Gestion intégrée de la qualité et de la sécurité

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1 Gestion intégrée de la qualité et de la sécurité Direction des services multidisciplinaires, qualité, évaluation, performance et éthique 7 avril 2017

2 Présentation des documents La DSMQEPE a complété son travail d harmonisation pour l ensemble de son processus visant la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité. La révision des documents s est faite à partir du cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité, jusqu aux procédures pour la déclaration d incidents / accidents.

3 Présentation des documents Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité Programme de gestion intégrée des risques Règlement du comité de gestion intégrée des risques (CGIR) Règles de fonctionnement du comité de gestion des risques cliniques (CGRC) Règlement déclaration des incidents et accidents Règlement divulgation de l information nécessaire à un usager à la suite d un accident Procédure de déclaration des incidents et accidents Procédure de divulgation de l information nécessaire à un usager à la suite d un accident Procédure des mesures de soutien à l usager victime d un accident

4 Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité Rend explicite le modèle conceptuel de l organisation en matière de gestion intégrée de la qualité et sécurité des soins et services Fait référence aux fondements et aux dispositions organisationnelles précisant la conception, la mise en œuvre, la surveillance, la revue et l amélioration continue du management du risque dans l organisation Fait une fusion des principes qui sous-tendent les notions de la qualité (agrément), la gestion intégrée et la gestion des risques. Ces trois dimensions sont intimement liées et ne peuvent pas être traitées de façon indépendante. Il faut que ces principes soient imbriqués dans l analyse de chaque problème touchant la qualité

5 Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité Objectifs poursuivis par le cadre de référence : Promouvoir une approche de gestion globale de la qualité, de la sécurité et de la gestion des risques Incorporer l ensemble des activités d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et services dans une démarche structurée et organisée Faire connaître les rôles et les responsabilités des différents acteurs et instances associés à la gestion intégrée de la qualité Sensibiliser et mobiliser tous les acteurs à faire sienne une culture d excellence des soins et services dispensés

6 Programme de gestion intégrée des risques CISSS Balise la pratique en gestion des risques de notre organisation Explique les concepts de risques et de gestion intégrée des risques, ainsi que les principes directeurs et les principales catégories de risques Définit les rôles et les responsabilités des instances impliquées Précise le processus de gestion intégrée des risques pour l analyse d un risque identifié Prévoit des outils servant à l analyse des risques identifiés

7 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques (G ) Expose les modalités de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques pour répondre à l application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) L article 183,1 de la LSSSS, spécifie que le plan d organisation de tout établissement doit prévoir la constitution d un comité de gestion des risques Le dit règlement a été approuvé par le conseil d administration du CISSS de la Côte-Nord le 13 avril 2016 À la suite de l élaboration de la structure de la gestion intégrée des risques, la DSMQEPE a effectué quelques modifications au présent règlement permettant d intégrer certaines responsabilités au comité de gestion des risques cliniques

8 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques (G ) Modifications apportées au présent règlement: Modification du titre «Dispositions générales» pour «Préambule» et ajout des responsabilisation d application et le rattachement administratif Fusion de la section 1.2 et 1.3 des règles de fonctionnement pour la section «Champ d application» dans le règlement avec l ajout de l information a qui s adresse ce règlement Ajout des sections «But» et «Objectifs spécifiques» Ajout d une section «Mandat général» ou l on retrouve les informations du point 1.6 du document approuvé Ajout des sections «Rôles et responsabilités» et «Dispositions»

9 Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion des risques cliniques Expose les modalités de fonctionnement du comité de gestion des risques pour répondre à l application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) Appuie dans son mandat le comité de gestion intégrée des risques (CGIR) Procède à l identification des risques cliniques et aux suivis qui en découlent Émet au comité de gestion intégrée des risques ses recommandations lorsque requis

10 Règlement sur la déclaration des incidents et accidents Encadre et balise la déclaration des incidents et accidents survenant au CISSS Confirme les obligations et les responsabilités de l établissement et des intervenants afin d assurer aux usagers la prestation sécuritaire des soins et services conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

11 Règlement sur la divulgation de l information nécessaire à un usager à la suite d un accident Établit les règles de divulgation à un usager, à un représentant d un usager majeur inapte ou, en cas de décès d un usager, aux personnes visées à l article 23 de la LSSSS, afin de fournir toute l information nécessaire lorsque survient un accident Prévoit également des mesures de soutien, incluant les soins appropriés, mis à la disposition de l usager, de ses proches ou ses représentants légaux et du personnel, ainsi que des mesures pour prévenir la récurrence d un tel accident

12 Procédure de déclaration des incidents et accidents Découle du règlement relatif à la déclaration des incidents et accidents Vise à informer tous les professionnels du CISSS de la Côte-Nord, ainsi que les personnes liées par contrat, du suivi à donner lors d un incident ou d un accident dans le cadre de la prestation de soins ou de services OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Uniformiser les mécanismes relatifs à la déclaration des incidents et accidents S assurer que tous les incidents et accidents sont inscrits électroniquement dans le registre national Rapporter les risques qui se sont réalisés, leur nature et la gravité de leurs conséquences Reconnaître les situations qui constituent un risque avant que n advienne un évènement Mettre en place des mesures de prévention

13 Procédure de divulgation de l information nécessaire à un usager à la suite d une accident Vise à informer les professionnels, et les personnes liées par contrat au CISSS de la Côte-Nord, du suivi à donner lors d un accident survenu dans le cadre de la prestation des soins et des services Seuls les accidents doivent faire l objet d une divulgation OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Uniformiser les mécanismes relatifs à la divulgation des accidents S assurer que la divulgation est réalisée dans le délai prévu S assurer que des mesures de soutien sont offertes à la personne victime de l accident ou à ses proches

14 Procédure des mesures de soutien à l usager victime d un accident Offre des mesures de soutien à l usager victime d un accident, ou à ses proches, afin de contrer ou d atténuer les conséquences et les inconvénients découlant d un tel événement Encadre la détermination des mesures de soutien à offrir afin d assurer la cohérence et l équité auprès des usagers, et ce, dans le respect des ressources disponibles. La mesure n est en aucun cas une indemnisation Tel que le précise l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) «Lorsque survient un accident, le conseil d administration d un établissement doit prévoir des mesures de soutien, incluant des soins appropriés, mises à la disposition de cet usager, de son représentant ou de ses proches» Objectifs spécifiques S assurer que des mesures de soutien appropriées sont offertes à l usager victime d un accident ou à ses proches Harmoniser le processus d octroi des mesures de soutien à l usager victime d un accident ou à ses proches

15 Organigramme qualité et sécurité Conseil d'administration CONSEILS PROFESSIONNELS Conseil multisciplinaire Conseil des infirmiers et infirmières Conseil des médecins, pharmaciens et dentistes COMITÉS DU CONSEIL Comité de vigilance et de la qualité Comité de vérification Comité des usagers Comité des résidents Comité de bioéthique clinique Comité de gestion intégrée des risques(cgir) Commissariat aux plaintes et à la qualité des services Présidence-direction générale

16 Organigramme qualité et sécurité Commissariat aux plaintes et à la qualité Partenaires (comité d'éthique, RI-RTF, etc.) Conseil d'administration et ses comités Comités partenaires (laboratoire, radioprotection, prévention des infections, etc.) Équipe de direction COMITÉS D AGRÉMENT Ordres professionnels ACTEURS INTERNES QUALITÉ ET SÉCURITÉ ACTEURS EXTERNES Conseils professionnels (CII, CM, CMDP) Personnel COMITÉ DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES Coroner Conseil québécois d'agrément Agrément Canada MSSS

17 Organigramme qualité

18 Organigramme gestion des risques Comité de vérification CVQ Risques organisationnels Dossiers cliniques

19 Merci de votre attention