Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1

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1 Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP-) 1 Programme non garanti Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France NEU CP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Centre France NEU CP Plafond du programme (en euro) Garant «Sans objet» Notation du programme Noté : - par l Agence de notation Standard and Poor s. - par l Agence de notation Moody s Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) sans objet - CREDIT AGRICOLE Centre France - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA Agent(s) placeur(s) Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant «Sans objet» CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Centre France auprès de sa clientèle 28/04/2017 Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France NEU CP 1.2 Type de programme NEU CP 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE l'émetteur MUTUEL Centre France 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France 1.6 Plafond du programme (en Euro) 1.7 Forme des titres Dématérialisés et inscrits en compte 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des NEU CP dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des NEU CP dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de NEU CP avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les NEU CP ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du NEU CP seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro Maturité L échéance des NEU CP sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les NEU CP peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). 2

3 Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat des NEU CP, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tous NEU CP assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titres négociables à court terme Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des NEU CP émis dans le cadre de ce programme doit être de euros Rang Optionnel (*) 1.14 Droit applicable au Tous NEU CP émis dans le cadre de ce programme Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des NEU CP pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des TCN sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non Certains Euroclear NEU CP pourront être émis via 1.17 Notation(s) du programme Noté par l Agence de notation Standard and Poor s et par l Agence de notation Moody s Garantie «Sans objet» Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexe I) Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) - CREDIT AGRICOLE Centre France - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA 1.20 Arrangeur «Optionnel *» *optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 3

4 1.21 Mode de placement envisagé CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Centre France auprès de sa clientèle. L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente «Optionnel*» 1.23 Taxation «Optionnel*» 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Responsable du programme d émission : Monsieur Didier Ramond, Directeur Financier et Pilotage, Téléphone : Fax : didier.ramond@ca-centrefrance.fr Adresse postale : 3, avenue de la Libération, Clermont-Ferrand, Cedex 9 Monsieur Olivier Royet, Responsable Gestion Financière, Téléphone : Fax : olivier.royet@ca-centrefrance.fr Adresse postale : 3, avenue de la Libération, Clermont-Ferrand, Cedex 9 Madame Véronique Gory, Téléphone : Fax : veronique.gory@ca-centrefrance.fr Adresse postale : 3, avenue de la Libération, Clermont-Ferrand, Cedex 9 Monsieur Laurent Serier Téléphone : Fax : laurent.serier@ca-centrefrance.fr Adresse postale : 3, avenue de la Libération, Clermont-Ferrand, Cedex Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi «Optionnel *» Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Centre France - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand 17 février 2003 Siège social : Crédit Agricole Centre France R.C.S. : Clermont Ferrand N SIRET : Code APE : Avenue de la Libération Clermont Ferrand Cedex 9 La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. Le secteur d activité de la Caisse Régionale Centre France est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements Allier (03), Cantal (15), Corrèze(19), Creuse (23), Puy de Dôme (63)). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2016 : euros constitué de parts sociales de euros (valeur nominale d une part : 15 ) et de certificats coopératifs d associés d une valeur nominale de euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital En M Les opérations de prêt (crédits à la clientèle et prêts financiers) Les opérations de trésorerie (prêts et emprunts) Les opérations de marché (comptant, terme) Les prestations de services (valeur nominale d une part : 15 ). L intégralité du capital est libérée Sans objet Répartition des parts sociales : Caisses Locales CREUSE : 10.86% Caisses Locales PUY DE DOME : 24.51% Caisses Locales ALLIER : 24.13% Caisses Locales CORREZE : 12.59% Caisses Locales CANTAL : 27.91% 5

6 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la direction «non applicable» Président : Monsieur Jean-François GIRAUD Directeur Général : Monsieur Jean-Christophe KIREN Directeur général adjoint : Monsieur Jean-Claude MAZZA Directeur général adjoint : Monsieur Frédéric LIRIS 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 29/03/2017 générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux audité les comptes comptes de l'émetteur ayant Pricewaterhousecoopers Audit ERNST & YOUNG Audit annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Titulaires : ERNST & YOUNG Audit et Autres représenté par Monsieur Frank Astoux, 1 place Alfonse Jourdain BP 98536, Toulouse. PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Madame Elisabeth L Hermite, 20 rue Garibaldi, LYON Cedex 6 Suppléants : PICARLE & Associés représenté par Monsieur Marc Charles, Tour First TSA Paris La Défense cedex Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l émetteur de même nature à l étranger PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Monsieur Etienne Boris, 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine. Attestation sur les comptes annuels : Rapport annuel 2015 pages 181 à 183 Rapport annuel 2016 pages 185 à 187 Attestation sur les comptes consolidés : Rapport annuel 2015 pages 177 à 179 Rapport annuel 2016 pages 181 à 183 Sans objet 6

7 2.17 Notation de Noté par les agences Standard and Poor s et Moody s. l émetteur 2.18 Information complémentaire sur «Optionnel *» l émetteur * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 7

8 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , 4 du Code monétaire et financier et les régleme ntations postérieures Certification des informations fournies pour l émetteur 3.1 Nom et fonction de la ou des personne(s) responsable(s) de la documentation financière portant sur le programme de NEU CP Déclaration pour chaque personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de NEU CP Monsieur Didier Ramond, Directeur Financier et Pilotage «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» 3.3 Date, lieu et signature Le 28/04/2017, à Clermont-Ferrand 8

9 Annexe I ANNEXES Notation du programme d émission Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : ls/-/instrument-details/debttype/certdepst/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : France-credit-rating ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDrawnInclu ded=0&emvalue=mdy:93855 Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 1 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. «sans objet» 1 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 9