Cahier des prescriptions environnementales Caserne Raby à Bron

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1 Cahier des prescriptions environnementales Caserne Raby à Bron V3 juillet 2012

2 Sommaire 1. Présentation de la démarche Préambule, présentation du projet Enjeux environnementaux Présentation du présent cahier de prescriptions Exigences thématiques Les nuisances La gestion de l eau Déplacements et accessibilité Le paysage L énergie Les risques Les déchets La biodiversité Annexes Tableau de bord AEU de suivi Annexe isolation acoustique de façades Exemple de gestion des eaux par combinaison de techniques alternatives Données de références pour les calculs de consommation énergétique et de l énergie grise Economie d eau potable Trame de charte de chantier à faibles nuisances Le coefficient de biotope par surface (CBS) Cahier de Prescriptions environnementales Caserne Raby- Bron V3 - juillet 2012

3 1. Présentation de la démarche 1.1. Préambule, présentation du projet Le site de la caserne Raby, au nord de la commune de Bron, est occupé par une unité de la Gendarmerie Nationale. Cette dernière libérant ce site de 16 hectares au printemps 2013, l État envisage la cession du foncier à un opérateur-aménageur. Pour ce faire, un comité de pilotage associe notamment France Domaine et la Direction Départementale des Territoire. Soucieux de la prise en compte des aspects environnementaux et sanitaires du projet, l État a souhaité réaliser une Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU ). Le site se distingue particulièrement par sa structure en plateaux et sa proximité avec le boulevard Laurent Bonnevay. Il est accessible à la circulation par le Nord. Deux autres entrées, à l Est et au Sud du site sont aujourd hui fermées aux véhicules. L entrée Sud est cependant ouverte aux piétons. Figure 1 Vue aérienne du site de la caserne Cette AEU est menée en intégrant les invariants du futur projet définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par l agence d urbanisme pour le développement de l agglomération Lyonnaise. 3

4 Les enjeux «urbains» préalablement établis sont ainsi : Développer et aménager le site sans entrer en concurrence avec les autres zones de l agglomération dont le développement a déjà été formalisé ; Réfléchir à une organisation par phases de l aménagement afin de garantir la non-vacance ou une vacance minimale du site ; Assurer l intégration et la gestion des contraintes fortes du boulevard Laurent Bonnevay, notamment les nuisances environnementales et sanitaires ; Désenclaver le site et améliorer son accessibilité à tous modes de mobilité, malgré la contrainte de maintien du fonctionnement actuel du boulevard ; Assurer la transition urbaine avec les quartiers riverains, qu il s agisse des habitats individuels à l Est ou à plus long terme la liaison entre les quartiers Est et Ouest de Bron de façon transverse au boulevard ; Conserver et mettre en valeur les qualités végétales et topographiques du site : la structure en plateaux et la valeur végétale du plateau central en particulier ; Un scénario d aménagement a donc été d ores et déjà conçu en réponse à ces enjeux. Ce scénario constitue un invariant du futur projet : La façade Ouest sera consacrée aux activités économiques et devra intégrer la réduction des nuisances sonores et visuelles du boulevard Laurent Bonnevay ; La partie Est accueillera des logements : petit collectif, habitat intermédiaire. Cette partie résidentielle sera de préférence densifiée de manière progressive en allant vers l Ouest pour limiter la rupture avec les quartiers pavillonnaires à l Est du site ; Deux axes : Nord-Sud et Est-Ouest accordant une place privilégiée aux modes doux ; La mise en valeur végétale du plateau central et en façade Ouest, qui accueillera également des équipements publics ou collectifs ; 4

5 Figure 2 Schéma de synthèse des invariants du projet, Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération Lyonnaise Les huit thématiques environnementales (la gestion de l eau, le paysage, la biodiversité, les déplacements et l accessibilité, les risques, les nuisances, l énergie, et les déchets) décrites par la méthodologie ADEME de l AEU sont étudiées en tenant compte de ces enjeux, des différentes orientations établies dans le CCTP ainsi que des documents et textes de référence qui s appliquent au secteur. 5

6 1.2. Enjeux environnementaux Une synthèse des enjeux environnementaux identifiés lors de l analyse environnementale du site est présentée ci après. Les thématiques sont présentées par ordre d enjeux décroissant : Niveau Hiérarchique 1 Prioritaire 1 Prioritaire 2 Prioritaire 2 Prioritaire 3 Secondaire 4 Secondaire 4 Secondaire 5 Tertiaire Thématiques Les nuisances L'eau Déplacements et accessibilité Le paysage L'énergie Les risques Les déchets La biodiversité Enjeux identifiés Adopter une forme urbaine réduisant l exposition à la pollution de l air et au bruit Intégrer la problématique du bruit dans les dispositions constructives et l aménagement Limiter l impact sonore des chantiers Limiter l impact de la voirie Gestion alternative des eaux Gestion de l évacuation des eaux intégrant le risque d inondation par remontée de nappe Préserver la ressource en qualité par une collecte et un traitement adapté des eaux Préserver la ressource en quantité Limiter les consommations en eau potable Prévenir les pollutions potentielles Inciter l'usage des TC et rendre l offre plus visible Faciliter l utilisation des modes doux Raisonner la voirie en fonction des modes doux Rendre le quartier perméable Créer un maillage piéton confortable et lisible Améliorer et développer l accessibilité et la sécurité des déplacements Développer les liaisons vers l'extérieur Améliorer le cadre de vie en créant une ambiance accueillante Apporter de la lisibilité dans les espaces Limiter l impact paysager du projet Apporter une valeur ajouté au site par le végétal Un bâti économe en énergie Optimiser l'efficacité des réseaux Réduire les émissions de GES Un chantier à faibles nuisances Se protéger contre les risques liés au TMD Intégrer le risque de remontée de nappe dans les Aménagements et constructions Mettre en place des outils de gestion des déchets de chantier Trier et valoriser les déchets de chantier Limiter la production de déchets Améliorer la sensibilisation/le tri Améliorer les modes de collecte Rétablir un corridor écologique Protéger les ressources végétales et animales du site Assurer la pérennité de la biodiversité Créer une perméabilité entre le site et les quartiers environnants 6

7 Les niveaux d enjeux ont été établis selon les critères suivants : o o o Enjeux prioritaires : enjeux pour lesquels le site étudié a une aptitude forte à la performance environnementale et qui doivent conditionner le projet lors de la définition des orientations ; Enjeux Secondaires : pris en compte dans un second temps, ils permettent d améliorer/approfondir la performance environnementale du projet, ou de ne pas dégrader la performance environnementale existante ; Enjeux tertiaires : faible aptitude à la performance environnementale, problématiques prises en compte dans les autres enjeux. Enfin, la hiérarchisation des enjeux a été définie à partir de l analyse croisée : o Des contraintes et opportunités du site ; o Des impacts potentiels du projet ; o Des orientations des textes réglementaires et de cadrage ; o De l aptitude du site à la performance environnementale. Profil environnemental Quartier Caserne Raby à Bron Risques Déchets Nuisances Accessibilité et déplacements Energie Biodiversité Eau Paysage Niveau Hiérarchie Importance 1 prioritaire majeur 2 prioritaire fort 3 secondaire moyen 4 secondaire modéré 5 tertiaire mineur 6 - nul 7

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10 1.3. Présentation du présent cahier de prescriptions La démarche environnementale suivie par l aménageur, se traduit au niveau opérationnel par le présent cahier de prescriptions qui reprend les exigences environnementales qui s imposent à l aménageur et aux acquéreurs. Ces exigences s appliquent aux bâtiments, aux espaces privés et aux espaces publics de tous les types de lots (tertiaires, d activités, logements, services, espaces et équipements publics ) sauf mention contraire ou précision. Un niveau minimum et un niveau performant ont été définis pour les objectifs environnementaux non-prioritaires. Pour les enjeux prioritaires, un seul niveau performant est exigé. Chaque projet présenté devra justifier des niveaux de performances visés. Les projets seront notés selon les réponses apportées aux prescriptions présentées dans ce document. Le critère environnemental est en effet intégré à l appel d offre comme critère d analyse. Une appréciation globale sera attribuée lors de l évaluation du projet : elle traduira le niveau d ambition visé et l engagement initial de l acquéreur. Elle en permettra le suivi tout au long de l opération. Pour chaque thème, un tableau résume les documents à fournir par les concepteurs dans l optique de justifier du traitement des thématiques environnementales à chaque phase de l opération. Il s agit ici de préciser sur quels éléments le comité de pilotage pourra se baser pour évaluer la performance environnementale de chacun des projets. Ainsi, sur la base d un tableau de bord (Cf. Annexe 3.1) et des documents justificatifs listés dans le présent cahier de prescriptions, les projets seront évalués au regard de leur qualité environnementale. Enfin, il est demandé aux candidats de fournir un document présentant les modalités de gestion afin de garantir la pérennité des aménagements prévus. 10

11 2. Exigences thématiques 2.1. Les nuisances Contexte et enjeux Hiérarchisation PRIORITAIRE Rappel des enjeux Limiter au maximum l'exposition de la population aux nuisances (bruit et pollution de l'air) Principaux éléments d état des lieux Contraintes 2 axes routiers à l origine de nuisances sonores importantes Une ambiance sonore saturée sur la quasi-totalité du site Une qualité de l air dégradée du fait de la proximité des axes routiers (principalement) Opportunités Un site qui offre de l espace disponible permettant d organiser le bâti de manière à protéger ses occupants des nuisances du boulevard Une présence forte d espaces végétalisés qui améliore le cadre de vie Analyse au regard des référentiels Grand Lyon Référentiel Ville & Quartiers Durables Bureaux durables Neufs Habitat durable Niveau d exigence - Réduction des émissions de polluants - Dispositifs de protection des populations dans les bâtiments sensibles - Localisation des espaces publics en dehors des zones de pollution de proximité - Proscrire l implantation de bâtiments à usage d habitation sur les site subissant des niveaux de bruits supérieurs à 68dB(A) pour le bruit lié au trafic routier - Créer des zones d apaisement climatiques et acoustiques - Porter une attention systématique à la forme urbaine afin de limiter la diffusion du bruit - Mise en place d isolements acoustiques conformes au classement des voies - Niveau sonore maximum : o 35 db pour les salles de réunion et les salles de travail, o 40 db pour les bureaux classiques, o 45 db pour les salles informatiques, o 50 db pour les sanitaires et les circulations - Qualité de l air intérieur (bonne ventilation ) 11

12 Exigences environnementales Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Adopter un plan masse qui favorise la création de zones protégées (orientation des bâtiments, îlots semi-fermés, ) Construire des bâtiments peu sensibles (ex: activités tertiaires ou petit productif) en bordure du boulevard de manière la plus continue possible afin de faire au mieux écran à la protection du son et dégager ainsi des espaces calmes à l arrière Adopter une forme urbaine réduisant l exposition à la pollution de l air et au bruit Éloigner au maximum les habitations de la bordure du boulevard conformément au principe suivant : Plus les habitations seront construites proches du périphérique et de hauteur élevée, plus la hauteur des bâtiments tertiaires de première ligne devra être importante. Adopter un schéma d aménagement qui favorise la création de zones protégées par l orientation et la disposition des bâtiments (îlots semis-fermés) 1 Épanneler les constructions pour limiter l exposition aux nuisances (une disposition plus performante du point de vue acoustique consisterait à construire les pavillons à l ouest et les petits collectifs à l est du site) Conformité avec la réglementation isolation acoustique Adapter le plan masse afin de limiter l exposition : axe Nord-Sud à environ m du périphérique pour permettre la construction d immeubles R+3 ou R+4 à l Est (invariants du projet ) Construire en premier rideau des bâtiments d activités économiques R+3 minimum afin de protéger les collectifs (niveaux sonores diurnes inférieurs à 60 db(a). Optimiser l agencement des espaces publics et des voiries de manière à ne pas créer de nouvelles nuisances Concevoir les habitations ou établissements sensibles pour optimiser le confort acoustique (logements traversants pour ménager des espaces de replis, sas acoustique, loggias ) Optimiser l agencement des espaces au sein des bâtiments (locaux bruyants éloignés des espaces de vie calmes (ex : locaux techniques éloignés des chambres). 1 Dans le cas d îlots fermés, l effet thermique devra être compensé : prévoir des espaces verts dans l espace fermé 12

13 Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Prévoir des isolations de façades performantes sur la façade exposée des bâtiments tertiaires de premier rideau, ou une double peau, aménager les circulations et les locaux techniques de ce côté ) Dans le cadre d une réhabilitation éventuelle des barres de logements, à partir d une certaine hauteur, l accroissement des contraintes acoustiques et de ventilation doit être pris en compte (respect des normes dans le cas d un bâti neuf) Intégrer la problématique du bruit dans les dispositions constructives et l aménagement Protections acoustiques renforcées pour les bâtiments peu sensibles (ex: activités tertiaires) à proximité immédiate du boulevard Mise en place d écrans acoustiques : ex : murs anti-bruits, modelage du terrain etc. Favoriser l implantation de végétation (arbres, bosquets ) le long du Boulevard Laurent Bonnevay et de la trame viaire du site afin de limiter l exposition perçue aux nuisances Traiter l ambiance sonore : o Conforter la couverture végétale le long du boulevard Laurent Bonnevay et de la trame viaire du site o Concevoir le projet en intégrant l étude de l ambiance sonore Intégrer la question de l ambiance sonore dans les projets d aménagements des espaces publics Pour permettre la construction d immeubles R+3 ou R+4 à environ m du périphérique (invariants du projet), construire en premier rideau des bâtiments d activités économiques R+3 minimum afin de protéger les collectifs (niveaux sonores diurnes inférieurs à 60 db(a). N implanter le long du Boulevard Laurent Bonnevay et dans la zone minimale définie ci-dessus que des bâtiments non-sensibles (activités) ou garages Justifier de la conformité des bâtiments (neufs comme existants) avec la réglementation isolation acoustique valeur de l isolement minimal vis à vis de l extérieur (arrêté de classement sonore) Mettre en place, là ou cela est nécessaire, des écrans acoustiques. Cette nécessité sera justifiée par une étude acoustique implanter un dispositif architectural ou paysager destiné à traiter l interruption du le front bati d activités (merlonnage, objet architectural, mur végétalisé, bâtiment) Ces valeurs peuvent être diminuées de façon à prendre en compte l'orientation de la façade par rapport à l'infrastructure, la présence d'obstacles tels qu'un écran ou un bâtiment entre l'infrastructure et la façade pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement. Si aucune protection à la source : isolement de 37 db(a) requis pour les logements à 80 m (cf. solutions techniques dans annexe isolations de façade) Si la construction des bâtiments tertiaires est différée : - commencer par construire les logements les plus éloignés du site et les moins hauts. - Ou prévoir des bâtiments qui s autoprotègent - Et/ou : au Sud du site, la topographie doit être utilisée pour protéger des nuisances. Au Nord, un mur peut remplir ce rôle. 13

14 Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Limiter l impact sonore des chantiers Disposer d une charte chantier à faible nuisance Identifier et caractériser les origines de nuisances sonores pour le personnel et les riverains. En déduire une stratégie de limitation des nuisances (horaires aménagés, circulation alternée pour éviter les klaxons de recul des engins de chantier ) Rédaction d une charte de «chantier à faible nuisance» pour limiter les nuisances sonores pendant la phase chantier (cf. annexe 3.6) Utiliser des matériels et engins de chantier en conformité réglementaire et prendre des mesures pour limiter leurs nuisances Adapter les horaires de chantier pour limiter l impact sur l environnement (faune) et sur les riverains Rédaction d une charte de «chantier à faible nuisance» pour limiter les nuisances sonores pendant la phase chantier (cf. annexe 3.6) Utiliser des matériels et engins de chantier en conformité réglementaire (utiliser le matériel le plus récent donc le moins bruyant) et prendre des mesures pour limiter leurs nuisances (par exemple capotage des engins fixes type groupe éclectrogène) Adapter les horaires de chantier pour limiter l impact sur l environnement (faune) et sur les riverains, éviter les périodes nocturnes Informer les collectivités et les riverains préalablement au démarrage du chantier (réunions de concertation) et tout au long du chantier : l'information des tiers est un des enjeu fondamentaux pour une meilleure acceptation des nuisances sonores engendrées par un chantier Limiter l impact de la voirie Raisonner les voies du site au profit des modes doux Modes doux en site propre, vitesse limitée sur l ensemble de la voirie (zone 30) Utiliser des revêtements qui contribuent à réduire le bruit. Les revêtements choisis pour les espaces publics devront limiter les bruits de roulement. Certains doivent ainsi être proscrits tels que les revêtements irréguliers (pavés, bétons désactivés à forte granulométrie ) ou, au contraire, très lisses (type béton lissé) lorsqu ils sont utilisés sur de larges emprises. Limiter les déplacements motorisés sur le site en favorisant les déplacements modes doux (cf. thème Déplacements) Prendre sur les parcelles privées les mêmes dispositions de réduction des nuisances induites par la voirie que sur les espaces publics (choix du revêtement, accès aux voies modes doux ) 14

15 Management environnemental : suivi et évaluation des projets Phase Esquisse AVP PC PRO DCE Chantier Exploitation - Tableau de bord AEU ; Documents à fournir - plan masse (implantation des activités, bureaux), explication des moyens utilisés pour remplir les objectifs en matière d acoustique et limiter l exposition des habitants ou des utilisateurs et de l environnement dans une notice Qualité environnementale ou autres documents justificatifs ; - Tableau de bord AEU mis à jour ; - Description des moyens architecturaux et techniques de la maîtrise des nuisances acoustiques, indication des dispositions retenues pour favoriser une bonne ambiance acoustique des espaces intérieurs et extérieurs ; - Tableau de bord AEU mis à jour ; - CCTP ; - Détailler les niveaux acoustiques dans les pièces descriptives contractuelles et dossiers marchés - Tableau de bord AEU mis à jour ; - Documentation technique des équipements et matériaux installés permettant de justifier de l atteinte des niveaux de performances visées ; - charte chantier à faibles nuisances. - Notice décrivant la procédure de suivi et les outils à mettre à disposition comme par exemple : document de suivi de la maintenance des installations bruyantes ; moyens de prévention mis en œuvre auprès des salariés (document unique, notice sécurité ) 15

16 2.2. La gestion de l eau Contexte et enjeux Hiérarchisation Rappel des enjeux Principaux éléments d état des lieux PRIORITAIRE Repenser la gestion des eaux sur le site Préserver les ressources en eau Contraintes Perméabilité du plateau Nord (vulnérabilité des eaux souterraines) Un réseau d assainissement unitaire (eaux usées) peu étanche et présentant un mauvais entretien Un réseau d approvisionnement en eau potable vétuste et surdimensionné au sein du site et réseau incendie vétuste (fuites) Opportunités Des eaux souterraines peu vulnérables sur les deux plateaux Sud Analyse au regard des référentiels Grand Lyon Référentiel Ville & Quartiers Durables Bureaux durables Neufs Habitat durable Niveau d exigence - Limiter l imperméabilisation des sols ou, à défaut, compenser - Maîtriser les eaux pluviales (infiltration, objectif zéro rejet ) - Tendre vers zéro utilisation de matériaux susceptibles de rejeter des polluants (principalement, cuivre, zinc, plomb) - Favoriser la rétention en cycle court - Suivre la prise en compte et la déclinaison des préconisations - Favoriser, dans la mesure du possible et des moyens financiers, une gestion alternative des eaux pluviales - Mettre en place des équipements performants - Etudier la récupération des eaux pour l arrosage des espaces extérieurs dans le but de restituer l eau à la nappe - Intégrer une gestion alternative des eaux pluviales - Absence de dispositifs d arrosage en dehors des 2 premières années de vie des végétaux - Dispositifs d économie d eau (chasse double débit, débit et pression limitée ) 16

17 Exigences environnementales Objectif Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Gestion alternative des eaux Gestion de l évacuation des eaux intégrant le risque potentiel d inondation par remontée de nappe, s il y a lieu Gestion alternative des eaux à la parcelle ou sur le quartier : Favoriser l'infiltration des eaux «propres» le plus en amont possible : de toitures et de trottoirs ou cheminement modes doux (piétons cycles) + gestion spécifique des eaux de toitures (infiltration ou réutilisation) Adapter les systèmes de collecte des eaux à la vulnérabilité du secteur et à la charge polluante Réaliser une étude hydrogéologique de la zone pour identifier et suivre le niveau de la nappe permettant de confirmer ou infirmer le risque d inondation par remontée de nappe Mixer aménagements des espaces verts et zones de loisirs : zones pensées en fonction de la vulnérabilité et de l usage ex : zone de rétention /infiltration à usage de loisir (parc) mais avec prise en compte du risque de remontée de nappe Prévoir des bassins mixtes (rétention/décantation/infiltration) par plateau : partie nord / centre /sud (en fonction du niveau de la nappe pour la partie nord), + Création d un réseau EP séparatif comme exutoire final des rejets EP à débit limité (à définir) ou dans le cas de surverse des équipements alternatifs qui seront mis en place Favoriser la rétention «amont» (noues, toitures végétales ) Parties intermédiaire et Sud : infiltration sur le quartier par l utilisation de : - structures poreuses (pour les eaux propres uniquement) - Noues et fossés (eaux propres et de voirie) - Tranchées drainantes (eaux propres et de voirie) Partie Nord : Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES - système de collecte étanche dirigé vers le réseau de collecte du site pour les eaux de voiries ou parking + équipements de stockage et de rétention - pour les eaux propres, le système de gestion est identique à celui des parties Sud et intermédiaire. Création d un réseau neuf séparatif EP/EU avec exutoire final dans le réseau unitaire à débit limité (5L/s/ha). Une gestion alternative (noues, fossés, tranchées drainantes ) est à privilégier. Au nord, ces derniers seront étanches. Sur la base de l étude hydrogéologique, prévoir un ou des bassin de rétention/infiltration en partie Sud et intermédiaire prenant en compte les évènements exceptionnels (30 ans) avec surverse possible vers des zones sans risque sur le quartier (parc, espaces verts, dont l usage est mutualisé ) Limiter les débits avals par une gestion des eaux par plateau limitant le ruissellement et par des aménagements adaptés (toitures végétalisées, gestion alternative ) Concevoir les voiries dans l optique de limiter les forts ruissellements liés aux pentes (exemple : créer des points bas dans les profils des voies avec une évacuation latérale ) Sur la base de l étude hydrogéologique, mettre en place, si cela s avère nécessaire, un système de maîtrise de l inondation par remontée de nappe (Cf. Schéma annexe) Limiter les débits avals par une gestion des eaux par plateau limitant le ruissellement et par des aménagements adaptés (toitures végétalisées, gestion alternative ) 17

18 Objectif Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Préserver la ressource en qualité par une collecte et un traitement adapté des eaux Mise en place d aménagements alternatifs (noues, bassins d infiltration/rétention, parkings perméables ) pensés en fonction de la vulnérabilité des eaux souterraines Création de réseaux neufs séparatifs EP et EU (matériaux durables) pour rendre les réseaux étanches (pas d impact sur la nappe) Idem prescriptions en ligne 1 : gestion alternative des eaux, + traitement sur site : Base : Décanteur/déshuileur + Noues d infiltration et de collecte + Bassin de décantation et d infiltration + Bassin phyto-remédiateur. Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Parties intermédiaire et Sud : Privilégier le traitement en amont (systèmes d infiltration tels que noues, fossés, tranchées drainantes) Partie Nord : Collecte étanche des eaux de voirie et de parking vers le réseau interne puis les bassins de traitement Préserver la ressource en quantité Limiter l imperméabilisation sur site : ex: prévoir des surfaces végétalisées, voies modes doux perméables, et limiter les enrobés sur le site (emprise des voies et du stationnement réduit au minimum) Favoriser l infiltration des eaux propres notamment collecte spécifique des eaux de toiture (infiltration ou réutilisation sur site) Objectif de surfaces imperméables maximum de 60%, voire 50 % sur le site (toitures végétalisées inclues) Tous les espaces non susceptibles d être pollués par des hydrocarbures (les trottoirs, les cheminements piétonniers) utiliseront des systèmes de revêtements poreux adaptés aux déplacements des piétons et des PMR. Objectif de surfaces imperméables maximum de 60%, voire 50 % sur le site (toitures végétalisées inclues) Tous les espaces non susceptibles d être pollués par des hydrocarbures (les trottoirs, les cheminements piétonniers) utiliseront des systèmes de revêtements poreux adaptés aux déplacements des piétons et des PMR. Limiter les consommations en eau potable Pose d un réseau AEP neuf, avec des matériaux durables + réutilisation des eaux de toitures, Pose de compteurs individuels avec télé relève + suivi des consommations avec système d alerte Limiter les consommations d eau en préconisant l utilisation d équipements hydro-économes (ex : régulateur de pression, chasse économique, mitigeurs ) Installation d un réseau AEP neuf correctement dimensionné en regard des besoins futurs du site, construit avec des matériaux durables Installer des systèmes de récupération des eaux de pluie pour l entretien des espaces verts 2 Interdiction de l arrosage par aspersion Choix d espèces nécessitant peu d arrosage Installer des systèmes de récupération des eaux de toiture pour l entretien des espaces verts Mise en place d appareils hydro-économes dans les bâtiments (réducteurs/régulateur de pression à 3 bars, mitigeurs thermostatiques, chasses d eau à double commande, réducteurs de débit sur les robinets ) Interdiction de l arrosage par aspersion 2 Voir la réglementation Assainissement du Grand Lyon, disponible dans les annexes générales du Plan Local d urbanisme. 18

19 Objectif Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prévenir les pollutions potentielles (chroniques ou accidentelles) Mise en place d un indicateur de suivi (qualitatif, quantitatif) de la nappe Mise en place d un système de gestion des pollutions accidentelles (ex : système de vannes de coupure etc ) Chantier à faibles nuisances (prévention de la pollution accidentelle des sols) Privilégier des matériaux de toitures limitant la pollution potentielle des eaux souterraines (ex : éviter Pb, Zn ) Sur la base de l étude hydrogéologique, installer un système de suivi quantitatif et qualitatif de l état de la nappe et des sols (installation de piézomètres ) Mettre en place un système de gestion des pollutions accidentelles (système de vannes de coupures ) : o En sortie de lot : regard de branchement qui permette le contrôle et le confinement du lot o Avant le bassin de rétention Mise en place d une charte de chantier à faibles nuisances : o Interdiction de tout déversement dans le sous-sol, o Mettre en œuvre des aires de lavage des camions et engins de chantier, o Imperméabiliser les zones de stockage de polluants ou de déchets, o Traitement de l ensemble des eaux usées des cantonnements et envoie de ces eaux vers le réseau collectif d assainissement, o Utilisation d huiles de décoffrage végétales. Définition d un objectif contraignant de qualité de rejet des eaux et réaliser des contrôles réguliers Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Privilégier des matériaux de toitures limitant la pollution potentielle des eaux souterraines (ex : éviter Pb, Zn ) Mettre en place un système de gestion des pollutions accidentelles (système de vannes de coupures ) : o En sortie de lot : regard de branchement qui permette le contrôle et le confinement du lot o Avant le bassin de rétention Fournir un cahier de gestion précisant les modalités de gestion des pollutions Mise en place d une charte de chantier à faibles nuisances : o Interdiction de tout déversement dans le sous-sol, o Mettre en œuvre des aires de lavage des camions et engins de chantier, o Imperméabiliser les zones de stockage de polluants ou de déchets, o Traitement de l ensemble des eaux usées des cantonnements et envoie de ces eaux vers le réseau collectif d assainissement, o Utilisation d huiles de décoffrage végétales. Définition d un objectif contraignant de qualité de rejet des eaux et réaliser des contrôles réguliers 19

20 Management environnemental : suivi et évaluation des projets Phase Esquisse AVP PC PRO DCE Chantier Exploitation - Tableau de bord AEU, Documents à fournir - Explication du parti d aménagement permettant de limiter le taux d imperméabilisation, les rejets (en exploitation et en phase chantier), la consommation en eau, et présentation des moyens de contrôle et suivi, dans une notice Qualité Environnementale de conception ou autres documents justificatifs. - Tableau de bord AEU mis à jour, - Description et justification des évolutions du projet depuis l esquisse, incluant les éléments suivants (avec notices de calcul) : gestion des eaux pluviales, eaux usées et eaux de toitures : définition des principes et choix techniques, estimation de la part des eaux rejetées. - Gestion des consommations en eau : estimations des consommations et choix qui limitent les consommations, voire qui permettent une récupération des eaux. - Tableau de bord AEU, - CCTP, - Description détaillée des systèmes de gestion des eaux et calcul des rejets et consommations - Note de synthèse des principales mesures de la charte chantier à faibles nuisances, - et/ou tableau de bord de suivi de l opération. - Notice décrivant la procédure de suivi et outils à mettre disposition, comme par exemple : tableau de bord de suivi des rejets et consommations, tableau de bord des opérations d entretien, maintenance, gros travaux, information des utilisateurs (nouveaux entrants) et des sociétés d entretien et de maintenance. 20

21 2.3. Déplacements et accessibilité Contexte et enjeux Hiérarchisation Rappel des enjeux PRIORITAIRE Poursuivre le développement d'une offre TC structurante Penser l'aménagement du quartier en fonction des modes doux Développer, améliorer la trame viaire afin d'assurer un maillage cohérent Rendre le site accessible à tous Favoriser la perméabilité par des liaisons directes pour les déplacements doux Contraintes Opportunités Principaux éléments d état des lieux L infrastructure du Boulevard Périphérique crée une rupture forte avec le quartier Des perspectives de renforcement de la desserte vers le centre de l agglomération (L25) Un réseau cyclable faiblement développé et hétérogène Une accessibilité PMR limitée par la topographie et la trame viaire au sein du site Une accessibilité PMR correcte à médiocre sur le reste du quartier Des voies structurantes à la fois convergentes et périphériques Une desserte en transports en commun assez satisfaisante en 1ere couronne (C8-C17) Des projets d itinéraires cyclables qui permettront d améliorer fortement la desserte Des emprises de voies permettant d accueillir les modes doux Analyse au regard des référentiels Grand Lyon Référentiel Ville & Quartiers Durables Bureaux durables Neufs Habitat durable Niveau d exigence - Limiter le trafic automobile dans le quartier - Concevoir un réseau de cheminements modes doux traités avec qualité et soin - Prévoir un raccordement des liaisons cyclables - Prévoir des aménagements de type zone 30 ou zones de rencontres - Obligation de réaliser des dispositifs de stationnement de vélos à proximité des stations de transports collectifs, des zones de services, des commerces - Obligation pour tout programme de logements, tertiaires ou d activités, un local à vélo intégré au bâtiment (place pour 3 à 4 vélos par ménage) - Rechercher une mutualisation du stationnement en dehors du programme de construction - Qualité de l aménagement sur les accès et les déplacements qui devront favoriser l utilisation des modes de transport doux (local vélo, connexion au réseau ) - Prise en compte des modes de déplacement doux : - Présence de local vélo au sein des bâtiments - Réduction du nombre de stationnements voiture - Aménagements facilitant les déplacements piétons, vélos sur la parcelle et l accès aux TC 21

22 Exigences environnementales Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Inciter l'usage des TC et rendre l offre plus visible Faciliter l utilisation des modes doux Renforcer la ligne 25 à direction de la gare Part-Dieu (augmentation de la fréquence) Jalonner les cheminements (marquage au sol, panneau, totem, etc.) Affichage des informations sur la desserte en TC (Plans, horaires) Prévoir l'implantation d'un arrêt au sein du site, en étudiant en particulier un nouvel itinéraire de la ligne C17 Etudier les possibilités à long terme d'un franchissement du boulevard périphérique par une liaison TC Faciliter l utilisation du vélo par l aménagement de stationnements cycle sur le quartier Disposer d un traitement uniforme du revêtement pour inciter à l utilisation les modes doux (voies de couleur) Mettre en place une signalétique en distancetemps à usage des différents modes doux Jalonnement des cheminements du centre du quartier vers les lignes 25, C8 et C17 Prévoir un travail concerté avec le SYTRAL en vue d améliorer l offre en TC sur le quartier (croissance de l amplitude et des fréquences aux heures creuses) et la ligne 25 en priorité Prévoir un aménagement permettant une desserte TC au cœur du site (C17) Mettre en place une signalétique adaptée pour repérer l arrêt le plus proche Informer les habitants par un affichage complet (plan de réseau, horaires,...) selon le référentiel Sytral Laisser la possibilité de mettre en place, à long terme, un franchissement du boulevard Laurent Bonnevay Prévoir du mobilier urbain pour l accueil des vélos Créer des cheminements doux continus et faciles d accès à proximité du bâti Prévoir des connexions directes vers les arrêts TC et pistes cyclables pour une lisibilité immédiate Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Créer des cheminements continus des bâtiments vers les TC ou vers les voies modes doux Mettre en place une signalétique adaptée pour repérer l arrêt le plus proche Sensibiliser les entreprises au covoiturage et au Plan de Déplacement Entreprise Favoriser une place de vélo pour 10 emplois Inclure des garages à vélo en local sécurisé dans les programmes de logements ou d activités Dans les opérations de logement comme d activité, les garages à vélo devront accueillir l espace nécessaire à un «atelier» de petites réparations et à une station de gonflage Pour chaque local d activité, des sanitaires incluront des douches et des vestiaires. 22

23 Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Raisonner la voirie en fonction des modes doux Prévoir une connexion cohérente entre la route de Génas et l entrée Nord du quartier notamment pour les modes doux Mettre en place une Zone 30 à l échelle du quartier Structurer l ensemble des voiries en voie partagée pour poursuivre le maillage mode doux Assurer une continuité des aménagements modes doux du quartier sur la route de Genas Aménager des voies partagés cycle/piétons sur les voies de desserte internes d une emprise minimale de 3m et des pistes cyclables sur les axes principaux d une emprise minimale de 1.50 m en unidirectionnel et de 3m en bidirectionnel Zone 30 : privilégier une voirie à 5 m maximum (à adapter pour les voies de bus) sur l ensemble du quartier et installation de plateaux traversant sur les intersections accidentogènes Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES La voirie des parcelles privées sera faite en continuité avec la voirie publique Rendre le quartier perméable Compléter la trame viaire par une voie traversante connectant la route de Genas à la rue de la Marne par le quartier Connexion avec la rue Christian Lacouture par la réouverture de l accès Ouvrir à la circulation (automobile et modes doux) les entrées Est et Sud du site Étudier l aménagement d une jonction mode doux à court terme avec la rue Lacouture et le groupe scolaire La Garenne par une ouverture Sud-Est Prolonger la piste cyclable de la rue Pierre Allard qui s arrête à la limite du périmètre pour entrer à l intérieur du site par la Rue de la Marne et faire la jonction avec la piste cyclable de la route de Genas Veiller à la continuité des circulations douces dans les îlots privés pour éviter les contournements des parcelles : découpage parcellaire adapté aux circulations douces directes Développer un maillage piéton continu sur l ensemble du quartier, adapté à la topographie, et aux PMR (rampes, paliers de repos, bancs ) Créer un maillage piéton confortable et lisible Créer une armature piétonne au sein du quartier pour favoriser les déplacements doux et l aménagement associé Assurer la continuité des cheminements Hiérarchiser les cheminements et rendre les voiries accessibles sur l ensemble du quartier Réaliser des aménagements paysagers, et des voies modes doux confortables. Créer des liaisons directes vers les arrêts de bus et les polarités (commerces, supermarché, équipements) Mettre en place des affichages dédiés aux modes doux indiquant le temps de parcours jusqu aux équipements proches (écoles, arrêts de bus, gymnase ), judicieusement placés Assurer la lisibilité des cheminements par des aménagements adaptés : couleurs de revêtement, séparation/voirie, traitement spatial des voies, Penser les aménagements paysagers dans l optique de créer un cadre agréable propice à un confort d utilisation optimal : ex : massifs séparatifs de voies, limiter l imperméabilisation totale des sols et optimiser l éclairage Cheminement direct et accessible à tous depuis les bâtiments jusqu aux voies modes doux extérieures (accès piéton des parcelles distinct de l accès VL au plus près du cheminement modes doux extérieur vers TC). +Mettre en place un éclairage sécurisé pour les parcours en nocturne 23

24 Objectifs Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Améliorer et développer l accessibilité et la sécurité des déplacements Adapter les cheminements à la topographie du site (rampe, palier de repos, etc.) Créer des voiries aux normes PMR et mettre aux normes les voiries existantes du quartier Rendre l ensemble des espaces publics accessibles aux PMR selon la réglementation en vigueur 3, notamment les 2% de places de stationnement dédiées aux PMR Traiter les interfaces avec les voiries extérieures (emprise du trottoir, mise en sécurité, etc.) Rendre l ensemble des bâtiments de logement et d activité accessibles aux PMR selon la réglementation en vigueur, notamment les 2% de places de stationnement dédiées aux PMR Entrée de parcelles permettant une gestion des flux optimale : entrée piétonnes, entrée VL/PL, zone d attente Développer les liaisons vers l'extérieur Aménager les liaisons avec le périmètre de manière à favoriser les déplacements piétons (langage routier adapté, trottoirs larges) Prolonger la piste cyclable de la rue Pierre Allard qui s arrête à la limite du périmètre pour entrer à l intérieur du site par la Rue de la Marne et faire la jonction avec la piste cyclable de la route de Genas Supprimer / ouvrir le mur d enceinte pour faciliter l accès au site pour les piétons Ré-ouvrir les entrées Est et Sud du site à la circulation Prévoir une troisième entrée au Sud-Est du site, faisant la jonction avec la rue Christian Lacouture et le groupe scolaire La Garenne Rendre possible, à plus long terme, l ouverture vers le pôle hospitalier permettant le franchissement 4 du boulevard Laurent Bonnevay 3 A savoir, sous réserve des évolutions réglementaires en vigueur : - Décret n du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, et arrêté d application (non publié à ce jour). Le décret précise notamment : «Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible.» - Arrêté du 1er août 2006 modifié (par l Arrêté du 17 mars 2011) fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création 4 il conviendra dans ce cas de mettre en place une solution acoustique pour traiter «l ouverture» potentiellement créée dans le front bâti. 24

25 Management environnemental : suivi et évaluation des projets Phase Esquisse AVP PC PRO DCE Chantier Exploitation - Tableau de bord AEU, - Tableau de bord AEU mis à jour, Documents à fournir - Expression des aménagements liés aux cheminements doux et accès piétons, vélos, sur plan de masse, et description et justification du dimensionnement des cheminements, des accès, et des locaux vélos, etc. dans une notice Qualité Environnementale ou autres documents justificatifs. - Tableau de bord AEU, - CCTP, - Précision sur la qualité des cheminements : matériaux, signalétique, accessibilité PMR, - Tableau de bord AEU - Note de synthèse des principales mesures de la charte chantier à faibles nuisances - Notice décrivant la procédure de suivi et outils à mettre à disposition : Information des utilisateurs sur les TC, modes doux, Sensibilisation des utilisateurs au partage de véhicules, et à la démarche d élaboration d un PDE. 25

26 2.4. Le paysage Contexte et enjeux Hiérarchisation Rappel des enjeux Principaux éléments d état des lieux PRIORITAIRE Préserver et valoriser les vues Structurer les espaces publics paysagers pour leur donner une véritable fonction Intégrer le bâti dans le tissu environnant Valoriser le potentiel végétal du site Contraintes Les formes architecturales créent une rupture dans le tissu urbain environnant Des emprises vertes sans vocation Un site enfermé sur luimême La proximité du Boulevard Laurent Bonnevay, en position haute sur la partie nord du site Opportunités Des grandes emprises vertes qui apportent une ambiance «nature» Des cônes de vue sur le Grand Lyon Une façade végétale sur le bd Laurent Bonnevay qui joue un rôle d interface Un véritable îlot vert dans le tissu urbain Une visibilité depuis le Boulevard Laurent Bonnevay propice à un effet «vitrine» Une topographie exploitable pour la mise en valeur du site Analyse au regard des référentiels Grand Lyon Référentiel Ville & Quartiers Durables Bureaux durables Neufs Habitat durable Niveau d exigence - Proposer un découpage foncier des différents espaces clair et lisible - Faire précéder chaque intervention par un diagnostic phytosanitaire et agropédologique - Créer des espaces extérieurs agréables et confortables - Créer des espaces extérieurs agréables et confortables 26

27 Exigences environnementales Objectif Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Améliorer le cadre de vie en créant une ambiance accueillante Conforter les cônes de vue sur l agglomération (perméabilité dans le tissu urbain par exemple) Renforcer le caractère de belvédère du plateau supérieur par des aménagements paysagers Limiter l impact visuel des stationnements sur le site en privilégiant le sous-terrain (en fonction des contraintes du sous-sol) Préservation des vues depuis l espace public (plateaux intermédiaire et supérieur) en fonction de la topographie du site Aménager des espaces différenciés pour rythmer le site (diversification des ambiances paysagères) Choisir un éclairage adapté à la mise en valeur du site (élément signal, architecture/ végétation remarquable, etc.) Limiter l introduction et le développement des espèces allergènes suivantes : o arbres : cyprès, bouleau, noisetier, aulne, charme, chêne, platanes o herbacées : ambroisie, pariétaires, armoise Intégrer aux programmes de logements et d activités des places de parking enterrées ou semi-enterrés dès que possible (prendre en compte le risque potentiel de remontée de nappe sur le plateau Nord, s il y a lieu) Plateau Nord : en cas d impossibilité de construction de parkings souterrains, étudier la faisabilité d installation d un parking silo partagé en façade du bd Laurent Bonnevay Limiter l introduction et le développement des espèces allergènes suivantes : o arbres : cyprès, bouleau, noisetier, aulne, charme, chêne, platanes o herbacées : ambroisie, pariétaires, armoise Apporter de la lisibilité dans les espaces Hiérarchiser et différencier les espaces publics suivant leur destination (espace de détente, de loisirs, d agrément, stationnements) par des aménagements spécifiques (palette paysagère, mobilier urbain, niveau d éclairage, etc.) Marquer les entrées de bâtiment suivant leur fonction pour apporter de la lisibilité Aménager les pieds d immeuble pour marquer la limite privée/public des espaces Créer des ouvertures entres les îlots pour «faire respirer le tissu urbain» Concevoir une palette d ensemble (végétale, mobilier, éclairage) pour chaque type d espace public (stationnement, agrément, loisirs, détente,...) Utiliser la végétation pour marquer la limite entre les espaces (entrées d immeubles, cheminements ) Créer des ouvertures entre les îlots en se servant de la topographie et de la qualité du paysage immédiat : cônes de vues internes et externes (en accord avec la prise en compte des nuisances sonores) Marquer les entrées d immeuble par des aménagements paysagers spécifiques : revêtement, palette végétale, mobilier urbain,...) 27

28 Objectif Orientations Prescriptions environnementales pour les ESPACES PUBLICS Prescriptions environnementales pour les ESPACES PRIVES Limiter l impact paysager du projet Adapter le bâti à la topographie du site pour limiter les mouvements du socle naturel Intégrer les équipements publics dans le paysage par des volumes et matériaux adaptés Limiter les hauteurs du bâti en fonction de l organisation urbaine environnante et densifier suivant un gradient Diversifier/Adapter les formes architecturales de façon à assurer la transition avec le bâti environnant Choisir des matériaux en harmonie avec l environnement immédiat Implanter un bâtiment «signal» (ou une forme architecturale) permettant de repérer le site dans le tissu Limiter les forts mouvements de terrain (hors modelage acoustique) et insérer les constructions sur le socle naturel au maximum Limiter la hauteur maximale du bâti au R+5 (logements) Diversifier les formes architecturales pour créer plusieurs séquences paysagères Végétalisation des toitures terrasses visibles, principalement sur le plateau inférieur Epanneler les constructions de manière à ne pas créer de rupture architecturale avec les quartiers environnants Assurer la continuité des choix d enrobés entre les parcelles privées et publiques Apporter une valeur ajoutée au site par le végétal Limiter l imperméabilisation des sols et leur donner une valeur paysagère Végétaliser les cheminements doux pour créer un continuum d espaces verts au sein du quartier Créer des continuités vertes sur le site et vers le quartier Stationnements végétalisés sauf sur la partie Nord (vulnérabilité des eaux souterraines) Utiliser des revêtements perméables pour les espaces et voies mode doux Suppression totale ou partielle du mur d enceinte à l Est dans la mesure du possible pour ouvrir le quartier sur le paysage urbain proche et différencier les limites pour avoir plusieurs points de vue Stationnements végétalisés sauf sur la partie Nord (vulnérabilité des eaux souterraines) Utiliser des revêtements perméables pour les espaces et voies mode doux 28