La gestion de l eau. Me Robert Daigneault. Chapitre 1 : Les multiples facettes de l eau. 1.1 L eau : ressources communes. 1.2 L eau en tant que denrée

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1 La gestion de l eau Me Robert Daigneault Chapitre 1 : Les multiples facettes de l eau 1.1 L eau : ressources communes 1.2 L eau en tant que denrée 1.3 L eau en tant que matière première 1.4 L eau utilitaire Le solvant universel Les eaux de procédé Les eaux de refroidissement Usages domestiques et commerciaux et services publics 1.5 L eau qui nous entoure 1.6 L eau en tant qu habitat 1.7 Irrigation, drainage, détournement 1.8 Les forces hydrauliques 1.9 Les voies navigables 1.10 L eau qu on redoute 1.11 L encadrement de la gestion de l eau

2 Chapitre 2 : Vers une gouvernance de l eau au Québec 2.1 La gouvernance de l eau : le rêve impossible? 2.2 Les acteurs de la gouvernance de l eau au Québec Municipalités et ministères provinciaux Ministères fédéraux 2.3 La Politique nationale de l eau : des principes, des enjeux, des orientations, des axes, des pôles, des engagements L avènement de la Politique Orientations et engagements du gouvernement du Québec La première orientation de la Politique : réformer la gouvernance de l eau Le cadre juridique La gestion par bassin versant Les organismes de bassins versants Les plans directeurs de l eau ou «PDE» Protocoles d entente et contrats de bassin Le démarrage : les 33 bassins prioritaires Les zones de gestion intégrées des ressources en eau Un découpage problématique Les connaissances sur l eau Le Bureau des connaissances sur l eau Autres engagements en matière de connaissance L instauration d instruments économiques Partenariats et relations

3 Le bassin Grands Lacs Saint-Laurent La Charte des Grands Lacs L Annexe à la Charte des Grands Lacs L Entente Grands Lacs Saint-Laurent Les dérivations Prélèvements et consommation Le Conseil régional des ressources en eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent L examen régional Les programmes La Commission mixte internationale La Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais La deuxième orientation de la Politique : la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent Un statut particulier pour le Saint-Laurent La mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent L Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent Les annexes à l Entente Les zones d intérêt prioritaires et les comités ZIP Les activités économiques 2.4 Politiques et stratégies fédérales La Politique fédérale relative aux eaux Les océans Gouvernance des océans

4 Chapitre 3 : Le statut juridique de l eau 3.1 L eau : patrimoine commun Deux sortes de patrimoine Un patrimoine pas tout à fait commun 3.2 L eau, chose commune 3.3 L eau, bien sans maître? L eau et la faune : des statuts juridiques apparentés, mais différents L utilité publique 3.4 L eau souterraine, d ordre privé? Une tendance qui se démarque : l eau souterraine serait res communes 3.5 La propriété des cours d eau La ligne des hautes eaux La mouvance des cours d eau La navigabilité Évolution historique du droit de propriété en bordure des cours d eau L étendue du droit de propriété en bordure des cours d eau Le droit du Souverain d aliéner son domaine Les formalités de la concession Droit de pêche et réserve des trois chaînes De fins de pêches à pleine propriété L abolition de la réserve Les propriétés fédérales

5 3.6 La propriété des forces hydrauliques 3.7 L eau, bien marchand Les accords du GATT L eau et l ALÉNA Chapitre 4 : Le captage et la consommation de l eau 4.1 Un rappel sur le droit à l eau 4.2 Le captage de l eau Les eaux de surface Les eaux souterraines Les ouvrages mineurs La région de Mercier Les ouvrages majeurs Activités ou installations près des ouvrages de captage Les normes en matière agricole Les normes relatives à d autres activités 4.3 Le prélèvement d eau Des lois destinées à préserver les ressources en eau Régir les transferts d eau La déclaration des prélèvements Le principe utilisateur-payeur 4.4 La distribution de l eau L autorisation en vertu de l article 32 LQE

6 Les exemptions à l article 32 LQE Les campements industriels temporaires Le plan quinquennal Le permis en vertu des articles 32.1 et 32.2 LQE La tarification de la distribution de l eau Devoirs et pouvoirs des exploitants L exploitant privé Les municipalités 4.5 La qualité de l eau de consommation La portée du Règlement sur la qualité de l eau potable Les établissements visés Les établissements touristiques saisonniers Les normes de qualité de l eau potable La filtration et la désinfection La désinfection en continu Le contrôle de la qualité de l eau La protection des utilisateurs La phase d alerte La phase d intervention La phase de retour à la normale Les compétences des opérateurs L eau potable et les Premières nations 4.6 Les eaux embouteillées

7 4.6.1 Le Règlement sur les eaux embouteillées Le Règlement sur les aliments Législation et réglementation fédérales 4.7 Les piscines et autres bassins artificiels Chapitre 5 : La gestion et le traitement des eaux usées 5.1 L article 32 LQE Les exemptions à l article 32 LQE L aliénation des systèmes d aqueduc et d égout Le Règlement sur l application de l article 32 LQE Les campements industriels temporaires Les plans quinquennaux d égout Les travaux d excavation et les sols contaminés 5.2 Les permis d exploitation 5.3 Les pouvoirs du ministre 5.4 Les compétences municipales La Communauté métropolitaine de Montréal La délégation de l application du règlement Les règles de gestion des eaux usées Les normes de rejet dans les ouvrages d assainissement La caractérisation de l effluent 5.5 La gestion des eaux usées industrielles Les fabriques de pâtes et papiers

8 Les règles provinciales Les règles fédérales Les conditions d immersion et de rejet Les fréquences d échantillonnage Les études de suivi Les autorisations L exploitation minière Les règles provinciales La réglementation fédérale Autres secteurs industriels La réglementation fédérale La réglementation provinciale Les raffineries de pétrole L enfouissement et l incinération des matières résiduelles Les installations sujettes à des règles générales 5.6 Les eaux usées sanitaires Le Règlement sur les effluents des systèmes d assainissement des eaux usées Les définitions et les exemptions Les paramètres et leur surveillance Les autorisations transitoires Les autorisations temporaires Les eaux usées des résidences isolées Le régime de permis municipal

9 Les règles générales Le cheminement des eaux usées Les installations d exception Les composantes régulières Les particularités des ouvrages Le traitement primaire Les traitements secondaire, secondaire avancé et tertiaire Les éléments épurateurs Le champ de polissage Les rejets aux cours d eau 5.7 Normes d étanchéité et quelques autres normes de conception 5.8 Les mesures de restauration Chapitre 6 : La protection de l eau dans sa qualité 6.1 L eau, composante de l environnement 6.2 Le contrôle de la pollution de l eau Les prohibitions générales de polluer En vertu de la législation provinciale En vertu de la législation fédérale Les substances nocives pour le poisson Les substances nocives pour les oiseaux migrateurs Autres dispositions fédérales Les prohibitions réglementaires générales Les prohibitions réglementaires totales

10 6.2.3 Les normes provinciales de rejet dans les eaux de surface Les normes discrétionnaires Le certificat d autorisation Les normes fixes Les normes simples Un premier ensemble de normes complexes : les pâtes et papiers Le RPR Les normes fonctions du RPR Un deuxième ensemble de normes complexes : les résidences isolées Le cas particulier des matières fertilisantes Les normes fédérales de rejet dans les eaux de surface Les fabriques de pâtes et papiers Les raffineries de pétrole Les mines de métaux Les paramètres réglementés Autres règlements relevant de la Loi sur les pêches La marine marchande et les rejets en mer Les rejets des navires L immersion en mer Les activités portuaires Les matières fertilisantes Les normes de rejet dans les eaux de surface dans les règlements municipaux La Communauté métropolitaine de Montréal

11 La réglementation fédérale relative aux systèmes d assainissement Les normes relatives aux eaux souterraines Critères de qualité des eaux souterraines 6.3 Les normes de localisation Les zones inondables Les normes de distance 6.4 Les eaux de pluie et de ruissellement Chapitre 7 : Navigation et ouvrages dans les cours d eau 7.1 Un réseau essentiel au développement du pays Une force motrice en évolution La multiplication des ouvrages dans les cours d eau Deux grands groupes de lois 7.2 La navigation Les voies navigables Navigabilité des cours d eau Les obstacles à la navigation La Loi sur la protection des eaux navigables L approbation ministérielle Le maintien des ouvrages Les ouvrages mineurs et les «catégories» d eaux navigables Catégories d ouvrages Les ouvrages de protection contre l érosion

12 Les petits quais et remises à embarcation Les traversées hivernales Les câbles aériens Les câbles sous-marins Les traversées de pipeline Les prises d eau Le dragage Les ouvrages temporaires Catégories d eaux navigables Irrigation, drainage et lacs privés Les eaux navigables secondaires Les activités de navigation Les restrictions à la conduite des bateaux Les installations portuaires L aménagement des ports L autorisation préalable Les ports fédéraux Les administrations portuaires Les activités portuaires Les ports publics Les ports inscrits 7.3 Le régime des eaux

13 7.3.1 L évolution de l encadrement juridique La Loi sur le régime des eaux Une dérogation au droit commun Le régime d autorisation L occupation des terres par inondation ou autrement Le cas particulier des ouvrages de drave L approbation des ouvrages de drave Les programmes de régularisation du tournant du XX e siècle La rivière des Outaouais Les autres régimes d autorisation environnementale Les certificats d autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement Les territoires de la Baie-James et du Nord québécois Régimes connexes d autorisation La Loi sur la sécurité des barrages Le classement des barrages Les normes de sécurité des barrages 7.4 L exploitation des forces hydrauliques La propriété des forces hydrauliques Le droit aux forces hydrauliques par accession La perception de redevances sur les forces hydrauliques Les forces hydrauliques du Canada Les exigences administratives 7.5 L entretien des cours d eau

14 7.5.1 Le dragage La libre circulation de l eau Les cours d eau internationaux Les compétences des MRC Le détournement de cours d eau

15 Chapitre 8 : L eau en tant qu habitat 8.1 L eau, creuset de vie 8.2 L habitat du poisson Les prohibitions Les définitions d «habitat du poisson» Particularités de la définition provinciale Portée des définitions Le régime fédéral d autorisation L évaluation environnementale fédérale Le régime provincial d autorisation Les normes d intervention dans les forêts du domaine de l État 8.3 Les habitats d espèces semi-aquatiques La Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs Les autres habitats en droit provincial Les particularités du RNI Le RNI et les cours d eau Les véhicules hors route

16 8.4 L article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement Le second alinéa de l article Les milieux humides Le traitement des demandes d autorisation Les Instructions n o La Loi 71, sur les milieux hydriques et humides Les exemptions au régime de l article Les exemptions à l article 22 dans son ensemble Les activités d aménagement forestier Les activités dans les aires protégées Autres cas d exemption de l article 22 dans son ensemble Les exemptions au premier alinéa de l article Les exemptions au deuxième alinéa de l article Chemins forestiers et forages 8.5 Les projets assujettis à la procédure provinciale d évaluation environnementale 8.6 Un champ d activité particulier : l aquaculture commerciale 8.7 La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Les renvois réglementaires à la politique Mode d application des dispositions de la politique

17 La délégation aux municipalités Le droit de regard du ministre Les cours d eau Littoral, rive et plaine inondable Les travaux permis selon la politique Les lignes de démarcation en vertu de la politique Les cotes d inondation de 20 ans et 100 ans La ligne naturelle des hautes eaux Les plantes aquatiques La méthode botanique experte La méthode botanique simplifiée La cote d inondation de deux ans 8.8 Les aires protégées et la protection des cours d eau Chapitre 9 : Le droit civil de l eau 9.1 Dispositions du Code civil du Québec L étendue du droit de propriété L accession Les règles relatives aux dommages Les aspects contractuels Le droit public de circuler sur les cours d eau Les règles de bon voisinage 9.2 Les atteintes à l intégrité de l eau

18 9.2.1 L intégrité quantitative de l eau L intégrité qualitative de l eau 9.3 Les services d approvisionnement et les dispositifs de traitement La fourniture d eau potable Les réseaux d égout et le traitement des eaux usées 9.4 Questions contractuelles liées à l eau La conformité réglementaire Les vices cachés 9.5 L accès à l eau 9.6 Les règles de bon voisinage et l eau Les servitudes d écoulement Les causes d aggravation Les ouvrages qui polluent ou épuisent l eau CCH Canadienne Limitée, une société Wolters Kluwer. Tous droits réservés. Confidentialité Termes et conditions Pour commander un produit ou pour communiquer avec notre Service à la clientèle, envoyez-nous un courriel à service@cch.ca ou composez le