Thème 2 L harmonisation législative de l Union Européenne des assurances
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- Aubin St-Amour
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1 L' ENVIRONNEMENT DE L ASSUREUR ET DE L ASSURE EUROPEEN 2 Thème 2 L harmonisation législative de l Union Européenne des assurances Licence Professionnelle d'assurances Spécialité Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance Unité d'enseignement (U3) - Formation mise en œuvre en partenariat avec l'ifpass Ecole nationale d assurances P -
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3 Table des matières Objectifs 5 I - Consignes 7 II - Travail à faire 9 III - Annexes 11 A. Annexe 1 : Dernière ligne droite...12 B. Annexe 2 : Le casse-tête français...15 C. Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien...17 D. Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février E. Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence
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5 Objectifs Identifier et comprendre les enjeux de certaines directives sur le secteur de l'assurance en France. 5
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7 I - Consignes I Le TD comporte une fiche étudiant et une liste de documents à lire impérativement avant la séance. Vos réponses doivent être structurées (plan). Les éléments de réponse extraits des articles doivent pouvoir être expliqués à l'oral. Le travail préparé seul ou en sous groupe fera l'objet d'une note. Organisation de la séance Restitution orale des questions 1 et 3 à préparer avant la séance (restitution orale à l'aide d'un diaporama obligatoire - maximum 8 à 10). La lecture des notes ne permettra pas l'obtention de la moyenne. Travail en sous groupe pendant la séance sur les questions qui auront déjà été réfléchies et travaillées à la lumière des lectures en annexe et de vos connaissances ou recherches extérieures. 7
8 Consignes Lecture Site à visiter : Et toujours Solvabilité PROCESSUS LAMFALUSSY 2 Communiqué de presse - 7 novembre Approche générale du Conseil sur la proposition de DIA II La réglementation au menu de rentrée du GEMA - 25 septembre Agents généraux : Agéa se mobilise...de Paris à Bruxelles - 12 juin Annexes FFSA 4ème conférence annuelle Solvabilité 2 de la FFSA : dossier spécial Annexe 1 : Dernière ligne droite - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 2 : Le casse-tête français - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février 2014 Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparance - La Tribune de l'assurance - Septembre
9 Travail à faire II - II Préparation de la séance : A l'aide d'un diaporama de 8 à 10 diapositives maximum : 1. Pourquoi une directive solvabilité 2? 2. Étant donné le rôle essentiel de l'assurance dans l'économie, quelles sont les conséquences possibles de solvabilité 2 tant pour le secteur des assurances que pour l'économie en général? 3. Le processus Lamfalussy a été appliqué pour Solvabilité 2. Après avoir indiqué ce que signifie ce processus, vous préciserez si les assureurs ont réussi à se faire entendre auprès de Bruxelles? 4. Quelles difficultés demeurent avant la transposition de la directive S2? Travail à préparer au cours de la séance Sur la base des annexes 1 à Pourquoi était-il nécessaire de réformer la DIA 1? 2. DIA 2 : Pour quels acteurs de la distribution? Quelles contraintes supplémentaires par rapport à la DIA 1? 3. Quelles difficultés semblent naître de ce projet de Directive pour les acteurs de l'intermédiation? 4. La transparence des rémunérations pour les acteurs de la distribution : objectifs poursuivis et enjeux pour les acteurs 9
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11 III - Annexes III Annexe 1 : Dernière ligne droite 12 Annexe 2 : Le casse-tête français 15 Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien 17 Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence 23 11
12 Annexes A. Annexe 1 : Dernière ligne droite 12
13 Annexes 13
14 Annexes B. Annexe 2 : Le casse-tête français 14
15 Annexes 15
16 Annexes C. Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien 16
17 Annexes 17
18 Annexes 18
19 Annexes D. Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février
20 Annexes 20
21 Annexes 21
22 Annexes 22
23 Annexes E. Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence 23
24 Annexes 24
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