PEEC AGRICOLE PEEC AGRICOLE

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1 PEEC AGRICOLE PEEC AGRICOLE

2 SOMMAIRE Le mot du Président 3 Les règles générales d emploi des fonds Les emplois et missions de la PEEC agricole 4 5 Nos Aides Le prêt à l'accession : «AGRI-ACCESSION» Le prêt pour l amélioration du logement : «AGRI-TRAVAUX» 7 6 Aides à l accès au logement locatif 8 Aide à la mobilité : «AGRI-MOBILITÉ» 9 Nos Services Les Services Plus : -Accompagnement de la mobilité - Conseil en financement 10 CIL Méditerranée, nos chiffres 11

3 CIL MEDITERRANEE : UNE AMBITION ET DES VALEURS Président du CIL Méditerranée, je n ai d autre ambition que le service à l entreprise et aux salariés. Consolider avec vous nos partenariats privilégiés, nos liens de proximité afin de vous accompagner au quotidien dans votre politique Logement, par des actions qui s orchestrent autour de 3 axes majeurs. Agir pour le logement des salariés Notre groupe, porté par des valeurs de solidarité, cherche par l innovation et la performance, à répondre de manière dynamique à l enjeu de plus en plus prégnant du lien emploi-logement, qui est plus que jamais au centre des questions de l entreprise. L accompagnement logement des salariés nous conduit à développer une offre moderne et adaptée, qui se traduit par des investissements dans des solutions logements, en concertation avec les collectivités territoriales. Créer une relation continue avec les entreprises Nous avons à cœur de tisser avec les entreprises, nos clients, une relation «partenaire», inscrite dans la durée, organisée autour de nos différents pôles d activités, qui nous permettent de : Concevoir des logements adaptés qui tiennent compte des caractéristiques des enjeux économiques et sociaux des entreprises pour lesquelles nous intervenons. Proposer une offre de logements adaptée à tous les budgets, de la location à l accession. Nos solutions s adressent à tous, à toutes les étapes de la vie du salarié. Favoriser le parcours résidentiel des salariés, nous proposons une large palette d aides et de services d Action Logement pour accéder à un logement, s y maintenir ou en changer en fonction de la situation de chaque salarié et de sa famille. Accompagner les enjeux des territoires Au cœur d un maillage réunissant l ensemble des acteurs du logement (Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations..), nous élaborons nos stratégies d investissements autour des enjeux économiques et sociaux des territoires. Notre expertise et notre analyse avisée nous conduisent à participer à la mise en œuvre des Politiques Locales de l Habitat, en faisant valoir vos besoins par notre engagement. L ensemble de ces actions s inscrivent dans la culture du service à l entreprise, chaque collaborateur du groupe CIL Méditerranée est attentif à vos attentes comme à celles de vos salariés. Notre mission clairement définie est de mobiliser nos outils comme nos moyens, pour offrir une offre de services globale, la plus efficiente possible. Par Lionel PICOLET - Président du CIL Méditerranée 3 édition2013

4 LES RÈGLES GÉNÉRALES D EMPLOI DES FONDS En contrepartie du versement au Cil Méditerranée de la participation des employeurs à l effort de construction (PEEC) des entreprises agricoles, les salariés bénéficient de trois aides spécifiques, à hauteur de leur versement : l AGRI-ACCESSION l AGRI-TRAVAUX l AGRI-MOBILITÉ L entreprise est informée, à sa demande, de l ensemble des prestations et services qui lui ont été rendus sur un support appelé «bilan de services».

5 LES EMPLOIS ET MISSIONS DE LA PEEC AGRICOLE Toutes les entreprises agricoles qui emploient au moins cinquante salariés sont assujetties au versement d'une participation à l'effort de construction. Le montant est égal à 0,45% des rémunérations qu ils ont versées à leurs salariés sous contrat à durée indéterminée, au cours de l année civile précédente. LA SOLUTION L SE OGEMEN ICOLE T DU CTEUR AGR Les salariés des entreprises agricoles adhérentes au CIL Méditerranée peuvent bénéficier d une large gamme de produits et services pour : acheter, louer, faire des travaux, ou déménager. Les entreprises assujetties Sont concernées, les entreprises agricoles employant au minimum 50 salariés. Sont pris en compte les personnels entrant dans le champ d application du régime de protection sociale des professions agricoles. Assiette et taux d investissement Pour l appréciation du seuil de cinquante salariés, il convient de retenir l effectif mensuel moyen des salariés agricoles pendant l année civil écoulée. Seules les rémunérations des salariés en CDI employés à temps plein ou partiel sont comprises dans l assiette de la participation Cette assiette est dans tous les cas alignée sur celle des cotisations du régime général de la sécurité sociale.

6 L Accession à la propriété Prêt AGRI- ACCESSION Quel que soit votre projet immobilier, le Cil Méditerranée vous accompagne. Bénéficiez de notre savoir-faire financier : prêt AGRI-ACCESSION, Conseil en financement (page 10). Ce prêt est réservé au financement de l acquisition de la résidence principale, dans le neuf ou dans l ancien, avec ou sans travaux. Bénéficiaires : Les salariés d entreprises du secteur agricole, primo accédants ou en mobilité professionnelle. Ce prêt est étroitement lié à l accord préalable de l employeur. Type d opération Ce prêt Agri Accession finance des opérations d'acquisition de la résidence principale (neuf, ancien avec ou sans travaux). En cas d'achat d'un logement ancien sans travaux, ce prêt est soumis à des plafonds de ressources(pas). Montant du prêt Le montant du prêt varie selon de type d acquisition et la localisation du bien, dans la limite des plafonds réglementaires. Prêt acquisition Montant minimum Montant maximum ZONE III ZONE II ZONE I Caractéristiques du prêt Le taux : 1,25% l an hors assurance et garantie. La durée: 15 ans maximum Mensualité sur 10 ans pour 1000 empruntés: 8,87 hors assurance. Mensualité sur 10 ans pour 1000 empruntés avec1 assurance Décès-PTIA-IT : 9,05 TEG de 1,67% Principales modalités Suivant la nature de l'opération, des conditions particulières sont exigées : montant minimum de travaux, délai de présentation de la demande, plafonds de ressources PAS, conditions de primo accession, zones géographiques.

7 L amélioration du logement Prêt AGRI-TRAVAUX Le prêt AGRI-TRAVAUX permet aux salariés de financer des travaux d amélioration, d entretien ou de finition dans leur résidence principale, qu ils soient locataires ou propriétaires. Bénéficiaires Les salariés des entreprises agricoles de plus de 50 salariés et retraités depuis moins de cinq ans de ce secteur. Travaux finançables Les travaux d entretien et d amélioration dans la résidence principale,. De manière générale, tous les travaux de rénovation intérieure ( carrelage, peinture, électricité, plomberie, chauffage, climatisation..) ainsi que les travaux d'entretien extérieur de l'habitation elle-même (toiture, façade, fenêtres, travaux de copropriété) quel que soit l'âge du logement. Les travaux extérieurs de type garage, piscine, terrasse sont à exclure. Montant du prêt Les travaux sont finançables à 100 % dans la limite de euros par logement. Ce montant est porté à euros pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à 60% des plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro. Caractéristiques du prêt Le taux : 1,25% l an hors assurance sans frais de dossier La durée: 10 ans maximum Mensualité sur 10 ans pour 1000 empruntés: 8,87 hors assurance. Mensualité sur 10 ans pour 1000 empruntés avec 1 assurance Décès-PTIA-IT : 9,05 - TAEG de 1,67% Principales modalités Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (entreprise ou artisan). Les devis doivent comporter main d'œuvre et matériaux. Le déblocage des fonds se fait sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois. Possibilité de remboursement anticipé sans pénalité à tout moment.

8 Aides à l accès au logement locatif Le CIL Méditerranée finance sous forme de prêt sans intérêt le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d emploi, les étudiants justifiant d un CDD ou d une convention de stage et les étudiants boursiers. Montant de l aide Montant correspondant à tout ou partie du dépôt de garantie demandé par le bailleur à l entrée dans les lieux dans la limite de 500. Prêt sans intérêt remboursable sur une durée de 25 mois maximum après un différé de 3 mois (mensualité minimum de 20 ). Le CIL Méditerranée prend l'engagement auprès du propriétaire d'assurer pendant 3 ans à compter de l'entrée dans le logement, le paiement d'un nombre maximal de 9 mensualités en cas d'impayés. Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d emploi, les étudiants justifiant d un CDD ou d une convention de stage et les étudiants boursiers. Logements concernés Concerne le parc locatif social ou conventionné. Nature de l aide La Garantie LOCA-PASS est une caution solidaire gratuite donnée au propriétaire bailleur, pendant une durée de 3 ans qui peut couvrir jusqu à 9 mensualités de loyer et charges. Elle ne peut pas excéder 2000 /mois par mensualité garantie, déduction faite de l aide personnalisée au logement. En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire s engage à rembourser au CIL Méditerranée les sommes avancées, sur une durée maximale de 3 ans, sans intérêt. Plus d infos: Consultez nos agences ou

9 Aides à la mobilité AGRI-MOBILITÉ Le Cil Méditerranée facilite votre mobilité professionnelle en vous accordant une subvention pouvant atteindre euros* Cette aide accordée sous forme de subvention, est destinée à couvrir certaines dépenses liées au changement de logement du salarié consécutif à une mobilité professionnelle. Bénéficiaires Les salariés des entreprises agricoles assujetties, occupant un emploi permanent ou temporaire et tenus de changer de résidence principale ou de disposer d une seconde résidence à l entrée dans l entreprise ou en cas de changement de lieu de travail au sein de l entreprise. Dépenses couvertes 6 mois de loyers et charges locatives maximum en cas de double charge de logement. Les frais relatifs au changement de logement : frais d agence, frais de notaire, facture de prestataire pour recherche de logement (à l exception principalement des frais de déménagement, des frais de transport et d hôtel). Montant de l'aide Une subvention accordée dans la limite des frais réels : soit de maximum dans le cadre des droits ouverts soit de maximum avec l'accord écrit de l'entreprise Conditions La distance entre l ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 kms Cette aide peut intervenir dans les 6 mois de l embauche ou du changement de lieu de travail. Plus d infos: Consultez nos agences ou

10 Les Services «PLUS» Assurer un accompagnement personnalisé Avec des prestations sur mesure, Le Cil Méditerranée favorise l'intégration rapide des salariés mutés ou nouvellement embauchés et de leur famille dans leur nouveau cadre de vie. Habitat Services facilite le logement des salariés mutés ou nouvellement embauchés grâce à un service global d accompagnement : présentation du projet mobilité entretiens personnalisés aide à la vente ou mise en location recherche de logement Installation dans le nouvel environnement Pour accompagner les salariés qui ont un projet immobilier, Habitat Services propose gratuitement des conseils personnalisés en complément des aides à l'accession d'action Logement. Sécuriser, optimiser, accompagner, telles sont les missions de nos conseillers financiers, quel que soit votre projet immobilier. A vos côtés, un interlocuteur unique qui dispense des conseils pratiques, gratuits, neutres et objectifs. Notre conseiller financier spécialisé : Analyse votre projet pour définir avec vous votre budget maximum et vos capacités d emprunt. E tudie l ensemble de vos possibilités d emprunt Réalise des simulations et compare les financements proposés par nos partenaires bancaires, pour vous procurer la meilleure solution financière. C onstitue et assure le suivi de votre dossier avec le partenaire retenu. Plus d infos: Consultez nos agences ou

11 Nos chiffres! En entreprises partenaires logements locatifs Avec le CIL Méditerranée, chaque année, des milliers de salariés trouvent «la solution logement» familles aidées ménages logés aides aux salariés Notre mission, veiller aux intérêts des entreprises! Avec nos adhérents, nous privilégions une relation de confiance et le partenariat avec pour objectif : Loger vos salariés Notre groupe est organisé pour répondre à vos attentes sur l ensemble des territoires que nous couvrons. Nos chargés de Relations Entreprises, sont les interlocuteurs privilégiés de votre entreprise. Ils se mobilisent tout au long de l année pour apporter, par leur expertise, la solution la plus adaptée à votre situation et demeurent au quotidien à l écoute de vos services de Ressources Humaines. Sur l ensemble de nos régions, le CIL Méditerranée et ses partenaires ont un rôle prépondérant en matière d HABITAT. Accompagner, aider, écouter, louer, prêter, conseiller, construire, vendre, rénover, aménager, gérer Nous faisons tout cela! DOMICIL (ESH) PHOCEENNE D HABITATIONS (ESH) SNHM (ESH) CILIMMO (filiale immobilière) IMMOCIL (filiale immobilière) LOCACIL (filiale immobilière) PARLONIAM (filiale immobilière) ULISS (logement d insertion) Pôle Locatif Social Intermédiaire et libre Pôle Entreprise Emplois action logement CIL MEDITERRANEE HABITAT PLURIEL LOGECIL et COGECIL HABITAT SERVICES HABITAT PLUS et CILMED MICIL Pôle Services Résidences spécialisées Cabinet immobilier Service mobilité et conseil en financement Services d insertion par le logement Maitrise d œuvre Pôle Accession à la propriété Sociétés de promotion Constructeur de maisons individuelles Cie. IMMOBILIERE MEDITERRANEE (filiale de promotion) PROMOCIL (filiale de promotion) MAISONS D EN FRANCE MIDI MEDITERRANEE (Constructeur de maisons individuelles) MAS PROVENCE (Constructeur de maisons individuelles) DOMENOV (Rénovation et extension de maisons individuelles) 4 + d informations :

12 NOUS CONTACTER AIX-EN-PROVENCE Les Portes de l Arbois Bât B-1090 rue René Descartes AIX-EN-PROVENCE Tél. : aix@cil-mediterranee.fr AJACCIO Hôtel Consulaire Quai l Herminier - CS AJACCIO Cedex 1 Tél. : /33 ajaccio@cil-mediterranee.fr AVIGNON 4-6 avenue de la Reine Jeanne BP AVIGNON Cedex 9 Tél. : avignon@cil-mediterranee.fr BASTIA Hôtel Consulaire - Nouveau Port BASTIA Cedex Tél. : bastia@cil-mediterranee.fr DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi DIGNE-LES-BAINS Tél. : digne@cil-mediterranee.fr FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet FOS-SUR-MER Tél. : fos@cil-mediterranee.fr FRÉJUS 285, avenue de Verdun FRÉJUS Tél. : frejus@cil-mediterranee.fr GAP Micropolis - bâtiment Isatis GAP Tél. : gap@cil-mediterranee.fr GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny B.P GRASSE Tél. : grasse@cil-mediterranee.fr MANOSQUE 16, avenue Jean Giono Les Hauts du Parc MANOSQUE Tél. : manosque@cil-mediterranee.fr MARSEILLE 2, Place Préfecture MARSEILLE Cedex 6 Tél. : marseille@cil-mediterranee.fr MONTPELLIER 2595, Bd Paul Valéry Rés. Estanove - Bât C - CS MONTPELLIER Cedex 3 Tél. : montpellier@cil-mediterranee.fr NICE 53, bd René Cassin - B.P Nice Cedex 3 TÉL : nice@cil-mediterranee.fr NÎMES 47, avenue Jean Jaurès NÎMES Tél. : nimes@cil-mediterranee.fr TOULON/LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Clément B.P LA GARDE Cedex Tél. : toulon@cil-mediterranee.fr