des redevances extra-aéronautiques applicables à compter du 1er janvier

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1 ta r i f s des redevances extra-aéronautiques applicables à compter du 1er janvier

2 01 sommaire VOS CONTACTS AÉROPORT p.2 PLAN DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE p.3 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES p Règles d exigilibilité et de garantie des créances p Recouvrement des créances p Application de la TVA p Règlement des factures p.5 2- TARIFS DES REDEVANCES DOMANIALES p Terrains p Aérogare commerciale p Aérogare d aviation d affaires p Installations dans la zone de fret p Autres installations p.7 3- TARIFS DES CHARGES LOCATIVES p Électricité p Confort climatique p Chauffage p Eau p Charges pour parties communes p Collecte et traitement des déchets p Téléphone (réseau interne) p Fourreaux p.9 4- TARIFS DES PARCS AUTOS p TARIFS DES AUTRES PRESTATIONS p Loueurs de voitures p Centre Affaires p Salon «La Croix du Sud» p Pass Premium p Image service à distance p Prestation informatique p Consigne relais p Expéditions d objets p Equipement de communication radio VHF p Prises de vue p Autres redevances p Passager reconduit p.16

3 02 Vos contacts aéroport Téléphone Fax Demande de locaux et terrains Marie-Hélène BORDENAVE-BOUVARD Redevances et charges locatives Anne-Marie ANGELY Marie-Laure CIREFICE Pascal SAMPIERI Maude BEAUJOINT Salon La Croix du Sud et Centre Affaires Thierry SCHWOERER Redevances commerciales Angélique VERNOST Comptabilité clients Christian JEREMIE Parcs et Accès Prises de vue Jean-Michel SENTENAC site internet Adresse : Rubrique : l aéroport / professionnels / s implanter correspondance Société Aéroport Toulouse-Blagnac CS Blagnac Cedex

4 03 tarifs des redevances 2014 plan de la zone aéroportuaire

5 04 1 dispositions générales Toutes les autorisations d exercer une activité accordées par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, sont consenties sous le régime des autorisations d occupations temporaires du domaine public de l État règles d Exigibilité et de garantie des créances Exigibilité Les redevances domaniales sont fixées dans les autorisations accordées par le concessionnaire. Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de leur date d émission, sauf les parcs autos pour lesquels le stationnement, les abonnements et les réservations sont payables immédiatement. Les réclamations formulées n ont jamais le caractère suspensif de paiement. Garantie de paiement des factures La société Aéroport Toulouse-Blagnac, afin de garantir ses créances, doit s assurer que son client présente des garanties suffisantes. Ces garanties correspondent : à un dépôt de garantie d un montant égal au minimum à 3 mois de redevances TTC, à la souscription d une garantie à première demande auprès d une banque agréée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac, si le client ne présente pas de garanties de solidité financière suffisantes. La hauteur de cette caution, égale à un minimum de 3 mois de redevances, sera évaluée par la société Aéroport Toulouse-Blagnac notamment en fonction du volume d activité du client recouvrement des créances En cas de retard de paiement et sans qu il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque : - les sommes restant dues, au titre des redevances pour l occupation ou l utilisation du domaine public d une personne publique mentionnée à l article L1 du du code général de la propriété des personnes publiques, sont majorées d intérêts moratoires au taux légal. - les sommes échues, relatives aux autres redevances extra-aéronautiques, sont majorées d intérêts de retards au taux de trois fois le taux d intérêt légal et d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40. Par ailleurs, en l absence de paiement, la société Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit : - d appréhender les garanties constituées et de mettre en cause les cautions fournies, sur simple mise en demeure, - d exiger le règlement immédiat de l ensemble des prestations facturées, - de procéder à une coupure des prestations (eau, électricité, téléphone, etc...), - et d engager des poursuites Application de la tva Sauf indication contraire, les tarifs ci-après sont exprimés en hors taxes. La TVA au taux normal s applique sur l ensemble des redevances extra-aéronautiques, à l exception de l offre de restauration du Centre affaires pour laquelle le taux intermédiaire s applique, conformément aux textes en vigeur.

6 règlement des factures Par virement sur le compte CIC Relevé d identité bancaire : Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Identifiant international : Numéro de compte bancaire international (IBAN) FR Code de l établissement bancaire (BIC) CMCIFRPP Par chèque : Libellé à l ordre de société Aéroport Toulouse-Blagnac»

7 06 2 tarifs des redevances domaniales Les tarifs des redevances pour occupation du domaine (hors taxis) sont revalorisés en appliquant la variation annuelle de l ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) entre le 2 e trimestre de l année n-2 et le 2 e trimestre de l année n-1. Pour les tarifs des redevances domaniales 2014, la revalorisation est ainsi de 1,11 % terrains Terrains affectés privativement Terrain nu Terrain viabilisé 2,62 / m² / an 5,56 / m² / an aérogare commerciale Bâtiment n 5 Redevances - Réserve 93,59 / m² / an - bureaux catégorie 1 161,77 / m² / an - bureaux catégorie 2 217,01 / m² / an - surfaces commerciales 268,21 / m² / an - surfaces comptoirs location voitures 297,93 / m² / an Comptoir d informations et de vente de billets 2 128,15 / poste / an aérogare d aviation d affaires Bâtiment n 1 Réserve Bureaux Surface commerciale 48,00 / m² / an 103,55 / m² / an 168,45 / m² / an installations dans la zone de fret Bâtiments n 6 et n 9 Bureaux catégorie 1 Bureaux catégorie 2 Réserves Magasins 142,67 / m² / an 147,43 / m² / an 98,16 / m² / an 93,86 / m² / an Bâtiments n 28 et n 29 Bureaux de plus de 700 m² Bureaux de 60 m² à 700 m² Bureaux de moins de 60 m² 129,12 / m² / an 161,30 / m² / an 194,11 / m² / an

8 autres installations Bâtiment Bâtiment n 3 - module sans mezzanine ,61 / an - module avec mezzanine ,81 / an Bâtiment n 4 - bureaux 138,98 / m² / an - locaux 93,59 / m² / an Bâtiment n 7 - réserve 93,59 / m² / an Bâtiment n 16 - bureaux 142,53 / m² / an - locaux 53,93 / m² / an Bâtiment n 19 - bureaux 111,30 / m² / an - locaux 69,58 / m² / an - hangar 93,86 / m² / an Bâtiment n 20 - bureaux 127,38 / m² / an - hangar 54,76 / m² / an Bâtiment n 21 - bureaux 103,55 / m² / an - locaux 78,06 / m² / an - hangar 44,53 / m² / an Bâtiment n 26 - bureaux catégorie 1 128,12 / m² / an - bureaux catégorie 2 211,45 / m² / an Bâtiment n 30 - bureaux 127,38 / m² / an - locaux 78,06 / m² / an - hangar 54,76 / m² / an Bâtiment n 42 - locaux / an Bâtiment n 60 - réserves 93,59 / m² / an

9 tarifs des charges locatives et divers Les charges locatives font l objet d un acompte trimestriel sur la base de l estimation des tarifs La facture de régularisation des tarifs 2014 en fonction des coûts effectifs sera établie en électricité L énergie électrique est facturée suivant deux éléments : - une facturation au Kw consommé pour les locaux privatifs ayant un compteur propre, - une facturation au m² pour les locaux n ayant pas de compteur électrique propre. Locaux privatifs avec compteur propre (estimation) 0,17 / KW Locaux privatifs sans compteur propre Bureaux Tous comptoirs et back offices Surfaces utilitaires (locaux, garages, magasins, réserves) (estimation) 28,11 / m² / an 47,47 / m² / an 10,85 / m² / an confort climatique Le confort climatique consiste à assurer, dans les bâtiments pouvant être occupés par plusieurs locataires, une régulation de la température en fonction des conditions extérieures. Locaux privatifs sans compteur propre Bâtiments N 28 et 29 Autres bâtiments Réserves du Bâtiment 5 (estimation) 29,80 / m² / an 51,42 / m² / an 12,85 / m² / an chauffage L énergie thermique est facturée proportionnellement à la surface occupée. Bâtiments Tous bâtiments (estimation) 19,03 / m² / an

10 eau La fourniture d eau est refacturée en fonction de la consommation individuelle relevée sur compteur. Eau froide (estimation) 5,27 / m charges pour parties communes Ces charges regroupent les frais inhérents aux surfaces communes (couloir, escalier, ascenseur, sanitaires, abords, etc...). Valeur estimée (base acompte 2012) Bâtiments Bâtiments N Bâtiments N 5-60 Bâtiments N (estimation) 20,21 / m² / an 53,49 / m² / an 32,28 / m² / an collecte et traitement des déchets (estimation) Surfaces 2,77 / m² / an (*) Ces tarifs sont soumis à l application d un coefficient de pondération (de 1 à 10) en fonction de l activité téléphone (réseau interne) Taxe de raccordement d un poste Dans l aérogare (Bâtiment 5) 339,73 Hors aérogare sur étude et devis Transfert sur étude et devis fourreaux Frais forfaitaires de mise en service Réalisation d installations par le titulaire 3 189,01 Mise à disposition d un fourreau ou d un chemin de câble 1 594,50 Redevance annuelle Droit de passage et mise à disposition de fourreau 6,37 / mètre linéaire

11 tarifs des parcs autos Arrêt Minute TTC de 0 à moins de 10 mn 0 de 10 à moins de 15 mn 1 15 mn et au delà 0,50 par 5 mn supplémentaire express p0 TTC de 0 à moins de15 mn 0 de 15 mn à moins de 30 mn 1 de 30 mn à moins de1h 3 de 1 h à moins de 2 h 4 de 2 h à moins de 3 h 6 au delà de 3 h 10 par heure supplémentaire TTC proxiparc P1/P2 ecoparc P5/P6 de 0 à moins de 15 mn 0 0 de 15 mn à moins de 30 mn 2 2 de 30 mn à moins de1h 5 5 de 1 h à moins de 2 h 6 6 de 2 h à moins de 3 h 8 8 de 3 h à moins de 9 h 12 9 de 9 h à moins de 24 h 16,30 12,20 de 1 jour à moins de 2 jours 32,60 24,60 de 2 jours à moins de 3 jours 48,90 34,80 de 3 jours à moins de 4 jours 65,20 43 de 4 jours à moins de 5 jours 81,50 33 de 5 jours à moins de 6 jours 97,80 33 de 6 jours à moins de 9 jours de 9 jours à moins de15 jours de 15 jours à moins de 23 jours jours et au delà 37 / semaine 31 / semaine Forfait week-end 3-4 jours (du jeudi au lundi) 34

12 11 TTC Durées Réservation plus de 30 jours avant le stationnement Réservation moins de 30 jours inclus avant le stationnement de 4 jours à moins de 9 jours de frais de frais de 9 jours à moins de 12 jours de frais de frais de 12 jours à moins de 15 jours de frais de frais de 15 jours à moins de 18 jours de frais de frais de 18 jours à moins de 21 jours de frais de frais Au-delà par jour sup. à la réservation 4 5 Option annulation : par 2 heures supplémentaires non réservées res@p1 TTC de 6h à moins de 9h de frais de 9h à moins de 24h 16, de frais de 1 jour à moins de 2 jours 32, de frais de 2 jours à moins de 3 jours 48, de frais de 3 jours à moins de 4 jours 65, de frais de 4 jours à moins de 5 jours 81, de frais de 5 jours à moins de 6 jours 97, de frais de 6 jours à moins de 9 jours de frais de 9 jours à moins de 15 jours de frais de 15 jours à moins de 23 jours de frais Au-delà par semaine sup. à la réservation 37 Option annulation : 2 +15,90 par 24 heures supplémentaires non réservées Information : les frais de réservation sont fixés à 4 (au lieu de 6 ) pendant la phase de lancement du 25/11/13 au 31/01/14. Abonnements TTC Annuel Proxiparcs Trimestriel Proxiparcs 358 Annuel Ecoparcs 633 Annuel Navigants P5/P6 300 Annuel Personnel plateforme 275 Tarif pour frais de reproduction de carte : 20 TTC (carte perdue ou abîmée). Tarif pour frais d envoi postal de carte : 2 TTC (frais d envoi de la carte par la poste).

13 tarifs des autres prestations loueurs de voitures Parcs de proximité loueurs de voitures Places attribuables dans la mesure des disponibilités Places Extérieur P2 Places Intérieur P ,46 / place / an 2 034,06 / place / an Redevances commerciales 7,90 % du chiffre d affaires HT centre affaires Le Centre Affaires est ouvert de 07h30 à 20h00 du lundi au vendredi. Pack All Inclusive Espaces de travail Capacité heure 1/2 journée journée Armagnac - Mercure - A300 Bureau 5 personnes A400M - Caravelle Salle 10 personnes A380 Salle 15 personnes Concorde Salle 30 à 50 personnes Le Pack All Inclusive comprend : La location de la salle L accès WI-FI illimité Le vidéoprojecteur, le paper-board et le tableau blanc La collation (boissons chaudes, boissons fraîches, en-cas) Les fournitures (bloc-notes et stylos) Le stationnement sur les parcs autos de l aéroport Les appels téléphoniques locaux Services complémentaires : Photocopies et envoi de fax (sur demande et à discrétion) Location d une banque mobile : 20 par 1/2 journée. 1/2 journée : de 07h30 à 13h30 ou de 14h00 à 20h00. Offre réunion plateaux-repas (de 11h00 à 15h00) : - Tarif du Pack All Inclusive à la demi-journée + plateaux-repas ou panier repas. - Réservation de l offre au plus tôt 48 heures avant la réunion.

14 13 Menus au restaurant Le 8 e Ciel Menu plat unique Plat - Café 16,50 Menu Express Service garanti en 45 mn Entrée - Plat - Café ou Plat - Dessert - Café 21,50 Menu complet Entrée - Plat - Dessert - Café 26,50 Plateaux-repas livrés au Centre Affaires Plaisir (à réserver 24h avant) Entrée - plat - dessert 22,00 Gourmand (à réserver 24h avant) Entrée - plat - fromage - dessert 24,00 Dégustation (à réserver 24h avant) Entrée - plat - fromage - dessert 26,00 Express 1 (à commander le jour même) Entrée - plat - dessert 24,00 Express 2 (à commander le jour même) Entrée - plat - fromage - dessert 26,00 Paniers repas livrés au Centre Affaires Sur le pouce Sandwich - chips - pâtisserie - boisson 12,00 Casse-croûte Salade - sandwich - dessert - boisson 16,00 Pauses livrées au Centre Affaires Pause café 8,00 Pause boulangère 9,00 Pause gourmande 10,00 Pause business 16,00 Pause champêtre 14,00 Corbeille de fruits 7,00

15 salon la croix du sud Tranches par passager du 1 er au 100 e passager / an 17,00 du 101 e au e passager / an 15,50 du e au e passager / an 15,00 du e au e passager / an 14,50 du e au e passager / an 14,00 du e au e passager / an 13,20 du e au e passager / an 12,40 du e au e passager / an 11,40 du e au e passager / an 10,40 du e au e passager / an 9,40 du e au e passager / an 8,40 à partir du e passager / an 7,00 Entrée individuelle 21 TTC pass premium Le service PASS PREMIUM est une prestation combinant un accès différencié aux contrôles de sûreté et un accès au salon LA CROIX DU SUD. Ce service ne peut être proposé qu aux seuls passagers déclarés éligibles par les compagnies aériennes ; les modalités tarifaires et modalités d éligibilité applicables sont les suivantes : Tarification pour chaque compagnie aérienne, le tarif applicable est calculé sur le nombre d entrées de leurs passagers au SALON selon le barème spécifié à l article 5.3, sous réserve expresse que ce nombre d entrées soit supérieur ou égal à 15 % du nombre de passages à l accès différencié aux contrôles de sûreté. La facturation du service PASS PREMIUM sera alors portée par la facturation mensuelle des entrées au salon. Si le nombre d entrées au SALON est inférieur à 15 % du nombre passages à l accès différencié aux contrôles de sûreté, le tarif applicable sera alors calculé sur un nombre d entrées forfaitaire égal à 15 % du nombre de passages à l accès différencié. Exemple : pour la compagnie AAA, pour passages à l accès différencié, si le nombre d entrées SALON est égal à 200, le tarif applicable sera égal à 200 x le tarif de la tranche «101 à passagers» ; si le nombre d entrées n est égal qu à 100, inférieur donc au minima donné de 150, le tarif applicable sera alors égal à 150 x le tarif de la tranche «101 e à e passagers». Le différentiel entre nombre d entrées effectives et nombre d entrées forfaitaires sera facturé chaque mois, ajouté à la facturation des entrées au salon et retenu pour le cumul du nombre d entrées au salon des mois suivants. Eligibilité chaque compagnie aérienne devra octroyer au passager qu elle déclare bénéficiaire un titre de transport portant un encodage informatique spécifiant l accessibilité de ce même passager au service PASS PREMIUM. Si l accès différencié aux contrôles de sûreté était dégradé, des critères d acceptation plus restrictifs pourront être requis après concertation avec les compagnies aériennes.

16 image service à distance Diffusion des vols à l arrivée et/ou au départ Dans l aérogare commerciale (bâtiment 5) Moniteur petit modèle : 1 image (p1) Moniteur petit modèle : 2 images (p2) Moniteur grand modèle : 1 image (g1) Moniteur grand modèle : 2 images (g2) 20,21 / m² / an 1 070,75 / an 1 829,12 / an 1 249,18 / an 2 007,60 / an A l extérieur de l aérogare commerciale sur étude et devis prestation informatique Location d un PC crews Trafic Vente 2 343,73 / poste / an 2 889,72 / poste / an Location d une imprimante crews IER OKI 2 406,42 / imprimante / an 1 305,33 / imprimante / an consignes relais Tarif 10 TTC expédition d objets objets confisqués au contrôle des bagages, objets perdus, consigne relais National International Enveloppe 20 TTC 30 TTC Colis 30 TTC 45 TTC Les objets ne doivent pas excéder 1kg et (18 x 26) cm pour les envois sous enveloppe, 3 kg et ( 30 x 20 x 10) cm pour les envois par colis.

17 équipement de communication radio vhf Installations à usage privé Installations à usage partagé Installations à usage commercial / équipement 626,82 / an 1 044,74 / an 2 089,48 / an prises de vue Prises de vue photographiques par jour * 87,97 Prises de vue cinématographiques pour longs métrages par 1/2 journée 311,42 par jour * 570,26 Prises de vue cinématographiques pour courts métrages ou télévision par 1/2 journée 175,93 par jour * 348,83 * jour = temps de tournage limité à 12h00. NB : Cette redevance n est toutefois qu un droit d usage des installations ; toute prestation annexe fera l objet d une facturation supplémentaire autres redevances Traitement des véhicules TT Transport de voyageurs : services privés, location de voitures avec chauffeur Droit de stationnement taxis Forfait accès rue des Arrivées (réservée aux professionnels) 13,82 par véhicule 1,88 % du chiffre d affaires 427 / an 335 / an passager reconduit Tarif Frais d hébergement par jour 53,84

18 société aéroport toulouse-blagnac CS Blagnac Cedex Tél. : (0,15 TTC/min)