Conseil Municipal 20 mars 2013

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1 Conseil Municipal 20 mars 2013 Compte-rendu Présents : tous les conseillers en exercice à l exception de Benjamin Le Moine, de Hélène Cossec, de Laurence Beauvois et de André Brenn. Procuration : de Marie-Claude Aubrée-Lijour à Jean-Luc Tanneau, de Hélène Tanguy à Jessica Jaouen. Gaëlle Le Gall est élue secrétaire de séance. Redevance d occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications pour les réseaux enterrés (téléphonie fixe) Une convention a été signée entre l Association des Maires de France et Orange, définissant les conditions d occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications. Un arrêté annuel définit le montant maximal des tarifs d occupation du domaine public. Conformément aux articles R à R du code des postes et communications électroniques, il est donc proposé au conseil municipal : 1 ) d adopter le montant des redevances dues par les opérateurs de télécommunications pour l occupation du domaine public sur la commune du Guilvinec, comme ci-après : - Artère aérienne (installations aériennes) = 53,33 le kilomètre, - Artère en sous-sol (installations souterraines) = 40 le kilomètre, - Emprise au sol (autres installations) = 26,66 par m² 2 ) d autoriser le Maire à signer tout document résultant de la présente décision. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte les tarifs ci-dessus et autorise le maire à signer tout document résultant de la présente décision. Adoption des comptes administratifs Il est proposé au conseil municipal d adopter les comptes administratifs 2012 du budget général, du budget assainissement et du budget du lotissement de Kermeur. 1 ) Concernant le budget général, il clôture avec un excédent global de ,56, se répartissant en un excédent de fonctionnement de ,57 et un déficit d investissement de ,01. Ce n est finalement qu un emprunt de qui a été contracté, alors que le budget primitif prévoyait un emprunt d environ Il est proposé au conseil municipal : - d adopter le compte administratif du budget général,

2 - de décider de l affectation de l excédent de fonctionnement 2012 ( ,57 ) à l article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) du budget primitif Après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le compte administratif du budget général Le budget primitif 2013 est ensuite présenté aux élus, en reprenant notamment les résultats de l exercice Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le budget primitif du budget général ) Concernant le budget assainissement, il clôture avec un excédent de fonctionnement de ,70 et un excédent d investissement de ,41. Il est proposé au conseil municipal : - d adopter le compte administratif du budget assainissement, - de décider de l affectation de l excédent de fonctionnement 2012 ( ,70 ) à l article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) du budget primitif Après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le compte administratif du budget assainissement Le budget primitif 2013 est ensuite présenté aux élus, en reprenant notamment les résultats de l exercice Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le budget primitif du budget assainissement ) Enfin, le budget du lotissement de Kermeur, celui-ci présente toujours un résultat déficitaire, dû à l achat, par le budget du lotissement, des terrains au budget général. Le déficit de fonctionnement s élève, pour l année 2012, à ,71, tandis que le déficit d investissement se monte à Pour information, les premières ventes ont été enregistrées sur 2012 et d autres sont d ores et déjà prévues pour Il est donc proposé au conseil municipal : - d adopter le budget primitif du budget du lotissement de Kermeur. Après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le compte administratif du budget du lotissement de Kermeur Le budget primitif 2013 est ensuite présenté aux élus, en reprenant notamment les résultats de l exercice Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte le budget primitif du budget du lotissement de Kermeur Approbation des comptes de gestion du Trésor Public Il est proposé au conseil municipal d approuver les comptes de gestion 2012 du Trésor Public pour le budget général, le budget assainissement et le budget du lotissement de Kermeur. Ainsi que nous l a confirmé Mme Robino la semaine dernière, ils sont en tous points conformes aux comptes administratifs présentés précédemment. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte les comptes de gestion 2012 du budget général, du budget assainissement et du budget du lotissement de Kermeur.

3 Adoption des taux d imposition 2013 Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux d imposition adoptés en 2010 et maintenus en 2011 et 2012, soit, respectivement : Taxe d'habitation : 13,20 % Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie : 16,45 % Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie : 75,20 % Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, adopte les taux ci-dessus. Création de tribunes - stade Amédée Biguais Lors des derniers séminaires municipaux, il avait été décidé de la réalisation d une tribune de 100 places au stade Amédée Biguais. Il est donc proposé au conseil municipal de décider officiellement de cet investissement, dont le budget prévisionnel maximal s élève à HT, et d autoriser le maire à effectuer toutes les demandes de subvention correspondantes. Le conseil ayant délégué au maire la signature des marchés passés en application de la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des marchés publics, aucune délibération n est nécessaire pour la signature du marché. Le maire indique qu une demande de subvention sera adressée à la députée et au sénateur, et que le délai d instruction de ces demandes nous conduira sans doute à repousser la date de commencement des travaux à la fin de l année Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de la création de tribunes pour un montant maximal de HT, et autorise le maire à effectuer toutes les demandes de subvention correspondantes. Aménagement du temps scolaire Le décret du 24 janvier 2013, relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles, complété par la circulaire d application du 6 février 2013 prévoient notamment que la semaine scolaire soit désormais organisée en 24h d enseignement hebdomadaire, répartis sur 9 demi-journées, dont le mercredi matin, et ce sur une durée annuelle de 36 semaines. Actuellement, le temps scolaire hebdomadaire est de 24h répartis sur 4 jours. La durée quotidienne d enseignement passera donc de 6 heures à 5h30 maximum. Les textes prévoient également la suppression de l aide personnalisée au profit de la mise en place d activités pédagogiques complémentaires. Cependant, de nombreuses décisions sont laissées à la charge des communes, comme, notamment : - L organisation de la journée scolaire : cours le matin, mais quelle organisation l après-midi? - La fin de la journée scolaire : l éducation nationale «recommande» 16h30 pour ne pas troubler l organisation des parents ; - Le financement et l organisation matérielle des activités périscolaires : quel personnel pour des horaires si spécifiques, et avec une demande de l ensemble des communes d un même secteur à un même horaire

4 Face à toutes ces interrogations, le bureau de la CCPBS s est prononcé en faveur d un report de l application de la réforme à la rentrée Il revient donc au maire, après décision du conseil municipal, de saisir la Directrice Académique du département pour lui demander de décider de ce report sur notre commune, la décision lui revenant in fine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, demande le report de l application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Adhésion associations des ports d intérêt patrimonial Cette association a réalisé, durant l année 2012, un remarquable travail d analyse et de prospective concernant les caractéristiques urbanistiques de notre commune. Ce travail servira notamment de base de travail aux études d architecture et d urbanisme qui seront prochainement conduites dans le cadre du partenariat initié avec l Etablissement Public Foncier de Bretagne. La révision du Plan Local d Urbanisme pourra également y trouver une large inspiration. Le montant de l adhésion s élève à 449,70 pour l année Il est proposé au conseil municipal de décider de cette adhésion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide d adhérer à l association des Ports d Intérêt Patrimoniaux. Subvention Blog ton livre 274 jeunes se sont inscrits à Blog Ton Livre sur l ensemble du Pays Bigouden Sud pour la session 2012, dont 69 inscrits à la Médiathèque ou au collège Langevin. Le but premier de cette manifestation est de promouvoir la lecture auprès des ans et, depuis 3 ans, de leur faire découvrir le lien qui existe entre le livre et le cinéma au travers d un partenariat avec l association Gros Plan de Quimper. Ce partenariat se manifeste par des expositions et la projection de films. Il est donc proposé au conseil municipal de décider du versement d une subvention de [(2976 x 0,05 ) + 40 ] = 188,80 pour l organisation de l animation Blog ton livre, animation de promotion de la lecture en direction des adolescents, réalisée en lien avec les collèges de la commune. subvention de 188,80 pour l organisation de l animation «Blog Ton Livre» en Taxe foncière Un nouveau courrier nous est parvenu de la préfecture, nous indiquant que la délibération prise en décembre, et rédigée par le service des impôts, comportait une inexactitude. Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer l exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'etat prévus aux articles L et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R du même code.

5 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, supprime l exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'etat prévus aux articles L et suivants du code de la construction ou de prêts visés à l'article R du même code. Quartier Méjou Bihan Il y a fréquemment confusion entre le quartier et la rue de Méjou Bihan. Cette situation est problématique notamment pour l accès des secours. Il est donc proposé au conseil municipal de décider de la création de l allée de Méjou Bihan, ainsi que présenté sur la carte ci-après : Allée de Méjou Bihan Rue Méjou Bihan Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de la création de l allée de Méjou Bihan, et de la modification correspondante du tableau des voies communales. Rectification vente parcelle AE 548 Une délibération du 27 février 2008 décidait de la vente de la parcelle AE 548. Aucun élément ne permettait alors de déterminer précisément les droits indivis éventuels de la parcelle AE 543 qui auraient été rattachés à la parcelle AE 548. Depuis lors, le nouveau propriétaire de cette parcelle a diligenté les recherches, et pu déterminer les quote-parts des divers propriétaires riverains dans la parcelle AE 543. Compte tenu de ce que ces droits ont toujours été rattachés à la parcelle vendus, il est proposé au conseil municipal de décider de la cession à titres gratuits de ces droits indivis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de la cession à titres gratuits de ces droits indivis.

6 Zone de mouillage Men Meur Depuis quelques années, les mouillages sans autorisation avaient tendance à se multiplier au Nord du mouillage organisé existant. Or, les services de l Etat nous ont alertés sur le fait que la responsabilité de la commune pouvait être recherchée en cas de sinistre. Après concertation avec les usagers, il a donc été décidé de limiter le nombre de places à 13 places fixes et 2 temporaires. L implantation est celle illustrée dans le plan joint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de la création de cette zone officielle de mouillage. Ti Liou Il est proposé au conseil municipal de décider du versement d une subvention de 4129,85 au titre du reliquat de l année 2012, et une avance de 9869,55 pour l année subvention de 4129,85 au titre du reliquat de l année 2012, et du versement d une avance de 9869,55 pour l année RAM Il est proposé au conseil municipal de décider du versement d une avance sur subvention de 3468,63 pour l année avance sur subvention de 3468,63 pour l année Subventions ALSH Pour l année 2012, une subvention de avait été versée à l association du Centre des Loisirs et de la Culture pour l organisation de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Le résultat financier de l été 2013 laisse apparaître un déficit qui a été réparti entre les trois communes partenaires, la charge pour la commune du Guilvinec s élevant à 339. Pour l année 2013, il est proposé au conseil municipal de décider du versement d une subvention de

7 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide du versement du reliquat de subvention de 339 pour l année 2012 et d une subvention de pour l organisation de l ALSH en Convention Centre des Loisirs et de la Culture Le vote des subventions aux associations a lieu traditionnellement vers le mois de mai. Cependant, pour prendre en compte les fortes pressions de trésorerie que subit l association du Centre des Loisirs et de la Culture à cette période, il est proposé au conseil municipal de décider du versement d une subvention de , en fonction des besoins réels de l association. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, autorise le maire à signer la convention avec l association du CLC prévoyant notamment le versement d une subvention de Dispositif DUFLOT La loi de finances du 29/12/2012 a prévu l arrêt du dispositif d investissement locatif «Scellier» au 31/12/2012. Un nouveau dispositif («Duflot») est mis en place en faveur de l investissement locatif ; il est normalement limité aux seules zones B1 (agglomération rennaise + les îles bretonnes) mais peut s appliquer aux zones B2 sur demande des communes ou des intercommunalités qui doivent solliciter l obtention d une dérogation. Un dossier est en ce cas à déposer comprenant notamment une délibération du conseil municipal ainsi que certaines autres pièces justifiant des besoins locatifs sur le territoire, du niveau des loyers, des revenus des ménages,... Les professionnels du bâtiment incitent vivement les collectivités à solliciter cette dérogation, «vitale pour l avenir des entreprises de toute la chaîne du bâtiment dans notre région» et qui peut contribuer «à rénover et moderniser les centres villes». Une discussion a eu lieu en bureau communautaire, mais les membres étaient assez partagés, car certaines communes n ont pas de besoins spécifiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de demander la dérogation afin de voir s appliquer le dispositif «Duflot» sur le territoire communal. Indemnité gardiennage de l église communale La circulaire NOR/A/87/00006C du janvier 1987 institue une indemnité pour le gardiennage des églises communales. En application de la circulaire NOR/D/ /c du 04 janvier 2011, il est proposé au conseil municipal de renouveler le versement d'une indemnité de 300 pour le gardiennage de l église communale Sainte Anne. indemnité de gardiennage de 300 au curé du Guilvinec.

8 Budget prévisionnel Festival «L Homme et la Mer» Budget prévisionnel objet montant TTC Photographes Communication Graphisme Impression Frais fonctionnement (salaire : mi-temps sur 6 mois) TOTAL Plan de financement Conseil Régional 10% FEP 46% Autofinancement communal 21% Etat (MAAP) 23% TOTAL 100% Michel Guirriec rappelle que, outre des dépenses réelles, la commune dépense en réalité davantage, via l intervention des services administratifs et techniques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide de l organisation du festival, adopte le budget prévisionnel présenté et autorise le maire à effectuer toutes les demandes de subvention correspondantes. Déclassement Piaggio Afin de permettre la vente du Piaggio TM 220 acquis le 30 janvier 2003, il est proposé au conseil municipal de décider préalablement de son déclassement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, décide du déclassement de cet équipement. Subvention Ravalement Il est proposé au conseil municipal de décider du versement d une subvention de 369,79 pour le ravalement de la propriété de Mme Kerfriden Denise, 11, rue de Lohan au Guilvinec. subvention de 369,79 à Mme Kerfriden Denise pour le ravalement de son habitation. Subvention Association «Les Jardins Birinik» Depuis leur création, la commune gère les jardins partagés situés sur la parcelle AB 615. Cependant, plusieurs problèmes (accès à l eau et entretien des espaces communs, notamment) ont émergé depuis cette création, qui n ont pas été définitivement résolus.

9 A la demande des élus, une association a donc été créée, «Les Jardins Birinik», rassemblant la majorité des usagers actuels. Il est proposé au conseil municipal : - de décider de la mise à disposition gratuite de la parcelle AB 615 au profit de l association, - de décider de l attribution d une subvention de 388 afin de leur permettre l acquisition d une tondeuse. - d autoriser le maire à signer les conventions mettant en œuvre ces décisions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention, - décide de la mise à disposition gratuite de la parcelle AB 615 au profit de l association, - décide de l attribution d une subvention de 388 afin de leur permettre l acquisition d une tondeuse. - autorise le maire à signer les conventions mettant en œuvre ces décisions.