ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL 2002

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables Séance régulière de ce conseil tenue à Lac-aux-Sables à l heure ordinaire des séances ce huitième jour d avril deux mil deux à laquelle sont présents les conseillers, Clément Perron, Michel Bédard, Yvon Bourassa, Charles-M. Grégoire et Ghislain Trépanier tous formant quorum sous la présidence du maire Richard Lavallée. Mme Nathalie Vallée Secrétaire-trésorière et Directrice générale est aussi présente Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Ghislain Trépanier, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que présenté : ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 4. Dépôt du rapport du vérificateur 5. Correspondance 6. Période de questions - Parole à l assemblée 7. Rapport des comités : Bibliothèque Inspecteur municipal Premiers répondants Inspecteur responsable du règlement sur les chiens Service d incendie Nomination du garde-feu municipal 8. Trésorerie 9. Présentation des comptes fournisseurs 10. Engagement de crédit - Mars Adoption des règlements 12. Avis de motion 13. Affaires nouvelles : 13.1 Formation - Législation récentes en matière d environnement 13.2 Formation - Comptabilité municipale 13.3 Assurances générales - Renouvellement 13.4 Club de golf Le Saint-Rémi - Appui 13.5 Mérite municipal 14. Varia : 15. Période de questions - Parole à l assemblée. 16. Levée de l assemblée Adoption des procès-verbaux Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que les procès-verbaux de la séance régulière du 11 mars 2002 soient adoptés tel que présentés Dépôt du rapport du vérificateur

2 Il est proposé par Clément Perron, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que ce conseil adopte le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l exercice 2001 tels que présentés par M. Charles Legendre de Dessureault, Lemire, Désaulniers et associés. Début de la période de question : Fin de la période de question : 20h13 20h Nomination d un garde-feu municipal Il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Ghislain Trépanier et résolu à l unanimité de nommer M. Jean-Pierre Délisle comme garde-feu municipal pour l année Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par Clément Perron, appuyé par Ghislain Trépanier et résolu unanimement que les comptes suivants soient adoptés et payés : Transport Adapté Mékinac 1 Er versement Transport ,00$ France Beaupré Brigadière ,00$ Daniel Bédard Conciergerie ,46$ Daniel Bédard Inspecteur Reg. Chiens ,00$ Ministre des Finances Hono.professionnels ,00$ Hydro-Québec Electricité ,75$ Hydro-Québec Electricité ,60$ Hydro-Québec Electricité ,09$ Syndicat Canadien F.Public Cotisation syndicale ,21$ Jean-Pierre Delisle Remb. Permis dero.mineur ,00$ Camil Tessier Remb. Taxes ordures ,00$ Daniel Bédard Conciergerie ,46$ France Beaupré Brigadière ,00$ La Personnel Vie Assurance collective ,95$ Comité Loisirs LAS Subvention Loisirs ,00$ Ministère du Revenu Qué Remise mois mars ,87$ Receveur Général du Canada Remise mois mars ,40$ Ateliers Claude Tousignant Sous-traitance ,88$ Biolab Analyse d eau ,02$ Boivin & Gauvin Inc Matériel incendie ,44$ Burotec VSL Entretien & Fourniture ,17$ Camping Lac-aux-Sables Sous-traitance ,08$ Canadien National Sous-traitance voirie ,56$ Centre MAP Inc Matériaux ,58$ Certified Lab Products Produits chimiques ,06$ Clinique Vétérinaire Norm. Sous-traitance - Reg. Chiens ,53$ Communication LAS Radios-communication ,28$ C.S.S.T. CSST ,31$ Daniel Beaupré Frais dépl. Direc.incendie ,78$ Danny Morin Frais dépl. P.Repondant ,35$ Les Ent..C & G Bertrand Sous-traitance - Incendie ,33$ Les Ent. F.Fugère Inc Sous-traitance ,31$ Fédération Qué. Des Muni. Transport Adm ,04$ Formules Municipales Com. Fourniture de bureau ,05$ Garage Gaston Champagne Pièces - Service incendie ,21$ Garage Carol Denis Sous-trait.Camion Public ,70$ Ghislain Trépanier Abonnement serv. Incendie ,59$

3 Luce Laframboise Frais dépl. P.Répondant ,05$ Maurice Champagne Honoraires Professionnels ,00$ MRC de Mékinac Rému. Inspecteur-Fourniture ,50$ Municipalité St-Adelphe Formation Incendie ,63$ Municipalité St-Ubalde Sous-traitance - Incendie ,00$ Municipalité LAS Frais de postes - Autres ,70$ Nathalie Vallée Frais déplacement-cours ,50$ Pratte & Laforme Inc Sous-traitance ,12$ Praxair Products Inc Petits outils ,37$ Protection Incendie CFS Sous-traitance - Incendie ,08$ Les Publications du Québec Abonnement adm ,24$ Québec Inc Sous-traitance - Egout ,50$ Rochon Lavallée Consultants Entretien - Aqueduc ,22$ Services Sanitaires Gingras Cueillette & Loca. Conte ,06$ Uniformes St-Henri Ltée Accessoires - Incendie ,01$ Distribution Robert Enr Matériel - Salle LAS ,84$ Charles-Marie Grégoire Rémunération - Elu ,85$ Asso des Chefs Incendie Congrès ,56$ Asso. Des directeurs Mun. Gestion du Personnel ,06$ OMH Lac-aux-Sables Participation OMH ,75$ Camping Lac-aux-Sables Déneigement ,00$ Jean-Guy Vermette Déneigement ,72$ Les Ent. St-Ubalde Inc Déneigement ,08$ Les Ent. F. Fugère Inc Déneigement ,14$ Amélie Gauthier Echo du Lac - Avril ,11$ Les Petroles Therrien Inc Sous-traitance - Essence ,99$ Ville de St-Tite Dépôt dossiers ,38$ Toutant Jacques Certificat ,71$ Bernard Guindon Certificat ,81$ Denis Bronsard Certificat ,77$ Produits Shelle Canada Ltée Huile à chauffage ,32$ Citicorp Finance Vendeur Entretien ameublement ,05$ Pitney Bowes Frais de poste ,77$ Dicom Express GoJit Transport ,47$ SALAIRE Madeleine Hébert Salaire ,36$ Nathalie Vallée Salaire ,60$ Gilles Hamelin Salaire ,98$ Richard Lavallée Rémunération élu ,35$ Marius St-Amant Rémunération élu ,85$ Clément Perron Rémunération élu ,85$ Yvon Bourassa Rémunération élu ,85$ Ghislain Trépanier Rémunération élu ,85$ Michel Bédard Rémunération élu ,85$ Daniel Beaupré Rém.direc. incendie ,38$ Charles Beaupré Rému.pompier vol ,00$ Yvon Bourassa Rému. Pompier vol ,00$ Je soussignée, Secrétaire-trésorière et Directrice générale de la susdite municipalité certifie par la présente que la Corporation possède les fonds nécessaires au paiement des comptes ci-dessus énumérés. Nathalie Vallée, Secrétaire-trésorière et Directrice générale

4 Engagement de crédits - Avril 2002 Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que les dépenses suivantes soient autorisées en avril 2002, selon la liste présentée. Formation Module 2 «Notions relatives à l extinction d un incendie» pour deux pompiers 500,00 $ Congrès Association des chefs de services d incendie 264,56 $ Réparation suspension et direction du camion d utilité publique 2 200,00 $ Total : 2 964,56 $ Pour le dernier item, il est aussi résolu unanimement de demander des soumissions dans les garages suivants : Michel Gingras, Gilles Germain et Danny Morin Formation - Législation récentes en matière d environnement Il est proposé par Michel Bédard, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil autorise la Secrétaire-trésorière et Directrice générale à participer à la formation relativement à la Législations récentes en matière d environnement de l ADMQ à Trois-Rivières le 17 avril La municipalité assumera les frais d inscription et de déplacement Formation - Comptabilité municipale Il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil autorise la Secrétaire-trésorière et Directrice générale à participer à la formation relativement à la comptabilité municipale de l ADMQ à Québec le 15 mai La municipalité assumera les frais d inscription et de déplacement Assurances générales - Renouvellement Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil accepte les conditions de renouvellement du contrat d assurances générales proposées par la compagnie Groupe Ultima pour la période d assurance du 24 avril 2002 au 24 avril 2003 et ce, au montant de ,00 $ Club de golf Le Saint-Rémi - Appui Considérant que le Club de golf Le Saint-Rémi est un organisme à but non lucratif ; Considérant que ce dernier est un acteur important dans le développement touristique de la municipalité de Lac-aux-Sables ; En conséquence, il est proposé par Ghislain Trépanier, appuyé par Charles-M. Grégoire et résolu unanimement que ce conseil appui les démarches entreprises par le Club de golf Le Saint-Rémi relativement à sa demande de subvention au gouvernement.

5 Début de la période de question : Fin de la période de question : 20h54 21h Levée de l assemblée Les sujets à l ordre du jour ayant tous été épuisés, il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que la séance soit levée. M. Richard Lavallée Mme Nathalie Vallée Maire Secrétaire-trésorière et Directrice générale