Agence Régionale pour la Biodiversité Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Séminaire de concertation. Synthèse des échanges

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1 Agence Régionale pour la Biodiversité Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Séminaire de concertation 9 novembre 2016, Carcassonne (Hôtel du Département) Synthèse des échanges Ce séminaire a été organisé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en partenariat avec le ministère de l Environnement, de l Énergie et de la Mer, la DREAL Occitanie, la Direction interrégionale Sud-Ouest de l ONEMA (future direction régionale Occitanie de l Agence Française pour la Biodiversité), l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, l Agence de l Eau Adour-Garonne et le Département de l Aude. Cette journée a marqué le lancement de la concertation liée au projet d'agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) en Occitanie. L'objectif du séminaire était à la fois d'informer les acteurs sur les évolutions institutionnelles en cours et de recueillir leurs attentes concrètes relatives à une future ARB. L'émergence d'une ARB constitue une opportunité majeure pour parvenir à une meilleure synergie des acteurs et dispositifs en faveur de la biodiversité. La Région et ses partenaires souhaitant conférer une ambition forte au chef de filât régional en matière de biodiversité, il convient d'identifier la réelle valeur-ajoutée que doit représenter l'arb Occitanie, tout en reconnaissant et en valorisant les actions efficaces déjà mises en œuvre sur le territoire régional. La concertation engagée constitue une démarche progressive, qui se déroulera tout au long de l'année 2017 dans le cadre du travail de préfiguration de l'arb Occitanie. Liste des participants : document disponible dans l espace-projet GECCO Plus de 170 personnes ont participé à ce séminaire de lancement de la concertation relative à la création de l ARB Occitanie. Il est souligné la forte représentation du secteur associatif lors de cette journée. Une mobilisation plus importante des collectivités et des acteurs socio-professionnels constitue un objectif pour les prochaines étapes de la phase de préfiguration de l'arb. Ouverture du séminaire Mot d accueil : André VIOLA, Président du Conseil départemental de l Aude Barbara POMPILI, Secrétaire d État chargée de la biodiversité Agnès LANGEVINE, Vice-Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en charge de la Transition Ecologique et Energétique, de la Biodiversité, de l Economie Circulaire et des Déchets

2 Yves PIETRASANTA, Président de la Communauté de Communes du Nord Bassin de Thau, en charge de la mission de préfiguration de l ARB. Présentation du cadre national AFB-ARB Christophe AUBEL, Directeur de la mission d installation de l AFB Présentation disponible dans l espace-projet GECCO Didier KRUGER, Directeur de la DREAL Occitanie Actions opérationnelles dans les territoires Laurent ROY, Directeur général de l Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Présentation disponible dans l espace-projet GECCO Aline COMEAU, Directrice générale adjointe de l Agence de l'eau Adour-Garonne Présentation disponible dans l espace-projet GECCO Travaux participatifs en groupe Dix groupes de travail ont été constitués pour répondre aux questions transversales suivantes : 1. ARB : quelle valeur-ajoutée? (deux groupes de travail) 2. ARB : organisme ou organisation? 3. ARB : quelle gouvernance? 4. ARB : comment concilier approche économique et préservation de la biodiversité? 5. ARB : comment associer et mobiliser les collectivités? (deux groupes de travail) 6. ARB : comment mobiliser les réseaux d'acteurs existants? 7. ARB : comment faire pour que ça marche? (deux groupes de travail) Chaque groupe de travail a présenté les conclusions des échanges en plénière. Les éléments suivants sont issus de ces restitutions. Valeur ajoutée de l ARB Besoin d un meilleur partage des connaissances, nécessité de s appuyer sur les initiatives existantes Besoin d une meilleure cohérence des intervenants en faveur de la biodiversité, travailler sur une meilleure synergie des différents acteurs sans se substituer aux organisations existantes Mutualisation nécessaire des moyens : «faire plus à effectif constant» Intérêt d un interlocuteur unique pour mieux orienter et conseiller les acteurs Besoin d une approche citoyenne : chercher un rapprochement avec les habitants, les acteurs locaux, l ensemble des acteurs, il faut constituer un lieu d échange sur la biodiversité Nécessité d une bonne connaissance des enjeux régionaux, travailler sur les spécificités des contextes écologiques et institutionnels de la région. Aborder les sujets dans une dynamique collaborative.

3 Organisme ou organisation? Cette question dépend directement des missions et des financements qui seront attribués à la future ARB : ces sujets sont à traiter en préalable. Il est important de prioriser et de ne pas se précipiter dans la structuration. Il faut associer un maximum d acteurs et s assurer de l articulation avec le futur Comité régional biodiversité. Il est nécessaire de s appuyer sur les organisations existantes sans les déstabiliser, sans les «gommer». L ARB doit avoir un rôle stratégique, de mise en relation et d animation des acteurs (notamment en matière de connaissance et d éducation à l environnement) L ARB doit développer une ingénierie de projets répondant au besoin de nombreuses structures Il faut veiller à ne pas confier le portage de l ARB à une structure existante Plusieurs principes doivent guider l action de l ARB : mutualisation (des moyens et compétences), temporalité (pour adapter les missions aux besoins du territoire) et évaluation (pour assurer l adéquation des résultats aux objectifs) Quelle gouvernance? La gouvernance de l ARB dépendra des missions attribuées Il faut articuler la gouvernance de l ARB avec les autres instances (futur comité régional biodiversité notamment) La gouvernance doit être «plurielle» : une instance reflet de la pluralité des acteurs Le principe de démocratie active et de dialogue permanent doit guider l action de l ARB, l idée d un forum pour interroger la société civile pourrait être proposée Il faut constituer des entrées thématiques selon les grands enjeux de la région, en veillant au décloisonnement et à la transversalité (enjeux pour réussir la synergie des acteurs) Concilier approche économique et protection de la biodiversité Cette conciliation est une nécessité, un enjeu fondamental en Occitanie Besoin d une mise en cohérence des nombreux schémas des politiques sectorielles : l approche territoriale doit constituer une solution pour intégrer les enjeux de biodiversité Il faut associer l ensemble des acteurs économiques, à différentes échelles

4 Les acteurs économiques doivent faire partie du processus à part entière, pas uniquement en leur transmettant des données ou en labellisant les plus exemplaires La conciliation passe par la nécessaire mise à disposition des connaissances : il faut développer des outils concrets, adaptés aux acteurs économiques Il convient de s interroger sur le rôle de coordination de l ARB : l accompagnement des acteurs économiques doit-il être réalisé en direct ou en «délégation»? L ARB doit constituer un lieu de rencontre, de sensibilisation, d interface auprès de tous les acteurs et doit être ancré dans les territoires Un label ARB pourrait valoriser des démarches ou des acteurs économiques «exemplaires» Il faut prolonger les travaux pour quantifier la valeur économique de la biodiversité, tout en ayant conscience des limites et des risques associés à ces approches La séquence «éviter-réduire-compenser» (ERC) doit constituer une priorité : l ARB doit être un point de rencontre des acteurs sur cette thématique. Comment mobiliser et associer les collectivités? Se mettre au service des attentes des collectivités : se mobiliser au profit des collectivités constitue une nécessité, tout en respectant les acteurs et dispositifs existants (Départements et leur politique ENS notamment) Il faut élaborer une stratégie claire de l ARB pour partager les objectifs Valoriser l exemplarité : il faut identifier des actions menées par les collectivités en faveur de la biodiversité pour une meilleure sensibilisation et communication Il faut clarifier le rôle de chacun : Région, départements, communes et intercommunalités Le rôle de l ARB doit être de simplifier et d amplifier l action en matière de biodiversité Comment mobiliser les acteurs existants? Un des enjeux clés est la mobilisation de la société toute entière, à savoir le grand public non spécialisé Il faut identifier les acteurs existants à différentes échelles et chercher à les mobiliser dans la démarche La définition des acteurs associés soit être la plus large possible : élus, socio-professionnels, associations, etc. Il faut prendre en compte un fait entendu : des freins possibles autour du concept de biodiversité qui peut ne pas être perçu comme fédérateur et mobilisateur

5 La création de l ARB doit constituer une démarche progressive, basée sur des projets communs. Des projets pilotes pourraient amorcer la dynamique : appels à projets et initiatives des acteurs en région par exemple L innovation doit permettre d attirer les acteurs : la gouvernance doit être le reflet de cette ouverture et de cette approche participative. L articulation entre l ARB et les acteurs membres du futur Comité régional biodiversité est une nécessité L'ARB doit être capable d'agir à très petite échelle ou en réponse à des enjeux plus régionaux Une des conditions de réussite est d évaluer le «retour sur investissement», notamment en produisant un bilan des Stratégies régionales pour la biodiversité préexistantes et en évaluant l organisation institutionnelle autour du sujet connaissance (SINP et ORB), c est une condition pour apporter une réelle valeur ajoutée. Comment faire pour que ça marche? L ARB doit assurer sa complémentarité au regard de l existant (recensement et valorisation d actions exemplaires), notamment pour assurer l articulation entre collectivités, politiques et dispositifs financiers. Besoin d un portage politique fort au-delà des portages techniques L ARB doit assurer la centralisation des informations à l échelle régionale (exemple donné des sorties nature) L élaboration et le suivi de la stratégie régionale unique et co-construite avec les partenaires en matière de biodiversité doit être une priorité de l ARB L ARB doit pouvoir reposer sur l implication des Agences de l Eau et des Départements 3 niveaux de relation avec les partenaires sont envisageables : de représentation, de partenaires, de bénéficiaires Un contrat d objectifs de l ARB doit être établi L ensemble de ces restitutions ont fait l objet d une synthèse présentée par Pascal PINET, Directeur général délégué de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Le tableau ci-dessous présente la synthèse thématique des échanges de cette journée. Ces éléments constituent désormais le socle du travail de préfiguration de l ARB, qui va se prolonger dans les mois à venir. NB : dans l éventualité où des sujets discutés n auraient pas fait l objet d une retranscription dans ce document, les prochaines étapes de la concertation seront l occasion d aborder ces points.

6 Gouvernance Structuration Nouveaux acteurs Identifier, reconnaître, s assurer de la mobilisation des acteurs à différentes échelles (élus, socio-professionnels, associations, citoyens etc.) Clarifier le rôle des collectivités 3 niveaux de relation de l ARB avec les acteurs du territoire : de représentation, de partenariat et d'appui Identifier les besoins et répondre aux attentes des collectivités territoriales, des acteurs économiques et de tous les acteurs de la biodiversité présents et agissant sur le territoire S articuler avec les autres lieux de gouvernance (CTAP biodiversité, CRB, Comité de bassin, etc.), articulation indispensable avec le Comité régional biodiversité Pluralité de la gouvernance ARB à travers la mise en réseau des réseaux S appuyer sur le monde de la recherche et universitaire Idée d un Forum en lien avec la société civile Missions et compétences Connaître et valoriser (actions, connaissances) Ingénierie de projet Concilier approche économique et biodiversité Facteurs de réussite Être à l interface, coordonner et orienter : missions identifiables sur la connaissance, l animation de réseaux de professionnels (dont gestionnaires d espaces) et conseil auprès des acteurs, notamment collectivités mais également acteurs économiques Rôle stratégique et d animation des acteurs, centralisation de l information et mise en relation Valoriser les actions des partenaires publics et privées (sensibilisation par les collectivités, pratiques durables des acteurs économiques), notamment les actions exemplaires Mettre à disposition la connaissance et guider les acteurs à travers des outils adaptés Développer l ingénierie de projet au profit des structures de territoire Faire de l ARB un point de rencontre entre partenaires sur la séquence Eviter-Réduire-Compenser Travailler sur la séquence ERC pour croiser les enjeux en amont Travailler sur la valeur économique de la biodiversité et valoriser cette relation Reposer sur un portage politique fort Informer largement sur la démarche et favoriser la mobilisation Reposer sur une connaissance fine des enjeux, développer une approche adaptée aux enjeux régionaux Constituer une porte d entrée, un interlocuteur, être à l interface Mutualiser, donner du temps et évaluer, identifier le retour sur investissement (notamment bilan des SRB, SINP et ORB) Démarche progressive basée sur des projets communs (projets pilotes de départ : appels à projets et initiatives des acteurs)

7 Gages de valeur ajoutée Risques à éviter Clarifier les rôles de chacun, simplifier et amplifier l action en matière de biodiversité S appuyer sur les initiatives existantes Chercher une meilleure synergie des acteurs de la biodiversité et cohérence entre grands schémas sectoriels au regard des enjeux de biodiversité Élaborer une stratégie co-construite pour l ARB et partager les objectifs Prioriser l action pour déterminer les missions et élaborer un contrat d objectif en fonction des moyens Lever des craintes : ne pas déposséder les élus et les services Ne pas se substituer aux Départements et respecter la politique ENS Ne pas déstabiliser les partenaires menant des actions positives Structure et moyens Structuration conditionnée par les missions et les moyens : ne pas aller trop vite et déterminer en préalable les conditions d activité, les missions attribuées et compétences nécessaires de la structure Ne pas donner le portage à une structure préexistante Mutualisation des moyens : faire mieux à effectif constant

8 Conclusion et clôture Agnès LANGEVINE, Vice-Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée en charge de la Transition Ecologique et Energétique, de la Biodiversité, de l Economie Circulaire et des Déchets a conclu les échanges en rappelant l ambition de la Région : prolonger la concertation afin de faire reposer la création de l ARB Occitanie sur une large association des acteurs. Mettre en place une ARB capable d avoir une réelle valeur-ajoutée, permettant une plus grande cohérence des acteurs en faveur du patrimoine naturel et renforçant l action publique et privée en matière de biodiversité répondra aux attentes des acteurs du territoire régional. Dans cette perspective, un deuxième séminaire de concertation se tiendra au cours du premier trimestre Ce séminaire sera l occasion de présenter l état d avancement de la convention entre la Région et l Agence Française pour la Biodiversité relative à l ARB Occitanie et aura pour objectif d approfondir les thématiques de travail évoquées par les acteurs à Carcassonne.