Nathalie ARCHENAULT. Sophie CORMERY
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- Denis Clément
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1 Nathalie ARCHENAULT Communauté d agglomération du Grand Poitiers Sophie CORMERY Communauté d agglomération du Grand Poitiers
2 Communauté d Agglomération Grand Poitiers Démarche pour l économie et la qualité de l eau Contrôle et autorisation des effluents professionnels Nathalie ARCHENAULT Sophie CORMERY
3 Grand Poitiers 12 communes habitants en stations d épuration dont une de EH m3 d eaux usées collectées par 495 km de réseau (2010) 1 station de traitement d eau potable m3 d eau potable distribuées par 1051 km de réseau (2010) 165 agents du service eau - assainissement
4 Enjeu sanitaire et environnemental Effluents professionnels non traités Mise en danger -personnel du service assainissement - riverains de la station d épuration et des postes de relevage Dommage matériel : - pains de graisses dans les canalisations - corrosions des réseaux et autres ouvrages de collecte Pollution du milieu : -mauvais fonctionnement de la station d épuration - polluants rejetés dans le Clain et présents dans les boues d épuration
5 Enjeu réglementaire Obligations réglementaires Grand Poitiers - Assure la collecte et le traitements des eaux usées domestiques - Respecte les seuils de rejet en sortie de la station d épuration -Non obligation d accepter les rejets professionnels Etablissement -«Doit être autorisé par la collectivité à rejeter ses effluents dans les réseaux (Code de la Santé Publique) -Assure le pré-traitement des effluents en vue de leur admissibilité dans les réseaux (valeurs limites de rejets)
6 Présentation de la démarche Objectifs : Quantité : réduire les volumes d eaux liés à des activités professionnelles consommatrices Qualité : pré-traiter les effluents avant leur rejet dans les réseaux d assainissement Nouvelle redevance : pollueur / payeur Suppression du tarif dégressif et possibilité d un coefficient de rejet (installation d un débitmètre) Application d un coefficient de qualité à chaque établissement Coeff >1 : mauvaise qualité Coeff <1 : bonne qualité
7 Mise en place de la redevance Rencontre avec le professionnel Enquête sur site Analyse des effluents sur 24h Valeurs limites non respectées Délai de mise en conformité (6 mois) Sanction financière 100% redevance + coeff. qualité Valeurs limites respectées Calcul du coefficient de qualité Réalisation de l autorisation Avec convention ou annexe
8 Activités démarchées 2006 : Gros consommateurs / Industriels 2007 : ICPE 2008 : Restaurants du centre ville de Poitiers 2009 : Restaurants du Grand Poitiers 2010 : Garages et aires de lavage 2011 : Imprimeries 435 établissements rencontrés à ce jour
9 Aides proposées Aides techniques gratuites de Grand Poitiers (2 agents) Réalisation d un bilan des rejets : Origine des effluents Exutoire Analyse des effluents (6 préleveurs portables) Identification des prétraitements Conseils sur les prétraitements Aides financières de l Agence de l Eau Action collective bac à graisses 50% étude diagnostic 30% à 40 % installation et achat bac à graisses
10 Communication réalisée
11 Difficultés rencontrées Difficultés techniques : Application du coefficient de qualité impossible : compteurs communs, payeur non responsable Analyse des effluents impossible : rejets communs, pas de regard existant, consommation insuffisante Difficultés administratives : Récupération des documents (BSDI, fiches techniques, plans des réseaux ) Co-signature des arrêtés (Maire de la commune et Président de la Communauté d Agglomération)
12 Avenir de la démarche Mise en place d un régime intermédiaire pour les déversements d eaux usées résultant «d utilisations de l eau assimilables à un usage domestique» Régime non soumis à une autorisation de déversement Réalisation de prescriptions techniques par activité à annexer au règlement du service eau - assainissement
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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