NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA N 2003/95 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES JME/MN NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Détermination et revalorisation de l'indice de rémunération d'agents contractuels P. J. : 1 projet de délibération I. DETERMINATION DE LA REMUNERATION D'UN AGENT CONTRACTUEL : Il est proposé de déterminer la rémunération de l'agent contractuel affecté au poste de secrétaire de direction pour les besoins du Secrétariat Général, en fonction de sa formation initiale, du niveau du poste occupé et de son expérience professionnelle acquise. Titulaire d'un brevet de technicien supérieur "Bureautique et Secrétariat", recruté depuis le 16 juin 2003 en prévision du remplacement de l'agent contractuel en fin de contrat, rémunéré depuis cette date sur la base de la Convention Collective des Services Publics du Territoire, cet agent pourrait être rémunéré en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un agent fonctionnaire du grade de secrétaire d'administration, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges II. REVALORISATION DE LA REMUNERATION D'AGENTS CONTRACTUELS : Il est proposé de réviser la rémunération des agents contractuels ci-après désignés compte-tenu des fonctions occupées et de leur manière de servir. Chargé des opérations de développement des pratiques culturelles : L'agent contractuel, titulaire d'un diplôme d'etat aux Fonctions d'animation, chargé des opérations de développement des pratiques culturelles au sein du Service de la Culture et des Fêtes, rémunéré depuis le 15 juillet 2001 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges./.

2 2 Adjoint au Chef du Service du Personnel et des Ressources Humaines : L'agent contractuel, titulaire d'une Licence d'administration Economique et Sociale, adjoint au Chef du Service du Personnel et des Ressources Humaines, rémunéré depuis le 15 juillet 2001 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 20 points correspondant à F/CFP et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Educateur sportif au Service Municipal des Sports : Par délibération du Conseil Municipal n 2002/1129 du 8 août 2002, la rémunération des éducateurs sportifs, titulaires du Brevet d'etat d'educateur Sportif, exerçant au sein du Service Municipal des Sports, a été revalorisée par assimilation à celle des agents de catégorie B. En outre, il a été convenu de conserver à ces agents 1/5 ème de leur expérience professionnelle dans les mêmes fonctions au sein de la Ville. Pour l'un d'entre eux, cette expérience est de 11 mois 21 jours. C'est ainsi que l'intéressé peut bénéficier d'une revalorisation, dès le 17 août 2003 au lieu du 8 août 2004, de 15 points d'indice nouveau majoré correspondant à F/CFP. Son salaire mensuel brut s'élèvera alors à F/CFP. L'incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 11 juillet 2003 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil trois, le jeudi 31 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES MM. Alfredo VARRA Gaël YANNO Pierre HENIN Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Mariannick BABE Mme Anne LOSTE M. Patrick OLLIVAUD MM. Pierre MARESCA Mme Bernadette BRIZARD-DUME Marc Kanyan CASE Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI M. Hervé GUEGAN Mme Jacqueline BROQUET Mme Malia MAUGATEAU Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ MM. Robert VAUTRIN Mme Francine BEYNEY Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent BONNEFOND Mme Sylvie ROBINEAU DATE D'AFFICHAGE Mme Lysiane FLOTAT MM. Michel BOYER Mme Elisapeta TAOFIFENUA Christian HENIN M. André DUBOIS Bernard HERPIN Mme Unako Eliane IXECO Gérald CORTOT Mme Anne-Marie MESTRE Mme Isabelle OHLEN Mme Dominique KORFANTY MM. Jean-Raymond POSTIC Mme Françoise CORNU Hamu WAHEO formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers M. Gérard VIGNES Mme Mireille LEVY en exercice : 49 Mme Martine JONES M. Frédéric ANGLEVIEL MM. TRAN VAN HONG Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents : 36 Jean WASMAN Mme Marie-Josée GOMEZ Nombre de votants : 46 Mme Christel BERGER Mme Dominique COVA (10 procurations) MM. Charles ERIC Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Heneliko TELEPINI Madame Dominique KORFANTY a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2003/1007 déterminant et revalorisant la rémunération d'agents contractuels 2003 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 31 juillet VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2002/1742 en date du 26 décembre 2002 relative au budget primitif 2003 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2003/95 du 11 juillet 2003, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 16 juillet 2003, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / La rémunération des agents contractuels occupant les fonctions ci-après indiquées est fixée comme suit : FONCTIONS Secrétaire de direction au Secrétariat Général (recruté le 16 juin 2003) Chargé des opérations de développement des pratiques culturelles au Service de la Culture et des Fêtes (recruté le 15 avril 1992) Adjoint au Chef du Service du Personnel et des Ressources Humaines (recruté le 15 juillet 1991) Educateur sportif au Service Municipal des Sports (recruté le 1 r septembre 1997) SALAIRE BRUT F F F F ARTICLE 2 / du budget La dépense est imputable au chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication../.

5 2 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 31 JUILLET 2003 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 SPRH (TPS + Section Paie + CL + JME + LS) - 5 AFFICHAGE - 1