 (page 208 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer un montant total de ,81 pour financer les différents travaux présentés et de donner une durée de validité de 18 mois à ces opérations, par dérogation conforme à l article 8 du règlement comptable et financier. Équipement des lycées : rapport n 34 (page 210 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer des subventions pour un montant total de , soit au titre de l équipement pour le service général et au titre de l équipement pédagogique et informatique. Dotations complémentaires - Subventions pour interventions urgentes dans les lycées publics : rapport n 35 (page 218 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer un total de subventions de ,20, soit ,56 pour financer des travaux relevant du propriétaire et ,64 pour reverser les indemnités d assurance avancées par les établissements. Programme prévisionnel des investissements - Restructuration partielle du lycée Louis Mallet à Saint-Flour - Attribution d un marché de maîtrise : rapport n 36 (page 221 du rapport) - d attribuer le marché de maîtrise d œuvre à l équipe dont le mandataire est le Bureau d études IGETEC à Aurillac - d autoriser le Président du Conseil régional à signer avec cette équipe le marché correspondant d un montant de ,04 HT - d autoriser le Président du Conseil régional à signer tous les dossiers permettant d obtenir les autorisations administratives, ainsi que la recherche de subventions liées à la réalisation de ce projet. Programme manuels numériques : soutien de la Région Auvergne au financement des licences dans le cadre de la continuité de l expérimentation de manuels numériques : rapport n 37 (page 227 du rapport) La commission permanente décide de prolonger l expérimentation «manuels numériques» pour l année scolaire et d attribuer les subventions-plafonds par établissement suivantes : au lycée Simone Weil au Puy en Velay - 792,50 au lycée agricole Louis Pasteur à Lempdes au lycée de Mauriac au lycée Blaise Pascal à Ambert au lycée Gustave Eiffel à Gannat au lycée Émile Duclaux à Aurillac au lycée de Haute-Auvergne à Saint-Flour au lycée Murat à Issoire. 16

16 Programme Environnement Numérique de Travail - Cofinancement d une assistance de maîtrise d ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché «Environnements Numériques de Travail» (ENT): : rapport n 38 (page 233 du rapport) La Commission permanente décide d approuver le cofinancement d une assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché des Environnements Numériques de Travail (ENT). Son montant maximum est de répartis sur 2013 et Un versement sera effectué par année, selon les appels de fonds prévus à l article 6 de la convention de financement concernant la préparation du marché ENT pour la rentrée scolaire La Commission permanente décide d approuver les termes des projets de convention financière et d avenant à la convention constitutive du groupement correspondants. DÉVELOPPEMENT DURABLE. AMÉNAGEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES PROSPECTIVE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Déclinaison territoriale iale des orientations du SRCAE : rapport n 39 (page 243 du rapport) La Commission permanente décide, dans le cadre du Contrat de Projets État-Région , d attribuer une subvention de au CONSEIL GÉNÉRAL DE L ALLIER pour élaborer des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET). ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RITOIRES ET POLITIQUES CONTRACTUELLES RÉGIONALES Contrat Régional de Développement ent Durable du Territoire «Auvergne +» : rapport n 40 (page 245 du rapport) Au titre des Contrats «Auvergne +» 1 ère génération, la Commission permanente décide d attribuer à la COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MOULINS COMMUNAUTÉ une subvention de de FRADDT EPCI. Vote contre du groupe Europe Écologie Les Verts. Au titre des Contrats «Auvergne +» 2 ème génération, la Commission permanente décide : - d attribuer à la COMMUNE DE LAPALISSE une subvention de au titre du FRADDT EPCI de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIOULE COLETTES ET BOUBLE une subvention de au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY une subvention de au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MASSIAC une subvention de au titre du FRADDT EPCI - d attribuer à la COMMUNE DE VERGONGHEON une subvention de au titre du FRADDT EPCI d Auzon Communauté 17

17 - d attribuer à la COMMUNE DE SAINTE-FLORINE une subvention de au titre du FRADDT EPCI d Auzon Communauté - d attribuer à la COMMUNE DE SAINT RÉMY SUR DUROLLE une subvention de issue de de FRADDT PAYS du Pays de la Vallée de la Dore et de de FRADDT EPCI de Thiers Communauté - d autoriser le démarrage anticipé de ces opérations. Présentation de 4 projets acceptés en Comité de programmation Massif Central du 21 juin 2012 par la Région Auvergne au titre de la Convention Massif Central : rapport n 41 (page 255 du rapport) - de valider le financement de ces projets présentés au titre de la Convention interrégionale du Massif Central et d accepter un démarrage anticipé des opérations - d attribuer les subventions suivantes : au COLLECTIF DES RACES LOCALES DE MASSIF à RACES OVINES DES MASSIFS SÉLECTION au COLLECTIF VILLE CAMPAGNE à l ASSOCIATION DU PAYS VICHY-AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 21 novembre Usages numériques - Soutien au projet «amplification de la politique d accueil de télétravailleurs en Pays de Murat» porté par la Communauté de Communes de Murat dans le cadre de la Convention Massif Central : rapport n 42 (page 263 du rapport) La commission permanente décide d approuver un soutien financier de ,20 au projet «amplification de la politique d accueil de télétravailleurs en pays de Murat» porté par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MURAT, dans le cadre de la convention de Massif Central. POLITIQUE DE LA VILLE, DU LOGEMENT ET DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE S Politique de la ville et requalification urbaine : rapport n 43 (page 267 du rapport) - d attribuer une subvention de à LOGIDÔME pour financer la résidentialisation du groupe Saint-Jacques IV à Clermont-Ferrand - d autoriser le démarrage anticipé de cette opération ainsi que de la rénovation et de l extension du Pôle socioculturel du quartier Guitard au Puy-en-Velay qui a fait l objet d une subvention de le 21 novembre 2011, Création d habitat en milieu rural : rapport n 44 (page 270 du rapport) Logement Public Rural La Commission permanente décide les subventions suivantes : à la COMMUNE DE TARGET (03) 18

18 à la COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DE-CHAUDES-AIGUES (15) à la COMMUNE DE PRUNET (15) à la COMMUNE DE LOUBARESSE (15) à la COMMUNE DE SAINT-JACQUES-D AMBUR (63). - d accepter le démarrage anticipé de ces opérations - d accepter jusqu au 7 décembre 2012 le démarrage de l opération de réhabilitation d un bâtiment en logement locatif par la commune de Saint-Santin-Cantalès (15) et jusqu au 7 décembre 2014 la transmission des pièces - d accepter jusqu au 1 er mars 2012 le démarrage de l opération de réhabilitation du bâtiment mairieécole en deux logements locatifs par la commune de Fontanges (15) et jusqu au 24 septembre 2013 la transmission des pièces. Logement Social en Milieu Rural La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à ALLIER HABITAT (03) pour l opération d acquisition-amélioration de 3 logements rue de Treignat à Saint-Martinien. Logement des étudiants CROUS : rapport n 45 (page 275 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de au CROUS DE CLERMONT- FERRAND et d accepter le démarrage anticipé de cette opération. Économie sociale et solidaire - Structures d utilité sociale : rapport n 46 (page 277 du rapport) - d attribuer : - une subvention de à l association ÉPICERIE SOLIDAIRE DU PUY EN VELAY au Puy-en-Velay (43) - une subvention de à la SAS ENTREPRISE HUMAINE ET RESPONSABLE EN SOUS-TRAITANCE ÉLECTROMÉCANIQUE à Romagnat (63) - une subvention globale de à la SAS AVENIR ENVIRONNEMENT BÂTIMENT ENTREPRISE à Riom (63) - une subvention de à la COMMUNE DE BONNEVAL à Bonneval (43) - une subvention de à l ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D ENFANTS INADAPTÉS DE LA HAUTE-LOIRE - ESAT LES HORIZONS à Cussac sur Loire (43) - une subvention de à l association PASSERELLE à Thiers (63) - une subvention de à l association COMBRAILLES ENTREPRENDRE à Saint-Gervais d Auvergne (63) - une subvention de à l association JARDINS DE COCAGNE PAYS VICHY AUVERGNE à Vichy (03) - une subvention de à l EURL PHARM ADIS à Cébazat (63) - une subvention de à la SARL APS à Clermont-Ferrand (63) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier d accepter la modification de la nature des dépenses faites dans le cadre d un programme d investissement réalisé par la SA SCIC LE BIAU JARDIN à Gerzat (63), - d adopter l avenant n 1 à la convention signée le 21 novembre 2011 avec la SA SCIC LE BIAU JARDIN à Gerzat (63) et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer. 19

19 Économie sociale et solidaire - Nouveaux modèles de développement économique : rapport n 47 (page 294 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : à l ASSOCIATION POUR L AIDE À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES MALADES OU HANDICAPÉES à Cusset (03) à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE RIGALDIES STÉPHANE à Aurillac (15) à la SARL CERCLE 2 FEU PRODUCTIONS à La Roche Blanche ( à l association COBÂTIR à Beaumont (43) - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier Prime solidaire: rapport n 48 (page 300 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE BATTUT JEAN PIERRE, gérée par MONSIEUR JEAN-PIERRE BATTUT à Pontgibaud (63) à l ENTREPRISE INDIVIDUELLE HADDOUCHE THIERRY, gérée par MONSIEUR THIERRY HADDOUCHE à Cournon d Auvergne (63) à l EIRL MARQUAIRE JÉRÉMY, gérée par MONSIEUR JÉRÉMY MAQUAIRE à Montaigut (63) à la SARL NATISE VOUS AIDE, gérée par MADAME ÉLISE LESPINASSE à Volvic (63). DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE TIQUE ET THERMALISME Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs Sélection des stations de pleine nature Auvergne : rapport n 49 (page 305 du rapport) - de retenir les 12 stations de pleine nature Auvergne suivantes : Gorges du Haut Allier Margeride, Destination «Eaux Vives» ; Mézenc, Loire Sauvage ; Cœur de Massif cantalien ; Grand Sancy ; Les Cheires ; Ambert - Crêtes du Forez ; Haut-Lignon mètres altitude champion ; Écotourisme en Emblavez ; Pays de Saint-Flour ; Vallée de la Sioule ; Loire Semène ; Montagne Bourbonnaise - de valider pour ces 12 stations de pleine nature les propositions de périmètres souhaitées par le comité de pilotage afin de disposer de produits géo-touristiques pertinents - d autoriser le Président du Conseil régional à lancer les démarches nécessaires pour permettre la mise en œuvre effective des stations de pleine nature Auvergne. Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs Qualification des sites de baignade Auvergne : rapport n 50 (page 315 du rapport) - de retenir les neuf candidatures suivantes, dans le cadre de l appel à projets «Qualification des sites de baignade» : - le plan d eau de Vieure porté par le SMAT Bocage Bourbonnais 20

20 - Miremont (Fades Besserve) - plage du Pont du Bouchet porté par le Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades-Besserves - le Lac d Aydat porté par la Communauté de communes «Les Cheires» - le plan d eau de La Tour d Auvergne porté par la commune de La Tour d Auvergne - le plan d eau d Ambert porté par la commune d Ambert - Lanobre (retenue de Bort-les-Orgues) plage de Val porté par la commune de Lanobre - Trémouille (lac de Lastioulles) porté par la Communauté de communes Sumène Artense - Le Bouchet-Saint-Nicolas (lac du Bouchet) porté par la Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles - le plan d eau de Champagnac-le-Vieux porté par la commune de Champagnac le Vieux - d autoriser le Président du Conseil régional à lancer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche afin de permettre à l ensemble de ces sites d être labellisé «Pavillon Bleu». Hébergements Nattitude : rapport n 51 (page 321 du rapport) - d attribuer : - une subvention pour travaux de et une avance remboursable de à la SARL LA CHAUMIÈRE - une subvention pour travaux de et une avance remboursable de à la SAS GARGANTUA - une subvention globale de à la SCI LA CUBELLOISE - une subvention globale de à MADAME PATRICIA MIRMAND - une subvention de à MADAME ET MONSIEUR CLAUDE GALLIOU - une subvention de à MADAME MARIE-SOPHIE HUBSCH - une subvention de à MONSIEUR PASCAL MONTAZ - une subvention de à la SCI MACHALAGE - une subvention de à MADAME ET MONSIEUR LOUIS PHILIBERT - une subvention de à MADAME ÉLISABETH PORTE - une subvention de à MONSIEUR PHILIPPE VAUCHÉ - une subvention de à MADAME MARYSE PICHON - une subvention de à MADAME BRIGITTE MESIC - une subvention de à MADAME DENISE PAGÈS - une subvention de à la COMMUNE DE SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE (63) - une subvention pour travaux de et une subvention pour la création d équipements de loisirs de à la SARL CJLCFC - une subvention de à MONSIEUR THIERRY GRUMELART - d accepter jusqu au 25 mai 2013 la prolongation du délai de réalisation des travaux d aménagement du complexe touristique «Hôtel de Paris» à Moulins (03), pour permettre le versement du solde de la subvention pour travaux de attribuée le 25 mai 2009 à la SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT et d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 2 à la convention passée le 25 mai 2009 avec la SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT - d accepter jusqu au 25 mai 2013 la prolongation du délai de réalisation des travaux de création d un bloc sanitaire au camping municipal du Mas à Issoire (63), pour permettre le versement du solde de la subvention de attribuée le 25 mai 2009 à la commune d Issoire et d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 1 la convention passée le 25 mai 2009 avec la commune d Issoire 21

21 - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 25 mai 2009, - d accepter, pour l ensemble de ces dossiers, que ces opérations aient débuté avant la présente décision. Aide au développement d une filière agri-tourisme de qualité : rapport n 52 (page 347 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de au GAEC DU NOISETIER, pour participer à la création d un camping à la ferme intégrant des hébergements innovants sur la commune de Neuvéglise (15), et d accepter que l opération ait reçu un début d exécution antérieur à la présente décision. Aires de services pour camping-cars cars : rapport n 53 (page 350 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE ROCHEFORT-MONTAGNE (63), pour participer à la création d une aire de services pour camping-cars sur la commune d Orcival (63). Vote contre du groupe Europe Écologie Les Verts. Aide aux structures à vocation régionale : rapport n 54 (page 352 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : à l association THERMAUVERGNE à l association ROUTE HISTORIQUE DES CHÂTEAUX D AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes - d accepter, en raison de la spécificité des opérations liées à la promotion touristique, que les actions correspondantes aient connu un début d exécution antérieur à la présente décision. M. Frédéric Bonnichon ne participe pas au vote sur le dossier de l association Thermauvergne. Accompagnement des Agence Locales de Tourisme : rapport n 55 (page 363 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : à l OFFICE DE TOURISME DE PÔLE DU PAYS DE LA VALLÉE DE MONTLUÇON ET DU CHER à l OFFICE DE PÔLE TOURISTIQUE DU TRIANGLE DES BOURBONS à l association PAYS DE VICHY AUVERGNE à l OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU BASSIN D AURILLAC à l OFFICE DE TOURISME DE LA CHÂTAIGNERAIE CANTALIENNE à l AGENCE LOCALE DE TOURISME «LES PAYS DE SAINT-FLOUR» à l AGENCE LOCALE DE TOURISME MASSIF CANTALIEN à l AGENCE LOCALE DE TOURISME DU PAYS DE LA JEUNE LOIRE ET SES RIVIÈRES à l AGENCE LOCALE DE TOURISME DU PAYS DU VELAY à l OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE DES GORGES DE L ALLIER à la MAISON DU TOURISME DU PARC LIVRADOIS FOREZ à l ORGANISME LOCAL DE TOURISME «SANCY-VOLCANS» à l OFFICE DE TOURISME DU PAYS D ISSOIRE à l OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE RIOM-LIMAGNE 22

22 à l OFFICE DE TOURISME DES COMBRAILLES - d agréer les termes du projet de convention type présenté - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Abstention du groupe Union Pour l Auvergne. Études d aménagements touristiques : rapport n 56 (page 382 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à l agence ORGANICOM pour financer la réalisation d une étude de faisabilité d un village médiéval touristique à Murol (63) et d accepter que cette opération ait connu un début d exécution antérieur à la présente décision. Aide aux études pour les hébergements touristiques : rapport n 57 (page 384 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : à MONSIEUR ET MADAME CHRISTOPHE FAYOLLE à Pradelles (43) à la COMMUNE DE VÉDRINES SAINT-LOUP (15) et d accepter que ces opérations aient connu un début d exécution antérieur à la présente décision. INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES Programme Auverdata Territoire : Avenant t n 2 à la convention de partenariat pilote Issoire et avenant n 7 au Partenariat Public Privé Auvergne Haut Débit : rapport n 58 (page 387 du rapport) - d agréer les termes du projet d avenant n 2 à la convention d expérimentation Très Haut Débit sur le territoire de la ville d Issoire entre la Région Auvergne, le titulaire du contrat de partenariat publicprivé «Internet Haut Débit dans les zones blanches de la région Auvergne» et les opérateurs de communications électroniques Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom - d agréer les termes du projet d avenant n 7 au contrat de partenariat public privé «Internet Haut Débit dans les zones blanches de la région Auvergne» dans le cadre de l appel à projets-pilotes «Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à Très Haut Débit hors zones très denses». - d autoriser le Président du Conseil régional à signer ces avenants. ENVIRONNEMENT, MOBILITÉ ITÉ ET TRANSPORTS ENVIRONNEMENT Politique de l'énergie - Aides aux particuliers : rapport n 59 (page 401 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer un total de subventions de destinées à financer les installations de particuliers. 23

23 Politique de l'énergie - Plan Bois : rapport n 60 (page 403 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer un total de subventions de dont : destinés à financer les opérations d études de collectivités destinés à financer les opérations d études de maîtres d ouvrage privés destinés à financer les opérations de collectivités destinés à financer les opérations de maîtres d ouvrage privés. Politique de l'énergie - Autres énergies es renouvelables : rapport n 61 (page 417 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projets État-Région , la Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : à l EARL LA SIGNARDETTE (43) à la COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE VICHY-VAL-D ALLIER (03). Patrimoine naturel - Parcs naturels régionaux : rapport n 62 (page 419 du rapport) Conformément au rapprochement partenarial initié en 2006 avec les Syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux des Volcans d Auvergne et Livradois-Forez, la Commission permanente décide : - d approuver l avenant 2012 à la convention triennale d objectifs signée avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d Auvergne - d approuver l avenant 2012 à la convention triennale d objectifs signée avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez - d autoriser le Président du Conseil régional à signer ces avenants. Patrimoine naturel - Actions pilotes dans les parcs naturels régionaux : rapport n 63 (page 424 du rapport) Au titre du Contrat de Projets État-Région et conformément aux conventions triennales d objectifs et , la Commission permanente décide : - d attribuer une subvention de au SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D AUVERGNE sous réserve de l adoption de l avenant 2012 à la convention triennale d objectifs d attribuer une subvention de au SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS- FOREZ, conformément à l engagement pris dans le cadre de la convention triennale signée avec le Syndicat mixte et sous réserve de l adoption de l avenant de prévoir pour ces projets le versement de l aide selon les modalités suivantes : 50 % dès la signature de la convention et le solde sur remise des éléments suivants : un récapitulatif de l ensemble des dépenses par action, des documents techniques et financiers incluant le cas échéant les factures acquittées, les fiches de salaires, un bilan d activité pour chacune de ces actions - de prendre en compte les dépenses engagées antérieurement à la présente décision - de valider la convention type présentée et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Patrimoine naturel - Plan biodiversité : rapport n 64 (page 441 du rapport) Au titre du Contrat de Projets État-Région , la Commission permanente décide : - d attribuer une subvention de au CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE L ALLIER 24

24 - de prévoir pour ce projet le versement de l aide selon les modalités suivantes : 50 % dès la présente décision et le solde sur remise des éléments suivants : un récapitulatif de l ensemble des dépenses, des documents techniques et financiers incluant le cas échéant les factures acquittées, les fiches de salaires, un bilan d activité - de prendre en compte les dépenses engagées antérieurement à la présente décision. Au titre de la Convention interrégionale de Massif , la Commission permanente décide : - d attribuer une subvention de au CONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL - de prévoir pour ce projet le versement de l aide selon les modalités suivantes : 50 % dès la signature de la convention et le solde sur remise des éléments suivants : un récapitulatif de l ensemble des dépenses, des documents techniques et financiers incluant le cas échéant les factures acquittées, les fiches de salaires, un bilan d activité - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier Politique de l eau - Contrats de rivières et de lacs, contrats territoriaux et SAGE : rapport n 65 (page 445 du rapport) Dans le cadre du Contrat de Projets État-Région , la Commission permanente décide : - de soutenir le SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE LA VEYRE ET DE L AUZON (SMVVA), pour la phase opérationnelle de 5 ans du contrat territorial de la vallée de la Veyre (la participation maximale de la Région sera de sur 5 ans, soit en moyenne par an) ; d indiquer au SMVVA que dans le cadre du contrat territorial de la Vallée de la Veyre, les demandes (deux par an maximum) devront porter sur un programme global d actions, toute demande de financement spécifique dont la subvention serait inférieure à étant exclue ; d autoriser le Président du Conseil régional à signer les documents relatifs au contrat territorial de la vallée de la Veyre - de soutenir le PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS D AUVERGNE (PNRVA), pour la phase opérationnelle de 5 ans du contrat territorial des lacs de la tête de la Couze Pavin (la participation maximale de la Région sera de sur 5 ans, soit en moyenne par an) ; d indiquer au PNRVA que dans le cadre du contrat territorial des lacs de la tête de la Couze Pavin, les demandes (deux par an maximum) devront porter sur un programme global d actions, toute demande de financement spécifique dont la subvention serait inférieure à étant exclue ; d autoriser le Président du Conseil régional à signer les documents relatifs au contrat territorial des lacs de la tête de la Couze Pavin - au titre du contrat territorial de l Auzon : - d attribuer une aide de au SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE LA VEYRE ET DE L AUZON pour la réduction de l impact des traitements phytosanitaires des communes - de prévoir le versement de cette aide sur présentation des éléments suivants : justificatifs (factures acquittées) des dépenses ainsi que les éventuelles attestations certifiées par le trésorier, affichage clair et mention apparente du partenariat engagé avec la Région pour cette action (photographies, documents produits avec logo, etc.) - au titre de la phase d élaboration (année 1) du contrat territorial de l Eau Mère : - d attribuer une aide de à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAUXILLANGES pour le financement des salaires et charges du poste d animateur (1 ETP, 6 mois) - de prévoir le versement de cette aide selon les modalités suivantes : 50 % d avance dès la présente décision et le solde sur remise des bilans d activités et des fiches de salaires - au titre de la phase d élaboration (années 1 et 2) du contrat territorial du Chavanon : - d attribuer une aide de au PARC NATUREL RÉGIONAL DE MILLEVACHES pour financer les salaires et charges du poste d animateur (1 ETP, 21 mois) 25

25 - de prévoir le versement de cette aide selon les modalités suivantes : 50 % d avance dès la présente décision et le solde sur remise des bilans d activités et des fiches de salaires - au titre du programme «effluents fromagers» : - d attribuer une aide de à EPIDOR - de prévoir le versement de cette aide sur présentation des éléments suivants : justificatifs (factures acquittées, bilan d activité) des dépenses ainsi que les éventuelles attestations certifiées par le trésorier, affichage clair et mention apparente du partenariat engagé avec la Région pour cette action (photographies, documents produits avec logo, etc.) - au titre de l élaboration du SAGE Allier aval et de façon dérogatoire pour permettre l approbation du SAGE en 2013 : - d attribuer une aide de à l ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL) pour le financement, d une part, des salaires et charges du poste d animateur (1 ETP, 12 mois) et, d autre part, des dépenses liées à l évaluation environnementale et à l appui pour la rédaction ainsi que la relecture juridique du SAGE - de prévoir le versement de cette aide sur présentation des éléments suivants : justificatifs (factures acquittées, bilan d activité, fiches de salaires ou autres documents certifiés, etc.) des dépenses ainsi que les éventuelles attestations certifiées par le trésorier, affichage clair et mention apparente du partenariat engagé avec la Région pour cette action (photographies, documents produits avec logo, etc.), - d autoriser l ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL), dans le cadre du SAGE Allier aval, à prélever sur «l enveloppe dite de Chambonchard» pour l année 2012, 5 746,90 destinés à couvrir les frais supplémentaires d encadrement, de secrétariat et de communication de l établissement - au titre de la mise en œuvre du SAGE Célé : - d attribuer une aide de au SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA RANCE ET DU CÉLÉ pour financer, d une part, les salaires et charges du poste d animateur (1 ETP, 12 mois) et d autre part, les dépenses liées à la communication estimées à de prévoir le versement de cette aide sur présentation des éléments suivants : justificatifs (factures acquittées, bilan d activité, fiches de salaires ou autres documents certifiés, etc.) des dépenses ainsi que les éventuelles attestations certifiées par le trésorier, affichage clair et mention apparente du partenariat engagé avec la Région pour cette action (photographies, documents produits avec logo, etc.) - de prendre en compte, pour l ensemble de ces dossiers, les dépenses engagées préalablement à la présente décision - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes conformément à la convention type validée le 12 mars Actions transversales et autres actions - Éducation et sensibilisation à l environnement : rapport n 66 (page 456 du rapport) Dans le cadre du Contrat de projet État-Région , la Commission permanente décide : - d adopter le projet de convention d objectifs triennale signée entre la Région Auvergne et la Fédération Régionale Auvergne pour la Nature et l Environnement - d adopter le projet d avenant 2012 à la convention d objectifs triennale signée entre la Région Auvergne et la Fédération Régionale Auvergne pour la Nature et l Environnement - d attribuer une aide de à la FÉDÉRATION RÉGIONALE AUVERGNE POUR LA NATURE ET L ENVIRONNEMENT destinée à financer le programme d actions d adopter le projet de convention d objectifs triennale signée entre la Région Auvergne et le Collectif Régional d'éducation à l'environnement et au Développement Durable Auvergne 26

26 - d adopter le projet d avenant 2012 à la convention d objectifs triennale 2012/2014 signée entre la Région Auvergne et le Collectif Régional d'éducation à l'environnement et au Développement Durable Auvergne - d attribuer une aide de au COLLECTIF RÉGIONAL D'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE AUVERGNE destinée à financer le programme d actions de prévoir pour ces 2 projets le versement de l aide selon les modalités suivantes : 50 % d avance dès réception par la Région de la convention signée par le porteur et le solde au vu d un récapitulatif technique et financier des dépenses et des actions menées - de prendre en compte, pour l ensemble de ces dossiers, les dépenses engagées préalablement à la présente décision - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions et les avenants correspondants. MOBILITÉ ET TRANSPORTS Transports collectifs d intérêt régional (TER) - Pôles intermodaux et gares - Pôle d Échanges Intermodal (PEI) de Clermont-Ferrand - Modification de l organisation de la maîtrise d ouvrage du Pôle Intermodal Routier : rapport n 67 (page 495 du rapport) La Commission permanente décide d approuver l avenant n 1 au protocole définitif pour la réalisation du Pôle d Échanges Intermodal de Clermont-Ferrand modifiant la maîtrise d ouvrage du Pôle Intermodal Routier et d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant correspondant. Autres actions transports - Covoiturage - Création d une aire de covoiturage à Laroquebrou : rapport n 68 (page 507 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de 2 843,15 à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE 2 LACS (15) et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 4 juin JEUNESSE, CULTURE, USAGES NUMÉRIQUES, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE CULTURE, PATRIMOINE ET DÉVELOPPEMENT DES USAGES NUMÉRIQUES N Projets culturels c de pays : rapport n 69 (page 509 du rapport) La Commission permanente décide d accorder les subventions suivantes : à l ASSOCIATION DU PAYS DU GRAND SANCY (63) à l AMICALE LAÏQUE DE SAINT-FLOUR (15) et d accepter que ces opérations aient commencé avant la présente décision. 27

27 Studio de répétition pour les musiques actuelles : rapport n 70 (page 510 du rapport) La Commission permanente décide d'accorder une subvention de à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MARCHES DU VELAY (43) et d accepter que certaines dépenses aient eu lieu avant la présente décision. Aménagement de salles de cinéma : rapport n 71 (page 512 du rapport) - d'accorder les subventions suivantes : à la COMMUNE DE CHAUDES AIGUES (15) à la VILLE DE THIERS (63) à la COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON (43) - d'accepter que certaines dépenses aient eu lieu avant la présente décision - de modifier la dépense subventionnable relative à la subvention de accordée à l ASSOCIATION DES AMIS DU RIO le 30 janvier Spectacle vivant : création et diffusion : rapport n 72 (page 514 du rapport) - d allouer les subventions suivantes : au FOOTSBARN TRAVELLING THÉÂTRE à l ASSOCIATION DU THÉÂTRE AMATEUR EN AUVERGNE (AMATHEA) à la COMÉDIE DE CLERMONT - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante avec la Comédie de Clermont, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier d'approuver la convention entre le Centre Dramatique National de Montluçon «Le Fracas», l'état, la Ville de Montluçon, la Communauté d'agglomération de Montluçon, le Conseil régional et le Conseil général de l'allier et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer - d'accepter que certaines de ces opérations aient commencé avant la présente décision. Image : création et diffusion : rapport n 73 (page 524 du rapport) - d attribuer les subventions suivantes : à l association CINÉ BOCAGE à la SARL AUTOUR DE MINUIT à la SARL FILMS DE FORCE MAJEURE à la SARL ENVIE DE TEMPÊTE PRODUCTION à la SCOP Z IMAGES PRODUCTIONS à la SARL ARDÈCHE IMAGES PRODUCTION à la SARL KALEO FILMS à la SARL ROUGE PRODUCTIONS 28

28 - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes avec les SARL AUTOUR DE MINUIT, FILMS DE FORCE MAJEURE, ENVIE DE TEMPÊTE PRODUCTION, ARDÈCHE IMAGES PRODUCTION, KALEO FILMS, ROUGE PRODUCTIONS, la SCOP Z' IMAGES PRODUCTIONS, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 14 mars d'accepter que certaines de ces opérations aient pu commencer avant la présente décision. Livre et lecture : création et diffusion : rapport n 74 (page 527 du rapport) - de valider le projet de convention triennale présenté et d autoriser le Président du Conseil régional à signer cette convention - d accorder une subvention de à l ASSOCIATION DES LIBRAIRES INDÉPENDANTS D AUVERGNE- LIRA. Éducation artistique : rapport n 75 (page 532 du rapport) La Commission permanente décide d'accorder les subventions suivantes : au LYCÉE AMBROISE BRUGIÈRE DE CLERMONT-FERRAND au THÉÂTRE BELIÂSCHE à l association EUROCULTURE EN PAYS DE GENTIANE à l association LA FERME DE TRIELLE et d accepter que ces opérations aient pu être engagées avant la présente décision. Festivals emblématiques : rapport n 76 (page 536 du rapport) - d'accorder une subvention de à l'association ROI DE L OISEAU - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante avec l'association ROI DE L OISEAU, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier d'approuver la convention entre l'association Festival de la Chaise-Dieu, le Conseil régional, le Conseil général de la Haute-Loire et l'état - d autoriser le Président du Conseil régional à signer cette convention. Restauration du patrimoine mobilier protégé : rapport n 77 (page 555 du rapport) La Commission permanente décide d accorder les subventions suivantes : à la COMMUNE DE LAPTE (43) à la COMMUNE DE SAINT-PAULIEN (43) et d accepter que certains bénéficiaires aient pu commencer les travaux avant la présente décision. Domaine Royal de Randan - Réhabilitation de la maison de l inspecteur - Avenant à un marché de maîtrise d oeuvre : rapport n 78 (page 556 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre attribué à MONSIEUR MICHEL TRUBERT, architecte en chef des Monuments Historiques à Fontainebleau, pour un montant de ,48 HT. 29

29 Domaine Royal de Randan - Travaux d aménagement et de mise en sécurité des anciennes cuisines et e t de la chapelle - Protocole transactionnel avec la société POL AGRET : rapport n 79 (page 558 du rapport) - d approuver le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la société POL AGRET et la Région Auvergne - d autoriser le Président du Conseil régional à signer le protocole transactionnel et à entreprendre toute démarche nécessaire au règlement du différend. Domaine Royal de Randan - Réfection des clôtures - Protocole d accord transactionnel avec la société BLANCHON : rapport n 80 (page 564 du rapport) - d approuver le projet de protocole transactionnel à intervenir entre la société BLANCHON et la Région Auvergne - d autoriser le Président du Conseil régional à signer le protocole transactionnel et à entreprendre toute démarche nécessaire au règlement du différend. JEUNESSE, SPORT ET VIE V ASSOCIATIVE Pack Jeune Adulte - Prévention Éducation : rapport n 81 (page 571 du rapport) - d'attribuer une subvention de à l'association CADIS - d'agréer les termes de l'avenant présenté et d autoriser le Président du Conseil régional à le signer - d'attribuer une subvention annuelle de à l'association AFEV AUVERGNE - d'agréer les termes de la convention triennale présentée et d autoriser le Président du Conseil régional à la signer. Pack Jeune Adulte - Engagement Citoyenneté : rapport n 82 (page 585 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à la MISSION LOCALE DU VELAY et d accepter que cette action ait démarré avant la présente décision. Emplois-tremplins : rapport n 83 (page 587 du rapport) - d apporter une aide globale de aux bénéficiaires de postes FONJEP - de valider le projet d avenant-type concernant les postes FONJEP - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les avenants correspondants, liant les structures et la Région Auvergne - d autoriser le Président du Conseil régional à signer l avenant n 2 à la convention du 17 octobre 2008, liant la Région Auvergne et l association Comité Départemental de Tennis du Cantal, en tenant compte du recrutement d une nouvelle candidate 30

30 - d attribuer, pour la création de sept nouveaux postes «emplois-tremplins», les subventions suivantes : à l association CLERMONT FOOT AUVERGNE au CONSEIL RÉGIONAL DU CHEVAL AUVERGNE au CENTRE DE RECHERCHE, D ÉTUDES ET DE FORMATION À L ANIMATION ET AU DÉVELOPPEMENT AUVERGNE (CREFAD AUVERGNE) à l association DÉVELOPPEMENT ANIMATION SUD AUVERGNE (dasa) au GROUPEMENT D EMPLOYEURS ASSOCIATIF D AUVERGNE GE2A à la SOCIÉTÉ DE GYMNASTIQUE LA THIERNOISE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes liant ces six structures et la Région, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier Emplois-tremplins : rapport n 99 (page 91 des rapports complémentaires) La Commission permanente décide d attribuer une subvention globale de au CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU CANTON DE CHEVAGNES et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention correspondante, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 30 janvier 2012 (Mme Marie-José CHASSIN ne participe pas au vote). Aide à la préparation du BAFA/BAFD et du BAFA Citoyen : rapport n 84 (page 609 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention globale de aux boursiers diplômés BAFA/BADF. Vie associative : rapport n 85 (page 612 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer les subventions suivantes : à l association HANDICAP INTERNATIONAL RELAIS CLERMONT/AUVERGNE à l association SECTION AUVERGNE DE L UNION DES JOURNALISTES DE SPORT à l association CLERMONT FONTAINE-DU-BAC FOOTBALL CLUB à l association GENEPI au COMITÉ DROIT AU LOGEMENT DES HABITANTS DU PUY-DE-DÔME (COMITÉ DAL 63) et d accepter que certaines actions aient eu lieu avant la présente décision. Équipements sportifs : rapport n 86 (page 616 du rapport) La Commission permanente décide d attribuer une subvention de à la COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43) pour la réalisation d'une salle omnisports et de valider un démarrage anticipé de ces travaux. Clubs sportifs de haut niveau : rapport n 87 (page 618 du rapport) - d'inscrire le club AULNAT SPORTIF FOOTBALL FÉMININ sur la liste des clubs sportifs de haut niveau subventionnés par le Conseil régional 31

31 - d attribuer une subvention globale de aux clubs sportifs de haut niveau pour la saison , selon la répartition suivante : au club MONTLUÇON RUGBY au club FOOTBALL FÉMININ YZEURE ALLIER AUVERGNE au club CLERMONT ATHLÉTISME AUVERGNE au club VOLLEY-BALL CLUB DE CHAMALIÈRES au club AS MOULINS FOOTBALL 03 AUVERGNE au club AS YZEURE 03 AUVERGNE au club CLERMONT AUVERGNE JUDO au club ÉTOILE SPORTIVE ARPAJONNAISE CANTAL AUVERGNE au club LE PUY FOOTBALL 43 AUVERGNE au club AULNAT SPORTIF FOOTBALL FÉMININ au club OVALIE ROMAGNATOISE CLERMONT AUVERGNE au club NAUTIC CLUB MOULINOIS AUVERGNE WATERPOLO au club BASEBALL ET SOFTBALL CLUB CLERMONTOIS au club HOCKEY CLERMONT COMMUNAUTÉ AUVERGNE au club STADE CLERMONTOIS TENNIS CLUB au club BILLOM TRIATHLON au club ESPÉRANCE CEYRATOISE TENNIS DE TABLE au club LEMPDES BMX AUVERGNE au club VÉLO CLUB COURNON D'AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention liant la Région Auvergne et le club AULNAT SPORTIF FOOTBALL FÉMININ - d attribuer une subvention globale de aux clubs sportifs de haut niveau pour le fonctionnement de leur centre de formation pour la saison , selon la répartition suivante : à l association ASM CLERMONT AUVERGNE à la société STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE à la société JEANNE D ARC VICHY VAL D ALLIER AUVERGNE - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Manifestations sportives de haut niveau : rapport n 88 (page 641 du rapport) La Commission permanente décide d'attribuer les subventions suivantes : à l association AUVERGNE PARAMOTEUR à l association ILETS ÉTOILE FOOTBALL MONTLUÇON au MOTO-CLUB DE ST MAMET au COMITÉ DÉPARTEMENTAL CYCLISTE DU CANTAL à l ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE (AACT) LA ROCHE-BLANCHE à la LIGUE D'AUVERGNE DE SPORT ADAPTÉ au STADE CLERMONTOIS (SECTION ATHLÉTISME) et d accepter que certaines manifestations aient eu lieu avant la présente décision. Vote contre du groupe Europe Écologie Les Verts sur le dossier du Moto-Club de Saint-Mamet. 32

32 RECHERCHE, INNOVATION, N, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, FINANCES, EUROPE ET RELATIONS INTERNATIONALES ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UR, RECHERCHE ET INNOVATION Projets de recherche : rapport n 89 (page 645 du rapport) Aide au développement de la recherche - d accorder des allocations de recherche pour les projets présentés et d attribuer : - une subvention globale de à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL - une subvention globale de à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE - une subvention de à VETAGROSUP - une subvention de à l INRA - d accorder les nouvelles allocations doctorales pour une durée de 3 ans et les allocations postdoctorales pour une durée de 18 mois - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 26 avril Dispositif nouveau chercheur La Commission permanente décide d attribuer, en faveur des projets présentés : - une subvention globale de à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE - une subvention globale de à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL - une subvention de à l INSERM - une subvention globale de au CNRS - une subvention à l INRA. La Commission permanente décide d agréer les termes de la convention type présentée et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Dispositif Chaire d excellence - d accorder une aide de à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL pour financer la chaire d excellence de MONSIEUR HELDER ARAUJO - d agréer les termes de la convention type présentée et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Projets de recherche structurants Sciences Humaines et Sociales La Commission permanente décide d attribuer, en faveur des projets présentés : - une subvention de à l INRA - une subvention de à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL - une subvention de à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE. 33

33 La Commission permanente décide d agréer les termes de la convention type présentée et d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes. Bourse Recherche Filière La Commission permanente décide d attribuer, en faveur des projets présentés : - une subvention globale de à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL - une subvention de à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE - une subvention de à l INRA. La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 26 avril Demandes de modifications de conventions - d accepter la modification d attribution de la subvention à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE, pour MADAME ÉMILIE BRASSET, dans le cadre du dispositif «Nouveau Chercheur» - d accepter la modification de la subvention attribuée à l INRA, pour la thèse de MADEMOISELLE CAMILLE RUSTENHOLZ (la somme de 1 068,43 étant à verser en complément) - d accepter jusqu au 30 juin 2014 la prorogation de délai de la convention attribuée à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL dans le cadre du dispositif «Nouveau Chercheur» pour le projet porté par MONSIEUR JONATHAN LAO - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les avenants correspondants. Communication scientifique : rapport n 90 (page 723 du rapport) - d attribuer les aides suivantes afin de permettre à des étudiants de participer à un colloque international : à MONSIEUR ANTHONY COUGNOUX à MADAME NATHALIE PRADAL à MONSIEUR OSCAR LAURENT à MONSIEUR KHALED ABDALLAH à MONSIEUR CÉDRIC PEIRS à MADAME MAÏLY DEVILLIERS à MONSIEUR NICOLAS KHERCKHOVE à MADAME ÉMILIE MARTINEZ à MONSIEUR SGHAÏER CHRIKI à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL pour le compte de MADAME HANIKA RIZO - de déroger à l article 4 du règlement financier et comptable de la Région - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier

34 Innovation : rapport n 91 (page 729 du rapport) Bourse innovation - d attribuer à l UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL, pour le projet porté par MONSIEUR MICHAËL ROUSSEL, une Bourse Innovation CDD d un montant de et pour une durée de 12 mois - d attribuer à l UNIVERSITÉ D AUVERGNE, pour le projet porté par MONSIEUR PHILIPPE VEISSEIRE, une Bourse Innovation CDD d un montant de et pour une durée de 12 mois - d autoriser le Président du Conseil régional à signer les conventions correspondantes, une convention type ayant été adoptée par la Commission permanente le 31 janvier Incubateur BUSI La Commission permanente décide d attribuer une subvention globale de à l INCUBATEUR BUSI et d autoriser le Président du Conseil régional à signer la convention entre la Région et l association BUSI. Fonds Régional de l Innovation phase 1 (sans incidence financière) La Commission permanente décide de retenir le projet de MONSIEUR OLIVIER JOURNEAUX ET MONSIEUR FAYÇAL ABDESSELEM. Fonds Régional de l Innovation phase 2 (sans incidence financière) La Commission permanente décide de retenir le projet de MONSIEUR NADIR KARAM. Bourses d études - Aide à la Mobilité Internationale : rapport n 92 (page 743 du rapport) La Commission permanente décide de valider la liste des étudiants éligibles au programme d Aide à la Mobilité Internationale et d accorder à chacun d entre eux une bourse d Aide à la Mobilité Internationale forfaitaire d un montant de 500. Institut d Auvergne de Développement du Territoire (IADT) : rapport n 93 (page 754 du rapport) La Commission permanente décide de : - de modifier l article 4 de la convention «Financement de l Institut d Auvergne de Développement du Territoire» au titre de l exercice 2011, en précisant que les justificatifs attendus sont ceux des dépenses réalisées et du détail des dotations aux amortissements synthétisé dans un tableau attesté par l Agent Comptable de l Université d Auvergne - de modifier l article 2 de la convention «Financement de l Institut d Auvergne de Développement du Territoire» au titre de l exercice 2012, et préciser que la participation de la Région Auvergne, à hauteur de , représente 5/18 èmes du montant des quotes-parts des membres fondateurs, soit d autoriser le Président du Conseil régional à signer les avenants correspondants. 35

35 COOPÉRATIONS INTERRÉGIONALES ET DÉCENTRALISÉES Coopération décentralisée et autres coopérations internationales : rapport n 94 (page 759 du rapport) - d agréer les termes de l avenant à la convention entre la Région et l association AVIMA et d autoriser le Président du Conseil régional à signer cet avenant - d engager la somme globale de pour l association AVIMA - d engager la somme de pour l association CERAPCOOP - d autoriser le Président du Conseil régional à participer à l action de promotion économique en Inde, opération non prévue au Budget Primitif et de prélever les crédits correspondants, dont le coût est aujourd hui estimé à 8 000, sur le programme «Coopération décentralisée et autres coopérations internationales» - d engager la somme de dans le cadre du programme «Jeunes solidarité internationale» répartie entre les bénéficiaires suivants afin de leur permettre de mettre en œuvre leur projet : pour le lycée Blaise Pascal à Ambert, établissement support du GRETA Livradois-Forez pour le lycée Roger Claustres à Clermont-Ferrand, pilote du projet mutualisé de 5 lycées. FONDS EUROPÉENS Subvention globale FEDER - Objectif compétitivité régionale et emploi : rapport n 95 (page 777 du rapport) La Commission permanente décide d autoriser le Président du Conseil régional à procéder aux retraits d engagements des autorisations de programme relatives aux opérations soldées par la voie des arrêtés de retrait et à la désaffectation des mêmes autorisations de programme, lesquelles iront réabonder les lignes budgétaires sur lesquelles elles étaient antérieurement inscrites. FINANCES Grande Halle d Auvergne - Mise au rebut du mobilier : rapport n 96 (page 779 du rapport) La Commission permanente décide de mettre au rebut les matériels et équipements obsolètes inscrits à l inventaire du contrat de délégation de service public de la Grande Halle d Auvergne et de confier à la société Auvergne Évènements les opérations d évacuation des biens mis au rebut. Liste des marchés et avenants conclus entre le 1 er avril et le 30 mai 2012 : rapport n 97 (page 784 du rapport) La Commission permanente donne acte de la communication faite à la Commission permanente de la liste des marchés et avenants conclus entre le 1 er avril et le 30 mai