Commune de Berre-Les-Alpes Plan Local d'urbanisme Notice des annexes sanitaires 2

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Germaine Denis
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2 Notice des annexes sanitaires 2

3 Réseau d'eau potable La commune de Berre-les-Alpes est alimentée en eau potable par le Syndicat Intercommunal de Levens Contes l Escarène de Nice (SILCEN) auquel elle a remis sa compétence AEP lors de son adhésion dans les années La ressource exploitée est celle de l aquifère profond des calcaires jurassiques. Le prélèvement et le traitement est fait à partir du site de la Sagna, situé sur la commune de Cantaron. Le transport, le stockage et la distribution s opèrent sur les communes de Berre-les-Alpes, Blausasc, Chateaneuf-Villevieille et Contes. Le SILCEN finance les extensions, les renforcements et les renouvellements des réseaux ainsi que les divers travaux d'amélioration qualitative et quantitative de la production. La situation actuelle L alimentation en eau potable est assurée au travers d une délégation de service public dont le contrat a été signé avec la société SAUR, en date du 16 décembre 2011, avec application à partir du 1er janvier 2012 et pour une durée de dix ans. Le patrimoine du service est constitué de : - Un ensemble de production sur le site de la Sagna, avec une capacité maximale de m3/j. ; - Un stockage assuré par un ensemble de neuf réservoirs pour une capacité totale de m3, dont trois réservoirs situés sur la commune de Berre-les-Alpes pour une capacité de m3 ; - Un ensemble de réseaux de transports et de distribution d un linéaire total de 133 km. La consommation en eau potable En 2015, le SILCEN recense abonnés sur son territoire, dont 755 sur la commune de Berre-les-Alpes. La consommation totale enregistrée pour l ensemble du service a été de m3, dont m3 pour les abonnés de la commune de Berre-les-Alpes. Le rendement de réseau constaté, pour l année 2015, s établit à 63.5%. Volumes consommés pour la commune de Berre-les Alpes : m m m3 La qualité de l eau potable L eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Le Code de la Santé Publique impose des normes très strictes aux eaux destinées à la consommation humaine : - Ne pas contenir de micro-organismes, de parasites ou toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; - Etre conformes à des Limites de Qualité pour les paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé des consommateurs ; - Satisfaire à des Références de Qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d eau et d évaluation de risques pour la santé des personnes. Ces textes définissent précisément le contrôle officiel (paramètres à analyser et fréquence d analyse) et la surveillance à mettre en place par le délégataire. Cette surveillance comprend notamment : - l examen régulier des installations - le contrôle de l efficacité de la désinfection - un programme de tests et d'analyses en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations. Notice des annexes sanitaires 3

4 La conformité de l eau produite et distribuée est mesurée en sortie des usines de production et au robinet du consommateur. Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle officiel, par rapport aux limites de qualité concernant la microbiologie et les paramètres physico-chimiques, sont les suivants : Paramètres microbiologiques Taux de conformité 100% 100% 100% Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvement non-conformes Nombre total de prélèvements Paramètres physico-chimiques Taux de conformité 100% 60% 100% Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvement non-conformes Nombre total de prélèvements L eau distribuée est conforme aux exigences légales. Synthèse de la situation actuelle pour l ensemble de la commune Volumes distribués Capacité de Caractéristiques stockage réseau Volume total (par an): m 3 Volume minimal (par jour): 140 m m 3 Longueur : 18,3 km Volume maximal (par jour) : 300 m 3 Volume moyen : 197 m3/j. du Notice des annexes sanitaires 4

Réseaux d'assainissement La situation actuelle La station d épuration de Berre-les-Alpes a été construite en 1957.

5 Réseaux d'assainissement La situation actuelle La station d épuration de Berre-les-Alpes a été construite en Elle a fait l objet d une action spécifique de réhabilitation dans le cadre du contrat de rivière des Paillons animé par le syndicat des Paillons (SIP). La station est sous-dimensionnée ; la commune a repris depuis le 3 février 2015 la gestion en régie de l assainissement collectif. La commune dispose d un schéma général d assainissement établi par le SICTEU pour l ensemble de la vallée du Paillon. L assainissement collectif Un Schéma Directeur d assainissement est en cours d élaboration. L assainissement individuel L ensemble de l assainissement non collectif est géré par le SILCEN. La commune de Berre-les-alpes du fait de sa géologie particulière présente peu de zone favorable à l assainissement non collectif. Notice des annexes sanitaires 5

6 Les déchets Déchets ménagers et assimilés La commune de Berre-les-Alpes appartient à la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP). Cet établissement a en charge la gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte, transport et traitement. La collecte et le traitement : Les ordures ménagères sont collectées trois fois par semaine sur la commune entre le 15 juin et le 15 septembre et deux fois, le reste de l année. Elles sont acheminées à l usine de valorisation de l Ariane, où elles sont incinérées (sauf pendant la période d arrêt des fours pour maintenance). La collecte est effectuée par la régie de la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Elle s effectue en points de regroupement. Pour l année 2015, le volume des déchets ménagers et assimilés est en moyenne de 412 kg/ hab./ an pour la commune de Berre-les-Alpes. Cette production est légèrement supérieure à la moyenne nationale, qui s élève à 390 kg/ hab/ an. Tri sélectif La Communauté de Communes du Pays des Paillons s est engagée en 2016 auprès des organismes ECO-EMBALLAGES et ECOFOLIO à optimiser son parc de Points d Apports Volontaires (PAV). Le but est d augmenter les tonnages collectés d emballages ménagers recyclable, de verres et de papiers sur l ensemble des communes du territoire intercommunal : +15% entre 2016 et Un PAV est un regroupement de colonnes de tri qui peuvent être individuelles ou multiples. Il est généralement composé de plusieurs flux : papiers, verres et emballages. Sur la commune de Berre-les-Alpes, la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, des papiers et du verre est mise en place sous forme de 5 PAV, répartis sur l ensemble du territoire : - au village, place de la Mairie ; - au village, parking du jardin public ; - avenue de la Colle d Ampuons ; - route des Escaillons, au niveau de la chapelle ; - route de la vallée, quartier Serdambolla. Le nombre de PAV est correctement dimensionné sur la commune. La densité des points est de 256 hab./ PAV. Dans une commune du même type, la moyenne est de 250 hab./ PAV. La collecte et le traitement : Les emballages ménagers recyclables sont relevés une fois tous les 15 jours. Ils sont transférés sur Drap, puis triés par l entreprise Azuréo à Carros. Les papiers et le verre sont collectés une fois par mois. Les papiers sont transférés à Drap puis à Carros pour un tri effectué par EMCO. Le verre est quant à lui transféré chez un verrier, via le quai Sud-Est Assainissement de Nice Saint-Isidor. La mise en place d une installation de traitement des déchets ou de pré-traitement est à l étude sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons. La réalisation d une déchetterie sur la commune de Contes est également à l étude. Le volume des déchets recyclables collectés sur la commune (données de 2014) est plus faible qu au niveau départemental mais reste néanmoins plus élevé que la moyenne de l intercommunalité. Notice des annexes sanitaires 6

7 Berre-les-Alpes CCPP Alpes-Maritimes Verre 24,83 kg/ hab/ an 13,94 kg/ hab/ an 22 kg/ hab/ an Emballage 8,22 kg/ hab/ an 7,40 kg/ hab/ an Papier 23,81 kg/ hab/ an 17,75 kg/ hab/ an 42 kg/ hab/ an Encombrants Les administrés peuvent accéder aux trois déchetteries situées à Contes, Blausasc et Saint Martin de Peille. Un service de collecte avec prise de rendez-vous préalable est assuré par la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour l enlèvement des encombrants (DIB et ferraille) et des déchets végétaux. Les encombrants sont collectés chaque semaine (rendez-vous et dépôts sauvages) et les déchets végétaux sont collectés selon les demandes de rendez-vous. Notice des annexes sanitaires 7

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