Comment est calculée la TEOMi?

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1 2 Comment est calculée la TEOMi? TEOMi = part fixe + part variable (taxe incitative) b Une part fixe, par ménage : Le principe de la TEOM est maintenu : la taxe est calculée à partir des bases de foncier bâti. MAIS les taux appliqués aujourd hui devraient baisser de l ordre de 30%, d après le tarif provisoire. La part fixe inclut : - un forfait de 17 levées par an (d après le tarif provisoire) pour les bacs gris destinés aux ordures ménagères. - un forfait de 15 accès par an (d après le tarif provisoire) aux déchèteries du SIEDMTO à utiliser comme bon vous semble. b Une part variable : - des levées de bac(s) et accès en déchèterie au-delà du forfait annuel, - des achats de sacs d appoint. Toute levée de bac et tout accès en déchèterie au-delà du forfait annuel donnent lieu à l application de tarifs unitaires. Les ménages pourront aussi acheter ponctuellement des sacs, en mairie, pour pallier à une production exceptionnelle de déchets qui rendrait le bac insuffisant (réunion familiale, anniversaire...). Par exemple, un particulier possède un bac de 120 litres, il a 100 litres de déchets supplémentaires après la soirée qu il vient de faire et il ne souhaite pas attendre la semaine d après pour évacuer ce surplus. Les sacs seront vendus à l unité. Pour obtenir un ou plusieurs sacs, vous devez vous rendre en mairie et présenter votre carte d accès en déchèterie. Le montant des sacs achetés sera réglé via la taxe. Vous pouvez suivre vos levées de bac en demandant votre code d accès personnel à Monsieur le Président du SIEDMTO par courrier au 36 Rue des Varennes, VENDEUVRE SUR BARSE ou par mail siedmto@orange.fr Passage de la TEOM à la TEOM incitative Dépasser le forfait de levées ou d accès en déchèteries ne signifie pas forcément un surcoût! Par exemple, une famille de 4 personnes qui paie aujourd hui 140 de TEOM pourra payer 9 levées hors forfait (9 x 4,20 ) sans voir ses coûts augmenter. «Avant» : TEOM = 140 TEOM actuelle Part fixe estimée en TEOM incitative (-30%) 80 (TEOM moyenne en appartement) 80-30% = (TEOM moyenne en maison) % = (TEOM élevée) % = (TEOM très élevée) % = 175 «Après» : part fixe = 98 + Part variable = 37,80 = TOTAL = 135,80 6 Le bac peut être sorti 26 fois dans l'année (forfait de 17 levées + 9 levées supplémentaires), soit 1 semaine sur 2, sans payer plus cher qu'avant.

2 2 Quel bac pour mon foyer? Le volume du bac dépend du nombre de personne occupant le logement tous les jours. Toute modification concernant le volume ou la quantité de bacs devra faire l objet d une demande écrite de l usager avec justification. Pour chacun des usagers, une seule modification du volume installé par année civile est autorisée. La décision est laissée à l appréciation du Président du SIEDMTO. Aucun recours ne pourra être formulé à ce titre. TARIFS PROVISOIRES VOTES POUR 2017 Taille du foyer Dotation de bac de la levée au-delà de 17 de l accès en déchèterie au-delà de 15 d un sac d appoint, à partir du 6 e 1 personne 80 litres 1,40 ou 2 et 3 personnes 120 litres 2,00 à 4 à 6 personnes 240 litres 4,20 2,00 2,50 7 personnes et plus 360 litres 6,20 Dans certains cas, le syndicat autorise le changement de type de bac, sous réserve de fournir les pièces suivantes : - Naissance : extrait d acte de naissance, - Décès : certificat de décès, - Nourrice ou famille d accueil : copie de l agrément (validité 5 ans), - Maladie : certificat médical ou attestation sur l honneur (validité 1 an). 7

3 3 Conseils pour réduire vos déchets b Préférer les sacs réutilisables, compostables ou un panier pour faire vos courses, b Privilégier les produits avec moins d emballages, b Limiter le gaspillage alimentaire en choisissant d acheter des produits au détail ou en vrac, en faisant attention aux dates de péremption et aux quantités achetées, b Boire plutôt l eau du robinet, b Utiliser les produits jetables uniquement à bon escient, b Utiliser des produits rechargeables (piles, stylos ), b Coller un «STOP PUB» sur la boîte aux lettres, b Limiter les impressions papier au bureau comme à la maison, b Réutiliser ce qui peut l être ou donner à des associations caritatives, b Rapporter en pharmacie les médicaments non utilisés, b Les poules peuvent manger jusqu à 150 Kg de déchets par an qu elles transforment en oeufs... b Des systèmes de «mulshing» peuvent être adaptés aux tondeuses. L herbe est broyée et laissée sur place : il n y a pas de déchet à ramasser. b Les branchages broyés peuvent également servir de paillage Association Emmaüs 94 rue de l Ecole Militaire BRIENNE LE CHÂTEAU Communauté Emmaüs 43 A boulevard de Dijon SAINT JULIEN LES VILLAS Foyer Aubois 7 rue Archimède LA CHAPELLE SAINT LUC

4 4 La collecte des déchets ménagers Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont les ordures qui ne peuvent pas être triées (par le compostage, le sac de tri, la déchèterie et les bennes à verre et à papier). Les déchets ménagers sont collectés toutes les semaines (sauf Brienne-le-Château qui est collecté 2 fois par semaine). Quelques règles à suivre pour la collecte : b Seuls les bacs pucés seront collectés. Cette règle s applique dès que votre bac vous a été livré. Les bacs non homologués seront refusés. b Sortir les bacs la veille au soir des jours de collecte. En cas de jour férié, la collecte est décalée d une journée après le jour férié. Ex : lundi normal et mardi férié : collecte du mardi le mercredi ; collecte du mercredi le jeudi, collecte du jeudi le vendredi ; collecte du vendredi le samedi. b Les bacs doivent être présentés couvercle fermé. Les bacs trop remplis seront refusés. b Ne pas déposer de sac à côté du bac (sauf dans le cas de sacs prépayés) car ils ne seront pas collectés, b Ne pas trop tasser les sacs poubelles dans le bac, en cas de bourrage, le vidage est impossible. Les bacs restent la propriété du Syndicat, les usagers sont chargés de les maintenir propres. Les sacs d appoint Dans le cas d une production exceptionnelle de déchets (repas de famille, anniversaire...), si le bac ne suffit pas, des sacs de 80 litres sont en vente en mairie au prix unitaire de 2,50, sur présentation de votre carte d accès en déchèterie. Cet achat sera ajouté à votre part variable, 5 sacs d appoint sont inclus dans la part fixe. 9

5 5 La mise à disposition de broyeurs Afin de participer à la réduction des déchets, le syndicat propose une mise à disposition de broyeur à végétaux Quelles démarches faut-il effectuer? b Remplir une convention (téléchargeable sur notre site internet ou disponible sur demande par mail ou par courrier) en y indiquant les dates de réservation souhaitées. b Renvoyer la convention par courrier en joignant un chèque de caution de 420, ainsi qu une copie d un justificatif de domicile et d une pièce d identité. b La durée du prêt du broyeur est de 24 à 48 heures b Le broyeur est à retirer et à rapporter dans la déchèterie la plus proche de votre domicile (Brienne-le- Château, Lusigny-sur-Barse, Piney ou Vendeuvre-sur- Barse). Quels déchets végétaux sont concernés? b Branchages, tailles de rosiers, de framboisiers, de thuyas, Diamètre des déchets végétaux : de 10 à 45 mm Comment utiliser le broyat obtenu? b Le paillage, qui consiste à recouvrir le sol avec des végétaux et qui permet ainsi de : - réduire la pousse des mauvaises herbes et l utilisation de produits chimiques, - nourrir votre sol en engrais naturel, - limiter l évaporation de l eau présente dans le sol et donc l arrosage, - protéger les plantations contre le gel. b Le compostage Le broyat est un excellent composant pour votre compost! Il permet d obtenir un engrais de grande qualité en équilibrant les types d apports. b Le dépôt en déchèterie Si vous n avez pas l utilité de tout le broyat obtenu, vous pouvez le déposer en déchèterie. 10