3 ème Rencontres Régionales Rhône-Alpes des SCOT Lundi 18 mai 2009

Transcription

1 3 ème Rencontres Régionales Rhône-Alpes des SCOT Lundi 18 mai 2009 Philippe BOUCHEZ Chef du service Prospective et Planification Régionale Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l Evaluation Conseil Régional Nord-Pas de Calais

2 Les SCOT et les Contrats Territoriaux en Nord-Pas de Calais 2

3 3

4 Calendrier d élaboration du SRADT Lancement 24 novembre phase prospective Groupes de prospective (500 personnes), séances publiques, entretiens, enquêtes, contributions... Des expertises et analyses Présentation en C7, implication du CESR, des C Généraux phase d élaboration de la Charte Groupes participatifs Charte (4 février et 12 mai) 1 groupe «Territoire» Des expertises et analyses Travail des services 2004 une phase de travail interne Région : 2005/2006 phase de validation concertation approbation 22 novembre 2006 adoption du SRADT 4

5 LE S CH EM A REGIO N A L D A M EN A G EM EN T ET D E D EVELO PPEM EN T D U T ERRIT O IRE Une démarche de prospective à 20 ans Un atlas cartographique Une Charte de Développement et d Aménagement à 10 ans 4 principes directeurs Promouvoir l'intérêt régional, Développer les services collectifs, Moderniser l'action publique, Appliquer le développement durable. 6 enjeux à 10 ans Investir la société de la connaissance et de la communication S ouvrir à l Europe et au monde Faire la différence en construisant et en valorisant nos spécificités Surmonter les disparités Reconquérir l environnement et améliorer le cadre de vie Mobiliser la société régionale et renforcer la citoyenneté Trois Grandes Directives Régionales Le renouvellement urbain et la maîtrise de la péri urbanisation, Le développement d une politique ambitieuse du paysage, (trame verte et bleue ) L ingénierie Un guide territorial 5

6 27 présentations du SRADT à la demande de partenaires 6

7 Quelles relations entre la Région et les territoires? La mise en œuvre du SRADT passe par : Son appropriation par les acteurs régionaux La mobilisation des politiques sectorielles au service d objectifs territoriaux L articulation des enjeux régionaux et de la planification territoriale La formulation de porters à connaissance régionaux dans les projets de territoire et les SCOT Des contrats de Pays Des fonds territoriaux La co construction de DRA 7

8 SRADT PERMANENT Mise en œuvre des politiques de la Région et de ses partenaires SRADT «Objectif 2020» Mise en œuvre territoriale : SCOT, DRA, guide territorial Autres schémas régionaux: transports, formations, tourisme et loisirs, développement économique Suivi et évaluation Poursuite de la prospective Collège régional de prospective Révision du SRADT tous les 5 ans Chantiers de prospective : études, rencontres, ateliers... 8

9 Un guide territorial Guide technique déclinant par territoire (multiples échelles : grandes entités régionales, bassins de vie, agglomérations ) les enjeux des Schémas Régionaux 9

10 La co-construction de 3 Directives Régionales d Aménagement (initiées dans le Sradt) La maîtrise de la péri-urbanisation La trame verte et bleue L ingénierie territoriale Démarche partenariale, objectifs communs partagés, mutualisation de moyens pour réaliser ces objectifs. 10

11 Evolution de la politique régionale en faveur du développement territorial Durant la période du Contrat de Plan Contrats d agglomération Contrats de pays + Deux fonds spécifiques (FODEL Littoral, FODES pour le Sud du Nord) Logique d accompagnement des initiatives locales 11

12 Logique d accompagnement des initiatives locales Sans réelle visibilité d une action régionale stratégique globale le «90/10» 12

13 Elaboration du SRADT et des 4 schémas régionaux sectoriels (Transports, Développement Economique, Formation, Tourisme) Grande concertation avec l ensemble des acteurs régionaux. 13

14 Un nouveau cadre stratégique Priorités régionales définies dans le SRADT (et les Schémas Sectoriels) Nouvelles orientations de la politique européenne (Stratégie de Lisbonne : croissance et emploi) 14

15 Dans ce cadre : Les fonds territoriaux s inscrivent dans le CPER Littoral Bassin Minier Hainaut Cambrésis 50 millions d euros pour chaque fonds (+ 11 millions d euros Etat sur deux fonds) Recentrés sur 3 priorités régionales (au moins 50 % des crédits) 15

16 16

17 Les 3 priorités régionales L excellence urbaine L excellence environnementale L excellence économique des territoires et la société de la connaissance + 50 % sur accompagnement des priorités infrarégionales Pilotage partenarial et équité territoriale «Du 90/10 au 50/50» 17

18 Dispositif régional en faveur des Pays ( ) Le SRADT met en avant les principes de développement territorial soutenable, économe en espace et respectueux des ressources naturelle. Avec nécessité d équité et de solidarité territoriale. la Région accompagne les Pays dans leur stratégie de développement en lien avec les enjeux du SRADT 18

19 Politique Pays mobilisée sur 3 axes de développement (financement 75 %) Contribuer au maintien d une agriculture territoriale durable Accompagner les programmes d habitat social et les stratégies foncières associées Valoriser le patrimoine naturel et bâti (dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue) Et accompagnant des initiatives locales des Pays (financement 50 %) 19

20 1 million d euros par an par Pays 13 Pays en Nord-Pas de Calais Financement à 50% du poste de chef de projet pays Programmations pluriannuelles validées par un «Bureau élargi» 20

21 Par ailleurs la Région s engage à ne pas financer d opérations d un pays qui seraient contraires aux enjeux du SCOT de ce territoire. 21

22 22

23 ARTICULATIONS ENJEUX REGIONAUX ET SCOT Une démarche prospective sur la question des articulations Schémas Régionaux / SCOT a été menée en Animée par Martin Vanier et Florence Bordere Associant : D2PE, Dévpt Territorial, Transports, Environnement Conseil Généraux DRE, SGAR, DDE Agences d urbanisme, et chef de projet de SCOT A identifié 18 objectifs du SRADT interpellant plus directement les SCOT 23

24 Les enjeux portés par la Région dans les SCOT Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l Europe du Nord Ouest comme espace d action et de coopération Valoriser la position géographique du Nord Pas de Calais au cœur des flux Développer des Transports terrestres interopérables et bien connectés entre eux. Renforcer l accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infrarégionaux Renforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires Développer les services collectifs dans un souci d accessibilité des personnes en difficulté et d adaptation au vieillissement de la population Répondre à l urgence et à la diversité des besoins en matière de logements. Favoriser l accès à la culture, aux sports et aux loisirs Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional Renforcer l attractivité des transports collectifs Mettre en place une trame verte et bleue Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation Gérer autrement les risques Soutenir les espaces agricoles en mutation Renforcer le rôle de la façade maritime en valorisant la fonction de transit et en structurant l'hinterland Accompagner l'économie touristique du littoral dans ses mutations Accompagner le développement de l'économie résidentielle du littoral 24

25 Echanges et relations nombreuses entre la Région et les Structures Porteuses de SCOT pendant la phase d élaboration des SCOT (présentation du SRADT, discussion sur articulation des enjeux régionaux et territoriaux, participation aux groupes thématiques des SCOT, aux Comités Syndicaux ) 25

26 Quand le projet de SCOT est arrêté, le Président du SCOT est invité à présenter son projet de SCOT en Commission «Aménagement du Territoire et Politique de la Ville» du Conseil Régional Avis rendu par la Région au regard des enjeux du SRADT 26

27 Les avis de la Région sont rendus à travers les concordances ou discordances des mesures des SCOT avec les enjeux des Schémas Région Objectifs du SRADT Concordances Renforcements souhaités Objectifs du SRADT Concordances Renforcements souhaités Discordances Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l Europe du Nord Ouest comme espace d action et de coopération Valoriser la position géographique du Nord Pas de Calais au cœur des flux Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l Europe du Nord Ouest comme espace d action et de coopération Valoriser la position géographique du Nord Pas de Calais au cœur des flux Développer des Transports terrestres interopérables et bien connectés entre eux. Développer des Transports terrestres interopérables et bien connectés entre eux. Renforcer l accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infrarégionaux Renforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation Renforcer l accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infrarégionaux Renforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires Développer les services collectifs dans un souci d accessibilité des personnes en difficulté et d adaptation au vieillissement de la population Répondre à l urgence et à la diversité des besoins en matière de logements. Développer les services collectifs dans un souci d accessibilité des personnes en difficulté et d adaptation au vieillissement de la population Répondre à l urgence et à la diversité des besoins en matière de logements. Favoriser l accès à la culture, aux sports et aux loisirs Favoriser l accès à la culture, aux sports et aux loisirs Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional Renforcer l attractivité des transports collectifs Renforcer l attractivité des transports collectifs Mettre en place une trame verte et bleue Mettre en place une trame verte et bleue Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation Gérer autrement les risques Gérer autrement les risques Soutenir les espaces agricoles en mutation Soutenir les espaces agricoles en mutation 27

28 28

29 CONCORDANCES ET DISCORDANCES ENTRE LES SCHEMAS REGIONAUX ET LES SCOTS ARRETES 29 Renforcer le rôle de la façade maritime en valorisant la fonction de transit et en structurant l'hinterland Se réapproprier collectivement un espace élargi dans l Europe du Nord Ouest comme espace d action et de coopération Valoriser la position géographique du Nord Pas de Calais au cœur des flux Développer des Transports terrestres inter- opérables et bien connectés entre eux. Renforcer l accessibilité internationale de la métropole et ses connexions aux territoires infra- régionaux Renforcer les fonctions urbaines stratégiques nécessaires au processus de métropolisation Partager les grands projets et les équipements stratégiques des territoires Développer les services collectifs dans un souci d accessibilité des personnes en difficulté et d adaptation au vieillissement de la population Répondre à l urgence et à la diversité des besoins en matière de logements. Favoriser l accès à la culture, aux sports et aux loisirs Contribuer à une meilleure insertion des territoires dans un espace régional Renforcer l attractivité des transports collectifs Mettre en place une trame verte et bleue Œuvrer pour le renouvellement urbain, limiter et organiser la péri urbanisation Gérer autrement les risques Soutenir les espaces agricoles en mutation Accompagner l'économie touristique du littoral dans ses muations Accompagner le développement de l'économie résidentielle du littoral Artois Douai Lens-Liévin- Hénin-Carvin Région Flandre Dunkerque Région Flandre Intérieure Concordances Renforcements souhaités Discordances

30 Elaboration de partenariats avec les Agences de développement et d urbanisme (6 sur le territoire régional) pour la mise en œuvre de chantiers régionaux sur les territoires (comme les DRA), l articulation des Scot, leur mise en oeuvre. Accompagner des démarches inter scot ( à l échelle des deux aires métropolitaines) Constituer des indicateurs communs de suivi des Scot 30