REGLEMENT DE LA CONSULTATION (APPEL D OFFRES OUVERT) (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (APPEL D OFFRES OUVERT) (RC) Maître de l ouvrage Ville d EVRON 4, rue de Hertford BP EVRON Objet de la consultation CONSTRUCTION DE VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL "ZONE VERTE" EVRON Remise des offres Date et heure limites de réception : Le : 22 février 2012 à 12 heures ARCHITECTE : B.E.T S.A.R.L. HOUET IE Associés - Architectes D.P.L.G 4, rue de l'abbé Angot LAVAL Tél. : Fax : Portable : houetarchi@wanadoo.fr B.E.T. ACORE (Structure et fluides) Place St-Martin LOUVERNE CS LAVAL Cédex 9 Tél. : Fax contact@acore.fr - 1 -

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. DEFINITION DE LA PROCÉDURE 2-2. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS 2-3. NATURE DE L ATTRIBUTAIRE 2-4. COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES 2-5. VARIANTES 2-6. OPTIONS 2-7. DELAI DE REALISATION 2-8. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 2-9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS INTERESSANT LA DEFENSE GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS) MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES 3-1. SOLUTON DE BASE ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4-1. SELECTION DES CANDIDATURES 4-2. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ARTICLE 5. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DE L OFFRE 5-1. OFFRE REMISE SUR SUPPORT PAPIER 5-2. OFFRE TRANSMISE PAR VOIE ELECTRONIQUE ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - 2 -

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2, au sens du Code du Travail (loi n du 31 Décembre 1993) La consultation concerne : La construction de vestiaires Terrain de football "Zone verte" EVRON. A titre indicatif, les travaux commenceront : AVRIL 2012 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier à l issue de l ouverture des plis. 2-2 Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont répartis en 11 lots désignés ci-après : Lot 01 Lot 02 Lot 03 Lot 04 Lot 05 Lot 06 Lot 07 Lot 08 Lot 09 Lot 10 Lot 11 Terrassements Réseaux Gros-oeuvre Charpente bois bardage Etanchéité zinguerie Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie Menuiseries intérieures bois Cloisons sèches - Isolation Carrelage Faience Peinture Chauffage Ventilation Plomberie - Sanitaire Electricité Courants forts Courants faibles 2-3 Nature de l attributaire Chaque marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires 2-4 Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - 3 -

4 2-5 Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base du C.C.T.P. Les variantes ne sont pas autorisées 2-6 Options Les candidats doivent répondre aux options du C.C.T.P. 2-7 Délai de réalisation Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé. 2-8 Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle Sans objet Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense Sans objet Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet

5 2.13 Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) A Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application sont joints au présent dossier de consultation : * Le P.G.C.S.P.S est établi par le coordonnateur S.P.S pour les opérations de niveau 2 B. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) * Les P.P.S.P.S. seront à fournir au coordonnateur S.P.S. par les entreprises avant tout démarrage des travaux. C. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT) * Voir P.G.C.S.P.S. D. Voies et Réseaux divers du chantier (V.R.D) Voir P.G.C.S.P.S Mesures particulières concernant la propreté en site urbain Le chantier se situe dans un secteur fortement boisé. Les entreprises sont responsables de l entretien des voies d accès et de la remise en état de toutes détériorations qui pourraient subvenir (Plantations, lampadaires, clôtures, voiries, trottoirs, etc ) aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. Dans le cas ou l entreprise fautive ne pourrait être identifiée, les frais seront imputés au compte prorata. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Conformément à l article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante : http :/ / et sur le site de la ville d Evron à la rubrique «vie municipale» marchés publics. Toutefois, le dossier de consultation pourra être remis à chaque candidat sur demande par fax à la société de reprographie ADA 53 (fax : ) Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le (s) représentant (s) qualifié (s) du / des prestataire (s), les pièces particulières constitutives du marché le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l exemplaire original. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d un groupement

6 3-1. Solution de base Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : * Le présent règlement de la consultation ; * L avis d appel public à la concurrence ; * DC1 et DC2 * L acte d engagement à compléter ; * Annexe à l acte d engagement : DC4 * Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; * Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; * Les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; * Les plans architectes et B.E.T ; * Les rapports du bureau de contrôle ; * Le rapport d étude géotechnique ; * Le P.G.C.S.P.S. * Le calendrier prévisionnel d exécution Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes : - Lettre de candidature datée et signée (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) accompagné de tous les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers. - Un mémoire technique précisant la méthodologie mise en œuvre pour ce chantier (Moyens humains et techniques, dispositions en matière d hygiène, sécurité et protection de l environnement. - Une liste de références d opérations similaires récentes. - Les attestations d assurance décennale et civile en cours de validité - Une attestation de qualification professionnelle - Un projet de marché comprenant : L acte d engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le (s) représentant (s) qualifié (s) du / des prestataire (s) accompagné de l imprimé DC4 en cas de sous-traitance - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), cadre des lots techniques ci-joint à compléter. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptations des soustraitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre en annexe à l acte d engagement : - La déclaration de sous-traitance sur formulaire DC 4, complétée et signée ; - Tous les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder

7 L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire prévue à l article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement Fourniture d échantillons ou de matériels de démonstration Sans objet Documents à fournir par le candidat retenu Les certificats ou la déclaration mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics (CMP) seront remis par le candidat retenu dans le délai de 15 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat retenu devra joindre les certificats ou la déclaration mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics (CMP). Les attestations d assurance visées à l article du CCAP

8 ARTICLE 4 SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES. 4-1 Sélection des candidatures Lors de l ouverture des plis, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du CMP et fixées dans le règlement de consultation. - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. 4-2 Jugement et classement des offres Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l objet du marché ou au présent règlement de consultation ; Le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1) La valeur technique des prestations (60 %). 2) Le prix des prestations (40 %). 1 - Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique que l entreprise doit fournir dans son offre (voir & 3-1.2) et de la grille de notation suivante : Moyen humain et technique dédié au chantier. 20 pts Références d opérations de tailles similaires à l objet du marché 20 pts Dispositions prises par l entreprise pour l hygiène, la sécurité et la protection de l environnement (démarche qualité) pts NOTE = 60 x (Nombre de points du candidat / 60) 2 - Le critère du prix : Il sera jugé à partir du prix indiqué dans l acte d engagement NOTE = 40 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) La note générale sera sur 100 et résultera de l addition des notes des deux critères, le candidat ayant obtenu la note la plus élevée sera déclaré titulaire dudit lot. Le pouvoir adjudicateur examinera l offre de base des candidats, puis les options pour établir un classement. Les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnée à l article 46 du CMP, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le règlement et l acte d engagement ne sera pas pris en compte

9 Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu elle estimera nécessaires, le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les deux candidats les mieux placés à l issue du classement (sous réserve du nombre de candidats appropriés) Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE 5-1 Offre remise sur support papier L offre sera remise sous pli cacheté et contiendra : * Les justifications à produire par le candidat conformément à l article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour : La construction de vestiaires Terrain de football "Zone verte" EVRON «NE PAS OUVRIR» L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessous ou remise contre récépissé à : Mairie d EVRON 4, rue de Hertford BP EVRON Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5-2 Offre transmise par voie électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. La transmission des offres par message électronique n est pas autorisée. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès à Internet du soumissionnaire et - 9 -

10 de la taille des documents à transmettre. A cet égard, il est précisé que la date et heure limite de remise des offres correspondent à la fin du téléchargement. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé/ Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Signature électronique : Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents relatifs à la candidature et l acte d engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leurs demandes pour que les réponses puissent être faites dans un délai raisonnable. Pour les renseignements une demande à : - S.A.R.L. HOUET IE ASSOCIES Architectes D.P.L.G. 4 rue de l'abbé Angot LAVAL Tél. : Fax Portable : houetarchi@wanadoo.fr